19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

23/08/2012

Le Conseil communal du 27 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a voté la passation d’un projet de marché de travaux pour la réalisation de la gare, de la place et des voiries au carrefour Marexhe.

 

- Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit que la commune a l’obligation d’imputer la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers dont elle a la charge aux bénéficiaires, mais que cette répercussion peut être progressive jusqu'en 2012, sans  toutefois être inférieure à 90 % en 2011 et 95 % en 2012.  Conformément à ce décret,  le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à Herstal, calculé sur base du budget 2012, est de 95,16%.   Le Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) est donc adapté en conséquence pour l’exercice 2012.  Le MR s’est abstenu.

 

- Le MR s’est abstenu sur le programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013. Celui-ci vise essentiellement à agir au niveau du bâti existant au sein du périmètre de rénovation urbaine et des Sites à réaménager.  Le programme d’actions 2012-2013 reprend l’acquisition de 10 logements sociaux au niveau du Pré Madame et la création de 19 logements et services rue Elisa Dumonceau.  Si des moyens financiers sont encore disponibles, le programme sollicite également des aides de la région dans le cadre de l’extension de la Cité des Prés à Liers (maximum 60 logements) et dans le cadre de la création de 22 parcelles à équiper au Champs d’Epreuves à Herstal.

 

- Le Conseil a discuté de l’impact de la restructuration en cours à la SNCB sur Herstal. Le Bourgmestre a confirmé que ce que l’on entend actuellement à ce sujet (la suppression du guichet à Herstal ainsi que la suppression de plusieurs lignes – même si cela reste marginal par rapport au nombre total de trains qui passent à la gare de Herstal) laisse entrevoir des difficultés financières.

Toutefois, les négociations avancent à grand pas entre la SNCB Holding et la SPI+ concernant la cour aux marchandises et l’ancienne gare des voyageurs.  Ce projet est positif pour tous les acteurs, y compris la SNCB à qui cela permet de pérenniser l’avenir de son patrimoine.  Il n’est donc pas question de le remettre en cause. La SNCB s’est également engagée par ailleurs à ne pas supprimer ce qui est en cours quant à la nouvelle gare. 

Quoiqu’il en soit, le Bourgmestre se veut rassurant.  L’intervention financière de la SNCB n’est, selon lui, pas indispensable à la réalisation du Pôle Marexhe.  De plus, le bâtiment de la nouvelle gare sera polyvalent, ce qui permettrait de l’affecter à une autre destination si un jour il ne devait plus y avoir de gare à Herstal. Il pourrait par exemple faire office d’espace commercial.  Enfin, les lignes de chemins de fer pourraient également  servir à une logique de RER dans une optique eurégionale.  Dans ce cadre, il serait bon que Liège soit relié à Maastricht et à Hasselt.  Il y a donc de l’avenir, mais peu de moyens.

 

- Après des années de combat de l’opposition à ce sujet, la majorité a déposé une proposition relative à l’organisation de l’affichage électoral basée sur une répartition égale des panneaux publics électoraux entre les différentes listes ( à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratiques) et une interdiction, assortie d’amendes administratives, de collage et de surcollage des espaces réservés aux autres listes sur ceux-ci. Au Bourgmestre qui argumentait sur le fait que la majorité était mure pour accepter ce principe, le MR a répondu que la maturation avait été longue, tout en votant évidemment favorablement à cette proposition réclamée depuis longtemps.  Une répartition équitable des emplacements publics d’affichage électoral réduira les gaspillages d’argent et de papier et permettra de se recentrer sur le débat démocratique.

 

- Le MR a soutenu la motion de soutien aux travailleurs de la sidérurgie et des sous-traitants suite à l’annonce de la fermeture de la sidérurgie à chaud de Liège.   Le Mouvement Réformateur a tout d’abord tenu à saluer la dignité des travailleurs du secteur qui ont manifesté dans le calme, ce qui renforce encore la crédibilité de leur action.  Au-delà des travailleurs salariés du groupe ArcelorMittal, ce sont aussi les sous-traitants du groupe et leurs propres travailleurs qui sont touchés, de même que le tissu commercial existant à proximité de l’entreprise.

 

- Le coût net du bal communal a, selon le Bourgmestre, diminué de 35% entre 2010 et 2011.  Sur le millier de participants de cette année, il est toutefois difficile de dire combien provenaient de la commune.

 

- Un conseil communal des jeunes a été créé, en plus du conseil communal des enfants.  Il sera composé de jeunes âgés de minimum 12 ans et maximum 14 ans au jour de leur élection.