31/01/2014

Le Conseil communal du 26 octobre 2012 en bref

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- Le Conseil a approuvé le cahier des charges du marché public relatif au PPP promotion Marexhe dans le cadre duquel seront construits des logements, commerces et parkings à Marexhe.

Ce point était passé une première fois au conseil du 6 octobre 2011. Ensuite, le Collège s'était rallié à la décision d'Urbeo de renoncer à attribuer le marché au motif que l'unique offre remise dans le cadre de ce marché proposait un montant négatif pour la valorisation du site Marexhe.

Le Conseil a donc décidé de relancer le marché. Outre un changement de procédure (procédure négociée avec publicité), le cahier des charges est cette fois moins précis et laisse plus de latitude au soumissionnaire quant au projet qu'il présentera.

 

- Le Conseil a marqué son accord sur la passation d'un marché de services pour la mission d'auteur de projet relative à la rénovation et l'extension du musée communal de Herstal ainsi que sur un projet de marché de travaux relatif à la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aire de jeux, de pistes de pétanque, d'éléments de fitness, de mobilier urbain et des abords, rue E. Lerousseau à Liers.


- A la demande du MR en juillet 2012, le Collège avait fait savoir son intention d'installer des caméras de surveillance sur la Place Jean Jaurès. Cette promesse s'est concrétisée par l'inscription d'un crédit budgétaire. Bien que saluant cette avancée, le MR s'est abstenu sur la modification budgétaire, au motif que celle-ci comprenait également un important surcoût pour les travaux liés au réaménagement du centre urbain, que le MR ne soutient pas.


- Le Conseil a été amené à se prononcé sur les différents Règlements-taxes. Fidèle à sa ligne de conduite, le MR a voté contre les règlements

-portant taxe sur la force motrice

-portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires

- portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses,

-sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques.

Il en revanche voté pour les règlements

-portant taxe sur l'élimination des déchets par incinération, puisque celui-ci frappe l'incinérateur d'Intradel 

- portant taxe sur les night-shops et les phone-shops

- portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

- portant taxe sur les clubs privés

- portant redevance sur la délivrance de permis de location

- portant taxe sur les pylones et mâts (GSM)

Il s'est abstenu sur le règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et assimilés). Dans la nouvelle mouture du règlement, la taxe socle comprend plus de levées et kilos de déchets organiques. En contrepartie, la collecte des déchets verts est taxée (à l'exception de 2 levées gratuites) et le nombre de réservation est limité. Contrairement à avant, les bénéficiaires du RIS et les chômeurs payeront quelque chose alors que les personnes sous statut « omnio » ne payeront plus que 75% de la taxe au lieu de 100%. Globalement, le MR ne trouve pas la modification mauvaise car elle va permettre de responsabiliser l'ensemble de la population et que les modifications concernant les déchets organiques vont bénéficier à presque tout le monde (contrairement aux exonérations qui ne bénéficient jamais qu'à certaines personnes). Par contre, il est « amusant » de noter que la majorité a attendu l'après élection pour augmenter la pression fiscale frappant les bénéficaires de RIS et les chômeurs... Toutefois, le MR reste opposé au système de la collecte par conteneurs, ce qui justifie l'abstention.


- Le MR a voté contre l'instauration de conteneurs collectifs dans le cadre de la rationalisation des collectes de déchets.

Le placement de ces conteneurs dans les habitats verticaux avait déjà été évoqué suite à une question du MR en janvier 2012. Depuis, en accord avec la SRL, Intradel a proposé à la ville de placer quelques conteneurs collectifs à proximité de certains immeubles de logements sociaux où les conditions techniques sont rencontrées. Actuellement, les ménages de ces immeubles ont fait l'objet d'une dérogation collective au vu des difficultés d'utilisation des conteneurs à puce classiques et utilisent des sacs d'exception ou sont sous contrat privé, ce qui coûte cher à la SRL mais aussi à la Ville (qui paye le service minimum à Intradel pour tous les habitants et ne perçoit qu'une faible taxe socle pour les ménages ayant un contrat privé).

Concrètement, il s'agit d'un système collectif en surface avec tiroir d'une capacité maximale de 30 litres et destinés uniquement à la fraction résiduelle des déchets. L'usager introduit le badge magnétique qu'il a reçu, ouvre le tiroir et dépose un sac de déchets de maximum 30 litres.

Ce système, onéreux pour Intradel, est limité aux endroits où un tri des déchets organiques est également possible. Chaque ménage concerné devra donc en outre utiliser pour ces déchets un conteneur vert individuel de 25 ou 40 litres, stocké individuellement ou collectivement selon l'immeuble.

Les 4 sites retenus sont la cité Louis de Brouckère, la cité Pontisse, les immeubles Faurieux et ceux de la rue Visé Voie.

Le MR a voté contre : le stockage des conteneurs verts va rester malaisé pour beaucoup d'habitants sans compter les nuisances liées à ce système et son coût.

06/03/2012

Proposition de J. Maus visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

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Proposition

 

« Vu la décision prise par le Collège communal d’octroyer à l’ensemble de ses membres, à l’exception du bourgmestre, un Iphone 4 16G ;

 

Considérant que cet achat à charge du budget communal s’élève à plus de 5000 EUR ;

 

Considérant le revenu moyen par habitant sur notre commune ;

 

Considérant l’augmentation du nombre de chômeurs et de minimexés alors même que le nombre d’habitants a diminué sur Herstal ;

 

Considérant la pression fiscale pesant sur les contribuables herstaliens afin d’alimenter le budget communal et donc les services à la collectivité ;

 

Considérant que les membres du Collège doivent veiller à utiliser l’argent public en bons pères de famille ;

 

Considérant le montant des traitements perçus par les membres du Collège dans le cadre de leurs fonctions; 

 

Considérant la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants aux différents niveaux de pouvoir ;

 

Considérant l’existence d’autres terminaux remplissant les mêmes fonctions et permettant d’atteindre le même objectif  pour un prix nettement moindre ;

 

Considérant l’obsolescence rapide des appareils achetés, rendant vaine la restitution de ceux-ci à l’échéance du mandat des Echevins;

 

Le conseil décide

 

-                    de demander à chaque membre du Collège de rembourser au budget communal une somme équivalente au prix d’achat de l’Iphone dont il bénéfice

 

-                    de demander au Collège d’affecter intégralement la somme restituée à l’opération « restauration solidaire » du CPAS »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tenu à souligner qu’il s’agit d’un outil de travail, même s’il est également utilisé à des fins privées.  Les Echevins ne pourraient remplir correctement leur mission sans GSM à l’heure actuelle.

 

En considérant que les iPhones sont amortis sur deux ans et que les Echevins prennent en charge une partie du coût de l’appareil correspondant à la quote-part d’utilisation privée, l’appareil coûte, selon Frédéric DAERDEN, 23 EUR par mois à charge de la ville. 

 

Les factures rentrées par les Echevins pour leurs communications sont de l’ordre de 300 EUR par mois, mais ne sont prises en charge par la Ville qu’à concurrence de 28 EUR par mois.

 

Il n’empêche que malgré les calculs d’amortissement du Bourgmestre, la facture déboursée par le contribuable pour l’achat des appareils est bien de plus de 5000 EUR…auxquels il faut ajouter une partie des frais de communication.  Chacun a donc son angle de vue concernant cet achat, réalisé avec des fonds qui n’appartiennent pas aux Echevins mais à la Ville, ce qu’ils ont parfois tendance à oublier.

 

Tout cela n’a pas empêché les conseillers communaux de la majorité de voter contre la proposition, avalisant ainsi l’achat de ces appareils pour les Echevins plutôt que le versement de cette somme à ceux qui en ont réellement besoin, comme les personnes bénéficiant de l’opération « restauration solidaire » du CPAS…

 

Lire l’article du journal La Meuse

06/12/2011

Budget communal 2011 : la position du MR

Le groupe MR a voté contre le budget communal 2011.  En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

"Le boni présenté au service ordinaire à l’exercice propre est relativement faible (16 259.70 EUR) avant les prélèvements.

 

Au service extraordinaire, on constate que le recours à l’emprunt pour financer les investissements augmente (44% contre 37% en 2010)

 

Par ailleurs, si au premier abord, on peut se dire que la commune investit considérablement, on constate qu’il s’agit en réalité majoritairement de dépenses reportées du budget 2010 sur le budget 2011 (68% de réinscription contre 17% en 2010).  Il faut également relativiser les investissements inscrits en matière culturelle.  En effet, le budget 2011 prévoit un budget identique à celui inscrit en 2010 pour le centre culturel.  Or, suite à l’une de mes questions orales, l’Echevin nous a fait savoir que le projet initialement prévu ne serait pas réalisable avant un délai d’au moins 4 ans et que dans l’attente, on s’oriente vers une salle plus petite pouvant servir de siège à la maison des associations culturelles.

 

Les dépenses « strass et paillettes » sont toujours considérables.  Les frais liés au jumelage augmentent de 10.000 EUR.  La communication a également un coût considérable : 60 550 EUR hors Ecrido et imprimerie.  A ce tarif, nous devenons une petite agence de com’…

 

En parallèle à cela, qu’en est-il du quotidien des citoyens ? 

 - On constate que le nombre d’habitants a diminué malgré l’annonce des projets en cours (-482) alors que le nombre de chômeurs a augmenté (+93) de même que le nombre de minimexés (+64). 

- La pression fiscale reste toujours aussi élevée tant au niveau de l’impôt des personnes physiques (IPP)  que du précompte immobilier (PrI).  La classe moyenne reste donc étranglée et a du mal à récolter le fruit de son travail.  En effet, l’IPP que le Bourgmestre trouve être un impôt juste car progressif est tout de même un impôt qui frappe les revenus du travail…

- L’état des routes est catastrophique et il n’y a toujours pas de vrai cadastre des voiries

- On attend toujours de voir les résultats concrets de l’audit propreté réalisé à grands frais (81.000 EUR).  Il fait toujours aussi sale !

- Le marché du jeudi, l’un des derniers fleurons herstaliens, a pris un sérieux coup dans l’aile

- La liaison par transports en commun entre les différentes entités ne s’améliore pas, bien au contraire, puisque le TEC supprime des lignes existantes.

- Le Nouvel Hôtel de Ville (NHV) coûte extrêmement cher alors qu’il ne regroupera pas tous les services et donc manquera son objectif

- Le réaménagement de la place inquiète les commerçants et rendra le stationnement payant

 

Nous sommes toutefois satisfaits de voir que la création des espaces multisports que nous avions demandés avance, et que la commune investit dans la création d’un parc.  Cela répond à une forte demande de la population."

17/06/2007

Question orale de J. Maus relative à la participation de la Commune de Herstal au salon de l’emploi de la Basse-Meuse

Question

 

En 2005, notre commune avait refusé de participer au salon de l’emploi de la Basse-Meuse. 

 

En 2006, nous n’y avions pas participé non plus, soi-disant parce que nous y participions indirectement via l’asbl Basse-Meuse Développement. 

 

J’apprends qu’en 2007, nous n’y participerons pas davantage parce que la commune n’a pas pris la peine de faire parvenir une demande écrite en ce sens aux communes organisatrices, à savoir Visé, Oupeye et Bassenge.  Celles-ci, bien logiquement, ne souhaitaient pas se baser uniquement sur des rumeurs pour associer notre commune à leur démarche. et attendaient cette marque d’intérêt de notre part.  Pourquoi cette demande écrite n’a-t-elle donc pas été envoyée ?

 

Faut-il en déduire que M. le Bourgmestre juge la participation de notre commune à un salon de l’emploi superflue sachant qu’au 31 décembre 2006, nous comptions 4352 chômeurs et 513 bénéficiaires du CPAS ?

 

D’autre part, lors des débats préélectoraux, M. le Bourgmestre m’avait affirmé que l’édition 2007 du salon de l’emploi de la Basse-Meuse serait organisé par l’ASBL « Basse-Meuse Développement », et que donc les différentes communes organisatrices n’y seraient plus présentes en tant que telles. 

 

Après avoir entendu les représentants des autres communes, je m’aperçois qu’aucun d’entre eux ne partage votre point de vue.  Et on peut les comprendre : il est utile pour les communes de participer à ce salon en tant que telles, ne fut-ce que pour montrer l’intérêt qu’elles portent à cette matière sociale qu’est l’emploi, et encourager concrètement les chômeurs qui entreprennent des démarches afin de trouver un travail, en venant à eux pour leur fournir l’information nécessaire et les clés pour rendre leurs démarches fructueuses.

 

Car en quoi consiste au juste ce salon ? Des conseils pratiques à destination des demandeurs d’emplois, des renseignements sur les formations, sur l’intérim, sur le secteur des services, sur la création d’une activité indépendante, mais aussi un espace recrutement, et diverses conférences

 

Cela fait trois années consécutives qu’Herstal, une fois de plus, regarde passer le train sans monter à bord.  A côté de ça, on attend toujours la maison de l’emploi.  Que comptez-vous adopter comme position pour le futur, puisqu’il est déjà trop tard pour cette année ?  Vous concerterez-vous cette fois avec les autres communes ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre répond que la problématique de l’emploi le préoccupe, mais que cet enjeu dépasse les seules frontières communales.

 

Etant donné que les communes organisatrices font partie de l’ASBL Basse-Meuse Développement, il estimerait cohérent que cette ASBL organise le salon de l’emploi.

 

D’après lui, aucun accord n’a pu intervenir à cet égard parce que « certains Echevins et Echevines » craignent d’y perdre en visibilité.

 

Enfin, il estime qu’Herstal en fait déjà suffisamment pour l’emploi ( !).

 

Il promet toutefois d’essayer une nouvelle concertation pour l’édition prochaine…

 

Suite au prochain épisode !

 

Lire l’article du Soir

 

Lire l’article de la DH

 

12/02/2007

Budget communal 2007 : les critiques formulées par le MR en séance publique du Conseil

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Questions préliminaires

 

J’ai réservé les questions d’opportunité politique pour la séance publique du Conseil. 

 

Comment en effet expliquer :

 

- l’explosion du poste « frais de déplacement et de séjour des mandataires » , qui passe de 1100 EUR à 5500 EUR ?  Le collège s’est « mis au vert » pour préparer la déclaration de politique communale (que nous attendons toujours, d’ailleurs.  Visiblement, le charme bucolique ne les a pas beaucoup inspirés !). 

 

- l’explosion du poste consacré aux « indemnités téléphoniques des mandataires », qui passe de 2169 EUR à 5171 EUR ?  Il s’agit d’une harmonisation pour tous les Echevins (harmonisation vers le haut, bien évidemment !).

 

- l’augmentation des « frais de réception et de représentation », qui passent de 8500 EUR à 10 000 EUR ?  Pas de réponse…D’après le Bourgmestre, ce n’est pas une augmentation importante.

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur le budget 2007.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

« A côté des dépenses somptuaires du collège dont j’ai parlé tout à l’heure, on constate que la pression fiscale pesant sur les herstaliens reste au même niveau, soit un taux de 8,5% à l’IPP et 2600 centimes additionnels au PrI, et ce, alors que la population herstalienne ne cesse de se précariser (les chiffres du nombre de chômeurs et de minimexés parlent d’eux-même : 4352 chômeurs en 2006 contre 422 7en 2005 ; 513 minimexés en 2006 contre 435 en 2005)

 

Bien sûr, vous direz, comme cela a été le cas lors des débats pré-électoraux, que la taxation ne frappe pas les plus faibles.  Cependant, nous considérons au MR qu’il faut également tenir compte des petits ouvriers, employés et indépendants, qui gagnent un salaire plus que modeste et subissent de plein fouet votre politique fiscale.

 

Bien sûr, vous direz également que nous sommes sous plan de gestion et que nous devons respecter certaines contraintes imposées par celui-ci.  Toutefois, une commune comme Huy, bien qu’également sous plan de gestion, parvient à réduire sa pression fiscale avec un passage de 8 à 7,5% à l’IPP, en compressant les dépenses de certains postes, principalement de fonctionnement.  Alors qu’à Huy le budget de fonctionnement a baissé de 7%, le nôtre a augmenté de 8% !

 

Encore une fois,  nous trouvons scandaleux qu’à côté de cette taxation élevée, on se permette le luxe de faire passer les frais de déplacement et de séjour des mandataires de 1100 EUR à 5500 EUR ainsi que leurs indemnités téléphoniques de 2169 EUR à 5171 EUR.  Sans compter les frais de réceptions et de représentation qui passent de 8500 EUR à 10 000 EUR.

 

Le contribuable herstalien appréciera cette gestion de ses deniers durement gagnés !

 

D’autre part, nos voiries se dégradent de plus en plus, nos commerces se meurent (et cela ne va pas s’arranger quand on voit la manière dont s’envisagent la construction du rond point de la place du 12e de ligne), notre environnement se dégrade chaque année davantage !

 

Comme j’avais déjà eu l’occasion de vous le dire, une commune ne se gère pas comme une entreprise.  On ne peut se contenter d’un résultat financier positif : il y a des gens derrière, qui attendent des services en contrepartie des taxes qu’ils paient.  Herstal est une des communes les plus taxées de l’arrondissement, et les contribuables n’ont toujours pas la contrepartie de ce qu’ils payent en qualité de vie !

 

En parlant de qualité de vie, nous constatons que le poste « espaces publicitaires pour la promotion de la commune » est retombé de 42 350 EUR à 0 EUR…J’ose croire que cela ne veut pas dire que cette envie de donner une image positive de la commune, qui s’était fait sentir de manière si forte et soudaine en septembre dernier, serait retombée à néant ! Je préfère croire que vous cherchez des solutions plus durables pour redorer l’image de notre commune !

 

Comme depuis de nombreuses années, c’est de promesses dont nous devons nous contenter, puisque vous précisez que le budget ne comprend pas tous les volets de votre future déclaration de politique communale.  Nous attendons celle-ci avec impatience !"

 

Lire l'article du journal Le soir concernant le budget 2007 de la commune de Herstal