01/09/2012

Le Conseil communal du 22 décembre 2011 en bref

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- Les travaux de rénovation de la Place Jean Jaurès devant prendre fin dans le courant de l’automne 2012, le Conseil communal a arrêté le plan d’implantation définitif du marché de Herstal centre applicable au 1er janvier 2013.  Ce plan d’implantation comprend la Place Jean Jaurès, la rue et la Place Laixheau et la rue Thier des Monts, uniquement sur l’accotement et le trottoir publics côté impair depuis la Place Laixheau jusqu’au prolongement de la mitoyenneté des immeubles sis n°12 et 14 rue Thier des Monts, sur le parking de l’ancien Aldi.  Le Collège communal définira le plan d’emprise du marché conformément à ce plan d’implantation sur base d’une proposition faite par les Etablissements Charve tenant compte de la répartition alimentaire/non alimentaire.

 

-  Le Conseil a également fait le point quant à la présence d’amiante sur le chantier de démolition de La Ruche.  Cette amiante, qu’il était impossible de déceler avant les travaux de démolition, va engendrer des travaux supplémentaires, et donc un retard sur l’avancement du chantier mais aussi des surcoûts importants.  La Ville va en effet devoir respecter les obligations légales en matière de désamiantage. 

29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.

19/07/2011

Question orale de J. Maus relative aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains suite au déplacement du marché de Herstal

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Question

 

Le déplacement du marché hebdomadaire de Herstal en raison du démarrage des travaux de réaménagement du centre urbain semble susciter de nombreuses critiques, tant auprès des ambulants concernés que des riverains.

 

Pouvez-vous confirmer que la redistribution des places a été plus favorable pour certains « volants » que pour certains « abonnés » ?

 

Qu’en est-il des conditions de sécurité et du passage des véhicules de secours ?

 

Qu’en est-il de la répartition des indépendants selon leur secteur d’activité ? Est-il exact que des ambulants vendant des marchandises similaires sont placés côte à côte ?

 

L’Echevin a-t-il pu apporter une solution aux problèmes dénoncés par les commerçants ?

 

Réponse

 

L’Echevin du commerce André NAMOTTE (Eph/Cdh) a répondu à la question dans le cadre d’un premier bilan sur le déplacement du marché.

 

Comme voté par le Conseil (le MR avait voté contre), celui-ci a été déplacé le 12 août 2010 vers les rues Thier des Monts et Nozé.

 

Le 19 août, quelques améliorations ont été apportées suite aux critiques formulées par les marchands et les riverains : des plans ont été affichés aux entrées du marché et la disposition des échoppes au niveau de la rue Nozé a été quelque peu aérée (elles étaient collées contre les habitations).

 

Le 26 août (mieux vaut tard que jamais), un test grandeur nature a été effectué afin de s’assurer du passage sans encombre des véhicules de secours en cas de problème.  La situation dans le fond de la rue Nozé s’est avérée problématique.  Aussi, une proposition de déplacement sera soumise au Conseil communal de fin septembre 2010 afin d’abandonner la fin de la rue Nozé.

 

Suite aux articles parus dans la presse et aux plaintes des commerçants, l’Echevin a fait savoir que le placement des ambulants relève du concessionnaire (les entreprises CHARVE).  Le marché de Herstal comporte 120 abonnés qui ont une place fixe.  Les « volants » (ambulants occupant des emplacements attribués au jour le jour), qui représentent 5% minimum de la totalité des emplacements, sont ensuite, en principe, placés par ordre d’arrivée et en fonction de leur spécialisation. 

 

Est-il dès lors exact que la redistribution des places s’est avérée plus favorable pour certains « volants » que pour certains abonnés ? De même, quid de la répartition commerciale des marchands ?

 

En réponse à ces éléments de ma question orale, l’Echevin NAMOTTE se retranche confortablement derrière le placeur.  Selon lui, ces problèmes dépendent des établissements CHARVE et il appartient aux commerçants concernés de porter plainte en cas de problème.  La Ville n’a, selon lui, pas à intervenir.

 

Mais alors, quelle est l’intérêt des obligations imposées par la Ville dans le cadre de la Convention de concession de la gestion du marché public de Herstal centre et dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics si le respect de celles-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle par la ville ?

 

L’Echevin Namotte ne répond pas à cette question.

 

Il est fort surprenant de voir l’Echevin se décharger ainsi de toute responsabilité et de toute intervention dans les problèmes d’attribution d’emplacements aux ambulants  En effet, tant le règlement communal que la convention passée avec les établissements CHARVE prévoient des dispositions à cet égard.  Il appartient également à la Ville de les faire respecter :

 

1)      dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

6. Attribution des emplacements au jour le jour

Les emplacements attribués au jour le jour le sont, s’il y a lieu en fonction de leur spécialisation, par ordre chronologique d’arrivée sur le marché.

7.  Attribution des emplacements par abonnements

7.4. Registre des candidatures et plan des emplacements

« En vue de l’attribution des emplacements par abonnement, le Concessionnaire tient un registre et un plan des emplacements conformément à l’article 34 de l’AR du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes

(…)

L’affectation des places, en respectant la chronologie, tiendra compte de la répartition des différents commerces »

 

2)      dans la convention de concession de la gestion du marché public de herstal centre, on trouve :

Article 1 – objet :

« La ville de Herstal concède au soumissionnaire désigné, qui l’accepte, la gestion de son marché public et en particulier le mandate pour accomplir les tâches suivantes :

-          placement des ambulants sur base des textes en vigueur, de l’égalité des usagers et d’une bonne répartition commerciale

-          (…)

-          Contrôle des modalités réglementaires relevant de son ressort »

Article 16 – déchéance :

« S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la présente convention, tant celles envers la Ville que celles envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations

En cas de violation renouvelée des obligations, le collège communal pourra prononcer la déchéance de la concession »

 

Lire l'article du journal La Meuse

14/10/2010

Question orale de J. Maus relative aux conséquences des travaux de réaménagement de la Place Jean Jaurès et de ses abords sur le marché de Herstal

Question

 

Les travaux prévus dans le centre auront des conséquences sur la tenue du marché hebdomadaire et sur le chiffre d’affaires des ambulants.

 

Où envisagez-vous de déplacer les ambulants qui ne pourront pas bénéficier de leur emplacement habituel pendant la durée des travaux ?

 

Envisagez-vous un dédommagement quelconque de ceux-ci pour leur manque à gagner ?

 

Réponse

 

Le marché restera dans l’hyper centre pendant les travaux et aura lieu tous les jeudis comme à l’accoutumée.

 

Toutefois, il va être déplacé: il débutera à hauteur du café « le Romantique », continuera vers le Thiers des Monts et la rue Nozé.  Il prendra également place dans le parking de l’ancien Aldi rue Laixheau.  Il y aura donc une différence de plus ou moins 500 mètres d’échoppes.

 

Il y aura sans doute un impact sur les affaires des ambulants, sans indemnisation.   Le collège communal peut en effet modifier les emprises.

 

Des espaces de parking supplémentaires seront créés pour les camions des ambulants.

 

Lire l'article de la DH