15/01/2014

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets ménagers

 

Question

 

Disposez-vous de statistiques concernant le nombre de ménages n’ayant pas sorti leurs conteneurs en 2011 ? Si oui, combien de ménages sont concernés ?

 

Avez-vous invités les personnes concernées à se justifier par rapport à cela ? Envisagez-vous de le faire ?

 

Quelles seront les conséquences éventuelles en cas d’absence de motif valable ?

 

Réponse

 

Selon les chiffres du programme Intradel :

 

Année 2011

N'utilisant pas leur conteneur vert

N'utilisant pas leur conteneur gris

N'utilisant pas leur conteneurs vert et gris

Nombre d'adresses

2391/15022

620/15022

269/15022

% (adresses)

16%

4%

1,8%

 

La Ville n'a pas eu de contact systématique avec les ménages concernés. Par contre, cet élément a été pris en compte dans le cadre des poursuites des infractions en matière d'abandon de déchets. C'est une information précieuse.

 

Les raisons de la non utilisation sont diverses : domicile fictif, nouveau domicile non renseigné, absence (hospitalisation, à l'étranger, chez un tiers), dépôts dans une autre filière légale, dépôts clandestins, incinération,.... Le nombre de ménages est relativement faible.

 

Le Collège envisage d'envoyer un courrier, mais considère préférable d'attendre que toutes les vérifications soient faites par Intradel et Adéhis dans le cadre de l'envoi du Service complémentaire 2011.

24/04/2012

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

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Question

 

Je suis contactée par les habitants de la rue Sous la Ville à Vottem qui se plaignent du fait que le ramassage des conteneurs gris et verts n’a pas lieu systématiquement dans cette rue.  En effet, c’est uniquement suite à l’appel des riverains que le camion-poubelles effectue le ramassage, en soirée.

 

Les PMC, papiers-cartons, et déchets verts sont en revanche collectés systématiquement.

 

Pouvez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le passage du camion qui procède au ramassage des conteneurs n’est pas systématique dans cette rue ?  Cette situation va-t-elle prochainement être régularisée ?

 

Réponse

 

La Ville n’a reçu aucune plainte, ni au service de l’environnement, ni au niveau du téléphone vert relativement à un problème de collecte dans la rue Sous la Ville à Vottem.

 

Ce point n’a pas non plus été relayé par le Comité de participation de Vottem lors de la réunion de visite de quartier ou lors d’autres contacts.

 

Le service de l’environnement a pris contact avec l’intercommunale Intradel qui a elle-même interrogé le collecteur.  Au vu du relevé du passage du camion pour le mois de mai, il s’est avéré qu’un passage a bien été effectué dans cette rue.  Les heures de passage sont assez variables, entre 13h16 et 17h47.  Il est évident que la collecte ne s’effectue pas sur appel, mais bien selon une tournée préétablie.

 

De façon générale, les rares problèmes de collecte enregistrés sont liés soit à un véhicule mal stationné, soit à un chantier où l’entrepreneur n’a pas avancé les conteneurs/sacs à un endroit accessible au camion de collecte.  Dans le premier cas, il est fait appel au service de police.  Dans le deuxième cas, la Ville prend contact avec l’entrepreneur afin de lui rappeler ses obligations.

03/04/2012

Question orale de J. Maus relative au nouveau système de collecte des déchets

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Question

 

Est-il exact qu’une « tolérance » est actuellement d’application en ce qui concerne le tri des déchets organiques et non-organiques ?

 

Si oui, quelles conséquences cela a-t-il sur le recyclage des déchets ?  L’absence de tri de certaines personnes a-t-elle pour conséquence de réduire à néants les efforts fournis par la majorité des citoyens ?

 

Quand cette tolérance prendra-t-elle fin ? Quelles seront alors les conséquences pour les personnes qui trient mal leurs déchets (absence de vidange du conteneur ? Sanction ?) ?

 

Par ailleurs, de nombreux citoyens se plaignent de devoir systématiquement nettoyer à grande eau leur conteneur vert après ramassage en raison des odeurs.  Ne pourrait-on envisager que ce nettoyage se fasse par Intradel ? Cela engendre en effet une plus grande consommation d’eau au sein des ménages (ce qui réduit un peu le bénéfice écologique du tri) et un coût supplémentaire sur leur facture d’eau.

 

 

Réponse

 

Un “surveillant” pour les collectes opère sur le territoire de la ville.  Quand il aperçoit un conteneur mal trié, il y appose une main rouge et tente de joindre le propriétaire pour lui expliquer où se situe le problème.  A ce stade, il n’y a donc pas de volonté de sanction et le conteneur sera quand même collecté.  En revanche, quand le tri n’est manifestement pas fait et ce, de manière répétitive, une main noire est apposée sur celui-ci et il n’est pas collecté.  Le citoyen doit alors le trier et le présenter à la prochaine collecte.  Si le conteneur est laissé sur le trottoir, le contrevenant s’expose à des sanctions administratives.  Selon l’Echevin, il s’agit donc plutôt d’une politique d’explication que d’une politique de tolérance.

 

En ce qui concerne la propreté des conteneurs, l’Echevin conseil l’utilisation de sacs biodégradables et de sacs à pain pour éviter la prolifération de mouches et les odeurs dans le conteneur vert.  Il n’est pas à l’ordre du jour de faire effectuer un lavage des conteneurs par Intradel.

27/03/2012

Conseil communal du 26 mai 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

2. Question orale relative à des coups de feu, rue Saint-Lambert

3. Question orale relative au réaménagement de la place Gilles Gérard à Vottem

4. Question orale relative au nouveau système de collecte des déchets

5. Question écrite relative à l’état de la voirie rue Visé Voie à Vottem, à proximité du centre fermé

6. Question écrite relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

 

20/03/2012

Le Conseil communal du 28 avril 2011 en bref

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- Le MR a interrogé la majorité quant au choix du pavé de rue comme revêtement pour la rue Elisa Dumonceau dans le cadre du réaménagement du centre urbain.  En effet, ce choix semble surprenant car les pavés sont source de nuisances sonores et de tremblements dans les habitations des riverains et surtout, s’enfoncent sous le poids de la circulation, en particulier des bus, rendant nécessaire un repavement régulier.  La Ville de Liège par exemple a, pour cette raison, changé le revêtement de la rue Feronstrée.

Pour le Bourgmestre, cela ne posera pas de problèmes à terme car le tronçon pavé sera réservé aux bus et la circulation limitée à 20 km/h.  Le bruit sera donc réduit quand la vitesse de circulation sur ce tronçon de rue le sera également.  D’autre part, il s’agit de pavés plus gros et plus grands qu’ailleurs et ils ont été posés conformément aux directives du centre de recherche routière.  Leur durabilité n’inquiète donc pas le Bourgmestre.  Ce sont sur les pavés situés sur l’Esplanade que l’auteur de projet a recommandé d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.  En effet, ces dalles sont différentes des pavés et n’offrent pas la même résistance.  Il est important de noter que les dalles de l’Esplanade seront plus praticables pour les PMR que les pavés de la rue Elisa Dumonceau.  Le Bourgmestre rappelle toutefois que le long des commerces, ce sont des dalles de petit granit et qu’il y a moyen de ne pas traverser sur les pavés de la rue Demonceau en faisant un détour par la rue des Mineurs.

 

- le MR a voté contre le partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnement et parkings et donc contre la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement.

Ce PPP qui vise à l’exploitation par un privé des futurs parkings et du stationnement en voirie, et donc qui rendra ceux-ci payants pour le citoyen, va, selon le MR, à l’encontre de l’objectif de redynamisation du centre.  Cette idée est dangereuse dans un centre déjà en déclin.  Une Ville comme Visé, dont le centre est pourtant bien plus dynamique que celui de Herstal, hésite à mettre en œuvre un stationnement payant afin de ne pas tuer son tissu de commerces de proximité.  A Herstal, ce sera le coup de grâce pour les commerçants du centre.  Par ailleurs, outre le fait que le dossier présenté par la majorité ne contenait pas toutes les pièces lors de la consultation par les chefs de groupe avant le Conseil, celui-ci présente encore beaucoup d’inconnues, notamment quant aux rues concernées par le stationnement payant en voirie et au coût des cartes riverains.  Aussi, le MR refuse de signer un chèque en blanc au Collège sur un point aussi important pour les commerçants, mais aussi pour les citoyens.  Car si les commerçants risquent d’en pâtir, c’est aussi et avant tout le cas des riverains qui habitent dans le centre de Herstal.  Généralement, les personnes qui font le choix d’habiter dans le centre Ville le font pour être proches de toutes les commodités et des commerces.  Si ceux-ci continuent à péricliter et qu’en plus le stationnement devient payant pour les riverains dans le centre, ceux-ci n’auront plus aucun intérêt d’y habiter.

Selon le Bourgmestre, il y a un problème en ce qui concerne le stationnement dans le centre et le périmètre mérite d’être géré par un professionnel qui fera profiter la Ville de son expertise.  Il est logique, selon lui, que toutes les modalités ne soient pas encore connues à ce stade.  En effet, il s’agit uniquement de donner une base juridique solide à la désignation du futur partenaire privé..  Le schéma prévu prévoit de laisser un rôle aux autorités publiques qui conservent un droit de regard.  Le règlement relatif aux cartes riverains, aux éventuelles heures de stationnement gratuites,  et aux autres modalités concrètes sera voté ultérieurement au Conseil. Le partenaire privé, une fois désigné, aura son mot à dire dans la manière de penser et organiser le stationnement à Herstal, et c’est justement là l’intérêt de l’opération. Par ailleurs, si les conseillers n’ont pas pu consulter toutes les pièces du dossier avant le Conseil, c’est parce qu’il y a eu des retards dans la transmission d’informations par l’avocat spécialisé désigné pour rédiger la concession conjointe de services. 

Pour le MR, le but du partenaire privé ne sera pas de réfléchir à l’intérêt des Herstaliens et des commerçants du centre mais de maximiser son profit…Il n’est donc pas du tout garanti que les options retenues par le partenaire privé aille dans un sens profitable à la Ville.  Par ailleurs, si on prend l’exemple de Liège, le coût du parking y est largement critiqué.  Le stationnement étant par ailleurs saturé en voirie, la conséquence est que les clients préfèrent fréquenter les grandes surfaces en périphérie qui bénéficient de vastes parkings gratuit.  L’effet risque d’être le même à Herstal, avec un renvoi de la clientèle vers le pôle économique de Basse-Campagne et ses grandes surfaces, d’autant que la circulation sera déviée vers les quais.

 

- Le Conseil a voté une modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets.  En effet, certains habitants laissent leur conteneur en permanence sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons.  Il est désormais prévu que les habitants devront rentrer leurs conteneurs à 20h au plus tard après le passage du collecteur, sous peine de sanction administrative.

08/11/2011

Le Conseil communal du 25 novembre 2010 en bref

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-Le Conseil a discuté du planning de la mise à disposition du terrain sis Pied du Bois Gilles pour les forains.  La procédure de marché public a été lancée pour les travaux d’aménagement du terrain.  Les offres sont attendues pour le 14 décembre 2010 et les travaux ne pourront donc débuter qu’en mars.  La durée estimée pour ces travaux est de 3 mois et le déménagement est ainsi prévu pour le 30 juin.

 

- Le MR a voté une motion de soutien à l’exposition internationale 2017 à Liège, sachant que Herstal est impliquée dans le projet puisqu’elle fait partie de la société chargée de coordonner et de réaliser toutes les étapes nécessaires au dépôt de la candidature et surtout que les retombées directes et indirectes sur la Ville d’un tel évènement seront énormes que ce soit en termes de mobilité (aménagements routiers, arrivée du tram), d’urbanisme (transformation du site au terme de la manifestation en éco-quartier, valorisation des alentours et notamment de notre périmètre de rénovation urbaine,…) ou sur un aspect touristique et commercial (horeca, hébergement, mise en valeur du patrimoine historique).

Le MR a toutefois insisté sur la nécessité d’avancer sur le tram et d’enfin concrétiser le tracé de celui-ci, afin que, si la candidature de Liège est retenue, l’exposition n’engendre pas une congestion du trafic routier sur le territoire de notre Ville.  Le Bourgmestre a rejoint cette préoccupation et a assuré que le tram irait au moins jusqu’à la gare de Herstal en 2017.

 

- Les habitants du quartier Marexhe, et plus particulièrement ceux de la rue Petite Voie, souhaiteraient que leur rue soit mieux entretenue, notamment par un passage du Glutton mais également par un entretien plus régulier des avaloirs.

L’Echevin a rappelé que le Glutton a été acquis exclusivement pour le centre de Herstal.  Il ne passe pas rue Petite voie, notamment pour des raisons de sécurité du personnel, mais quand sa capacité le permet, il peut parfois être utilisé jusque l’Esplanade de la Paix. 

La rue Petite Voie est en revanche couverte par la tournée de la balayeuse et du camion vidangeur qui effectuent en principe deux passages par an.

 

- Le MR a réclamé le nettoyage des tags et graffitis sur le bâtiment de l’Ecole du centre.  L’Echevin a précisé que la Ville n’est pas compétente pour sanctionner ce type de délit.  Les responsables doivent donc être appréhendés par la police et le dossier est ensuite transmis au parquet.  Si ce dernier n’engage pas de poursuites, la Ville est libre de demander une réparation au niveau civil.  5 tagueurs ont ainsi été appréhendés et ont dû acquitter la facture de nettoyage.  Concrètement, le nettoyage se fait par une firme extérieure.  La procédure de marché public visant à désigner cette firme va être lancée afin de nettoyer les tags, réalisés à l’occasion de la présence d’un échafaudage sur le bâtiment.

 

- Le Conseil s’est étonné du coût annoncé pour un projet de marché relatif à la fourniture d’une tondeuse industrielle de 150 cm de largeur de coupe minimum destinée au service des Plantations.  En effet, 54.000 EUR, ça semble fort cher pour une tondeuse !  Le Bourgmestre estime la dépense nécessaire en raison des 110.000m2 de terrains à tondre (terrains de foot, arboretum, résidence Louis Demeuse…) chaque semaine sur le territoire de la Ville.

 

- Le MR a soutenu la modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets qui introduit enfin dans celui-ci les dérogations pouvant être obtenues.  Dans ces cas, les habitants peuvent être autorisés à utiliser des sacs roses plutôt que les conteneurs.  Il s’agit :

1) de dérogations collectives, pour les occupants d’immeubles qui soit, sont situés dans des voiries inaccessibles par le camion chargé de la collecte, soit, ne disposent pas de lieux de stockage des conteneurs dans un local commun suffisant ou approprié, ou encore qui ne disposent pas à leurs abords, de lieux de vidange suffisants ou appropriés.

2) de dérogations liées à l’inaccessibilité de l’immeuble par le camion de collecte, si la distance entre le lieu de vidange par le véhicule de collecte et l’immeuble est supérieure à 50 mètres.

3) de dérogations liées à la configuration des lieux, lorsque l’accès privé au logement ne permet pas, techniquement, l’utilisation d’un conteneur, en l’absence de tout lieu de stockage ailleurs.

4) de dérogations liées à l’état de santé de l’occupant, qui prouve au moyen d’une attestation médicale que sa réduction de mobilité ou son état de santé rend l’utilisation du conteneur difficile voire impossible.

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.