31/03/2014

Le Conseil communal du 30 mai 2013 en bref

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 - Le MR s'est abstenu concernant la conversion des prêts consentis par la Ville à Urbeo en subsides en capital.

En sa séance du 18 décembre 2008, le Conseil communal a accordé à Urbeo un prêt à long terme d'un montant d'1.000.000 EUR et a arrêté les termes et conditions dans une convention de prêt entre la Ville et Urbeo. Ensuite, par une série d'avenants, le Conseil a porté le montant des prêts accordés à 8.354.720 EUR. Le montant global actuel des avances sur les prêts sollicités et octroyés à urbeo est de 8.337.992,92 EUR.

Le comité de direction d'urbeo (dans lequel le MR ne siège pas) a pris la décision de demander à la Ville la conversion en subsides en capital des différents prêts consentis à urbeo. Cette conversion est demandée car les investissements consentis concernent essentiellement le Pôle Jean Jaurès et ne pourront pas faire l'objet d'une réalisation équivalente.

Pour l'Echevin des Finances, cette opération est neutre pour la Ville d'un point de vue budgétaire et même plus intéressante fiscalement au vu des nouvelles dispositions en matière de précompte mobilier.

Le MR a tout d'abord regretté que ce point n'ait pas été discuté en Conseil d'administration d'Urbeo, mais seulement en comité de direction. Il s'est également étonné du fait que cette opération puisse être réellement neutre financièrement pour la Ville, puisque l'on passe d'un prêt (avec remboursement de capital et d'intérêts) à un subside (sans remboursement). Enfin, le MR s'est demandé s'il n'est au final pas plus coûteux de réaliser les opérations immobilières via Urbeo plutôt que directement par la Ville (ex : pour le centre culturel, la Ville a versé à Urbeo les sommes nécessaires aux acquisitions et paye en plus un loyer pour l'occupation des locaux) en dépit du gain de temps que cette solution procure.

 

- Le MR s'est également abstenu sur le règlement complémentaire de circulation rue André Deprez.

Avec ce nouveau règlement, la partie de la rue André Deprez comprise entre la rue de la Clawenne et la rue des Monteux est mise en sens unique (circulation en direction de la rue de la Clawenne interdite sauf aux vélos). Par ailleurs, le stationnement est interdit du côté des immeubles pairs. Le stationnement est également interdit du côté des immeubles impairs du carrefour avec la rue Clawenne jusqu'en face de l'immeuble n°148 et de l'immeuble 37 jusqu'en face de l'immeuble 26. Enfin, du côté des immeubles impairs, le stationnement sera limité en durée (disque de stationnement).

Ces nouvelles mesures ne recueillent pas l'adhésion des riverains.

 

- Suite à une modification apportée au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), on avance doucement vers la mise en place d'un accès à distance aux documents du Conseil communal pour les mandataires, demandée par le MR.

En effet, à la demande des mandataires, la convocation au conseil pourra dorénavant se faire de manière subsidiaire par voie électronique. Or, pour le Secrétaire communal, il peut être utile de le mettre en place de manière générale plutôt que d'attendre les demandes au coup par coup. Les instruments nécessaires à la gestion d'un e-conseil vont donc être mis en place dans les mois qui viennent. Il s'agit non seulement de mettre une adresse électronique à disposition de chaque conseiller mais aussi de disposer en interne d'un logiciel permettant la gestion du flux documentaire. Des discussions sont donc initiées avec l'intercommunale IMIO dont la ville est membre, puisqu'elle semble disposer d'un outil intéressant en la matière. Sur base de cela, une phase test pourra être envisagée avant le démarrage définitif

 

- Le Conseil a voté pour le projet de marché de travaux dans le cadre du plan « trottoirs 2011 » visant à améliorer la sécurité des piétons et le cadre de vie des citoyens. Il s'agit de passer un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de trottoirs dans la rue Jules Destrée et l'Avenue Cité Wauters. La subvention promise par la RW est de 150 000 EUR (sur un coût total estimé à 320 000 EUR TTC)

 

- Le MR s'est abstenu sur une mission complémentaire dans le cadre de l'étude de consultance fonctionnelle du service informatique

 

- Le Bourgmestre a confirmé son souhait de mettre sur pied un conseil extraordinaire dédié à la Police une fois par an. En effet, Herstal étant une zone de police monocommunale, il n'y a ni Conseil ni Collège de police. Or c'est un thème important. Ce conseil extraordinaire pourrait être tenu lors d'une prochaine étape de l'audit organisationnel de la police, ou encore lors de la présentation du budget ou du compte de police

 

- Le MR a voté contre le point relatif à la convention-cadre et ses annexes précisant les droits et obligations des parties dans le cadre du PPP stationnement et parkings.

Ce point est la suite logique des décisions successives du 28 avril 2011 de passer avec Urbeo une concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement et du 24 novembre 2011 d'attribuer ladite concession à Besix Park.

Comme lors de ces décisions antérieures, le MR a rappelé son opposition au principe du stationnement payant.

En outre, en l'absence de précisions quant aux modalités et aux tarifs, le MR a dénoncé la volonté de la majorité de vouloir faire signer « un chèque en blanc » au conseil communal. Comment seront découpées les zones de stationnement ? Y aura-t-il bien des jetons permettant aux commerçants d'offrir le parking à leur clients ? A combien seront vendus les abonnements et les cartes riverains ? Quid des fonctionnaires communaux ? La Ville va-t-elle leur offrir le parking (ce qui serait normal mais serait un coût supplémentaire à charge du budget communal déjà en mauvaise posture) ?

Enfin, au vu des délais prévus, le MR constate que le stationnement deviendra payant avant que le parking derrière le nouvel hôtel de Ville (NHV) soit construit et donc en l'absence d'une offre suffisante. Pour les réformateurs, la majorité communale a fait les choses à l'envers : pourquoi ne pas avoir d'abord construit un nombre de places de parking suffisant avant d'arriver à la conclusion qu'il fallait rendre le stationnement payant pour en libérer ? Pourquoi asséner coup sur coup aux commerçants du centre, déjà victimes de la longueur des travaux, et ne pas plutôt d'abord rendre au centre son attractivité face à la concurrence du Pôle de Basse-Campagne où le parking est aisé et gratuit ? N'est-il pas un peu trop avant-gardiste de miser sur le fait que les gens, découragés par les sens de circulation et le prix du stationnement, vont abandonner leur voiture au profit des transports en commun ?

Lire l’article de la DH

Lire l'article du journal La Meuse

 

17/01/2012

Question orale de J. Maus relative au suivi de l’audit propreté voté en 2009

Question

 

Le 24 septembre 2009, vous avez soumis au vote du Conseil la réalisation d’un audit sur la propreté publique (81 000.EUR)

 

Quelles sont les conclusions de cet audit ?  Quelles sont les solutions proposées par le consultant ?

 

Cela vous a-t-il permis d’établir un plan d’actions en matière de propreté ?  Si oui, quand sera-t-il présenté au conseil et quel est le calendrier prévu pour la concrétisation de ces actions ?

 

Réponse

 

Le marché aura finalement été passé pour 31.000 EUR

 

Pour le volet diagnostic (1er volet) : un premier rapport a été rendu mais il a été demandé de présenter un second plus concret dans les mesures proposées.  Cela s’ajoute une enquête téléphonique effectuée en janvier 2011 auprès de plus ou moins 300 personnes (qui a abouti à plus ou moins 150 réponses).

 

Pour le volet catalogue de solutions (2ème volet), un focus groupe sera organisé le 26 février avec des représentants d’associations herstaliennes.

 

En ce qui concerne les projets novateurs pour une ville verte, un rapport est attendu pour la première moitié de l’année 2011.

 

En fonction de ces différents rapports, le Collège décidera des mesures à prendre et de leurs modalités.

23/12/2010

Le Conseil communal du 24 juin 2010 en bref

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- La question de l’installation des forains rue Pied du Bois Gilles est revenue sur la table du Conseil.  Nous avons ainsi appris que le loyer envisagé serait 10 fois plus cher que le loyer actuel et qu’une clause du contrat interdirait la transmission de l’autorisation d’occupation aux générations futures.  Une conciliation au sujet du montant du loyer est envisagée dans le courant du mois de juillet devant la justice de paix de Herstal.  Les personnes qui, parmi les forains relogés, rencontreront des difficultés financières devront faire appel au CPAS.

Par ailleurs, selon le Bourgmestre, la Ville ne pourrait pas obtenir de subsides de la Région wallonne pour l’aménagement du terrain situé rue Pied du Bois Gilles au titre d’aménagement d’un terrain familial.  En effet, ces subsides sont réservés à la création de terrains d’accueil pour les gens du voyage.  Or ici, il s’agit d’indépendants ayant atteint l’âge de la pension et non de gitans.  Ces gens sont sédentaires, puisqu’ils occupent le terrain de la rue de l’Abattoir depuis 24 années.

 

- Le Conseil a voté l’adoption du plan triennal 2010-2011-2012, qui sera essentiellement consacré à l’égouttage.  L’estimation globale de l’enveloppe pour ces trois années s’élève à environ 8 millions d’euros. Après celui-ci, il restera environ 2,5% des rues à égoutter.

 

- Le MR a voté contre les modifications apportées au budget 2010.  En effet, on ne compte plus les montants crédités pour des consultances diverses.  La dernière en date : un audit concernant les polices d’assurances prises par la Ville.  Un consultant aurait en effet fait valoir que cela permettrait une réduction du budget communal consacré au volet « assurances ».  L’Echevin a toutefois garanti que ce n’est pas forcément ce même consultant qui emporterait in fine le marché !  Par ailleurs, la dotation au CPAS a fait l’objet d’une diminution drastique, justifiée par l’Echevin comme étant une différence de calcul entre le CPAS et la Ville…Inquiétant !

 

- A la demande du MR, le passage pour piétons situé en haut de la rue des Mineurs a été retracé.

 

- L’Echevin de l’environnement a communiqué les résultats de l’étude menée par la Spaque sur le site de l’ancienne décharge de Vottem.  Une campagne de forage et d’échantillonnage a été faite.  Le rapport est celui-ci : une couche géologique a protégé les eaux souterraines d’une éventuelle contamination.  Trois échantillons ont été pris dans le ruisseau et n’ont rien révélé d’anormal.  La profondeur de déchets descend jusqu’à 11 mètres sous le sol. 

09/12/2010

Question orale de J. Maus relative aux premiers résultats de l’audit organisationnel des services communaux

Question

 

Le conseil a voté la passation d’un marché de services en vue de la réalisation d’un audit organisationnel sur les services communaux.

 

Où en est cet audit ? A-t-il déjà livré certains résultats ?

 

Quels sont les aspects positifs qui peuvent d’ores et déjà être mis en avant quant au fonctionnement de l’administration et au travail de ses agents ?

 

Dans l’autre sens, quels sont les points négatifs relevés et de quel ordre sont-ils ?  Des irrégularités sont-elles à déplorer au sein de l’un ou l’autre service ?

 

Réponse

 

L’auditeur a présenté la 1ère phase de son travail (diagnostic) au Collège le 17 mai dernier.  Dans ce cadre, environ 80 personnes ont été rencontrées de manière à couvrir l’ensemble des missions dévolues à l’administration communale conformément au cahier des charges.  280 points (suggestions, points de satisfaction, critiques) ont été relayés par les membres du personnel.  Tout cela a été regroupé en 42 thèmes par le consultant.

 

La 2ème phase est une phase de propositions d’améliorations avec des thématiques pouvant être réglées rapidement.  31 thèmes feront ainsi l’objet d’un groupe de travail mixte composé de représentants de l’administration communal et du consultant.  La synthèse sera soumise au Collège.

 

Selon le Bourgmestre, l’audit organisationnel des services communaux crée l’engouement des services qui collaborent activement et ont une bonne perception du consultant.

 

En ce qui concerne les éventuelles irrégularités relevées, le Bourgmestre restera fort évasif, rappelant que si l’on souhaite le maintien d’une bonne collaboration avec le personnel communal sur cette démarche, l’audit ne doit pas être perçu par lui comme ayant pour objet de repérer des dysfonctionnements au sein des services.  Si toutefois des problèmes devaient être constatés, ils feraient l’objet d’une sanction appropriée.