12/03/2014

Le Conseil communal du 28 mars 2013 en bref

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- Le Bourgmestre a marqué son accord sur une modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI) afin de permettre aux conseillers communaux de porter un signe distinctif les identifiant comme tels lors des manifestations publiques.  Un groupe de travail sur le sujet sera organisé avec les différents chefs des groupes et le secrétaire communal

 

- Le Conseil communal a appris qu’il n’existe pas de cadastre des canalisations à Herstal.  En effet, selon l’Echevin, celui-ci serait trop vite obsolète vu les modifications qui y sont apportées quotidiennement.  En revanche, les différents impétrants doivent fournir le plan des canalisations aux entreprises qui font des travaux.

 

- Le Conseil a voté la deuxième approbation provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) après une première enquête publique et une révision des documents.

En effet, un premier projet de SSC et de RCU avait été soumis à l'adoption provisoire du Conseil communal en date du 30 septembre 2010.  Ce projet a été soumis à enquête publique et demande d'avis.  Or, la Région Wallonne (direction générale de l'aménagement local) a émis un avis particulièrement sévère quant au fond et à la forme des documents.  Les documents ayant dès lors peu de chance d'être approuvés par le Ministre, il convenait de faire des corrections.  Pour orienter les corrections de fond à apporter en fonction de cet avis mais aussi de ceux du CWEDD, du RIE et des citoyens, 4 séances du Collège ont eu lieu (2 concernant le SSC et 2 concernant le RUE).  Les documents ont ensuite été corrigés en fonctions des décisions prises par le Collège.  Le conseil a donc voté l'adoption provisoire de ces nouveaux documents.  Par ailleurs, ils seront à nouveau soumis à enquête publique.    

 

- Le MR a voté pour l'adoption définitive du PCM, adopté provisoirement le 9 juillet 2009

 

- Le conseil a voté en faveur du renouvellement de l'engagement de la Ville dans le cadre de la charte communale de l'intégration de la personne handicapée pour les années 2013-2018