16/04/2014

Conseil communal du 26 septembre 2013 : les points déposés par le MR

Smash 51, tennis, homophobie, lutte contre l'homophobie, ZACC 1, Liers, ZACC, ZACC 1 Devant l'Abbaye, antennes GSM, fiscalité communale

1. Question orale relative à l’avenir du Smash 51

2. Question orale relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

3. Question orale relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye » à Liers

4. Question orale relative à la taxe communale sur les antennes GSM

31/01/2014

Le Conseil communal du 26 octobre 2012 en bref

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- Le Conseil a approuvé le cahier des charges du marché public relatif au PPP promotion Marexhe dans le cadre duquel seront construits des logements, commerces et parkings à Marexhe.

Ce point était passé une première fois au conseil du 6 octobre 2011. Ensuite, le Collège s'était rallié à la décision d'Urbeo de renoncer à attribuer le marché au motif que l'unique offre remise dans le cadre de ce marché proposait un montant négatif pour la valorisation du site Marexhe.

Le Conseil a donc décidé de relancer le marché. Outre un changement de procédure (procédure négociée avec publicité), le cahier des charges est cette fois moins précis et laisse plus de latitude au soumissionnaire quant au projet qu'il présentera.

 

- Le Conseil a marqué son accord sur la passation d'un marché de services pour la mission d'auteur de projet relative à la rénovation et l'extension du musée communal de Herstal ainsi que sur un projet de marché de travaux relatif à la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aire de jeux, de pistes de pétanque, d'éléments de fitness, de mobilier urbain et des abords, rue E. Lerousseau à Liers.


- A la demande du MR en juillet 2012, le Collège avait fait savoir son intention d'installer des caméras de surveillance sur la Place Jean Jaurès. Cette promesse s'est concrétisée par l'inscription d'un crédit budgétaire. Bien que saluant cette avancée, le MR s'est abstenu sur la modification budgétaire, au motif que celle-ci comprenait également un important surcoût pour les travaux liés au réaménagement du centre urbain, que le MR ne soutient pas.


- Le Conseil a été amené à se prononcé sur les différents Règlements-taxes. Fidèle à sa ligne de conduite, le MR a voté contre les règlements

-portant taxe sur la force motrice

-portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires

- portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses,

-sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques.

Il en revanche voté pour les règlements

-portant taxe sur l'élimination des déchets par incinération, puisque celui-ci frappe l'incinérateur d'Intradel 

- portant taxe sur les night-shops et les phone-shops

- portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

- portant taxe sur les clubs privés

- portant redevance sur la délivrance de permis de location

- portant taxe sur les pylones et mâts (GSM)

Il s'est abstenu sur le règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et assimilés). Dans la nouvelle mouture du règlement, la taxe socle comprend plus de levées et kilos de déchets organiques. En contrepartie, la collecte des déchets verts est taxée (à l'exception de 2 levées gratuites) et le nombre de réservation est limité. Contrairement à avant, les bénéficiaires du RIS et les chômeurs payeront quelque chose alors que les personnes sous statut « omnio » ne payeront plus que 75% de la taxe au lieu de 100%. Globalement, le MR ne trouve pas la modification mauvaise car elle va permettre de responsabiliser l'ensemble de la population et que les modifications concernant les déchets organiques vont bénéficier à presque tout le monde (contrairement aux exonérations qui ne bénéficient jamais qu'à certaines personnes). Par contre, il est « amusant » de noter que la majorité a attendu l'après élection pour augmenter la pression fiscale frappant les bénéficaires de RIS et les chômeurs... Toutefois, le MR reste opposé au système de la collecte par conteneurs, ce qui justifie l'abstention.


- Le MR a voté contre l'instauration de conteneurs collectifs dans le cadre de la rationalisation des collectes de déchets.

Le placement de ces conteneurs dans les habitats verticaux avait déjà été évoqué suite à une question du MR en janvier 2012. Depuis, en accord avec la SRL, Intradel a proposé à la ville de placer quelques conteneurs collectifs à proximité de certains immeubles de logements sociaux où les conditions techniques sont rencontrées. Actuellement, les ménages de ces immeubles ont fait l'objet d'une dérogation collective au vu des difficultés d'utilisation des conteneurs à puce classiques et utilisent des sacs d'exception ou sont sous contrat privé, ce qui coûte cher à la SRL mais aussi à la Ville (qui paye le service minimum à Intradel pour tous les habitants et ne perçoit qu'une faible taxe socle pour les ménages ayant un contrat privé).

Concrètement, il s'agit d'un système collectif en surface avec tiroir d'une capacité maximale de 30 litres et destinés uniquement à la fraction résiduelle des déchets. L'usager introduit le badge magnétique qu'il a reçu, ouvre le tiroir et dépose un sac de déchets de maximum 30 litres.

Ce système, onéreux pour Intradel, est limité aux endroits où un tri des déchets organiques est également possible. Chaque ménage concerné devra donc en outre utiliser pour ces déchets un conteneur vert individuel de 25 ou 40 litres, stocké individuellement ou collectivement selon l'immeuble.

Les 4 sites retenus sont la cité Louis de Brouckère, la cité Pontisse, les immeubles Faurieux et ceux de la rue Visé Voie.

Le MR a voté contre : le stockage des conteneurs verts va rester malaisé pour beaucoup d'habitants sans compter les nuisances liées à ce système et son coût.

16/02/2008

Le Conseil communal du 29 novembre 2007 en bref

Maison cale  - La bâtiment de l'ancienne bibliothèque fait l'objet d'un bail emphytéotique de 50 ans au bénéfice de la SRL.Il va être transformé en deux logements sociaux, qui devraient être mis en location en 2009

- Il a également été question du « Grand Ecailler » organisé chaque année à Herstal. Le fait que le parking de la piscine communale (l'un des seuls parkings du centre de Herstal) soit monopolisé pendant plus d'un mois pendant les fêtes de fin d'année,  au profit d'un seul commerçant, conseiller communal socialiste par ailleurs, a été évoqué.  En effet, il s'agissait d'une revendication de bon nombre des commerçants de la rue Large Voie consultés dans le cadre de notre tour des commerçants réalisé en décembre 2005.  Ceux-ci estimaient que le quasi-blocage du parking leur faisait perdre une bonne partie de leur clientèle, à défaut de parking suffisant et proche, en cette période importante pour leur chiffre d'affaire.  La question a également été posée de savoir si la commune perçoit une redevance à cette occasion.  L'Echevin, après avoir précisé qu'aucun commerçant ne s'est plaint auprès de lui de l'occupation du parking, estime quant à lui estime que l'Ecailler contribue à la promotion globale du commerce herstalien en attirant de la clientèle à Herstal.  Il précise également que la commune perçoit bien une redevance de 4015 EUR pour occupation du domaine public

- Le collège a enfin réalisé une communication relative à la problématique des antennes GSM (contraignant ainsi l'opposition à retirer sa proposition quant au même objet).   Les trois partis d'opposition à l'origine du débat ont ainsi pu mesurer l'ampleur des avancées obtenues par rapport aux propos tenus par la majorité au mois de mars 2007  :

 a) L'organisation d'un débat

Alors qu'à l'époque, l'Echevin avait estimé que ce n'était pas pertinent au motif que la commune n'est pas compétente pour les normes d'émission, une séance d'information de la population quant à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé s'est tenue le 8 novembre 2007, en présence des autorités communales, du CLAG et de représentants des différents partis politiques.

b) La réalisation d'un plan d'implantation

Alors qu'à l'époque, l'Echevin estimait la tâche irréalisable, le Bourgmestre précise que le collège entend développer le plus possible le cadastre des implantations (actuellement partiel car les antennes ne sont plus soumises à permis d'environnement et ne sont pas toujours soumises à permis d'urbanisme) et de leur rayonnement, en collaboration avec l'IBPT, l'ISSeP et les opérateurs afin d'obtenir une vision encore plus précise de la situation à Herstal.

c) Au niveau de la SRL

Au-delà des antennes GSM, les antennes WIFI et autres installations similaires émettant des ondes électromagnétiques, ne pourront plus non plus, suite à une pétition, être installées sur les toits des logements sociaux herstaliens

d) L'adoption d'une ordonnance de police

Le collège ne ferme plus totalement la porte à l'adoption d'une ordonnance, mais, vu l'incertitude juridique pesant sur la démarche, propose, avant de prendre toute initiative en la matière, d'adresser un courrier au Ministre Courard afin qu'il expose clairement les conditions à respecter afin d'élaborer une ordonnance de police qui offre un maximum de garanties juridiques et rencontre l'objectif souhaité.  Par ailleurs, le collège propose d'attendre la décision de la Cour d'appel devant intervenir sur l'ordonnance de la ville de Visé.

e) L'information des enfants

Alors que l'Echevin en mars n'estimait pas cette démarche pertinente, une sensibilisation dans les écoles est à présent envisagée, en collaboration avec les directions d'école et les enseignants, avant la fin de l'année scolaire

Le collège marque aussi de l'intérêt pour la proposition du CLAG de porter, dans le cadre de l'enquête publique, le périmètre de consultation de 50 à 300 mètres, le collège marque un intérêt sur celui-ci.  Il consultera l'UVCW et le ministre de l'aménagement du territoire quant à la légalité de cette mesure.

A force d'enfoncer le clou, l'opposition herstalienne aura finalement réussi à sortir les autorités communales de leur inertie sur ce dossier !

13/05/2007

Conférence-débat sur les antennes GSM à Herstal le 30 mai 2007

Le bourgmestre ayant pris plusieurs engagements fermes en la matière (adoption d'une ordonnance de police administrative, information des habitants etc) après réunion avec le CLAG, la conférence-débat est reportée au mois de septembre prochain.

 

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20:20 Écrit par Jennifer Maus dans Sur le terrain | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : antennes gsm, debat |  Facebook |

22/04/2007

Proposition d’E. JADOT, J.MAUS et N. MOSCUFO relative à la problématique liée à l’installation d’antennes GSM sur le territoire de la commune

Proposition : position du MR

 

Quelle est la sensibilité du MR par rapport à ce dossier ?

 

A l’heure actuelle, pratiquement chacun dispose d’un Gsm, et peu estiment pouvoir s’en passer.  C’est d’ailleurs mon cas, et je pense que c’est celui de beaucoup d’entre nous ici.  Notre but n’est donc nullement de dramatiser la situation, et d’imposer un retour en arrière de sorte que l’utilisation du Gsm soit rendue impossible.

 

Toutefois, il faut reconnaître que l’on a peu de certitudes quant à l’absence de nuisances provoquées par les antennes Gsm.  Celle-ci n’est nullement démontrée par la communauté scientifique.  Il y a donc lieu d’appliquer le principe de précaution à cet égard.

 

Les trois partis de l’opposition ont su faire abstraction de leurs divergences politiques afin d’adopter une position commune sur ce problème de santé publique.  Nous espérons que vous saurez en faire autant.

 

a) L’organisation d’un débat

 

Le MR est favorable à l’organisation d’un vaste débat avec les principaux acteurs en la matière (opérateurs, scientifiques et associations) et la population.  Suite à ce débat, une charte de bonne conduite devrait être adoptée entre la commune, la CCAT et les opérateurs.  De telles chartes ont été adoptées à Rennes, à Paris, et dans d’autres villes encore.  Le but à cet égard n’est pas de donner tout pouvoir au citoyen, mais de l’associer dans la démarche et de le responsabiliser, afin de limiter le phénomène NIMBY.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

Ce plan reprendrait aussi les antennes déjà existantes.  Le but est la transparence à l’égard du citoyen, qui doit connaître la situation électro-magnétique de son habitation.  Cela a aussi un intérêt au niveau de la taxation (actuellement, je pense que l’on ne taxe que les pylônes et mâts mais pas les antennes seules, fixées à des bâtiments existants etc.)

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

Je pense qu’il faut veiller à épargner un maximum les habitations.  En ce sens, il faudrait peut-être étudier la possibilité de favoriser l’implantation des antennes sur des églises, dans les cimetières.  Il faut en tous les cas épargner les crèches et les écoles, en ce compris celles de l’enseignement libre.

 

d) Au niveau de la SRL

 

On constate une réelle prolifération des antennes de Gsm sur les toits des logements sociaux.  A cet égard, je souhaiterais savoir combien d’argent touche la SRL pour l’installation de ces antennes, et à quoi ces recettes sont affectées.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Que proposons-nous ?

 

En synthèse, l’ordonnance de police que nous vous soumettons se fonde sur l’article 135 NLC.   

 

Cette ordonnance, inspirée d’une ordonnance de la commune de Watermael-Boisfort, reprend une norme d’exploitation de 3 V/m.  Cette norme avait été proposée par Michel Foret lorsqu’il était ministre sous l’ancienne législature et adoptée à l’époque par le Gouvernement wallon.  En fait, elle provient d’une Directive européenne pour la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques.  Le parlement bruxellois a également adopté une ordonnance visant à diminuer les normes d'émission des antennes GSM à 3 V/m.

 

A l’IBPT, on constate que plus de 80% des stations émettent déjà en dessous de 3 V/m.

Pour de nombreux scientifiques, ces 3 volts apparaissent encore trop élevés dans l’état actuel des connaissances.  Ceux-ci prônent un maximum de 0,6 V.  Il s’agit d’une norme vers laquelle il faudra tendre à terme, petit à petit, au fur et à mesure du remplacement du réseau et de l’apparition des nouvelles technologies. Remplacer d’un coup un réseau de cette taille serait à la fois un désastre économique et une mission impossible.

 

Il ne s’agit donc nullement d’une proposition démesurée.

 

Notre proposition soumet également l’exploitation des antennes gsm à une autorisation préalable du bourgmestre.

 

Quid au niveau de la légalité de cette proposition ?

 

Selon l’UVCW, « la commune a tout à fait le droit d’adopter une ordonnance de police administrative communale sur la question en se fondant sur l’article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale.  Une ordonnance communale pourra donc notamment soumettre à autorisation préalable leur exploitation. La tutelle admet que la soumission à autorisation préalable n’est pas disproportionnée par rapport à la potentialité de danger »

 

Au niveau de la répartition des compétences maintenant, l’UVCW précise que « le conseil communal tire directement de la loi communale le pouvoir d’édicter des ordonnances en la matière puisqu’il était plausible que l’antenne GSM soit nuisible à la salubrité publique, intérêt expressément protégé par l’article 135 de la nouvelle loi communale. L’autorité communale n’a donc pas à se soucier de savoir qui, du législateur fédéral ou décrétal, serait compétent pour légiférer en la matière. Toutefois, la commune devant respecter l’ensemble de normes qui est supérieur aux ordonnances qu’elle adopte, elle devra tenir compte de la législation fédérale si celle-ci impose une norme d’émission spécifique. »

 

Actuellement, il est vrai que la norme fédérale préconise une norme de 20,6 V/m (AR du 10 août 2005).  Comme dit plus haut, cela n’a pas empêché la région bruxelloise d’adopter la norme de 3 V/m.   Quant il s’agit de santé publique, il est parfois bon de savoir jouer le rôle de précurseur…

 

Subsidiairement, si vous refusez l’adoption de cette norme de 3 V/m, nous vous demandons d’adopter au moins une ordonnance de police administrative générale prévoyant une procédure d'autorisation, accompagnée, en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable, d'un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.  Cette ordonnance complèterait alors les normes techniques du gouvernement fédéral, ce qui est parfaitement légal (voir le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie)

 

f) L’information des enfants

 

La proposition des 3 groupes politiques vise aussi à organiser, en s’appuyant sur le « CLAG » (Collectif Liégeois Antennes GSM), une information à destination des directeurs(trices) d’écoles et enseignant(e)s des écoles du grand Herstal, tous réseaux confondus, quant à l’usage des GSM par les enfants et adolescents ;

 

Position du college

 

a) L’organisation d’un débat

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent car la commune n’est pas compétente pour les normes d’émission.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

L’Echevin estime que ce n’est pas faisable au niveau communal car la commune n’a qu’une connaissance partielle à cet égard : il n’y a pas de permis d’environnement et pas toujours de permis d’urbanisme.  Seul l’IBPT est au courant, et un inventaire est en cours.  Il est exhaustif jusque 1998.

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

L’Echevin estime que ce point est déjà abordé par l’IBPT et le permis d’urbanisme

 

d) au niveau de la SRL

 

Miraculeusement, le collège marque son accord ! Le Bourgmestre ne communiquera toutefois pas oralement les montants perçus par la SRL pour le placement d’antennes sur les toits des logements sociaux.  Il suggère qu’une question écrite lui soit envoyée à cet égard.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Le Bourgmestre se retranche derrière un arrêt du Conseil d’Etat intervenu sur une ordonnance de la Ville de Visé pour rejecter notre proposition.  Selon lui, la commune n’a pas de pouvoir en ce domaine.  L’opposition à une antenne de GSM doit se faire dans le cadre du permis d’urbanisme octroyé par le fonctionnaire délégué (region wallonne)

 

f) L’information des enfants

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent.  A ce moment, un membre de public intervient pour signaler que, suite à la remise de la pétition par le CLAG à l’Echevin christian Laverdeur, celui-ci aurait pris des engagements à cet égard.  L’Echevin nie avoir pris un quelconque engagement.  Le membre du public quitte alors la salle sur un cinglant « M. Laverdeur, vous n’êtes pas un homme de parole. »

 

Lire l'article du journal le soir sur la pétition du CLAG

 

Ce qu'a dit la presse de notre intervention :

article de la DH

article de la Meuse

article du Soir

Entretien du CLAG et des partis de l'opposition avec le journal la Meuse

31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Maison cale

Question

 

Dans la question envoyée, je souhaitais savoir si vous comptiez instaurer prochainement un droit d’interpellation du citoyen, comme cela a été fait à Grâce-Hollogne récemment et dans d’autres communes encore.

 

Votre déclaration de politique communale répond à cette question.  Je tiens à préciser que j’avais déjà demandé l’inscription de celle-ci à l’ordre du jour du Conseil communal précédent, et que mes questions orales sont parvenues au collège vendredi passé, alors que nous avons reçu la déclaration de politique communale seulement hier.

 

Je vous demanderai donc seulement quand vous compter instaurer ce droit.

 

Le ministre wallon de l’Intérieur a déclaré vouloir réformer le code de la démocratie locale afin de conférer à ce droit une base légale et des critères d’application identiques pour chaque commune.  Savez-vous quand cette réforme entrera en vigueur et si celle-ci rendra l’introduction du droit d’interpellation du citoyen obligatoire dans toutes les communes ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre ne connaît pas l'état d'avancement des réflexions à la Région wallonne (où il est pourtant député…sic).

 

Il précise en revanche que le droit d'interpellation du Conseil communal est déjà en quelque sorte appliqué, en prenant pour exemple un groupement qui, avant le début du Conseil, était venu s'exprimer sur la nocivité des antennes GSM. Il ne s'agit donc que d'une formalisation d'un droit déjà existant.

 

Avant de formaliser ce droit, le Bourgmestre va comparer ce qui se fait dans les communes qui l'ont instauré.

 

Ce droit d'interpellation sera bien évidemment lié à des questions d'intérêt général, et non particulier.

 

 

Beaucoup de communes, même celles qui y étaient plutôt réticentes, ont anticipé la décision de la Région wallonne. Une fois de plus, Herstal ne figurera pas parmi les précurseurs...