23/08/2012

Le Conseil communal du 27 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a voté la passation d’un projet de marché de travaux pour la réalisation de la gare, de la place et des voiries au carrefour Marexhe.

 

- Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit que la commune a l’obligation d’imputer la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers dont elle a la charge aux bénéficiaires, mais que cette répercussion peut être progressive jusqu'en 2012, sans  toutefois être inférieure à 90 % en 2011 et 95 % en 2012.  Conformément à ce décret,  le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à Herstal, calculé sur base du budget 2012, est de 95,16%.   Le Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) est donc adapté en conséquence pour l’exercice 2012.  Le MR s’est abstenu.

 

- Le MR s’est abstenu sur le programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013. Celui-ci vise essentiellement à agir au niveau du bâti existant au sein du périmètre de rénovation urbaine et des Sites à réaménager.  Le programme d’actions 2012-2013 reprend l’acquisition de 10 logements sociaux au niveau du Pré Madame et la création de 19 logements et services rue Elisa Dumonceau.  Si des moyens financiers sont encore disponibles, le programme sollicite également des aides de la région dans le cadre de l’extension de la Cité des Prés à Liers (maximum 60 logements) et dans le cadre de la création de 22 parcelles à équiper au Champs d’Epreuves à Herstal.

 

- Le Conseil a discuté de l’impact de la restructuration en cours à la SNCB sur Herstal. Le Bourgmestre a confirmé que ce que l’on entend actuellement à ce sujet (la suppression du guichet à Herstal ainsi que la suppression de plusieurs lignes – même si cela reste marginal par rapport au nombre total de trains qui passent à la gare de Herstal) laisse entrevoir des difficultés financières.

Toutefois, les négociations avancent à grand pas entre la SNCB Holding et la SPI+ concernant la cour aux marchandises et l’ancienne gare des voyageurs.  Ce projet est positif pour tous les acteurs, y compris la SNCB à qui cela permet de pérenniser l’avenir de son patrimoine.  Il n’est donc pas question de le remettre en cause. La SNCB s’est également engagée par ailleurs à ne pas supprimer ce qui est en cours quant à la nouvelle gare. 

Quoiqu’il en soit, le Bourgmestre se veut rassurant.  L’intervention financière de la SNCB n’est, selon lui, pas indispensable à la réalisation du Pôle Marexhe.  De plus, le bâtiment de la nouvelle gare sera polyvalent, ce qui permettrait de l’affecter à une autre destination si un jour il ne devait plus y avoir de gare à Herstal. Il pourrait par exemple faire office d’espace commercial.  Enfin, les lignes de chemins de fer pourraient également  servir à une logique de RER dans une optique eurégionale.  Dans ce cadre, il serait bon que Liège soit relié à Maastricht et à Hasselt.  Il y a donc de l’avenir, mais peu de moyens.

 

- Après des années de combat de l’opposition à ce sujet, la majorité a déposé une proposition relative à l’organisation de l’affichage électoral basée sur une répartition égale des panneaux publics électoraux entre les différentes listes ( à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratiques) et une interdiction, assortie d’amendes administratives, de collage et de surcollage des espaces réservés aux autres listes sur ceux-ci. Au Bourgmestre qui argumentait sur le fait que la majorité était mure pour accepter ce principe, le MR a répondu que la maturation avait été longue, tout en votant évidemment favorablement à cette proposition réclamée depuis longtemps.  Une répartition équitable des emplacements publics d’affichage électoral réduira les gaspillages d’argent et de papier et permettra de se recentrer sur le débat démocratique.

 

- Le MR a soutenu la motion de soutien aux travailleurs de la sidérurgie et des sous-traitants suite à l’annonce de la fermeture de la sidérurgie à chaud de Liège.   Le Mouvement Réformateur a tout d’abord tenu à saluer la dignité des travailleurs du secteur qui ont manifesté dans le calme, ce qui renforce encore la crédibilité de leur action.  Au-delà des travailleurs salariés du groupe ArcelorMittal, ce sont aussi les sous-traitants du groupe et leurs propres travailleurs qui sont touchés, de même que le tissu commercial existant à proximité de l’entreprise.

 

- Le coût net du bal communal a, selon le Bourgmestre, diminué de 35% entre 2010 et 2011.  Sur le millier de participants de cette année, il est toutefois difficile de dire combien provenaient de la commune.

 

- Un conseil communal des jeunes a été créé, en plus du conseil communal des enfants.  Il sera composé de jeunes âgés de minimum 12 ans et maximum 14 ans au jour de leur élection.

29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.

06/10/2008

Premier bal communal de Herstal

bal communal

15:41 Écrit par Jennifer Maus dans Vie herstalienne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bal communal |  Facebook |