19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

07/03/2014

Question orale de J. MAUS relative aux aménagements de voirie et de trottoirs rue Lombard à Vottem

 

Question

 

Depuis quelques temps, la rue Lombard et la rue Vert-Vinâve sont mises à sens unique ce qui correspond à une demande du MR tant le croisement des véhicules y était périlleux et leur stationnement problématique.

 

S'agit-il d'une phase test et si oui, quels en sont les résultats ? Quand ces nouveaux sens de circulation seront-ils signalés par des panneaux définitifs?

 

La mise en sens unique de la rue Lombard a eu comme conséquence l'augmentation de la vitesse de circulation des véhicules. Envisagez-vous un nouvel aménagement de cette voirie, au moyen de chicanes ou d'autres procédés permettant de ralentir la vitesse ?

 

De même, y envisagez-vous un élargissement des trottoirs afin de garantir un véritable espace pour les piétons ?

 

Réponse

 

L'option de mettre ces rues a été retenue par l'auteur du Plan Communal de Mobilité (PCM).

 

Dans un premier temps, une phase test a effectivement été mise en place. Celle-ci s'avère concluante, les récriminations émises ayant été marginales. Le groupe AMSR (Aménagement Mobilité Sécurité Routière) a dès lors estimé opportun de pé ces nouveaux sens de circulation, qui seront renseignés par une signalisation définitive.

 

Toutefois, il est probable que lors de la réfection de la Place Gilles Gérard, les rues Lombard et Vert-Vinâve soient temporairement utilisés de nouveau à double sens. D'ici là, il convient donc de n’y réaliser que des aménagements légers, susceptibles d’être enlevés.

 

A terme, la rue Lombard devra être refaite et un élargissement des trottoirs sera étudié dans ce cadre.

05/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la chasse aux oeufs annuelle organisée à Herstal

Question

 

Chaque année, la ville de Herstal organise une chasse aux oeufs à la Préalle.

 

Sachant qu'il est difficile de rejoindre Herstal pour les enfants de Vottem, Milmort et Liers dont les parents ne disposent pas de leur propre véhicule, un transport collectif de type bus spécial ou navette est-il organisé par la Ville à cette occasion ?

 

Sinon, pourriez-vous envisager d'en instaurer un dans les années à venir, afin de permettre à l'ensemble des enfants de la commune de participer à cette sympathique manifestation ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre a tout d'abord abordé la problématique plus large de la mobilité intra-communale, déjà soulevée à diverses reprises par le MR.

 

A ce niveau, il a déjà tenté de discuter avec les TEC et la SNCB, mais ceux-ci sont peu enclins aux changements.  Le taxi social pourrait, lui, être amélioré.  Enfin, il existe également le minibus de 9 places du PCS pour assurer la mobilité dans le cadre de certaines activités particulières uniquement.

 

En ce qui concerne la chasse aux oeufs plus précisément, le Bourgmestre rappelle qu'il y en a deux : une à Herstal et l'autre à Milmort.  Cela permet, selon lui, une accessibilité pour un maximum de personnes et les deux rencontrent d'ailleurs un grand succès.  Le Bourgmestre ajoute que, selon lui, il serait difficile de savoir quels sont les quelques enfants désireux d'un transport organisé, d'autant qu'il estime difficile de faire un appel public.  Il ne répond pas par ailleurs, à la question de savoir pourquoi cet appel ne pourrait être fait via les écoles de la Ville.

Conseil communal du 28 mars 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à l'identification du conseiller communal

2. Question orale relative à la chasse aux oeufs annuelle organisée à Herstal

3. Question orale relative aux aménagements de voirie et de trottoirs rue Lombard à Vottem

4. Question écrite relative à la création d'emplacements de stationnement pour les taxis

03/03/2014

Le Conseil communal du 28 février 2013 en bref

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- Le conseil a voté pour les marchés publics relatifs à l'aménagement d'un carrefour à feux tricolores entre l'Avenue d'Alès et la rue Thier des Monts (carrefour de la crèche communale).

 

- Le dossier relatif à la mise en place d'une nouvelle commission des sports devrait passer au conseil du 25 avril 2013.

 

- Le Conseil a voté pour la rénovation du tronçon de la Chaussée Brunehault entre les rues Visé-Voie et Vert-Vinâve à Vottem et la réalisation d'aménagements de sécurité à cet endroit (trottoirs et chicanes), que le MR demandait depuis longtemps.

 

- Le MR s'est abstenu sur la constitution d'un droit de superficie de 5 ans au profit de la société d'économie mixte (SEM) à constituer entre Urbeo Invest et Besix Park sur la parcelle des anciennes usines Browning rue Faurieux. Concrètement, l'objet de ce projet est de démolir une partie du site Browning, de raboter les murs de clôture et de réaliser sur la zone libérée un parking d'une capacité d'environ 150 places. Ce parking doit être vu comme une solution transitoire permettant d'accroitre l'offre en places de stationnement en attendant la réalisation de projets à plus long terme. Il est toutefois précisé qu'il sera payant avec un système par abonnement ou rotatif à tarif réduit et qu'une barrière sera mise en place avec une borne de paiement et une borne à ticket.

Si le MR rejoint la majorité sur la nécessité de trouver une solution permettant de répondre à la demande en matière de parking dans l'attente de la construction de celui derrière NHV, il estime inacceptable de rendre l'accès à celui-ci payant pour les usagers.

En effet, la construction de ce parking temporaire ne fait qu'apporter une ébauche de solution aux problèmes causés par la politique de la majorité, qui a fait tout à l'envers. Selon le MR, le collège des Bourgmestre et Echevins aurait dû s'assurer, avant le début des travaux de réaménagement de l'hypercentre, de pouvoir répondre à la demande en matière de parking. Or, cela n'a pas été fait et ces travaux ont, de l'aveu même de la majorité, « entraîné une nette diminution de l'offre en places de parking ». La situation devenant catastrophique pour les commerçants, qui ont souffert de la longueur des travaux, de la modification des sens de circulation mais aussi de la perte de nombreuses places de parking, le MR estime que la moindre des choses aurait été de mettre ce parking provisoire gratuitement à disposition des clients et usagers de l'hypercentre.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article de la DH

19/02/2014

Déclaration de politique communale 2013-2018 : la position du MR

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« Comme je suis d’humeur aimable, je ne relèverai pas le fait que votre déclaration de politique communale soit le fil rouge de la législature (désolée, André).  Je ne m’appesantirai pas davantage sur tout ce que vous déclarez vouloir « poursuivre », « optimiser », « accentuer » et qui constitue une partie considérable de votre déclaration (rien de neuf sous le soleil à cet égard, donc)

 

Je préfèrerai relever les quelques idées plus novatrices que vous citez, telles que la création d’une régie communale autonome du commerce, celle d’un comité de commerçants ambulants, l’engagement de cantonniers et la création d’un service communal chargé d’identifier les immeubles inoccupés et de traquer les marchands de sommeil.  Ce sont des idées judicieuses qui rejoignent des préoccupations que le MR a mises en avant lors de la campagne électorale.

 

Sans doute avez-vous voulu être aimable également en soulignant votre volonté de concertation avec l’Union des Classes Moyennes, et plus encore en reprenant bon nombre de demandes émanant du groupe MR, dont nous avons largement débattu sans qu’elles aient pu être concrétisées jusqu’ici.  Il s’agit notamment :

- Des solutions de parkings pour l’hyper centre

- De la revalorisation des agents de quartier et d’une plus grande présence policière sur le terrain

- Des caméras de surveillance

- Des aménagements de mobilité pour la préservation du caractère rural des villages

- Du cadastre des voiries

- De la rénovation de la Place Gilles Gérard à Vottem

- Du désengorgement du quartier Basse-Campagne

 

Il est inutile de dire que sur tous ces thèmes, nous attendons, enfin, votre passage à l’acte avec beaucoup d’impatience !

 

Monsieur le Bourgmestre, j’irais jusqu’à dire que vous nous avez bluffés, car je ne vous pensais pas aimable au point de défendre des idées jadis portées par le MR et jugées impraticables par vous, telles que l’e-conseil, la mise en œuvre d’un service de médiation via le PCS, l’affiliation à la route des terrils ou encore la création d’un observatoire du commerce en ligne !

 

Néanmoins, temporisons notre enthousiasme !

 

En effet, nous continuons à regretter non le principe, mais la manière dont a été pensé le réaménagement du centre, nous n’approuvons pas plus le passage prochain à un stationnement payant et nous regrettons que le Nouvel Hôtel de Ville grève le budget communal.  Par ailleurs, votre déclaration manque à notre sens d’une véritable politique de la jeunesse ainsi que d’une véritable politique d’aide à l’intégration des primo-arrivants.  L’amélioration de la mobilité intracommunale mériterait également une réflexion approfondie.

 

Il vous manque donc encore un peu de touche libérale…Ce sera pour la prochaine fois !

 

Peut mieux faire, donc.

 

A titre d’encouragement, nous voterons l’abstention ».

 

Lire l’article du journal la Meuse

05/02/2014

Conseil communal du 20 décembre 2012 : les points déposés par le MR

 

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2. Question orale relative au placement des égouts rue de l’Amitié et du Patar

3. Question orale relative au projet immobilier de 40 appartements rue Emile Muraille/rue du Paradis – 5e division – Section G – n°213C2 et 213P3

4. Question orale relative à un projet de lotissement rue Gaillard-Cheval à Vottem

5. Question écrite relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme