29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.

20/05/2008

Le Conseil communal du 28 février 2008 en bref

Maison cale 

- Le conseil a débuté sur l’interpellation d’une citoyenne au sujet du Coq Mosan. L’Echevin a commencé par rappeler l’inauguration de l’espace Beriwa en novembre 2007, la budgétisation de l’acquisition d’un terrain rue de la Ceinture et la liaison ravel, qui mettent en œuvre les chapitres « aménagement du territoire » et « environnement » de la DPC.

Concernant plus précisément le site du Coq Mosan, l’Echevin refuse de statuer sur la pertinence de l’argument tiré de la présence d’une orchidée protégée, s’agissant de l’orchidée la plus commune.  Il est toutefois clair que le permis délivré n’est pas compatible avec la présence de ces orchidées, le promoteur devra donc obtenir une dérogation du Ministre compétent.  Il précise encore que la présence d’un chancre à cet endroit n’est due qu’à l’arrêt des travaux.  Le collège prorogera dès lors les permis initiaux.

 

- La question a été posée de savoir si la police a mis en place un système préventif du vol dans les habitations.  Il a également été suggéré de tenir des réunions d'information dans les quartiers au sujet des précautions à prendre dans et aux alentours des maisons, ce qui serait l'occasion d'une rencontre entre les habitants et leurs agents de quartier.  Le Collège a répondu  qu'il existe un système de surveillance de maisons dont les habitants sont en vacances ou hospitalisés pour une longue durée.  Plus ou moins 200 ménages bénéficient de cette action, qui consiste en des passages aléatoires de la police.  Concernant la proposition de réunions d'information,  il faut attendre que les agents de quartier soient spécialement formés à cet effet.  Dans cette attente, il existe déjà une brochure et des informations peuvent être obtenu auprès d'un agent de police déjà formé.

 

- Le manque de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été abordé. Une circulaire ministérielle prévoit en effet que pour 50 emplacements de stationnement sur la voie publique, minimum trois places doivent être réservées aux personnes handicapées.  Ce n’est pas toujours le cas sur le territoire herstalien, sans compter que quand il y en a, il n’est pas rare que celles-ci soient occupées par des inciviques qui ne sont pas autorisés à s’y trouver.    Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite qui demandent à bénéficier d’un emplacement réservé devant leur domicile voient fréquemment leur demande rejetée en raison de la présence d’un stationnement alternatif, dont on tolère pourtant en pratique qu’il ne soit pas respecté. 

Concernant le quota général, le collège rappelle que le Plan communal de mobilité est en phase de finalisation.  Cela a pris plus de temps que prévu initialement en raison d’une concertation qui s’est révélée fructueuse entre les agents communaux, le TEC, la SNCB et les consultants chargés de la réalisation du plan.  Les consultants pourront émettre des suggestions précises en la matière.  Le stationnement est une priorité dans le cadre du Plan communal de mobilité.  Les demandes individuelles sont quant à elles gérées par le Commissaire Hubens, qui se réfère pour cette tâche aux législations applicables.  Or, il se trouve que les critères actuellement applicables pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de handicapés sont : un handicap de plus de 50% des membres inférieurs, la possession d’un véhicule, l’absence de garage ou d’allée, l’absence de stationnement alternatif et le fait que l’emplacement réservé ne constitue pas une gêne pour la circulation des autres véhicules.  Le collège rappelle toutefois sa sensibilité par rapport à ce sujet, comme en témoigne la signature de la charte communale d'intégration de la personne handicapée.

 

- La création d’une régie communale autonome immobilière est évoquée dans à la page 9 de la DPC (« Enfin, nous souhaitons créer une Régie communale autonome afin de gérer de manière souple et dynamique le patrimoine immobilier communal »).  Un groupe de travail a examiné la législation applicable en la matière.  Une régie communale autonome est une entreprise publique dotée de la personnalité juridique créée par la commune.  La clé d’hondt sera respectée pour la répartition des mandats.  Des partenariats avec la SRL ou des PPP (partenariats public- privé) pourront être créés  Des activités industrielles ou commerciales peuvent être mises en régie.  Le collège a vu deux activités intéressantes à transférer : l’immobilier et le sport.  Le but n’est pas d’opacifier la gestion de ces deux activités, mais de la rendre plus efficace.  Concrètement, quel est l’intérêt ? Les RCA peuvent être assujetties à la TVA. Pour le sport, c’est très intéressant car cela permettra de récupérer la TVA sur le nouveau hall omnisports.  La RCA en matière sportive permettra aussi de postuler à une subvention de la Région en termes de gestion des infrastructures sportives. La RCA immobilière entre quant à elle dans le cadre de la rénovation urbaine et des subsides FEDER.  En effet, beaucoup d’opérations immobilières devront être réalisées : des expropriations, des acquisitions, des reventes, des déménagements,…  La RCA permettra d’aller plus vite.  Ces deux structures devront rendre des comptes au Conseil communal.  Les RCA pourront engager du personnel, mais du personnel communal pourra également être mis à disposition.    Il sera également possible de prester des services qui seront facturés à la RCA.  Au niveau du « timing », les statuts adoptés seront soumis à la tutelle, et, s’ils sont approuvés, les RCA pourront être mises en route.  Il faudra identifier les immeubles à transférer à la RCA et sous quelle forme (propriété, emphytéose,…)

Je me suis inquiétée de savoir si l’engagement de personnel par les RCA sera conforme au plan de gestion.  Selon le Collège, le CRAC et la DGPL sont bien conscients que la rénovation urbaine va engendrer un surcroît de travail, de sorte qu’il aurait fallu engager du personnel de toute façon pour répondre à celui-ci. 

J’ai alors demandé si ce personnel sera engagé sous statut, sous CDI ou sous CDD vu qu’il est censé répondre à une surcharge de travail temporaire.  Vu qu’on ne peut connaître à l’avance la duré de la rénovation urbaine, la commune les engagera sous CDI mais ils ne seront pas nommés.

 

- Le placement d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute à hauteur de Vottem jusqu'au chemin de fer (rue de la Limite à Milmort), qui avait été promis par le collège pour le printemps 2007 au plus tard, a également été évoqué.  Les riverains n'ont encore rien vu venir et les nuisances sonores sont insupportables car, depuis la création du tunnel sous Cointe, au moins 50.000 véhicules passent en plus par jour. Ce dossier traîne depuis de longues années déjà (en 2002, le Ministre Michel DAERDEN avait précisé, dans un feuillet de l'USC « Le petit Rocourtois », avoir débloqué 2 millions d'euros à cet effet).

Le Bourgmestre confirme que le dossier avance.  Les autorités communales ont interpellé à plusieurs reprises les autorités régionales mais cela prend beaucoup de temps. Le permis a été délivré le 4 juin 2007 pour 3 sites (le long de l'autoroute A3 à Vottem pour le placement de merlons et de murs, au niveau du pont 19 à Milmort pour des murs et au niveau du pont 18 rue des 3 Fermes pour des murs).  Le MET a confirmé que ces travaux ont déjà été attribués à des entrepreneurs.  Les panneaux sont en cours de fabrication en usine.  Les merlons, eux, se construisent sur place. Si tout suit son cours le chantier devrait être terminé pour les vacances d'été.  Le Bourgmestre clôture en précisant que la commune ne peut plus rien faire de plus : elle n'est pas responsable des délais de fabrication.

 

- Le MR a voté contre la proposition d’accès gratuit à la piscine pour le personnel communal, enseignant, de la police locale et du CPAS car il estime ce type de démarche tout à fait clientéliste (les élections régionales sont toutes proches…).  Seules 15 personnes sont actuellement intéressées !  Les justifications avancées par le collège (la piscine est un gouffre que l’on peut espérer « renflouer » financièrement en accordant la gratuité au personnel intéressé, qui viendra avec sa famille de sorte qu’une entrée gratuite s’accompagnera d’entrées payantes ; le personnel en bonne condition physique travaille mieux ; il s’agit d’un avantage comme d’autres que l’on accorde au personnel de société privées ; etc.) ne sont, à nos yeux, absolument pas convaincantes.  La population herstalienne n’est pas aisée.  Si les gens qui en ont les moyens ne paient pas leur entrée, qui le fera ?  Pourquoi ne pas plutôt accorder la gratuité à des personnes qui en ont vraiment besoin ?  Si l’on veut suivre la logique d’entrées gratuites générant des entrées payantes, pourquoi ne pas l’accorder à tous les enfants, qui pourraient amener leurs parents le w-e ? On poursuivrait alors un but plus social…Enfin, le personnel communal qui travaille dans une administration (la plupart du temps proche de son domicile) bénéficie déjà d’autres avantages propres au secteur public.  Ces avantages ne peuvent être comparables à ceux octroyés dans le privé.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Lire l'article du journal La Libre Belgique 

 

- Le Conseil a voté, à l'unanimité, la création d'une liaison entre la ligne 31 et le ravel sis à Liers, Milmort et Herstal, ainsi que la création d'une ASBL Maison des Associations Culturelles de Herstal, ayant pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culuturel de Herstal.

 

- Suite à la réunion conjointe commune/CPAS, qui s'est enfin tenue le 27 février 2008 (soit très en retard sur le calendrier légal), le MR a eu la satisfaction de voir qu'un taxi-social sera bientôt mis en route, ce qui s'approche fort de l'une de ses revendications de longue date.  Le budget 2008 afférant à la résidence Louis Demeuse est également à l'équilibre grâce aux lits supplémentaires en MRS. Je me suis toutefois inquiétée des répercussions éventuelles sur le budget du CPAS de différentes fautes de gestion, à savoir, d'une part, le non-paiement d'une somme considérable de précompte professionnel pour laquelle le CPAS a laissé expirer les délais de recours tant administratif que judiciaire, et, d'autre part, la non-passation de marché public pour l'octroi d'un leasing relatif à une photocopieuse et des consommables, engendrant le non règlement par le receveur des factures relatives à cette période d'illégalité (le contrat a depuis lors été passé en respectant la procédure de marchés publics), et dès lors, un risque d'encourir des intérêts de retard pour ces factures impayées.  Le Bourgmestre s'est voulu rassurant.  Quant au problème de précompte, le dossier a été réglé dans le cadre d'une procédure interne au CPAS.  Le problème de marché public est également en cours de règlement et va arriver devant le collège.  Tout cela n'aura donc aucune incidence sur le budget du CPAS.

 

- Les conseillers communaux ont appris l'existence d'un projet d'extension du zoning industriel des hauts Sarts dans la presse.  Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres communes, le sujet n'a pas été évoqué au Conseil communal d'Herstal.  Il s'agit d'une prérogative du Collège mais d'autres communes ont ouvert le débat...dommage, alors que le Collège prétend avoir l'esprit d'ouverture.  La question a donc été posée de savoir si une extension sur le territoire herstalien était envisageable et/ou envisagée.  Dans l'affirmative, des dédommagements seront-ils accordés aux agriculteurs de la commune.D'autre part, pourquoi ne pas préserver l'espace agricole en privilégiant la réaffectation des friches industrielles déjà existantes ?  L'Echevin a commencé en rappelant que l'objectif du plan Marshall pour la Wallonie est de créer des entreprises et de l'emploi en Région wallone.  Il faut dès lors trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises souhaitant s'y installer.  Le Parc des hauts sarts est déjà saturé à 90%.  Il a également rappelé que, d'autre, part, il s'agit seulement de suggestions et pas encore de décision.  La SPI+ a émis certaines propositions et souhaitait avoir le sentiment du collège sur celles-ci.  Il faut également tenir compte, dans la réflexion, du schéma de structure et du plan de mobilité, qui sont en cours de finalisation.  Il convient également de ne pas négliger la qualité de vie, le nécessaire équilibre entre les zones vertes, économiques, et d'habitat.  Aussi le Collège a-t-il répondu à la SPI+ que ses propositions n'étaient pas acceptables sans discussion préalable.  Plusieurs observations ont également été émises.  Liers et Milmort doivent conserver leur caractère rural.  En cas d'extension, il conviendrait d'intégrer une zone tampon par rapport aux habitations.  Un problème de mobilité se pose déjà au niveau de Milmort en raison de la traversée de poids lourds.  Ce problème doit recevoir une solution préalable, sinon, il s'aggravera inévitablement en cas d'extension du zoning.  Des suggestions ont été émises par le Collège au niveau du Pont du Bêche (en ce qui concerne la signalisation et un éventuel élargissement).  Quoiqu'il en soit, le collège estime que l'extension devra concerner toutes les communes de manière équilibrée.  Il rappelle également qu'il existe des friches industrielles que la commune de Herstal cherche à réhabiliter (les ACEC, certains sites se trouvant dans le périmètre de rénovation urbaine, voire même certains sites situés dans le zoning !).  Cette piste doit donc être creusée au préalable, avant d'envisager de nouvelles implantations.  Enfin, un équilibre devra être trouvé en ce qui concerne les exploitants agricoles (leur activité doit rester viable).