23/08/2012

Le Conseil communal du 27 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a voté la passation d’un projet de marché de travaux pour la réalisation de la gare, de la place et des voiries au carrefour Marexhe.

 

- Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit que la commune a l’obligation d’imputer la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers dont elle a la charge aux bénéficiaires, mais que cette répercussion peut être progressive jusqu'en 2012, sans  toutefois être inférieure à 90 % en 2011 et 95 % en 2012.  Conformément à ce décret,  le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à Herstal, calculé sur base du budget 2012, est de 95,16%.   Le Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) est donc adapté en conséquence pour l’exercice 2012.  Le MR s’est abstenu.

 

- Le MR s’est abstenu sur le programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013. Celui-ci vise essentiellement à agir au niveau du bâti existant au sein du périmètre de rénovation urbaine et des Sites à réaménager.  Le programme d’actions 2012-2013 reprend l’acquisition de 10 logements sociaux au niveau du Pré Madame et la création de 19 logements et services rue Elisa Dumonceau.  Si des moyens financiers sont encore disponibles, le programme sollicite également des aides de la région dans le cadre de l’extension de la Cité des Prés à Liers (maximum 60 logements) et dans le cadre de la création de 22 parcelles à équiper au Champs d’Epreuves à Herstal.

 

- Le Conseil a discuté de l’impact de la restructuration en cours à la SNCB sur Herstal. Le Bourgmestre a confirmé que ce que l’on entend actuellement à ce sujet (la suppression du guichet à Herstal ainsi que la suppression de plusieurs lignes – même si cela reste marginal par rapport au nombre total de trains qui passent à la gare de Herstal) laisse entrevoir des difficultés financières.

Toutefois, les négociations avancent à grand pas entre la SNCB Holding et la SPI+ concernant la cour aux marchandises et l’ancienne gare des voyageurs.  Ce projet est positif pour tous les acteurs, y compris la SNCB à qui cela permet de pérenniser l’avenir de son patrimoine.  Il n’est donc pas question de le remettre en cause. La SNCB s’est également engagée par ailleurs à ne pas supprimer ce qui est en cours quant à la nouvelle gare. 

Quoiqu’il en soit, le Bourgmestre se veut rassurant.  L’intervention financière de la SNCB n’est, selon lui, pas indispensable à la réalisation du Pôle Marexhe.  De plus, le bâtiment de la nouvelle gare sera polyvalent, ce qui permettrait de l’affecter à une autre destination si un jour il ne devait plus y avoir de gare à Herstal. Il pourrait par exemple faire office d’espace commercial.  Enfin, les lignes de chemins de fer pourraient également  servir à une logique de RER dans une optique eurégionale.  Dans ce cadre, il serait bon que Liège soit relié à Maastricht et à Hasselt.  Il y a donc de l’avenir, mais peu de moyens.

 

- Après des années de combat de l’opposition à ce sujet, la majorité a déposé une proposition relative à l’organisation de l’affichage électoral basée sur une répartition égale des panneaux publics électoraux entre les différentes listes ( à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratiques) et une interdiction, assortie d’amendes administratives, de collage et de surcollage des espaces réservés aux autres listes sur ceux-ci. Au Bourgmestre qui argumentait sur le fait que la majorité était mure pour accepter ce principe, le MR a répondu que la maturation avait été longue, tout en votant évidemment favorablement à cette proposition réclamée depuis longtemps.  Une répartition équitable des emplacements publics d’affichage électoral réduira les gaspillages d’argent et de papier et permettra de se recentrer sur le débat démocratique.

 

- Le MR a soutenu la motion de soutien aux travailleurs de la sidérurgie et des sous-traitants suite à l’annonce de la fermeture de la sidérurgie à chaud de Liège.   Le Mouvement Réformateur a tout d’abord tenu à saluer la dignité des travailleurs du secteur qui ont manifesté dans le calme, ce qui renforce encore la crédibilité de leur action.  Au-delà des travailleurs salariés du groupe ArcelorMittal, ce sont aussi les sous-traitants du groupe et leurs propres travailleurs qui sont touchés, de même que le tissu commercial existant à proximité de l’entreprise.

 

- Le coût net du bal communal a, selon le Bourgmestre, diminué de 35% entre 2010 et 2011.  Sur le millier de participants de cette année, il est toutefois difficile de dire combien provenaient de la commune.

 

- Un conseil communal des jeunes a été créé, en plus du conseil communal des enfants.  Il sera composé de jeunes âgés de minimum 12 ans et maximum 14 ans au jour de leur élection.

30/12/2010

Le Conseil communal du 9 juillet 2010 en bref

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- Le Conseil communal a adopté l’ensemble des règlements de police rendant effectives les sanctions administratives communales.

Comme l’a rappelé le Bourgmestre, l’adoption de ce système ne s’est pas faite sans débat au sein de la majorité, initialement opposée à ce type de répression.  Toutefois, de plus en plus de personnes se montrent irrespectueuses du cadre de vie, de l’environnement, de leurs voisins sans qu’aucune réponse soit apportée par le pouvoir judiciaire, qui n’est plus à même de sanctionner les incivilités.  La majorité a donc enfin reconnu la nécessité pour l’autorité communale de légiférer en la matière.

Pour le MR qui réclamait depuis longtemps la fin de l’impunité régnant en la matière et donc le recours à cet outil mis à la disposition des communes que sont les sanctions administratives, il s’agit d’une remarquable avancée.  Le Mouvement Réformateur ne peut que se réjouir de l’évolution de l’avis du Collège en la matière.  Il était (plus que) temps !  Le travail colossal réalisé par la fonctionnaire sanctionnatrice mérite également d’être souligné.  Comme tout texte législatif, il est fort probable que ces règlements développent certaines « maladies de jeunesse » et qu’il faudra, le cas échéant, rectifier le tir en fonction de leur application pratique.  Au-delà du principe même, le MR se félicite d’avoir été, par le biais de ses différentes interventions tant au niveau communal qu’à d’autres niveaux de pouvoir, le moteur des dispositions aboutissant à interdire le port de la burqa dans les espaces publics ou réglementant la mendicité.  Selon nous, une bonne information de la population au sujet de ce nouveau dispositif sera cruciale, bien que nul n’est censé ignorer la loi.  Cette information pourra, en effet, avoir en soi un but dissuasif, préventif.  Mais il faudra évidemment que, très rapidement, ces textes donnent lieu à une véritable répression de l’ensemble des incivilités constatées sur le territoire de notre Ville, avec une priorité axée sur les 5 incivilités les plus incommodantes désignées par les citoyens ayant répondu au sondage organisé à ce sujet.  La police, de même que les agents constatateurs, vont avoir un fameux boulot !

Le Bourgmestre a rejoint le MR sur la nécessité d’une bonne information à ce sujet.  Celle-ci se fera via la presse, le bouche à oreilles, les Comités de participation (qui vont recevoir une formation à ce sujet), le Conseil communal des enfants, les enseignants, …La mise en œuvre du système fera l’objet d’une évaluation d’ici un an.

A noter que les groupe PTB+ et Ecolo n’ont pas voté l’adoption du système…

Lire l'article du journal La Meuse

 

- Suite aux travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (réaménagement du centre urbain), le plan d’implantation du marché de Herstal Centre a dû être modifié.  Comme annoncé dans la réponse à ma question orale posée en février 2010, le marché démarrera à hauteur du Café « Le romantique » et remontera vers la Place Laixheau, le bas de la rue Thier des Monts et la rue Nozé.  Ces modifications seront effectives dès le début du mois d’août.

Il ne s’agit ici que de l’approbation du plan terrier : c’est le concessionnaire qui installera les ambulants déplacés sur base d’accords pris avec eux

Le MR, opposé au projet de réaménagement du centre urbain et à toutes ses conséquences négatives pour le commerce herstalien, a voté contre cette modification. 

Lire l'article du journal La Meuse à ce sujet.  

La position du MR a d'ailleurs été confirmée par la suite, cette modification du marché ayant causé de nombreuses difficultés aux commerçans concernés et aux riverains : lire l'article du journal La Meuse.

 

- Afin d’améliorer la fluidité du trafic à l’intersection des rues Croix Jurlet, en Bois et Clawenne, il a été demandé d’envisager le placement de feux de signalisation ou d’un rond-point.  Selon le Bourgmestre, l’objectif des travaux menés au croisement de la rue Louis Demeuse et Célestin Demblon est d’améliorer la fluidité du trafic en amont.  Ces travaux ont pris du retard suite à un manque de coordination des impétrants.  Il conviendra donc de refaire le point sur cette question à la fin des travaux, en automne.

06/10/2008

Conseil communal des enfants - séance de clôture (juin 2008)

cs enfants

Pour plus d'informations sur le Conseil communal des enfants, vous pouvez vous adresser au Service communal de la Citoyenneté, rue Laixheau, 12 à 4040 HERSTAL (téléphone vert gratuit : 0800/24.344).

27/08/2007

Le Conseil communal du 12 juillet 2007 en bref

Maison cale 

 - Le Conseil a tout d’abord été amené à se prononcer sur un projet de modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.  Ce projet avait déjà été soumis aux chefs des différents groupes politiques lors d’une réunion préparatoire, au cours de laquelle différentes objections avaient été émises.  La suggestion du groupe ECOLO d’inscrire dans le R.O.I. l’obligation pour le collège de communiquer aux conseillers, une semaine à l’avance, la déclaration de politique communale de début de législature, n'a pas été retenue.  Les objections du groupe PTB et MR quant au caractère fort peu démocratique de certaines dispositions (limitation du nombre de questions orales, chronométrage du temps de parole des conseillers communaux, impossibilité de revenir sur un point déjà soulevé lors d’un précédent conseil endéans un délai de 3 mois sauf élément nouveau) ne l'ont pas été davantage.  Le Bourgmestre a uniquement accepté de porter le nombre de questions orales de 3 à 4 par groupe politique, afin que chaque conseiller MR ait le droit d’en poser une ! 

En séance publique, le MR s’est donc abstenu sur le vote de ce règlement.  Nous n’avons pas voté contre, car il contient des éléments positifs : l’instauration d’un droit d’interpellation du citoyen (que j'avais demandée lors d'un précédent conseil), la création d’une conférence des chefs de groupes pour faciliter le travail du Conseil, l’attribution des présidences de commissions aux conseillers communaux (selon la clé d’Hondt, le MR a droit à une présidence de commission) et enfin, le droit pour les conseillers d’assister à toutes les commissions, ce qui n’a pas lieu dans toutes les communes.  Néanmoins, comme je l’ai expliqué lors du Conseil, les autres points mentionnés plus haut nous amènent à nous interroger : n’y a-t-il pas une volonté de la majorité de faire taire l’opposition ? Ou encore d’aller dormir plus tôt ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est regrettable. Pour finir plus tôt, il faudrait déjà que le Bourgmestre arrive à l’heure, or, rien n’est prévu au sujet du retard du Bourgmestre (contrairement au modèle de R.O.I. établi par l'UVCW), ce qui nous contraint parfois à l’attendre de 10 min à une demie heure, comme lors du Conseil de juin.  Enfin, ce règlement ne tient pas compte de la force démocratique des différents groupes puisque chacun d’entre eux dispose du même quota de questions orales, qu’il compte un ou quatre conseillers ! Tout cela ne semble pas très en phase avec les principes de bonne gouvernance, et est même carrément antidémocratique ! 

Le Bourgmestre, après avoir souligné les éléments positifs sur lesquels l’opposition rejoint la majorité, a dit percevoir un malaise de l’opposition par rapport à la limitation du nombre de question orales et au minutage.  Il a fait valoir qu’un tel minutage existe dans toutes assemblées afin de permettre une gestion correcte des débats.  Il a également dit qu’il gérera la procédure avec une certaine souplesse.  Il a aussi rappelé qu’à côté des questions orales, il existe un arsenal d’autres possibilités : questions écrites, propositions, questions d’actualité.  Il a enfin estimé que les questions récurrentes vont à l’encontre d’un bon fonctionnement du Conseil.  Il clôture en précisant qu’il conviendra d’évaluer ce nouveau règlement.   

 

- Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de règlement relatif au soutien de manifestations d'intérêt communal. Le but est de promouvoir les initiatives citoyennes en toute transparence.  Le MR ne peut que soutenir ce genre de démarche, le règlement est adopté à l’unanimité. 

 

- Le Conseil a enfin voté le projet de plan triennal 2007-2009 tant attendu ! Celui-ci devait normalement être introduit on-line (e-triennal), mais suie à de grosses difficultés pratiques, on en est revenus à ce brave envoi postal…Le nouveau cru du plan triennal fait, comme d’habitude, la part belle à l’égouttage, qui est une priorité à Herstal (sur Liers et Milmort principalement) mais propose également quelques travaux de voirie (notamment le très attendu projet de rond point au carrefour avenue d’Alès – rue Thier des Monts).  Reste à voir ce qu’en pensera la Région wallonne, on croise les doigts !  

 

- La majorité a (pour une fois, serait-on tenté de dire) saisi l’opportunité de solliciter l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « PIC-verts » (plan d’itinéraires communaux verts). Le but du projet est de mettre en évidence des tronçons destinés à la mobilité douce tout en leur offrant des itinéraires sécurisés et adaptés.  Le subside s’élève à un taux de 80% du montant total des travaux subsidiables, avec un plafonnement à 150 000 EUR.  La commune a ainsi introduit sa candidature, en proposant de remettre en valeur un ancien chemin vicinal près du Post House. La proposition est adoptée à l’unanimité.  

 

- Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants a également subi une légère modification, mais dans le bon sens : jusqu’ici, une nouvelle élection avait lieu chaque année, de sorte que les élèves de 5e primaire qui souhaitaient poursuivre leur mandat de conseiller devait se présenter.  Dorénavant, ils auront la possibilité de rester conseiller si, évidemment, ils le souhaitent.  

 

- La Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) est renouvelée.  

 

- Enfin, l’Echevin a présenté le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008.  Il y a tout d’abord 2 opérations localisables. Il s’agit de la création de 2 logements dans un immeuble de la rue Large-Voie (adjudication en 2008) et de la réhabilitation d’un site industriel pour la création de 20 logements (site du « pré madame » - adjudication prévue en 2009).  Il y a également 3 opérations non localisables : la création de 2 logements d’insertion dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010), la création de 10 logements dans le quartier de rénovation urbaine (adjudication prévue en 2010) et de la création de 2 logements de transit dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010).  Des subsides de la Région wallonne sont sollicités. 

05/08/2007

Proposition de motion de J. Maus relative au taux de participation conditionnant le départ des élèves en classes de dépaysement

Proposition

 

Cette proposition de motion fait suite au courrier envoyé par les représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal en date du 6 juin dernier.  Dans ce courrier, les enfants nous informent du fait que, suite à la décision prise au niveau de la Communauté française d’obtenir un taux minimum de 90% des élèves pour l’organisation d’activités extérieures ou de classes de dépaysement, beaucoup d’élèves ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire.  Ils nous demandent d’appuyer favorablement leur demande auprès des autorités compétentes afin de ramener ce taux à 75%

 

En me documentant sur ce sujet, j’ai pu prendre connaissance d’avis rendus par différents organismes (notamment le Conseil général de l’enseignement fondamental, la FAPEO etc.).  En substance, ces organismes reconnaissent une intention louable de la part de la ministre (souci d’équité) mais soutiennent que fixer un taux de 90% est peu réaliste par rapport à la réalité du terrain dans les écoles, notamment parce que les frais, même limités, empêcheront toujours certains enfants défavorisés de participer à ce type d’activités et que selon les conceptions culturelles, philosophiques ou religieuses, certains parents sont plus réticents que d’autres à laisser leur enfants partir.  Il semble également qu’en réalité, les écoles mettent souvent en œuvre différents évènements de solidarité (soupers, ventes de crêpes et autres) pour remédier aux problèmes d’ordre économique. Les organismes s’accordent à dire que la circulaire risque d’aboutir à un objectif inverse de celui poursuivi !

 

La demande des enfants me semble donc fondée et c’est pourquoi je soumets une motion au vote du Conseil

 

Vu la circulaire n°1461 du 10 mai 2006 relative à la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances (coût de la scolarité à charge des familles), relevant le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement et de découverte de 75% à 90% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

Vu la circulaire n°1554 du 28/07/2006 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire, complété par la circulaire n°1842 du 19/04/2007, confirmant ce taux de 90%,

 

Considérant la nécessité de rendre les classes de dépaysement accessibles à tous les enfants, quelle que soit leur origine socio-économique,

 

Considérant que les refus de participation ne sont toutefois pas toujours dictés par des problèmes économiques, mais parfois par des problèmes philosophiques, culturels et religieux,

 

Considérant le courrier des représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal du 6 juin dernier, faisant état du fait que, suite à cette décision de Mme la ministre ARENA de relever le taux de participation minimum à 90%, de nombreux élèves de la commune ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire,

 

Considérant que les circulaires mentionnées supra produisent l’effet inverse de ce qui était attendu, et que les publics les plus fragilisés en subissent les conséquences,

 

 

LE CONSEIL,

A l’unanimité,

 

SOULIGNE

 

L’importance des classes de dépaysement, en ce qu’elles contribuent de manière indéniable à l’enrichissement et l’épanouissement des élèves, spécialement les moins favorisés,

 

DEMANDE

 

De ramener le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement à 75% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

INSISTE

 

Sur la nécessité de prévoir au sein des établissements des mécanismes de solidarité permettant aux plus démunis de participer à ces activités et de veiller à permettre à un maximum d’élèves de participer à ces activités

 

Réponse

 

Après s’être félicité (longuement) du bon fonctionnement du Conseil communal des enfants, le Bourgmestre qualifie ma proposition de motion de « tentative de récupération politique » du travail fourni par les enfants.  Les enfants ont écrit à la ministre, au collège et aux chefs de groupe.  Mais d’après le Bourgmestre, ils ont écrit à ces derniers uniquement pour qu’ils fassent jouer leurs relais au niveau de la Communauté française.  Du reste, le collège a déjà relayé le souci des enfants auprès de la ministre.  Il ne voit donc pas pourquoi le Conseil se prononcerait sur la question.

 

D’après moi, si le conseil communal des enfants d’Herstal s’adresse à l’ensemble des mandataires de Herstal, c’est pour obtenir le soutien du conseil dans son ensemble ! Cette attaque personnelle est donc complètement ridicule et non fondée, d’autant que je ne vois pas comment j’aurais pu être au courant de la démarche entreprise par le Collège de son côté !  Enfin, je fais quand même remarquer que me faire accuser de récupération politique par le Bourgmestre, après le laïus qu’il nous a fait pendant 15 minutes avant de répondre sur ma motion, me fait plutôt sourire !

 

La conseillère du groupe PTB, qui n’a pas de représentant à la Communauté française, précise qu’elle souhaiterait également pouvoir marquer son soutien à la démarche des enfants.

 

Finalement, un accord est trouvé : la motion est modifiée de sorte que le Conseil, à l’unanimité, apporte son soutien à la démarche effectuée par le Collège auprès de la ministre Arena.

 

Lire l’article de la Dernière Heure