22/06/2009

Question orale de J. Maus et B. Vandenbergh relative à la date des conseils communaux

Question

 

Serait-il possible, comme cela a déjà été demandé en conférence des chefs de groupe, d’obtenir un calendrier des dates de tenue du conseil communal et de s’y tenir ?

 

Quelles sont les raisons justifiant le report, à deux reprises, du conseil qui devait se tenir le 30 avril dernier ?

 

Réponse

 

Dans une très laconique réponse, le Bourgmestre rappelle que c’est le Collège qui convoque le Conseil et choisi la date pour ce faire.  Un tiers des membres du Conseil peut également demander au Collège de convoquer le conseil aux jour et heure qu’ils ont fixés.

 

En l’occurrence, le Collège a estimé que le 11 mai était la meilleure date « en raison des contraintes des services »

 

Aucune justification claire n’a donc été fournie, le Bourgmestre se réfugiant derrière une interprétation « à la lettre » du Code de la démocratie locale.

 

Voir l’article du journal la meuse

31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Maison cale

Question

 

Dans la question envoyée, je souhaitais savoir si vous comptiez instaurer prochainement un droit d’interpellation du citoyen, comme cela a été fait à Grâce-Hollogne récemment et dans d’autres communes encore.

 

Votre déclaration de politique communale répond à cette question.  Je tiens à préciser que j’avais déjà demandé l’inscription de celle-ci à l’ordre du jour du Conseil communal précédent, et que mes questions orales sont parvenues au collège vendredi passé, alors que nous avons reçu la déclaration de politique communale seulement hier.

 

Je vous demanderai donc seulement quand vous compter instaurer ce droit.

 

Le ministre wallon de l’Intérieur a déclaré vouloir réformer le code de la démocratie locale afin de conférer à ce droit une base légale et des critères d’application identiques pour chaque commune.  Savez-vous quand cette réforme entrera en vigueur et si celle-ci rendra l’introduction du droit d’interpellation du citoyen obligatoire dans toutes les communes ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre ne connaît pas l'état d'avancement des réflexions à la Région wallonne (où il est pourtant député…sic).

 

Il précise en revanche que le droit d'interpellation du Conseil communal est déjà en quelque sorte appliqué, en prenant pour exemple un groupement qui, avant le début du Conseil, était venu s'exprimer sur la nocivité des antennes GSM. Il ne s'agit donc que d'une formalisation d'un droit déjà existant.

 

Avant de formaliser ce droit, le Bourgmestre va comparer ce qui se fait dans les communes qui l'ont instauré.

 

Ce droit d'interpellation sera bien évidemment lié à des questions d'intérêt général, et non particulier.

 

 

Beaucoup de communes, même celles qui y étaient plutôt réticentes, ont anticipé la décision de la Région wallonne. Une fois de plus, Herstal ne figurera pas parmi les précurseurs...