15/01/2014

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets ménagers

 

Question

 

Disposez-vous de statistiques concernant le nombre de ménages n’ayant pas sorti leurs conteneurs en 2011 ? Si oui, combien de ménages sont concernés ?

 

Avez-vous invités les personnes concernées à se justifier par rapport à cela ? Envisagez-vous de le faire ?

 

Quelles seront les conséquences éventuelles en cas d’absence de motif valable ?

 

Réponse

 

Selon les chiffres du programme Intradel :

 

Année 2011

N'utilisant pas leur conteneur vert

N'utilisant pas leur conteneur gris

N'utilisant pas leur conteneurs vert et gris

Nombre d'adresses

2391/15022

620/15022

269/15022

% (adresses)

16%

4%

1,8%

 

La Ville n'a pas eu de contact systématique avec les ménages concernés. Par contre, cet élément a été pris en compte dans le cadre des poursuites des infractions en matière d'abandon de déchets. C'est une information précieuse.

 

Les raisons de la non utilisation sont diverses : domicile fictif, nouveau domicile non renseigné, absence (hospitalisation, à l'étranger, chez un tiers), dépôts dans une autre filière légale, dépôts clandestins, incinération,.... Le nombre de ménages est relativement faible.

 

Le Collège envisage d'envoyer un courrier, mais considère préférable d'attendre que toutes les vérifications soient faites par Intradel et Adéhis dans le cadre de l'envoi du Service complémentaire 2011.

24/04/2012

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

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Question

 

Je suis contactée par les habitants de la rue Sous la Ville à Vottem qui se plaignent du fait que le ramassage des conteneurs gris et verts n’a pas lieu systématiquement dans cette rue.  En effet, c’est uniquement suite à l’appel des riverains que le camion-poubelles effectue le ramassage, en soirée.

 

Les PMC, papiers-cartons, et déchets verts sont en revanche collectés systématiquement.

 

Pouvez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le passage du camion qui procède au ramassage des conteneurs n’est pas systématique dans cette rue ?  Cette situation va-t-elle prochainement être régularisée ?

 

Réponse

 

La Ville n’a reçu aucune plainte, ni au service de l’environnement, ni au niveau du téléphone vert relativement à un problème de collecte dans la rue Sous la Ville à Vottem.

 

Ce point n’a pas non plus été relayé par le Comité de participation de Vottem lors de la réunion de visite de quartier ou lors d’autres contacts.

 

Le service de l’environnement a pris contact avec l’intercommunale Intradel qui a elle-même interrogé le collecteur.  Au vu du relevé du passage du camion pour le mois de mai, il s’est avéré qu’un passage a bien été effectué dans cette rue.  Les heures de passage sont assez variables, entre 13h16 et 17h47.  Il est évident que la collecte ne s’effectue pas sur appel, mais bien selon une tournée préétablie.

 

De façon générale, les rares problèmes de collecte enregistrés sont liés soit à un véhicule mal stationné, soit à un chantier où l’entrepreneur n’a pas avancé les conteneurs/sacs à un endroit accessible au camion de collecte.  Dans le premier cas, il est fait appel au service de police.  Dans le deuxième cas, la Ville prend contact avec l’entrepreneur afin de lui rappeler ses obligations.

03/04/2012

Question orale de J. Maus relative au nouveau système de collecte des déchets

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Question

 

Est-il exact qu’une « tolérance » est actuellement d’application en ce qui concerne le tri des déchets organiques et non-organiques ?

 

Si oui, quelles conséquences cela a-t-il sur le recyclage des déchets ?  L’absence de tri de certaines personnes a-t-elle pour conséquence de réduire à néants les efforts fournis par la majorité des citoyens ?

 

Quand cette tolérance prendra-t-elle fin ? Quelles seront alors les conséquences pour les personnes qui trient mal leurs déchets (absence de vidange du conteneur ? Sanction ?) ?

 

Par ailleurs, de nombreux citoyens se plaignent de devoir systématiquement nettoyer à grande eau leur conteneur vert après ramassage en raison des odeurs.  Ne pourrait-on envisager que ce nettoyage se fasse par Intradel ? Cela engendre en effet une plus grande consommation d’eau au sein des ménages (ce qui réduit un peu le bénéfice écologique du tri) et un coût supplémentaire sur leur facture d’eau.

 

 

Réponse

 

Un “surveillant” pour les collectes opère sur le territoire de la ville.  Quand il aperçoit un conteneur mal trié, il y appose une main rouge et tente de joindre le propriétaire pour lui expliquer où se situe le problème.  A ce stade, il n’y a donc pas de volonté de sanction et le conteneur sera quand même collecté.  En revanche, quand le tri n’est manifestement pas fait et ce, de manière répétitive, une main noire est apposée sur celui-ci et il n’est pas collecté.  Le citoyen doit alors le trier et le présenter à la prochaine collecte.  Si le conteneur est laissé sur le trottoir, le contrevenant s’expose à des sanctions administratives.  Selon l’Echevin, il s’agit donc plutôt d’une politique d’explication que d’une politique de tolérance.

 

En ce qui concerne la propreté des conteneurs, l’Echevin conseil l’utilisation de sacs biodégradables et de sacs à pain pour éviter la prolifération de mouches et les odeurs dans le conteneur vert.  Il n’est pas à l’ordre du jour de faire effectuer un lavage des conteneurs par Intradel.

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.

18/11/2010

Le Conseil communal du 1er avril 2010 en bref

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- Le MR s’est abstenu de voter le rapport financier et le rapport d’activités 2009 de même que le budget 2010 relatifs au Plan de Cohésion sociale.  En effet, tout cela semble fort abstrait et un peu creux.  Le Bourgmestre s’est pour sa part dit satisfait car il s’agit d’une mise en route.  Les projets ne sont donc pas parfaits et devront être évalués quant à leur mise en œuvre.  Il a également invité les différents groupes politiques à envoyer leurs suggestions et idées au Collège.

 

- Des informations ont été communiquées en ce qui concerne la toute nouvelle procédure de droit de tirage en matière d’entretien de voiries communales, mise en place par la Région Wallonne.  En complément du plan triennal (notamment affecté à la réfection des voiries), une enveloppe spécifique à chaque commune, dédicacée à l’entretien des voiries communales, sera déterminée pour une période de 3 ans.  Chaque commune choisira les travaux à faire ainsi que la part communale qui y sera consacrée et disposera ainsi d’un droit de tirage dans son enveloppe.  L’enveloppe attribuée à chaque commune est fonction de 3 critères objectifs : le kilométrage de voiries communales (à hauteur de 50 %), le nombre d’habitants par commune (à hauteur de 50 %), ces deux critères étant pondérés par le revenu moyen par habitant.  Le montant de la subvention est lui calculé en fonction de l’état de dégradation de la voirie (ou du tronçon de voirie) : les voiries ou tronçons de voiries en très mauvais état (qui nécessitent une réfection totale, du coffre et du revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la  subvention s’élèvera à 30€/m2, les voiries ou tronçons de voiries en mauvais état (qui nécessitent un raclage éventuel et la pose d’un nouveau revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 10€/m2, et les voiries ou tronçons de voiries dans un état peu dégradé (qui nécessitent un seul traitement de surface) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 2€/m2.  Les travaux ne seront donc pas subsidiés à 100%

Herstal devrait sur cette base obtenir pour trois ans une enveloppe d’un montant avoisinant les 675.000 EUR.  Plusieurs réunions ont déjà eu lieu en interne pour déterminer la méthodologie à adopter ainsi que le choix des voiries.  Ce choix n’est pas encore définitivement arrêté et ne peut donc pas encore être communiqué au Conseil.

 

- Le Collège a demandé au Conseil de voter l’adhésion au projet de rationalisation des collectes d’Intradel.  Pour rappel, en octobre 2008, Herstal avait choisi d’attendre avant d’entrer dans le système, qui prévoit le recours aux conteneurs en lieu et place du sac poubelle payant, et l’introduction d’un nouveau tri pour les déchets organiques.  La réflexion sur cette question sensible a été étendue à l’ensemble des groupes représentés au conseil, à travers un groupe de travail pluraliste dont les travaux ont été nourris et constructifs.

Le MR s’est abstenu sur ce vote.  En effet, le Mouvement Réformateur ne marque pas d’opposition sur le principe de la rationalisation des collectes et se montre favorable au tri sélectif et à une meilleure prise en compte de l’environnement et du principe pollueur-payeur.  Mais trop d’inconnues demeurent à l’heure actuelle dans la présentation qu’en fait le Collège : quid des immeubles à appartements ? Lorsque l’on vit par exemple en studio, devoir trier les organiques, les PMC, les cartons, les verres et les déchets résiduels implique de transformer une pièce de vie en parc à conteneurs ! Quid aussi de l’aspect financier ? Nous n’avons pas de données budgétaires. Si par exemple, il est nécessaire de recourir à un système de conteneurs collectifs enterrés à certains endroits, qui va payer ?  Intradel ou la Ville ?  Quels sont les endroits où ce système de collecte ne pourrait être envisagé et qui donc resteront dans le système des sacs poubelles payants ?  Quelles seront les mesures sociales prévues  (personnes à faibles revenus, gardiennes ONE, familles avec enfant en bas-âges et personnes âgées utilisant des langes) ? Des pistes ont été fournies lors des réunions du groupe de travail mais la proposition soumise au vote du Conseil ne mentionne aucune garantie par rapport à celles-ci.  Le MR s’abstient donc dans l’attente de connaître les modalités concrètes de l’opération et les conditions financières de celle-ci.

Lire l'article de la DH à ce sujet

 

- La question du retour éventuel au vote papier lors des différents scrutins, en lieu et place du vote électronique, a été posée.  En effet, le 18 mars 2010, la Ville a été interrogée afin de voir si elle souhaitait continuer ou pas à utiliser le vote électronique.  Une première réponse affirmative de la part de la Ville permettra de tester la fiabilité du matériel.  Une fois le rapport à ce sujet obtenu, la Ville se positionnera de manière définitive.  Ce rapport permettra en effet de voir s’il y aura des réparations ou remplacements à effectuer.  Les investissements déjà consentis en la matière valent la peine qu’on se positionne une première fois favorablement pour connaître l’état du matériel. 

24/05/2009

Faut-il imposer le conteneur vert ?

conteneur

Article du journal La Meuse édition basse-meuse du 23/05/2009

Sur Herstal, voir aussi le conseil communal d’octobre 2008

 

Eté 2009 : les craintes se confirment : 

- Article de la DH du 31/07/2009 : « Une puanteur sans nom ! »

- Article de la DH du 18/08/2009 : « Seraing : où les ranger ? »