06/01/2014

Question orale de J. Maus relative à l’évolution de la situation Allée des Arondes à Vottem

 

Question

 

Lors du conseil d’avril 2011, je vous avais interrogés sur la possibilité de mettre en place une médiation entre les habitants de l’Allée des Arondes dans le cadre du plan de cohésion sociale.

 

Vous m’aviez répondu que les outils offerts par le PCS n’étaient pas suffisants, en tant que tels, pour tenir un rôle de médiation mais qu’une recherche de partenariat avec un organisme spécialisé était en cours.

 

Où en est cette recherche de partenariat ?

 

Quand une médiation pourra-t-elle avoir lieu pour débloquer la situation dans ce quartier ?

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par résumer les actions menées depuis avril 2011.

 

Tout d'abord, le Bourgmestre et le chef de corps ont demandé que l'agent de quartier prête une attention particulière à la situation dans cette rue.

 

Ensuite, une rencontre avec les riverains a eu lieu fin juin 2011, au cours de laquelle les autorités communales ont pu mesurer l'ampleur des dissenssions.

 

Enfin, une rencontre a également eu lieu entre la directrice du PCS et le président de la fédération des médiateurs pour évoquer les possibilités de collaboration.

 

Mais pour l'heure, c'est surtout le déménagement de certains des habitants de la rue qui a permis de résoudre une partie des soucis de voisinage qui s'y posaient. Le rapport dressé par l'agent de quartier constate ainsi qu'un certain calme est revenu depuis lors et uqe l'on ne déplore plus trop de demandes d'interventions dans la rue.

 

Pour en revenir à la médiation, les propositions formulées et la logique de collaboration possible ne sont pas très enthousiasmants ni concluants. Avoir un médiateur interne n'est pas le choix posé actuellement mais rien n'est irréversible.

21/02/2012

Question orale de J. Maus relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

Question

 

En avril et en septembre 2010, je vous ai interrogés au sujet de l’Allée des Arondes à Vottem, où des problèmes liés aux difficultés de stationnement et à des conflits de voisinage rendent la vie de tout un quartier impossible depuis 10 ans.

 

Une pétition vous a été envoyée par les habitants au courant du mois de janvier 2011.  Cette pétition, qui fait état d’un conflit ayant pu être résolu par l’intermédiaire d’une médiation entre voisins (ce dont vous m’aviez informée d’ailleurs dans votre courrier du 22 octobre 2010 suite à ma question écrite) réclame essentiellement une solution aux problèmes de stationnement existant dans la rue.

 

Les trottoirs mesurant 1,50 mètre, il est impossible de prévoir un stationnement à cheval sur ceux-ci vu l’article 23 du Code de la route qui stipule qu’une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur doit être laissée à la disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

 

D’autre part, si les véhicules stationnent sur la chaussée, cela empêche le passage du camion poubelle et des véhicules de secours et contrevient à l’article 25 du Code de la route qui précise qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.

 

Quelle solution préconisez-vous pour régler enfin de manière définitive et officielle le problème de stationnement dans l’Allée des Arondes ?

 

Serait-il envisageable de créer une zone résidentielle dans ce cul-de-sac où la densité du trafic est, par définition, faible, de manière à permettre aux piétons et conducteurs d’utiliser la totalité de l’espace disponible – la division classique en chaussée et trottoir n’étant plus appliquée ?  La voirie pourrait-elle être aménagée de manière à permettre une cohabitation plus harmonieuse des piétons et des véhicules tout en garantissant une possibilité d’accès des véhicules de secours ?  Aux dires des riverains, les piétons utilisent depuis bien longtemps la chaussée plutôt que le trottoir pour se déplacer d’un point à l’autre.  A ce niveau, cela ne ferait que figer une situation qui existe déjà.

 

Les relations de voisinage sont quant à elles tendues car à ce problème de stationnement s’ajoutent des difficultés de dialogue entre personnes de générations et de cultures différentes.  En effet, le bruit fait par certains jeunes dans la rue nuit à la tranquillité des plus âgés qui aspirent au calme et ne se sentent pas en sécurité, des disputes ont dégénéré en propos racistes, etc.

 

La médiation ayant déjà fait ses preuves entre certains protagonistes, serait-il possible d’envisager une médiation par les assistants sociaux engagés dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) ?

 

En effet, le diagnostic de cohésion sociale effectué relève, parmi les besoins à satisfaire dans l’axe 4, la nécessité de mettre en place du travail de rue (point 4.4.4.2. Travail de rue) et de réfléchir à la création d’un service de médiation (point 4.4.4.3. Médiation de voisinage, de quartier, …).

 

Une initiative de ce type pourrait, à mon sens, rentrer

- dans le cadre de l’action 11 du Plan d’actions de cohésion sociale : création d’une maison de la cohésion sociale avec un travailleur social assurant la mise en place des actions déterminées dans les sous-commissions dans les Maisons intergénérationnelles (visées à l’action 13), le but de l’action étant notamment de favoriser le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels par un travail de terrain, l’animateur pouvant être amené à aller à la rencontre des citoyens dans le quartier

- dans le cadre de l’action 13 du même Plan : création de maisons intergénérationnelles dont l’objectif est de permettre un changement dans le regard porté sur les relations entre les générations en vue de faciliter l’entraide et l’échange entre les âges mais également de faire naître ou de préserver la notion de respect entre les différentes tranches d’âges ; l’idée principale étant de faire de ces maisons intergénérationnelles un outil de construction du lien social entre les générations en y intégrant également les différentes cultures. Outre un lieu d’échanges et de rencontres pour les habitants du quartier, elles peuvent aussi être utilisées pour mettre en œuvre des actions identifiées dans les sous-commissions composées des acteurs présents sur le territoire afin de compléter les services déjà disponibles, l’objectif de l’action étant de favoriser l’insertion sociale et culturelle, d’activer la participation citoyenne, de contribuer à la qualité de vie dans la commune, de favoriser la reconnaissance des groupes et communautés en privilégiant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles et de renforcer la mixité sociale.

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par souligner qu’il ne s’agit pas uniquement de problèmes de stationnement.  En effet, de tels soucis se posent également dans d’autres rues mais la situation y est moins « folklorique », selon lui, que dans l’Allée des Arondes.

 

Il énumère également les actions de la Ville et de la Police pour tenter d’apaiser la situation : interventions répétées de l’agent de quartier pour inviter certains riverains à respecter le voisinage, médiation, rencontre du Bourgmestre avec les habitants, verbalisation des infractions de stationnement et enlèvement de véhicules non immatriculés

 

Le PCS peut, selon le Bourgmestre, avoir un rôle dans les difficultés rencontrées au sein des différents quartiers mais il n’est pas outillé pour un rôle de médiation, en particulier dans un contexte comme celui de l’Allée des Arondes.  Toutefois, une recherche de partenariat dans le cadre d’une convention permanente avec un organisme spécialisé en la matière est en cours.

 

Par ailleurs, le groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) se penche de manière précise sur le problème de stationnement dans la rue et est en train de finaliser une proposition à mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

La zone résidentielle a été envisagée par le chef de corps.  Toutefois, une solution de cet ordre nécessite du temps et de l’argent et ne se concrétise pas du jour au lendemain.  Tout étant de plain pied dans une zone résidentielle, il faut revoir le revêtement et rabaisser les trottoirs ce qui implique des investissements et des travaux conséquents.  A noter que dans le cadre du plan communal de mobilité (PCM), il existe une réflexion visant à donner un caractère résidentiel à d’autres quartiers également.  Les réflexions du groupe AMSR sont menées à plus brève échéance et pourront aboutir d’ici fin juin 2011.

Le Bourgmestre attire l’attention sur le fait que si l’aménagement de la rue devient plus structuré, il y aura moins d’espace pour le stationnement afin d’assurer le respect des usagers faibles, des entrées de garage et le passage des poids lourds.  En revanche, la situation sera clarifiée et l’agent de quartier pourra, le cas échéant, verbaliser plus facilement puisque la tolérance en cours actuellement engendre des abus dans le chef de certains.

 

Lire l’article du journal La Meuse

20/05/2008

Le Conseil communal du 28 février 2008 en bref

Maison cale 

- Le conseil a débuté sur l’interpellation d’une citoyenne au sujet du Coq Mosan. L’Echevin a commencé par rappeler l’inauguration de l’espace Beriwa en novembre 2007, la budgétisation de l’acquisition d’un terrain rue de la Ceinture et la liaison ravel, qui mettent en œuvre les chapitres « aménagement du territoire » et « environnement » de la DPC.

Concernant plus précisément le site du Coq Mosan, l’Echevin refuse de statuer sur la pertinence de l’argument tiré de la présence d’une orchidée protégée, s’agissant de l’orchidée la plus commune.  Il est toutefois clair que le permis délivré n’est pas compatible avec la présence de ces orchidées, le promoteur devra donc obtenir une dérogation du Ministre compétent.  Il précise encore que la présence d’un chancre à cet endroit n’est due qu’à l’arrêt des travaux.  Le collège prorogera dès lors les permis initiaux.

 

- La question a été posée de savoir si la police a mis en place un système préventif du vol dans les habitations.  Il a également été suggéré de tenir des réunions d'information dans les quartiers au sujet des précautions à prendre dans et aux alentours des maisons, ce qui serait l'occasion d'une rencontre entre les habitants et leurs agents de quartier.  Le Collège a répondu  qu'il existe un système de surveillance de maisons dont les habitants sont en vacances ou hospitalisés pour une longue durée.  Plus ou moins 200 ménages bénéficient de cette action, qui consiste en des passages aléatoires de la police.  Concernant la proposition de réunions d'information,  il faut attendre que les agents de quartier soient spécialement formés à cet effet.  Dans cette attente, il existe déjà une brochure et des informations peuvent être obtenu auprès d'un agent de police déjà formé.

 

- Le manque de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été abordé. Une circulaire ministérielle prévoit en effet que pour 50 emplacements de stationnement sur la voie publique, minimum trois places doivent être réservées aux personnes handicapées.  Ce n’est pas toujours le cas sur le territoire herstalien, sans compter que quand il y en a, il n’est pas rare que celles-ci soient occupées par des inciviques qui ne sont pas autorisés à s’y trouver.    Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite qui demandent à bénéficier d’un emplacement réservé devant leur domicile voient fréquemment leur demande rejetée en raison de la présence d’un stationnement alternatif, dont on tolère pourtant en pratique qu’il ne soit pas respecté. 

Concernant le quota général, le collège rappelle que le Plan communal de mobilité est en phase de finalisation.  Cela a pris plus de temps que prévu initialement en raison d’une concertation qui s’est révélée fructueuse entre les agents communaux, le TEC, la SNCB et les consultants chargés de la réalisation du plan.  Les consultants pourront émettre des suggestions précises en la matière.  Le stationnement est une priorité dans le cadre du Plan communal de mobilité.  Les demandes individuelles sont quant à elles gérées par le Commissaire Hubens, qui se réfère pour cette tâche aux législations applicables.  Or, il se trouve que les critères actuellement applicables pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de handicapés sont : un handicap de plus de 50% des membres inférieurs, la possession d’un véhicule, l’absence de garage ou d’allée, l’absence de stationnement alternatif et le fait que l’emplacement réservé ne constitue pas une gêne pour la circulation des autres véhicules.  Le collège rappelle toutefois sa sensibilité par rapport à ce sujet, comme en témoigne la signature de la charte communale d'intégration de la personne handicapée.

 

- La création d’une régie communale autonome immobilière est évoquée dans à la page 9 de la DPC (« Enfin, nous souhaitons créer une Régie communale autonome afin de gérer de manière souple et dynamique le patrimoine immobilier communal »).  Un groupe de travail a examiné la législation applicable en la matière.  Une régie communale autonome est une entreprise publique dotée de la personnalité juridique créée par la commune.  La clé d’hondt sera respectée pour la répartition des mandats.  Des partenariats avec la SRL ou des PPP (partenariats public- privé) pourront être créés  Des activités industrielles ou commerciales peuvent être mises en régie.  Le collège a vu deux activités intéressantes à transférer : l’immobilier et le sport.  Le but n’est pas d’opacifier la gestion de ces deux activités, mais de la rendre plus efficace.  Concrètement, quel est l’intérêt ? Les RCA peuvent être assujetties à la TVA. Pour le sport, c’est très intéressant car cela permettra de récupérer la TVA sur le nouveau hall omnisports.  La RCA en matière sportive permettra aussi de postuler à une subvention de la Région en termes de gestion des infrastructures sportives. La RCA immobilière entre quant à elle dans le cadre de la rénovation urbaine et des subsides FEDER.  En effet, beaucoup d’opérations immobilières devront être réalisées : des expropriations, des acquisitions, des reventes, des déménagements,…  La RCA permettra d’aller plus vite.  Ces deux structures devront rendre des comptes au Conseil communal.  Les RCA pourront engager du personnel, mais du personnel communal pourra également être mis à disposition.    Il sera également possible de prester des services qui seront facturés à la RCA.  Au niveau du « timing », les statuts adoptés seront soumis à la tutelle, et, s’ils sont approuvés, les RCA pourront être mises en route.  Il faudra identifier les immeubles à transférer à la RCA et sous quelle forme (propriété, emphytéose,…)

Je me suis inquiétée de savoir si l’engagement de personnel par les RCA sera conforme au plan de gestion.  Selon le Collège, le CRAC et la DGPL sont bien conscients que la rénovation urbaine va engendrer un surcroît de travail, de sorte qu’il aurait fallu engager du personnel de toute façon pour répondre à celui-ci. 

J’ai alors demandé si ce personnel sera engagé sous statut, sous CDI ou sous CDD vu qu’il est censé répondre à une surcharge de travail temporaire.  Vu qu’on ne peut connaître à l’avance la duré de la rénovation urbaine, la commune les engagera sous CDI mais ils ne seront pas nommés.

 

- Le placement d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute à hauteur de Vottem jusqu'au chemin de fer (rue de la Limite à Milmort), qui avait été promis par le collège pour le printemps 2007 au plus tard, a également été évoqué.  Les riverains n'ont encore rien vu venir et les nuisances sonores sont insupportables car, depuis la création du tunnel sous Cointe, au moins 50.000 véhicules passent en plus par jour. Ce dossier traîne depuis de longues années déjà (en 2002, le Ministre Michel DAERDEN avait précisé, dans un feuillet de l'USC « Le petit Rocourtois », avoir débloqué 2 millions d'euros à cet effet).

Le Bourgmestre confirme que le dossier avance.  Les autorités communales ont interpellé à plusieurs reprises les autorités régionales mais cela prend beaucoup de temps. Le permis a été délivré le 4 juin 2007 pour 3 sites (le long de l'autoroute A3 à Vottem pour le placement de merlons et de murs, au niveau du pont 19 à Milmort pour des murs et au niveau du pont 18 rue des 3 Fermes pour des murs).  Le MET a confirmé que ces travaux ont déjà été attribués à des entrepreneurs.  Les panneaux sont en cours de fabrication en usine.  Les merlons, eux, se construisent sur place. Si tout suit son cours le chantier devrait être terminé pour les vacances d'été.  Le Bourgmestre clôture en précisant que la commune ne peut plus rien faire de plus : elle n'est pas responsable des délais de fabrication.

 

- Le MR a voté contre la proposition d’accès gratuit à la piscine pour le personnel communal, enseignant, de la police locale et du CPAS car il estime ce type de démarche tout à fait clientéliste (les élections régionales sont toutes proches…).  Seules 15 personnes sont actuellement intéressées !  Les justifications avancées par le collège (la piscine est un gouffre que l’on peut espérer « renflouer » financièrement en accordant la gratuité au personnel intéressé, qui viendra avec sa famille de sorte qu’une entrée gratuite s’accompagnera d’entrées payantes ; le personnel en bonne condition physique travaille mieux ; il s’agit d’un avantage comme d’autres que l’on accorde au personnel de société privées ; etc.) ne sont, à nos yeux, absolument pas convaincantes.  La population herstalienne n’est pas aisée.  Si les gens qui en ont les moyens ne paient pas leur entrée, qui le fera ?  Pourquoi ne pas plutôt accorder la gratuité à des personnes qui en ont vraiment besoin ?  Si l’on veut suivre la logique d’entrées gratuites générant des entrées payantes, pourquoi ne pas l’accorder à tous les enfants, qui pourraient amener leurs parents le w-e ? On poursuivrait alors un but plus social…Enfin, le personnel communal qui travaille dans une administration (la plupart du temps proche de son domicile) bénéficie déjà d’autres avantages propres au secteur public.  Ces avantages ne peuvent être comparables à ceux octroyés dans le privé.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Lire l'article du journal La Libre Belgique 

 

- Le Conseil a voté, à l'unanimité, la création d'une liaison entre la ligne 31 et le ravel sis à Liers, Milmort et Herstal, ainsi que la création d'une ASBL Maison des Associations Culturelles de Herstal, ayant pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culuturel de Herstal.

 

- Suite à la réunion conjointe commune/CPAS, qui s'est enfin tenue le 27 février 2008 (soit très en retard sur le calendrier légal), le MR a eu la satisfaction de voir qu'un taxi-social sera bientôt mis en route, ce qui s'approche fort de l'une de ses revendications de longue date.  Le budget 2008 afférant à la résidence Louis Demeuse est également à l'équilibre grâce aux lits supplémentaires en MRS. Je me suis toutefois inquiétée des répercussions éventuelles sur le budget du CPAS de différentes fautes de gestion, à savoir, d'une part, le non-paiement d'une somme considérable de précompte professionnel pour laquelle le CPAS a laissé expirer les délais de recours tant administratif que judiciaire, et, d'autre part, la non-passation de marché public pour l'octroi d'un leasing relatif à une photocopieuse et des consommables, engendrant le non règlement par le receveur des factures relatives à cette période d'illégalité (le contrat a depuis lors été passé en respectant la procédure de marchés publics), et dès lors, un risque d'encourir des intérêts de retard pour ces factures impayées.  Le Bourgmestre s'est voulu rassurant.  Quant au problème de précompte, le dossier a été réglé dans le cadre d'une procédure interne au CPAS.  Le problème de marché public est également en cours de règlement et va arriver devant le collège.  Tout cela n'aura donc aucune incidence sur le budget du CPAS.

 

- Les conseillers communaux ont appris l'existence d'un projet d'extension du zoning industriel des hauts Sarts dans la presse.  Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres communes, le sujet n'a pas été évoqué au Conseil communal d'Herstal.  Il s'agit d'une prérogative du Collège mais d'autres communes ont ouvert le débat...dommage, alors que le Collège prétend avoir l'esprit d'ouverture.  La question a donc été posée de savoir si une extension sur le territoire herstalien était envisageable et/ou envisagée.  Dans l'affirmative, des dédommagements seront-ils accordés aux agriculteurs de la commune.D'autre part, pourquoi ne pas préserver l'espace agricole en privilégiant la réaffectation des friches industrielles déjà existantes ?  L'Echevin a commencé en rappelant que l'objectif du plan Marshall pour la Wallonie est de créer des entreprises et de l'emploi en Région wallone.  Il faut dès lors trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises souhaitant s'y installer.  Le Parc des hauts sarts est déjà saturé à 90%.  Il a également rappelé que, d'autre, part, il s'agit seulement de suggestions et pas encore de décision.  La SPI+ a émis certaines propositions et souhaitait avoir le sentiment du collège sur celles-ci.  Il faut également tenir compte, dans la réflexion, du schéma de structure et du plan de mobilité, qui sont en cours de finalisation.  Il convient également de ne pas négliger la qualité de vie, le nécessaire équilibre entre les zones vertes, économiques, et d'habitat.  Aussi le Collège a-t-il répondu à la SPI+ que ses propositions n'étaient pas acceptables sans discussion préalable.  Plusieurs observations ont également été émises.  Liers et Milmort doivent conserver leur caractère rural.  En cas d'extension, il conviendrait d'intégrer une zone tampon par rapport aux habitations.  Un problème de mobilité se pose déjà au niveau de Milmort en raison de la traversée de poids lourds.  Ce problème doit recevoir une solution préalable, sinon, il s'aggravera inévitablement en cas d'extension du zoning.  Des suggestions ont été émises par le Collège au niveau du Pont du Bêche (en ce qui concerne la signalisation et un éventuel élargissement).  Quoiqu'il en soit, le collège estime que l'extension devra concerner toutes les communes de manière équilibrée.  Il rappelle également qu'il existe des friches industrielles que la commune de Herstal cherche à réhabiliter (les ACEC, certains sites se trouvant dans le périmètre de rénovation urbaine, voire même certains sites situés dans le zoning !).  Cette piste doit donc être creusée au préalable, avant d'envisager de nouvelles implantations.  Enfin, un équilibre devra être trouvé en ce qui concerne les exploitants agricoles (leur activité doit rester viable).