17/08/2012

Question orale de J. Maus relative au réaménagement du centre urbain

Question

 

Des rumeurs en sens divers courent au niveau des travaux à venir dans le cadre du réaménagement du centre urbain. Pouvez-vous repréciser quelles voiries seront encore fermées à la circulation dans les mois à venir, et quels parkings resteront accessibles pendant le reste des travaux ?

 

Le sens de circulation dans l’axe Elisa Dumonceau - Large Voie sera-t-il bien celui prévu dans le projet et critiqué par une grande partie des commerçants du centre ?

 

Est-il exact que la Ville envisage le rachat d’un ancien hangar du marchand Vrijens situé derrière la banque Axa ? Si oui, quel projet y serait envisagé ?

 

Serait-il possible de signaler de manière plus claire comment accéder aux différents commerces situés sur la place ?

 

Enfin, serait-il envisageable de promouvoir plus largement la mesure de subvention-intérêts pour les commerçants en cas de travaux publics, notamment sur la première page du site internet ?

 

Réponse

 

Selon le Bourgmestre, la volonté de la société Galère, des services techniques, de la police et du collège est d’exécuter les travaux le plus vite possible tout en conservant une accessibilité pour les usagers de la Place et notamment les riverains.  Il est parfois compliqué de concilier ces deux impératifs.

 

Les travaux sont actuellement dans une phase très compliquée, puisqu’ils concernent la Place proprement dite, jusque la rue Laixheau, avec la question de l’accessibilité aux parkings de Dexia et du Match.  Dans le courant du mois de septembre, le Bourgmestre a tenu deux réunions avec l’auteur de projet, la police, les services communaux et la société Galère afin de trouver la meilleure formule pour le déroulement de cette phase et de déterminer la manière de conserver l’accessibilité de ces deux parkings (même si ceux-ci ne seront certainement pas accessibles non stop en même temps) et le passage des véhicules(lent et dans un seul sens).

 

Le sens de circulation décidé n’est pas remis en question (Camille Lemonier – Faurieux – Nadet – Laixheau – Place J. Jaurès).  Selon l’Echevin NAMOTTE, les commerçants soutiennent globalement le projet, seuls 3 d’entre eux se plaignent.  Le Bourgmestre admet que le nouveau sens de circulation ne favorisera pas l’accessibilité en voiture sur la place mais c’est bien l’objectif poursuivi.

 

Dans l’immédiat, le Bourgmestre reconnaît la nécessité d’indiquer clairement la manière d'accéder au centre.  Pour cela, il faudrait ajouter des panneaux mais selon lui, ce n’est pas facile.

 

En revanche, le service Ecrido se penchera sur la possibilité de renseigner plus clairement la mesure de subvention-intérêts à destination des commerçants sur le site Internet de la Ville.

18/06/2012

Le Conseil communal du 30 juin 2011 en bref

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- Suite à la démission de Cristina MANGIATORDI de ses fonctions de conseillère communale, David JOSSAAR a prêté serment en remplacement de celle-ci.  Christian VANCRAYBEEK devient représentant du MR au Conseil de l’action sociale.

 

- Comme promis en avril 2011, le Collège devait soumettre au vote du conseil un projet de règlement complémentaire de circulation visant à régler les soucis de stationnement dans l’Allée des Arondes à Vottem.  En effet, l’Allée des Arondes est large de 6 mètres entre les trottoirs et les véhicules qui sont (souvent mal) garés des deux côtés de la chaussée réduisent le passage de manière telle qu’il est difficile voire impossible aux véhicules de secours d’y circuler.

Le point a toutefois été retiré de l’ordre du jour par le Bourgmestre.  Le projet de règlement se basait sur la proposition du groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) d’interdire le stationnement du côté droit de la chaussée (côté impair), depuis l’entrée de la rue jusqu’à l’endroit où elle s’élargit.  Cette proposition se basait sur le fait que le côté droit de la chaussée comporte plus de garages et offre moins de possibilités de stationnement en voirie que le côté gauche.  Ce faisant, on en arriverait à une soixantaine de places de stationnement possibles pour 26 maisons, ce qui correspond à environ 2,5 emplacements par maison (soit plus que le coefficient habituel appliqué qui est de 1,5 à 1,8 emplacements par habitation).  Or, cette proposition n’a pas obtenu l’accord des riverains présents à la réunion convoquée par le Bourgmestre.  Une autre solution devra dès lors être envisagée.

Lire l’article du journal La Meuse

 

- La création d’une ligne de tram sur Herstal a été une nouvelle fois évoquée.  Le Bourgmestre a rappelé son souhait de voir le tram aller jusque Basse-Campagne et ce, par le centre-ville plutôt que par les quais.

 

- Les membres du Collège ont représenté la Ville au Salon Aéronautique du Bourget.  Selon le Bourgmestre, le but était de montrer la fierté de la ville de Herstal de compter autant d’usines dans le secteur aéronautique et de leur témoigner un soutien, ainsi qu’à leurs travailleurs.  Les entreprises de la Basse-Meuse présentes au salon se sont montrées satisfaites de contacts noués sur place.  Cette représentation n’a rien coûté à la Ville car celle-ci s’est faite aux frais des Echevins concernés, à l’exception d’un repas offert par Techspace Aero.

 

- Le point concernant la modification du règlement relatif au contrôle des absences pour maladie du personnel communal a été reporté au mois de septembre, faute d’accord avec la délégation syndicale.

 

- La situation de la rue Petite Voie a été évoquée devant le Conseil communal.  Certains habitants ont en effet dit rencontrer des problèmes d’alimentation en gaz de ville dus à l’affaissement de la chaussée et avoir vu un camion des services d’incendie bloqué en raison d’une voiture mal garée. 

Le Bourgmestre a réfuté ces deux allégations suite à des contacts pris tant avec TECTEO (ALg) qu’avec l’IILE.

En revanche, il a reconnu le mauvais état de la voirie et l’existence d’un problème de mobilité lié à l’étroitesse de celle-ci.  Par ailleurs, les voitures mal stationnées appartiennent tant aux riverains qu’aux employés du Collège St Lambert.  Le Bourgmestre trouve donc essentiel de conscientiser les différents acteurs afin que chacun contribue à la solution. La rue Petite Voie étant incluse dans le pôle Marexhe-Gare, elle devrait être prochainement réaménagée grâce aux fonds FEDER. Par ailleurs, une rénovation du tarmac est envisagée dans les prochaines semaines.  Une réflexion sera menée quant au fait de réserver la circulation sur cette voirie aux riverains.

 

- Le Conseil a décidé de conclure une convention de mise à disposition précaire à titre gratuit d’un terrain de la SA Dexia Banque située place Jean Jaurès. Cette convention, qui prendra fin le 1er décembre 2012, vise à permettre au personnel d’occuper une partie du parking de Dexia pendant les heures de bureau.  La Ville ne payera pas de loyer pour cette occupation, en échange de la réalisation de certains aménagements.

 

- Le Conseil a fait le point sur la mobilité rue Emile Tilman, où la cohabitation entre les habitants et l’entreprise Lazzari est parfois difficile.  Le Bourgmestre a confirmé la volonté de l’entreprise Lazarri de s’installer dans le zoning des Hauts Sarts.  Toutefois, toutes leurs recherches sont jusqu’ici restées vaines. Plusieurs fois, la police a interpellé les responsables de la société en raison du blocage de la voirie par les camions.  Il se trouve en effet que Lazzari n’a pas d’endroit d’entreposage.  En cas d’urgence, le chauffeur du camion peut malgré tout déplacer celui-ci. 

La question a été posée de savoir si un élargissement des trottoirs était possible.  Ceux-ci pourraient être élargis mais de fort peu si l’on veut permettre un stationnement en chaussée et le passage sur la voirie.  Ils passeraient alors de 39 cm de large à 75, ce qui reste insuffisant.  On pourrait aussi modifier complètement la voirie, ce qui devra passer au conseil. 

Un problème se pose aussi du fait que les clients sortant de l’entreprise oublient que la rue est à sens unique.  Afin de ne pas encombrer davantage la chaussée, il est préférable de ne pas placer un panneau rappelant l’obligation de tourner (D1e) sur la voirie mais plutôt d’inviter l’entreprise à le placer sur son terrain privé.

 

- Le Conseil a évoqué la fermeture par la SNCB de certains guichets.  Le Bourgmestre a confirmé que la fermeture du guichet de la gare de Herstal était une possibilité mais qu’elle n’était pas encore à l’ordre du jour et que par ailleurs, ces fermetures concernaient essentiellement des petites gares non rentables, alors qu’avec la rénovation du Pôle Marexhe-Gare dans son ensemble, qui augmentera l’attractivité du quartier, l’arrivée promise du tram et la construction d’un nouveau bâtiment par la SNCB, la gare de Herstal est plutôt en passe de devenir une grande gare.

 

- Le MR a voté contre la modification du règlement portant indemnité pour frais téléphoniques aux membres du Collège communal.  Cette modification du règlement communal résulte de la position du Ministre Furlan dans le cadre de l’achat des Iphones suite au recours introduit par le MR.  S’il est une bonne chose que les modalités de mise à disposition de ces appareils soient réglementées de manière claire, le MR continue de s’opposer à l’octroi d’un tel avantage aux membres du collège.

 

- Le Conseil a voté la passation d’un de marché de services d’architecture visant à la conception et la réalisation d’un projet d’espace vert public d’environ 5 ha à l’arrière de la ferme Thiry.  Le recours à un bureau extérieur, qualifié en aménagement paysager, devrait permettre d’obtenir les subsides voulus du SPW. 

 

- Le Conseil a également voté un règlement communal octroyant une subvention-intérêt aux commerçants locaux en cas de difficultés dus à des travaux de voirie.  Ce texte est la concrétisation, avec quelques aménagements, d’une proposition faite par le MR lors du conseil de mars 2011.  On ne peut que se réjouir de l’aboutissement de ce dossier et de la création de cette aide dont les commerçants du centre de Herstal pourront immédiatement bénéficier et qui pourra également trouver application lors du réaménagement à venir de la Place Gilles Gérard à Vottem.

Lire l’article du journal La Meuse

Lire l’article de la Dernière Heure

07/02/2012

Proposition de J. Maus visant à la création d’une aide communale aux indépendants en cas de travaux publics aux abords de leur établissement

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Proposition

 

“Considérant l’importance de préserver le commerce local, créateur d’emplois, de dynamisme et de richesse pour notre Ville ;

 

Considérant les différents chantiers actuellement en cours et ceux encore à venir sur le territoire du grand Herstal ;

 

Considérant que les travaux réalisés sur le domaine public entrainent inévitablement une diminution de la fréquentation des commerces de proximité qui voient leur chiffre d’affaires diminuer, parfois sensiblement ;

 

Vu la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public ;

 

Considérant que cette mesure est intéressante mais requiert la fermeture temporaire de l’établissement alors que par ailleurs, les sommes octroyées sont nettement inférieures au préjudice subi ;

 

Le conseil décide

 

D’adopter un règlement créant une aide aux commerçants en cas de travaux publics aux abords de leur exploitation. 

 

De faire rédiger ce règlement par les services administratifs sur base des éléments suivants :

 

1)         Aide

 

L’aide accordée prend la forme d’une subvention-intérêt accordée pour les crédits de caisse octroyés à l’occasion d’une perte de chiffre d’affaires due à des travaux sur le domaine public

 

Cette subvention-intérêt correspond à un pourcentage du montant du crédit équivalent à la différence entre le taux d’intérêt du crédit de caisse et le taux OLO à 10 ans auquel on aura ajouté 1%.

 

Le montant de l’aide octroyée à une entreprise par année ne peut pas être inférieur à 500 EUR ni supérieur à 1000 EUR.

 

2)                 Bénéficiaires

 

Les indépendants, personnes physiques ou morales, dont l’activité principale est la vente directe de produits ou l’offre de services à des consommateurs ou à des petits utilisateurs, pour laquelle un contact direct et personnel a lieu, dans des circonstances normales, à l'intérieur d'un établissement bâti situé sur le territoire de la Ville de Herstal, à condition qu’ils occupent moins de 10 personnes et que le chiffre d’affaires annuel ou le total de leur bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

 

3)                 Conditions d’octroi et procédure

 

L’aide est octroyée lorsque l’accès des clients et des fournisseurs aux locaux visés au point 2 supra est entravé ou rendu impossible suite à des travaux publics d’une durée d’au moins deux mois consécutifs. 

 

La demande doit être adressée au Collège communal, par lettre recommandée, au plus tard 6 mois après la fin des travaux mis en cause.

 

Le demandeur d’aide doit, au cours de la période de travaux publics, avoir subi une perte de chiffre d’affaires.  Lors de sa demande, il doit fournir une déclaration sur l’honneur de son réviseur d’entreprises ou de son comptable attestant de la date de rupture de la trésorerie, du lien de causalité entre la perte du chiffre d’affaires et les travaux publics, ainsi que du recours à un crédit de caisse et de son montant.

 

Le Collège peut refuser la demande d’aide en apportant la preuve contraire du lien de causalité.  Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit.

 

Le Collège dispose de 30 jours calendrier à compter de la date de la demande (date de la poste) pour prendre sa décision.  Si le Collège ne s’est pas prononcé dans ce délai, l’aide est réputée octroyée. »

 

Réponse

 

L’Echevin a tout d’abord rappelé l’existence d’aides au niveau de la Région Wallonne (Sowalfin) et de l’Etat fédéral (Fonds de participation).  Les entreprises entrant dans les mêmes conditions que celles exigées pour l’obtention de l’aide délivrée par le Fonds de participation peuvent également demander une exonération de la taxe sur les enseignes.

 

Il a toutefois reconnu l’intérêt de la proposition et a promis d’en faire examiner la faisabilité par les services.  Blegny a en effet mis en place un tel type d’aide mais la situation économique et commerciale de Herstal n’est pas comparable.

 

J’ai pour ma part promis de revenir régulièrement avec ma proposition jusqu’à l’obtention d’une aide communale pour les commerçants préjudiciés

 

Lire l’article du journal La Meuse

19/07/2011

Question orale de J. Maus relative aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains suite au déplacement du marché de Herstal

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Question

 

Le déplacement du marché hebdomadaire de Herstal en raison du démarrage des travaux de réaménagement du centre urbain semble susciter de nombreuses critiques, tant auprès des ambulants concernés que des riverains.

 

Pouvez-vous confirmer que la redistribution des places a été plus favorable pour certains « volants » que pour certains « abonnés » ?

 

Qu’en est-il des conditions de sécurité et du passage des véhicules de secours ?

 

Qu’en est-il de la répartition des indépendants selon leur secteur d’activité ? Est-il exact que des ambulants vendant des marchandises similaires sont placés côte à côte ?

 

L’Echevin a-t-il pu apporter une solution aux problèmes dénoncés par les commerçants ?

 

Réponse

 

L’Echevin du commerce André NAMOTTE (Eph/Cdh) a répondu à la question dans le cadre d’un premier bilan sur le déplacement du marché.

 

Comme voté par le Conseil (le MR avait voté contre), celui-ci a été déplacé le 12 août 2010 vers les rues Thier des Monts et Nozé.

 

Le 19 août, quelques améliorations ont été apportées suite aux critiques formulées par les marchands et les riverains : des plans ont été affichés aux entrées du marché et la disposition des échoppes au niveau de la rue Nozé a été quelque peu aérée (elles étaient collées contre les habitations).

 

Le 26 août (mieux vaut tard que jamais), un test grandeur nature a été effectué afin de s’assurer du passage sans encombre des véhicules de secours en cas de problème.  La situation dans le fond de la rue Nozé s’est avérée problématique.  Aussi, une proposition de déplacement sera soumise au Conseil communal de fin septembre 2010 afin d’abandonner la fin de la rue Nozé.

 

Suite aux articles parus dans la presse et aux plaintes des commerçants, l’Echevin a fait savoir que le placement des ambulants relève du concessionnaire (les entreprises CHARVE).  Le marché de Herstal comporte 120 abonnés qui ont une place fixe.  Les « volants » (ambulants occupant des emplacements attribués au jour le jour), qui représentent 5% minimum de la totalité des emplacements, sont ensuite, en principe, placés par ordre d’arrivée et en fonction de leur spécialisation. 

 

Est-il dès lors exact que la redistribution des places s’est avérée plus favorable pour certains « volants » que pour certains abonnés ? De même, quid de la répartition commerciale des marchands ?

 

En réponse à ces éléments de ma question orale, l’Echevin NAMOTTE se retranche confortablement derrière le placeur.  Selon lui, ces problèmes dépendent des établissements CHARVE et il appartient aux commerçants concernés de porter plainte en cas de problème.  La Ville n’a, selon lui, pas à intervenir.

 

Mais alors, quelle est l’intérêt des obligations imposées par la Ville dans le cadre de la Convention de concession de la gestion du marché public de Herstal centre et dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics si le respect de celles-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle par la ville ?

 

L’Echevin Namotte ne répond pas à cette question.

 

Il est fort surprenant de voir l’Echevin se décharger ainsi de toute responsabilité et de toute intervention dans les problèmes d’attribution d’emplacements aux ambulants  En effet, tant le règlement communal que la convention passée avec les établissements CHARVE prévoient des dispositions à cet égard.  Il appartient également à la Ville de les faire respecter :

 

1)      dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

6. Attribution des emplacements au jour le jour

Les emplacements attribués au jour le jour le sont, s’il y a lieu en fonction de leur spécialisation, par ordre chronologique d’arrivée sur le marché.

7.  Attribution des emplacements par abonnements

7.4. Registre des candidatures et plan des emplacements

« En vue de l’attribution des emplacements par abonnement, le Concessionnaire tient un registre et un plan des emplacements conformément à l’article 34 de l’AR du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes

(…)

L’affectation des places, en respectant la chronologie, tiendra compte de la répartition des différents commerces »

 

2)      dans la convention de concession de la gestion du marché public de herstal centre, on trouve :

Article 1 – objet :

« La ville de Herstal concède au soumissionnaire désigné, qui l’accepte, la gestion de son marché public et en particulier le mandate pour accomplir les tâches suivantes :

-          placement des ambulants sur base des textes en vigueur, de l’égalité des usagers et d’une bonne répartition commerciale

-          (…)

-          Contrôle des modalités réglementaires relevant de son ressort »

Article 16 – déchéance :

« S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la présente convention, tant celles envers la Ville que celles envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations

En cas de violation renouvelée des obligations, le collège communal pourra prononcer la déchéance de la concession »

 

Lire l'article du journal La Meuse

02/07/2011

Communiqué de presse de la Ville - Grands chantiers herstaliens : un soutien financier pour le commerce local touché

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Herstal, le 30 juin 2011 – Dans les prochaines semaines, entrera en vigueur à Herstal un nouveau règlement communal qui permettra à la Ville de soutenir financièrement les commerces locaux dont l’accès est rendu difficile en raison de travaux publics. Une décision du Collège communal qui fait suite à une proposition, particulièrement intéressante, de la Conseillère MR Jennifer MAUS.

 

Depuis le mois de juin 2010 et le lancement des travaux de la future nouvelle place communale, la Ville de Herstal a entamé la concrétisation de ses grands projets urbanistiques, dont les chantiers devraient s’étaler sur plusieurs années encore. « Ces travaux ont notamment pour objectif de redonner à notre centre-ville toute son attractivité commerciale, explique le Député-Bourgmestre Frédéric DAERDEN. Mais même totalement maîtrisée (le chantier de la place communale a actuellement un mois d’avance sur le timing prévu), cette réhabilitation ne va évidemment pas sans causer d’inévitables embarras en matière de mobilité, de parking ou d’accessibilité aux commerces. »

 

Le commerce local : une priorité !

 

Accompagner le commerce local, et tout particulièrement durant les travaux, est une priorité du Bourgmestre et de son Collège, tout particulièrement de son échevin en charge de cette compétence, André NAMOTTE. C’est ainsi que, depuis le début de la législature et plus encore depuis le lancement des travaux, des contacts réguliers et fructueux sont menés avec les commerçants et leurs associations représentatives et que plusieurs actions sont menées en leur direction : campagne publicitaire dans la presse locale, création d’un parking devant le collège Saint-Lambert,…

 

Mais cette préoccupation est aussi partagée par nombre des élus, de la majorité comme de l’opposition. La Conseillère MR Jennifer MAUS avait d’ailleurs déposé au Conseil communal du 31 mars dernier une proposition « visant à la création d’une aide communale aux indépendants »

 

« Largement inspirée par le système mis en place à Blegny par mon collègue et ami le Député-Bourgmestre PS Marc BOLLAND, cette proposition a retenu toute notre attention, poursuit Frédéric DAERDEN. Nous nous sommes nous aussi basés sur le règlement blégnytois mais en l’adaptant à la réalité herstalienne afin de rédiger notre nouveau “règlement communal sur l’octroi de subventions-intérêts en cas de travaux publics”. »

 

En résumé, que contient ce règlement ? « Il dit qu’en cas de travaux publics (d’une durée minimale de 6 mois consécutifs) dont la Ville de Herstal est le maître d’œuvre sur son propre domaine public, les commerçants qui subissent une baisse effective de leur chiffre d’affaires due à une difficulté d’accès à leurs locaux par les consommateurs finaux peuvent introduire auprès de la Ville une demande d’aide », précise le Secrétaire communal Patrick DELHAES.

 

D’un plafond maximal de 1.000 € d’intervention communale et réservée aux commerces de maximum 5 personnes et 250.000 € de chiffre d’affaires, cette aide correspond à 75% de l’intérêt du crédit de caisse que le commerçant devrait souscrire auprès de son organisme bancaire en cas de baisse du CA et de problèmes de trésorerie causés par les travaux.

 

« Travailler tous ensemble au mieux-vivre de nos concitoyens »

 

« De manière complémentaire aux soutiens financiers accordés, sous certaines conditions, par le fédéral (Fonds de participation, mais en cas de fermeture du commerce uniquement) et par le régional (Sowalfin avec un crédit d’intérêt sur une ouverture de crédit et qui vise sans doute plus encore les TPE et PME que le commerce local pur), le niveau communal a également pour ambition, chez nous à Herstal, d’aider les commerçants à passer le cap parfois difficile de grands chantiers publics communaux », souligne encore le Maïeur herstalien, qui précise aussi qu’un minimum de conditions devront bien entendu être respectées et présentées au service communal du Commerce local.

 

Précisant aussi que cette aide ne s’appliquera qu’en cas de travaux publics pour lesquels la réception provisoire a déjà été effectuée, Frédéric DAERDEN annonce l’entrée en vigueur de cette nouvelle aide dans les toutes prochaines semaines, après le délai légal de tutelle, assez réduit dans ce cas.

 

Et de conclure : « Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le travail que nous menons aujourd’hui à Herstal dépasse à mes yeux largement le clivage majorité-opposition. Malgré les différences entre les différents partis, sensibilités et personnalités, l’ensemble des élus me semble avoir pour objectif commun de travailler au mieux-vivre de nos concitoyens. Et, comme c’est le cas ici, toute bonne idée est toujours la bienvenue, quelle qu’en soit l’origine… »