27/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

photo sanctions adm

Question

 

Comme on le sait, les petites incivilités, trop souvent impunies, nuisent gravement au cadre de vie herstalien et contribuent au sentiment subjectif d’insécurité.

 

Sous l’ancienne législature, la majorité n’avait pas souhaité recourir au système des sanctions administratives communales pour lutter contre celles-ci, au double motif que cela coûtait trop cher par rapport aux résultats engrangés, et que ce n’est pas le rôle des fonctionnaires communaux de juger et de sanctionner les habitants de la commune.  Résultat : tout le monde s’accorde à dire qu’Herstal est sale et le cadre de vie se dégrade de plus en plus, en raison, notamment, mais pas seulement, des petites incivilités.

 

Dans sa déclaration de politique communale, la nouvelle majorité laisse la porte ouverte en qualifiant ce système de potentielle solution intéressante.

 

Aussi mes questions sont les suivantes. 

 

Quand prendrez-vous une décision ferme sur la question ?  En effet, votre position actuelle n’apparaît pas plus tranchée que dans votre programme.

 

D’autre part, à Wanze, où ce système vient d’être adopté, la commune a bénéficié d’une aide financière du ministère de l’Intérieur pour l’engagement d’un agent constatateur exerçant en même temps les fonctions d’APS.  N’aurions-nous pas pu bénéficier également d’un tel subside, réduisant le coût de la mise en œuvre du système des sanctions administratives communales, jugé jusqu’ici trop élevé ?  N’est-il pas trop tard maintenant ?

 

Pour pallier au deuxième grief selon lequel le rôle des fonctionnaires communaux n’est pas de juger et de sanctionner les habitants de la commune, pourquoi ne pas recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, comme c’est le cas notamment à Oupeye ?

 

Enfin, concernant les dépôts clandestins d’immondices, la commune attrait les contrevenants en justice de paix.  A combien  estimez-vous l’avantage financier que retire la commune en recourant à ce système plutôt qu’à celui des sanctions administratives ?  Au cours de l’ancienne législature, pouvez-vous dire combien de dossiers ont été introduits en justice de paix, et, parmi ceux-ci, combien ont connu une issue défavorable à la commune ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre est d'accord : il faut faire quelque chose pour lutter contre les incivilités. C'est pourquoi les Echevins vont examiner la possibilité de mettre en oeuvre le système des sanctions administratives communales.  Leur position sur la question n'est pas encore définitivement arrêtée car la matière est en constante évolution (certaines infractions ont été repénalisées etc.).


Le système des sanctions administratives engendre un certain coût.  La police reste compétente pour constater les infractions.  Il faut donc trouver une complémentarité entre les agents de police et les agents constatateurs. Par contre, il faut nécessairement un agent sanctionnateur de niveau 1 (universitaire).


A Wanze, le financement dégagé par l’Etat fédéral s’est fait dans le cadre de "l'affaire Joe Van Holsbeeck", suite à laquelle le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité. 
Les propositions de projets pour le lancement de ce dispositif APS/agents constatateurs devaient être introduites au plus tard le 31 juillet 2006.  Il est donc trop tard pour obtenir ses subsides.

Quant à l'opportunité de recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, il faudra effectuer un calcul au niveau financier. En effet, les communes recourant a celui-ci doivent payer un forfait de 12,50 EUR par constat et 30 p.c. de l'amende.

Enfin, le bourgmestre estime que le système employé par la commune pour lutter contre les dépôts clandestins d'immondices fonctionne bien. Entre 2003 et 2005, 74 dossiers ont été clôturés. Parmi ceux-ci, 46 ont fait l'objet d'une exécution volontaire des contrevenants alors que 28 dossiers ont du être portés en justice (24 avec une issue favorable à la commune contre 4 acquittements au bénéfice du doute).

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

04/03/2007

Déclaration de politique communale 2006-2012 : les critiques formulées par le MR

DPC1

La déclaration de politique communale (D.P.C.)

 

Cliquez ici pour en prendre connaissance

 

Questions préliminaires

 

- Quand seront finalisées les différentes études en cours (schéma de structure, étude des commerces, plan de mobilité,…) ?  D’après le Bourgmestre, certaines seront finies en juin, d’autres d’ici la fin de l’année

 

- Quand pourrons-nous connaître l’ordre de priorité établi par le collège en ce qui concerne les travaux de réfection des voiries et trottoirs (D.P.C., pg 11) ?  En fait, il n’y en aura pas car plusieurs travaux seront menés de front (pourquoi dès lors en parler dans la D.P.C. s’il n’y en aura pas ?  Mystère !)

 

- Dans la D.P.C., le collège s’engage à ne pas augmenter la pression fiscale de manière globale, mais parle tout de même d’ajustements internes en matière de recettes permettant à chacun de bénéficier d’une fiscalité plus juste et adaptée aux situations particulières.  Que faut-il entendre par là ? Certaines nouvelles taxes seront crées, d’autres seront diminuées mais il est impossible au Collège de donner plus de précisions là-dessus à l’heure actuelle.

 

- En matière d’action sociale, le bourgmestre s’engage-t-il à conserver la résidence Louis Demeuse dans le giron communal ? A ce sujet, le Bourgmestre s’en tient aux propos de la D.P.C. qu’il estime suffisamment clairs (« nous allons poursuivre le soutien à la résidence Louis Demeuse du CPAS, notamment pour la reconnaissance de lits MRS supplémentaires », D.P.C., pg 8).

 

- La D.P.C. mentionne la volonté du collège d’adapter le système de taxation des déchets.  Dans quel sens ?  Il y a un accord parmi les Echevins pour revoir la taxe sur l’enlèvement des immondices, mais ils ne savent pas encore comment.

 

- Vous parlez d’améliorer les infrastructures destinées à accueillir les jeunes et les organisations de jeunesse.  Qu’entendez-vous par là ?  S’agit-il de créer une maison de jeunes ou donner des subsides par exemple à la Charlemagn’rie ?  D’après le bourgmestre, leurs intentions vont au-delà de ce qui existe déjà.  L’Echevin de la jeunesse va faire un inventaire des infrastructures existantes pour les jeunes.  Peut-être vont-ils constater des manques. 

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur la déclaration de politique communale 2006-2012.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

Sur la forme, il est regrettable qu’à l’heure où le ministre de l’Intérieur de la Région wallonne confère des responsabilités considérables à l’opposition, nous ne recevions un document aussi important que la déclaration de politique communale seulement un jour à l’avance.  C’est même juridiquement contestable à partir du moment où l’article 1122-13, §2 CDLD précise que « pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour ».  A Verviers notamment, les conseillers de la majorité comme de l’opposition ont pu prendre connaissance de la déclaration de politique communale dix jours avant le Conseil !  

 

Sur le fond, je vais commencer en vous taquinant quelque peu.

 

Monsieur le Bourgmestre, à l’heure où votre Papa se fait chanteur, j’ai l’impression que votre collège nous fait un remake de Dalida.  « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots.  Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux.  Paroles, paroles, encore des paroles que tu sèmes au vent »

 

Certes, vous précisez que l’objectif poursuivi est plutôt de présenter votre philosophie de travail que de nous fournir un catalogue exhaustif de mesures précises, d’actions à mettre en œuvre au cours de la législature.

 

Mais le citoyen attend du concret, et non des promesses.

 

Or, votre déclaration de politique générale – qui reprend mot pour mot des pans entiers du programme du PS, au point que l’on se demande pourquoi le collège a dû « partir au vert » pour élaborer celle-ci – s’apparente surtout à une déclaration d’intentions, sans vraiment d’éléments concrets, et plus grave, sans calendrier, sans échéances.  Outre les nombreuses études entamées mais non encore achevées, votre déclaration 2006-2012 reprend plusieurs promesses faites dans la déclaration 2000-2006, et qui n’ont jusqu’ici pas abouti.  Je citerai à titre d’exemples :
-         « des espaces de convivialité et des parcs »  (il y en a de moins en moins !),

-         « la valorisation du patrimoine naturel et architectural hestalien » (qu’a-t-on fait en 6 années pour tenter de préserver ce qu’il reste de la chapelle du Bouxthay ?)

-         « une attention particulière au commerce local » (qui se meurt de plus en plus)

A ce tarif là, peut-être retrouvera-t-on encore ces promesses dans la déclaration 2024-2030 ?

 

Vous me permettrez également de sourire à l’évocation de quelques mots magiques mentionnés dans votre déclaration :

-     « cohérence entre les différentes compétences qui ont été dévolues à chacun des membres du collège » : les compétences de vos collègues souffrent tellement d’exceptions que vous ne leur laissez que des miettes !

-         « recherche efficace de financements publics » : nous sommes tellement en retard sur tout que nous regardons sans cesse passer le train, comme je le démontrerai avec ma question sur le calendrier d’adoption du plan de mobilité
-        
« transparence » : ma question relative au site Internet, et à la manière dont celui-ci rend compte des activités du Conseil parlera d’elle-même.

-         « repenser la problématique de la mobilité et des parkings pour réussir notre développement commercial » : comme Cristina l’a démontré à plusieurs reprises, les choses s’engagent mal à ce niveau là  !

-         « le rôle des comités de participation » : encore faudrait-il qu’ils soient écoutés et, mieux encore, entendus ! (et je sais de quoi je parle !)

 

En revanche, le Mouvement Réformateur est ravi de voir pris en compte ses idées et propositions :

-         la possible adoption du système des sanctions administratives (voir ici et ici et encore ici),

-         la présence d’agents de prévention et de sécurité (voir ici et ici),

-         les murs anti-bruit (voir ici),

-         l’amélioration de la gare ainsi que de la mobilité par bus entre Vottem, Milmort, Liers et le Centre (voir ici et ici),

-         la relance de la Commission des sports, même si nous aurions souhaité que l’opposition qui l’a tant défendue y soit associée (voir ici),

-         la valorisation du patrimoine monumental qui avait fait l’objet d’une question restée sans réponse sous l’ancienne législature (voir ici),

-         la prise de mesures permettant la reconnaissance de notre Académie de musique par la Communauté française (voir ici),

-         la mise en place d’un droit d’interpellation du Conseil communal par le citoyen (voir ici et ici),
-         le relooking du site Internet (voir ici et ici)

 

Comme quoi, une opposition constructive permet à la majorité d’avancer !  Nous continuerons donc à vous soumettre de nouvelles propositions afin d’améliorer le quotidien des habitants du grand Herstal !

 

Lire l’article de la DH du 3 mars 2007

Lire l’article du Soir du 3 mars 2007

Lire l’article de La Meuse du 3 mars 2007

 

24/04/2006

La sécurité à la gare de Herstal

Mercredi passé, un jeune homme de 17 ans a été victime d'une agression mortelle a la gare centrale de Bruxelles.

 

Ce drame pose une fois de plus la question de la sécurité dans les gares et les transports en commun.

 

Inaugurée en octobre 1856, la gare de Herstal est, depuis plusieurs années déja,dans un état de délabrement (plus qu')avancé.

 

Du fait de sa vétusté, des agressions qui s'y sont déjà déroulées, et des bandes de jeunes qui y traînent, les navetteurs et le personnel de la SNCB qui y travaille ne s'y sentent pas en sécurité.

 

Qu'attend-on pour agir ?? Si des drames peuvent se produire dans des gares bondées en pleine heure de pointe, que risque-t-il d'arriver dans cette gare, isolée au beau milieu d'un quartier qui n'a rien a envier au Bronx ? Certes, les rondes de police sont un peu plus fréquentes depuis quelques années, mais cela ne suffit pas a régler le problème...

 

Evidemment, la solution de facilité pour la SNCB consiste a démolir la gare. Cette méthode permet d'évacuer rapidement les problèmes a moindre coût. Nos dirigeants communaux n'hésitent d'ailleurs pas a y recourir assez fréquemment : pas de plaines de jeux ni de bancs publics parce qu'on les vandalise, pas de poubelles publiques parce que des inciviques y jettent leurs déchets ménagers, pas de décorations de Noël parce qu’on les vole...

 

Toutefois, le raisonnement est un peu court. La majorité des citoyens n'a pas a faire les frais du comportement inacceptable de quelques-uns. Cela est particulièrement vrai concernant notre gare, surtout a l'heure où la mobilité constitue un enjeu politique majeur.

 

Dans une commune de 2354 hectares et 36324 habitants, posséder une gare a un sens. A l'heure actuelle, la gare de Herstal draine d'ailleurs près de 400 voyageurs en semaine et 150 le week-end.  Par rapport aux bus, elle a l'avantage de faciliter la mobilité a l'intérieur de la commune puisqu'elle relie le centre de Herstal aux autres entités communales, a l'exception de Vottem bien sûr qui ne dispose pas d'un point d'accueil ferroviaire. Elle permet également de relier le centre de liège plus rapidement qu'en bus ( et parfois même qu'en voiture aux heures de pointe).

 

Que faire dès lors ? Tout d'abord, une rénovation s'impose. Des projets de liaisons ferroviaires, tant internes a Herstal que dirigés vers l'extérieur, pourraient être  développés de manière a rentabiliser davantage la gare. Nos dirigeants communaux semblent d'ailleurs d'accord sur ce point. Il leur appartient a présent de mener la concertation avec la SNCB.

 

En ce qui concerne la sécurité, pourquoi ne pas faire comme d'autres communes et engager des agents de prévention et de sécurité (APS) ? Concrètement, les APS sont des demandeurs d’emploi de longue durée employés par la commune pour montrer une présence sur le terrain et effectuer des tâches aussi diverses que faciliter et sécuriser la sortie des écoles, surveiller les parkings, prévenir les actes de vandalisme et autres incivilités. Par ailleurs, il conviendrait également de revaloriser le rôle de l'agent de quartier.

 

Rappelons que, pour les élections communales d'octobre 2006, le MR de Herstal a fait de la sécurité sa priorité. Nous estimons en effet que les autorités communales sont en  première ligne pour développer des initiatives concrètes visant à lutter contre le sentiment d'insécurité, tant par une prévention efficace que par une répression adéquate (l'une est inutile sans l'autre).  A cet égard, le MR préconise à Herstal une politique de tolérance zéro, ce qui implique de poursuivre systématiquement lorsque les lois et règlements sont transgressés, même pour des faits de petite délinquance urbaine.

 

Enfin, pour éviter que des bandes de jeunes traînent dans la gare ou aux alentours de celle-ci, pourquoi ne pas créer une maison de jeunes a Herstal ? En effet, il n'existe pas dans notre commune d'infrastructure dédiée aux jeunes, et menant des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles !

 

Dans la même optique, il conviendrait de réengager des éducateurs de rue, qui, par leur présence sur le terrain, sont a l'écoute des habitants des différents quartiers, spécialement les plus jeunes, y tissent des liens et favorisent une cohabitation harmonieuse de tous.