23/03/2009

Le Conseil communal du 29 janvier en bref

Maison cale

- Les problèmes de mobilité dans le quartier Basse-Campagne ont été débattus.  En effet, depuis l’arrivée du Mediamarkt et l’agrandissement du pôle commercial, les embouteillages se sont considérablement accrus dans ce quartier, au point que nombreux sont ceux qui évitent de prendre leur véhicule le samedi après-midi.  A l’époque de la création du rond-point du 12e de Ligne, le Bourgmestre nous avait joué l’Arlésienne, revenant sur la prolongation du tronçon de route à la sortie d’Intradel.  La question était donc de savoir quand les citoyens pourront espérer retrouver enfin un semblant de mobilité à Basse-Campagne. 

Le Bourgmestre a reconnu l’existence d’un problème de fluidité du trafic.  Le rond-point de Clawenne a amélioré les choses, tant au niveau de la sécurité que de la mobilité, mais cela ne suffit pas.  Toutefois, en dépit des excellents contacts qu’il entretien avec le MET (et « Papa »), le Bourgmestre a souligné l’impossibilité d’exiger de lui à la fois, la réfection du Boulevard, la bretelle d’Intradel, etc. Cela sera demandé, mais il est impossible de réaliser tous les travaux de manière concomitante tant il y a à faire.

- Les préoccupations des habitants de la rue Brixhe ont été relayées au collège.  Ceux-ci se plaignent en effet des dégâts et désagréments causés par les camions d’une entreprise qui y est implantée lors de la réalisation de manœuvres.  Le collège a tout d’abord nuancé le problème, en rappelant que, vu la configuration des lieux, il était question de poids lourds roulant à faible allure et à raison de 5 véhicules/semaine. La rue ne pouvant être élargie, la conclusion et qu’il est impossible de trouver une solution à ces nuisances sans porter atteinte à l’activité même de l’entreprise (qui est bien consciente que l’endroit n’est pas idéal, mais ne peut envisager un déménagement à l’heure actuelle)

 

- La polémique a fait rage sur le projet de construction d’une nouvelle tour à l’Esplanade de la paix.   Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, il faut savoir que le CWATUP défini l’opération de revitalisation urbaine comme « une action visant, à l’intérieur d’un périmètre défini, l’amélioration et le développement intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de services, par la mise en œuvre de conventions associant la Commune au service privé ».

Le dossier de l’Esplanade est ainsi arrivé une première fois sur la table du Conseil en juillet 2008.  A cette occasion, il a été dit qu’un promoteur privé avait un projet d’appartements sur deux propriétés lui appartenant, jouxtant l’espace communal de l’Esplanade de la Paix et de l’autre côté de la rue.  Grâce à l’opération de revitalisation urbaine, la commune peut ainsi réaliser le réaménagement de l’espace de l’Esplanade de la Paix donnant sur la rue Hayeneux.  Le Conseil a donc été invité à décider de la passation d’un marché public de services par procédure négociée sans publicité visant à arrêter une convention avec un auteur de projet, chargé de la mission de réaménagement de l’espace public de l’esplanade de la paix et de l’élaboration du dossier de revitalisation urbaine.  Il a également été décidé de solliciter des subsides auprès de la Région wallonne.

Suite à cette décision du Conseil, le Collège a désigné, fin juillet 2008, 3 bureaux d’architecture à consulter.  Parmi ceux-ci, un seul a rentré une offre, à savoir le bureau Valentiny, qui a ainsi été retenu comme adjudicataire, toujours par le collège, début octobre 2008.

Le dossier est alors revenu devant le Conseil communal en séance du 30 octobre 2008.  Le point a été admis en urgence, ce qui signifie qu’il n’était pas repris dans l’ordre du jour que reçoivent les conseillers une semaine avant la tenue du Conseil (il faut également savoir que, dans ce cadre, le Conseil est appelé à voter sur l’urgence d’un point dont il ne connaît pas le contenu…or, dans ce cas, comment savoir si le point est urgent ?).  Nous avons alors été informés du fait que le Collège avait retenu le bureau Valentiny comme auteur de projet. En ce qui concerne le projet de Visimmo (promoteur privé) pour l’Esplanade, il nous a été dit qu’il s’inscrivait parfaitement dans les enjeux du schéma directeur de rénovation urbaine ; que le promoteur envisageait la création d’un parking souterrain afin de dégager la vue ainsi que des espaces verts.  Il nous a également été dit que, pour que la commune puisse bénéficier d’une subvention de 100% accordée par la Région pour les aménagements publics, le Conseil devait approuver le périmètre de revitalisation englobant le domaine du privé et le domaine communal d’intervention ainsi que le dossier projet de revitalisation urbaine.  Au vu ces quelques éléments, le Conseil a dans une très large majorité approuvé le point.  De la même manière, le Conseil a adopté la convention de revitalisation urbaine passée avec le promoteur immobilier Visimmo.  Jamais il n’a été question lors de cette séance des plans et encore moins de la hauteur de la tour !

Depuis ce vote en octobre, les conseillers n’ont eu aucune information supplémentaire.  Par contre, le projet envisagé par Visimmo et Valentiny a été dévoilé dans la presse et présenté aux habitants de l’Esplanade.  Les riverains ont clairement marqué leur opposition à cette idée de gigantesque tour de 27 étages, qui ajouterait 300 habitants à un quartier déjà très densément peuplé, allant ainsi à l’encontre des objectifs de convivialité, de mobilité et de sécurité que la commune dit poursuivre au travers de la rénovation urbaine.  Une proposition a donc été déposée visant à suspendre l’évolution du projet et organiser une réunion de consultation et d’information objective des comités de gestion des immeubles actuels de l’Esplanade, du Comité de participation de Marexhe, du comité de Rénovation urbaine, de la CCATM, et des chefs de groupes des partis représentés au Conseil communal.

Pour le Bourgmestre, qui, clairement séduit par le projet, compare la tour à « un phare signalant l’entrée de Herstal et de la Basse-Meuse », il est impossible de suspendre ce qui n’a pas démarré, la demande de permis n’ayant pas encore été introduite.  Le processus d’enquête publique sera lancé dès la demande de permis introduite et à ce moment, chacun pourra exprimer ses remarques.  Après avoir tenu, en présence des nombreux riverains présents au fond de la salle, des propos aussi flous que contradictoires au sujet de sa connaissance des plans et de l’état d’avancement du dossier, il s’en est ensuite pris à l’opposition, l’accusant de ne pas avoir consulté le dossier lorsque celui-ci a été présenté en octobre.  Le MR a pour sa part rappelé qu’en octobre, il n’avait jamais été question d’une tour de 27 étages et a exprimé son sentiment d’avoir été trompé par le Bourgmestre, qui a tronqué la vérité en ne montrant du projet que ce qui pouvait en être perçu comme positif.  Il a également souligné le caractère grotesque du projet, qui prévoit la création d’une tour tout en hauteur à une époque où les constructions s’envisagent « à taille humaine », dans un souci de convivialité, de sécurité et de mobilité.  Ce projet va donc à l’encontre des préoccupations partagées et des objectifs poursuivis par l’ensemble des conseillers dans le cadre de la rénovation urbaine.  Majorité et opposition se sont en revanche rencontrées sur la nécessité de tenir des séances d’information avec les personnes concernées avant toute procédure officielle.

Lire l’article du journal La Meuse

 

-Nombreux sont les passages pour piétons qui mériteraient de connaître une nouvelle jeunesse sur le territoire communal.  Un certain nombre d’entre eux a pu être refait en 2008 mais c’est loin d’être terminé.  Il faut de surcroît attendre des jours plus cléments, l’opération ne pouvant être réalisée efficacement en-dessous d’une certaine température.  La commune va toutefois tester un nouveau matériel avec une durée de vie fort supérieure.

 

- l’Echevin a fait le point sur les problèmes de pollution à l’ancienne décharge de Vottem, dénoncés par un médecin en décembre 2008.  Des contacts ont été pris avec la SPAQUE, qui, avant toute mesure de forage, de sondage ou autre, réalise un historique.  A ce titre, elle cherche d’ailleurs des personnes ressources pour nourrir le dossier.  Avis aux connaisseurs !  Aucun délai n’est actuellement connu pour la réalisation du travail de la SPAQUE.

26/06/2008

Le Conseil communal du 24 avril 2008 en bref

Maison cale- Il a été question de la sécurité routière rue de l’Agriculture.  En effet, il s’agit d’une ligne droite et les automobilistes y roulent bien trop vite.  Elle est actuellement assez fréquentée puisqu’elle relie les différentes entités de la commune.  Les riverains souhaiteraient que l’on y installe des îlots, casse-vitesses ou autres dos d’âne et que l’on y crée des trottoirs qui sont actuellement inexistants.  Le Bourgmestre explique qu’il n’est pas prévu que la rue de l’Agriculture serve d’axe de communication entre les différentes entités d’Herstal.  Pour cela, il entend plutôt privilégier la Rue de Milmort.  Quand ce sera fait, il conviendra de repenser l’aménagement de la rue de l’Agriculture comme voie moins fréquentée qu’actuellement.  Cet aménagement nécessitera des expropriations pour élargir la voirie et créer des trottoirs.  Le Bourgmestre estime qu’il convient d’attendre le plan de mobilité communal.  Il précise également qu’actuellement, il n’y a pas de place pour y installer un radar.

 - Les riverains de la clinique André Renard se plaignent de la quasi-impossibilité pour eux de se garer à proximité de leur domicile, les possibilités de stationnement étant toutes occupées par les visiteurs de l’hôpital.  Ce problème de stationnement se pose également pour les métiers paramédicaux qui doivent se garer loin de la résidence de leur patient et transporter du matériel lourd et encombrant.  Le Bourgmestre reconnaît l’existence d’importants problèmes de stationnement à cet endroit, qui risquent encore de s’accroître car une extension de la clinique est envisagée.  Le Bourgmestre et l’Echevin concerné devront se réunir pour dégager une solution.

 

- Une loi portant réforme de la sécurité civile a été promulguée en mai 2007, dont les arrêtés d’exécution ont récemment été adoptés.  Cette loi repose sur 4 principes : chaque citoyen a droit à l’aide adéquate la plus rapide, chaque citoyen a droit à une même protection pour une même contribution, nécessité d’une augmentation d’échelle, veiller à garder un service de proximité.  Pour atteindre ces objectifs, différents niveaux de pouvoirs doivent intervenir.  Le financement doit être assuré pour partie par l’Etat fédéral et pour partie par les communes.  La détermination territoriale des nouvelles zones de secours se fera par arrêté royal, sur proposition d’un comité consultatif national composé notamment des gouverneurs de province et d’une délégation du Parlement fédéral.  Ce comité national prendra lui-même l’avis des différents comités consultatifs provinciaux, composés des Bourgmestres et présidés par les Gouverneurs de chaque province. Les Bourgmestres de la Province de Liège ont été reçus par le Gouverneur qui leur a expliqué les tenants et aboutissants de la réforme.  Comme prévu par la loi, le Gouverneur a également émis une proposition aux Bourgmestres quant à la création de nouvelles zones de secours (en synthèse, il s’agirait de créer des zones par arrondissements) et les a conviés à une réunion le 28 avril 2008 afin de se prononcer sur la délimitation territoriale de ces nouvelles zones.  A cette réunion du 28 avril, le Bourgmestre défendra son propre point de vue, mais il doit néanmoins consulter le conseil communal sur la question.Le Bourgmestre estime que la proposition du Gouverneur est floue et comporte beaucoup d’inconnues en ce qui concerne les répercussions financières pour la commune mais aussi pour le personnel de l’intercommunale (ILE), qui serait dissoute.  Il a le sentiment que le système actuel ne fonctionne pas si mal pour les communes membres de l’ILE et on veut le remplacer par quelque chose dont on ne connaît rien.  Il soumet donc au vote du conseil une proposition dans laquelle la commune émet un avis défavorable quant à la proposition de délimitation du territoire des zones faite par le gouverneur, sous réserve de diverses garanties quant aux inconnues subsistant actuellement.

Pour ma part, j’ai tout de même rappelé que si le Bourgmestre estime que l’intercommunale fonctionne bien, le PS a tout de même voté la loi du 15 mai 2007 (votée à l’unanimité dans la foulée de la catastrophe de Gislenghien). Il ne peut donc pas raisonnablement s’opposer à la création de nouvelles zones puisqu’elle est prévue par la loi.  D’autre part, le système actuel coûte affreusement cher aux communes membres de l’intercommunale (plus de 40 EUR par habitant là où la commune est membres de l’ILE contre une quinzaine d’euros ailleurs).  Soutenir le maintien de l’ILE est donc un combat d’arrière-garde et revient à se prononcer en faveur d’un système qui coûte cher aux contribuables herstaliens.

Le MR s’est donc abstenu sur la proposition d’avis soumise par le Bourgmestre.

 

- Le Conseil a voté à l’unanimité le réaménagement de la voirie et mise à sens unique de la rue Charles Martel.  Je suis toutefois intervenue au nom du groupe MR pour réclamer une nouvelle fois un cadastre des voiries et la détermination d’un ordre de priorité objectif dans la réfection de celles-ci (ordre de priorité par ailleurs évoqué dans la DPC : "Le Collège veillera à déterminer un ordre de priorité dans les travaux de réfection de voiries et de trottoirs ainsi que dans les aménagements de sécurité" - mais qui n’est toujours pas mis en place).  J’ai donc demandé sur quels critères objectifs se base exactement le collège pour décider de procéder à la réfection de telle voirie plutôt que telle autre (eu égard au nombre extrêmement de voiries qui ont besoin d’être refaites) ? 

Le Bourgmestre a ainsi exposé la procédure en la matière.  Le responsable du service fait une proposition à l’Echevin concerné et au Collège.  Son choix se base sur différents critères : l’état de la voirie ; l’adéquation entre la voirie et la capacité et l’outillage des services communaux (tous les travaux ne peuvent pas être réalisés en interne) ; la demande des riverains.  En l’occurrence, le Comité de Participation avait insisté lors d’une rencontre avec le Bourgmestre sur le caractère particulièrement dégradé de la rue Charles Martel.

En ce qui concerne la mise sur pied d’un cadastre des voiries avec état des lieux permanent, le collège l’estime également nécessaire et c’est en cours de réflexion mais en attendant sa concrétisation, il faut continuer à avancer. 

Exigeant de lui un délai, il promet la détermination des principes du cadastre pour l’année prochaine.  La réalisation de celui-ci sera alors sous-traitée.

 

- Il a de nouveau été question de la consultance en matière sportive confiée à M. FAWAY.  Le Conseil a en effet été amené à se prononcer sur l’attribution à M. FAWAY d’une troisième phase de marché public, visant à lui permettre de mettre en place ses recommandations.  Le coût total de cette consultance monte ainsi à 8000 EUR.  Le MR a assailli le collège de questions, à savoir :

- quelles seront les conséquences pour les clubs qui refuseront d’adhérer au projet tel que dessiné par le consultant ? La réponse de l’Echevin est sans équivoque : ces clubs se mettront « hors jeu » et ne recevront aucun subside de la commune

- les recommandations émises par le consultant sont sensées se baser sur la première phase de son audit (état des lieux sportif, social et financier des différents clubs).  Pourquoi le résultat de cette première phase n’a-t-il jamais été dévoilé au public ni aux conseillers communaux ?  Comment juger du bien-fondé des propositions de M. FAWAY si on ignore leur fondement ? L’Echevin promet de remettre aux chefs de groupe intéressés le rapport sur la première phase (en fait, nous avons reçu uniquement le tableau reprenant le nombre de joueurs par catégorie pour chaque club…)

- les écoles de jeunes ne sont-elles généralement pas propres à un seul club ? Ici l’école de jeunes sera l’école du club phare mais sera composée des jeunes de tous les clubs de la commune.  Selon l’Echevin, un système comparable existerait à Blegny

- de l’aveu du secrétaire communal, il s’agit d’un marché public sans publicité dont le cahier des charges a été rédigé de telle manière que seul M. FAWAY peut remplir les conditions fixées.  Trouvez-vous cela normal de tailler sur mesure une procédure de marché public pour un camarade socialiste (M. FAWAY est secrétaire général du CPAS de Liège) ? L’Echevin trouve cela normal car il estime que c’est lui qui répond le mieux à la fonction eu égard à son expérience sociale et à son expérience dans le foot.  D’autre part, peu de personnes qualifiées se sont montrées intéressées.

- dans le tableau de la phase 1 remis par l’Echevin, on voit que la JSMH totalise 260 affiliés contre 221 à l’AS Herstal et 220 jeunes contre 179.  Ce constat va-t-il se refléter dans les organes de décision du nouveau club et surtout de l’école de jeunes ? Selon l’Echevin, peu importe qui totalise le plus grand nombre de jeunes entre l’AS et la JSMH : il s’agit des deux clubs regroupant le plus de jeunes

- Les subsides promis ont-ils déjà été estimés à l’échelle de la législature ?  Quel sera le budget y consacré ? Etes-vous certains de pouvoir tenir vos promesses à l’égard des clubs ? Restera-t-il encore de l’argent pour aider d’autres sports car tout le monde n’aime pas le football ?  Il apparaît qu’aucune estimation n’a encore été faite et que rien n’est budgétisé…

- les jeunes risquent-ils de devoir payer deux cotisations (une à leur club et une à l’école de jeunes) ? Le cas échéant, on peut se demander si cela ne fera pas fuir certains jeunes moins favorisés, le but social n’étant alors plus vraiment assuré !  L’Echevin dit que le cumul de deux cotisations ne serait pas une bonne chose mais rien ne garanti qu’il n’aura pas lieu.  Il estime n’avoir rien à dire sur la question.  C’est aux clubs de décider, en collaboration avec le consultant.

  

- Il a de nouveau été question de la gratuité d’accès à la piscine accordée au personnel communal, avec une proposition visant à permettre l’accès gratuit ou à des conditions nettement plus avantageuses à des personnes qui en ont réellement besoin (personnes handicapées, séniors, familles nombreuses, …).  La proposition du MR n’a été votée que par nous…tous les autres, y compris les autres partis d’opposition, ont voté contre.

 

- De même, le conseil a encore abordé le problématique site du « Coq Mosan ». Interpellé à ce sujet au Parlement Wallon, le Ministre compétent a rappelé que les orchidées présentes sur le site sont partiellement protégées par la loi sur la conservation de la nature, des dérogations pouvant être délivrées.  Le Ministre a précisé avoir donné instruction à la DGRNE (Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement) d’apporter une suite au dossier afin de faire respecter la loi sur la Conservation de la nature. La commune devrait donc être avertie par la DGRNE de la présence des orchidées et de la nécessité pour le promoteur de solliciter et d’obtenir la dérogation avant de procéder à la construction des immeubles, sous peine d’être en infraction au regard de la loi.  Le Bourgmestre n’a toutefois pas reçu de nouvelles de la DGRNE.  Le 7 avril, la prorogation de permis a été délivrée par la commune, qui en averti le promoteur le 17 avril, en lui rappelant toutefois la nécessité de solliciter une dérogation à la protection des orchidées prévue par la loi.

05/08/2007

Question orale de J. Maus relative à l’entretien du terrain bétonné situé dans la cité des Cascogniers à Vottem (réf cadastrale 6e division – section A – 195 G) et à la possibilité d’y créer un agora-space

Question

dalle098.jpgIl s’agit d’une dalle bétonnée entourée d’un mur d’une hauteur approximative d’un mètre, où jouent de nombreux jeunes de tous âges.  Avec le temps, cette infrastructure s’est fortement dégradée, et présente un risque d’accident pour les enfants : certaines parties du mur d’enceinte se descellent, risquant d’entraîner avec elles la dalle surplombant ces murs et les piquets en fer rouillés qui y sont plantés.

 

Pourrait-on, dans un premier temps, envisager de remettre ce lieu en état afin de permettre aux jeunes de Vottem de continuer à y jouer en toute sécurité ?

 

agora space097.jpgMieux encore, ne pourrait-on pas envisager de créer à cet endroit un agora-space comme cela se fait dans d’autres communes (aire de sport de plein air, ceinte d’un grillage, où l’on peut pratiquer plusieurs sports tels que notamment le mini-foot, le basket et le volley) ? J’ai lu ce matin qu’un tel projet est également à l’étude à Droixhe. 

 

Cela permettrait aux jeunes de la cité de Vottem de se rencontrer en faisant du sport dans leur quartier.  Vu le manque de liaison par transports en commun, on peut légitimement penser que peu d’entre eux ont l’opportunité de profiter du hall de la préalle. 

 

Je crois savoir que la commune pourrait solliciter une subvention « infrasports » dans le cadre du programme « sport de rue »  et que le taux de subvention dans ce cas est de 85%.  Les demandes de subsides peuvent être introduites par les communes ou les sociétés de logement de service public (je pense que le terrain en question appartient à la SRL).  Pouvez-vous me confirmer cette information ? Si tel est le cas, le financement du projet ne devrait pas constituer un obstacle majeur.

 

Réponse

 

De manière assez laconique, l’Echevin confirme que le terrain bétonné est bien la propriété de la SRL. 

 

Les autorités communales ont convenu avec la SRL de se réunir pour créer des aires de jeux dans le Grand Herstal. Il conviendra toutefois de bien réfléchir à leur localisation de manière à éviter les problèmes avec les riverains (ce qui a déjà été le cas précédemment).

29/07/2007

Le Conseil communal du 31 mai 2007 en bref

Maison cale- Le Bourgmestre a tout d’abord présenté une communication du Collège communal relative à l’étude globale du commerce.  La politique d’implantation commerciale à Herstal et, plus précisément, l’implantation de médiamarkt a évidemment été évoquée.  D’après le Bourgmestre, cette implantation est logique : après Belle-île à Liège et la galerie cora de Rocourt, il souhaite le développement du pôle Basse-Campagne.  Il y a une demande pour ce type de commerces, et Herstal seule ne peut faire marche arrière.  Le Carrefour est là, c’est un pôle commercial utilisé par les habitants d’Herstal et des environs, il est préférable qu’il soit agencé le mieux possible.   Toujous d’après le Bourgmestre, Vandenborre et Kreffel ont été consultés par rapport à cette implantation et ont dit ne pas être inquiets à ce sujet.  Au contraire, l’implantation de médiamarkt aurait un effet valorisant pour le site et attirerait des clients dans les autres magasins.

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- L’affichage électoral et son impact sur l’environnement a été évoqué, par le biais d’une question relative aux restes d’affiches de la campagne écoulée, qui se détachent et volent sur la chaussée par petits bouts.  En effet, des vestiges de la campagne 2006 sont toujours présents un peu partout (panneaux sur les poteaux de l’ALE, drapeau rue Laixheau,…) Le Bourgmestre a signalé qu’il écrirait aux présidents des différents partis de la commune afin de demander que pour le 30/06/07, ils veillent à ce que soient retirées les affiches se trouvant sur le domaine public.  Si elles ne sont pas enlevées à cette date, les ouvriers communaux procèderont à leur enlèvement, et la facture sera envoyé au président de la section locale du parti concerné.  Concernant les affiches se trouvant chez les particuliers par contre, les moyens d’action sont plus limités : on peut uniquement suggérer leur enlèvement.

 

- Le schéma directeur de rénovation urbaine a également été présenté.  Pour rappel, un auteur de projet avait été désigné conformément à la procédure (marché public).  Une commission de rénovation urbaine comptant des représentants du pouvoir politique (majorité et opposition) et des riverains avait été mise en place. Un comité de pilotage a suivi le travail de l’expert.  Le périmètre de rénovation urbaine concerne plus ou moins 20% de la population de la commune.  Une enveloppe de 50 millions d’euros environ devra être dégagée.  La Commune n’aurait pas pu y arriver seule, d’où l’intérêt d’établir un schéma de rénovation urbaine : des subsides sont à la clé ! En contrepartie, la Région exerce un certain contrôle.  Un demi million d’euros sera consacré chaque année à ce projet.  A cela s’ajoute un subside allant de 70 à 95 % selon les opérations.  Une cellule de recherche d’optimalisation des subsides sera d’ailleurs mise en place au niveau communal.  Le projet de rénovation urbaine s’étale sur 10 ans.  La commune espère créer une dynamique et attirer des investisseurs privés.  Des contacts ont déjà été pris avec certains investisseurs concernant l’espace Hayeneux.  Des partenariats public-privé sont également à envisager.  Enfin, la SRL a déjà acquis quelques chancres.  Le travail ne fait que commencer. 

Après la présentation, de nombreuses questions ont été posées par les conseillers :

- y aura-t-il plus de logements avant ou après la rénovation ? Les Echevins n’ont pas de réponse précise.  Il est certain que si on souhaite aérer l’espace, il y aura moins de logement.  Mais la perte nette de logement pourrait être compensée par le projet relatif à la rive droite du boulevard.

- que va-t-on faire des locataires sociaux ? Il conviendra de prévoir des solutions en cas de déménagement imposé

- la commune aura-t-elle encore des ressources après ça pour d’autres quartiers ?  D’après le collège : oui, par exemple, le plan triennal prévoira des travaux d’égouttage sur Milmort et Liers ; de même, le collège reconnaît la nécessité de penser au commerce de Vottem et notamment de rénover la Place (voir intervention du….).  Le boni cumulé de la commune n’est pas là pour être thésaurisé !

- les logements construits seront-ils publics ou privés ? Le collège envisage une mixité à cet égard : il y aura du logement social mais aussi privé

- les commerçants expropriés auront-ils un nouveau local dans le pôle Marexhe ? Le Collège estime qu’il est prématuré de répondre à cette question.  Le Bourgmestre ne connaît pas exactement le nombre de commerçants à exproprier.

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- le budget ordinaire du CPAS a été présenté au Conseil.  Le Président du CPAS a expliqué à l’assemblée que la mise à l’équilibre avait été ardue, et que pour des raisons de crédibilité, il avait fallu utiliser toutes les réserves.  Chaque responsable de département a fait un inventaire de ses besoins.  L’augmentation de l’intervention communale (2%) a complètement été absorbée. Les dépenses relatives au revenu d’intégration sociale notamment ne sont pas maîtrisées (l’Etat ne rembourse qu’une partie).  Le poste relatif au personnel a également augmenté de manière considérable.  Aussi ai-je interrogé le Président du CPAS sur les raisons de cette explosion.  Ces emplois ne sont-ils pas subsidiés ? Il a répondu que le CPAS avait engagé des travailleurs pour les titres services et des infirmières pour la résidence Louis Demeuse.  A terme, il y aura des subsides, mais cela ne se reflète pas dans le budget 2007.  Le budget se clôture avec une perte à l’exercice propre de 847.450,49 EUR 

Le Bourgmestre lui-même a jugé la situation préoccupante : il est impossible de puiser de manière récurrente sur le fonds de réserve.  Dès aujourd’hui, les services doivent plancher sur le budget 2008 du CPAS et même recourir à un plan pluri-annuel.  L’opposition a également fait part de ses inquiétudes pour l’avenir.

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15/04/2007

Question orale de J. Maus relative à l’attribution des terrains de football de la Plaine Emile Muraille.

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Question

 

Comme vous avez pu le lire dans l’article que je vous ai fait parvenir, il a été écrit dans un quotidien liégeois que les terrains de football de la Plaine E. Muraille auraient été promis depuis bien longtemps à un club bien précis de l'entité d'Herstal, à savoir l’AS.

 

J’aurais donc souhaité savoir si vous confirmez ou infirmez cette information ?

 

Etant donné la présence de plusieurs membres éminents du parti socialiste au sein du conseil d’administration de l’AS Herstal, et afin de dissiper tout malentendu pouvant surgir à cet égard, pourriez-vous préciser sur base de quels critère objectifs lesdits terrains de football ont été ou seront attribués (rôle social du club ? nombre d’équipes ? performances sportives ?)?

 

Si rien n'est encore acquis à cet égard, ne serait-il pas imaginable que les différents clubs de football d'Herstal qui le souhaitent (je suppose qu’il y en a) se partagent l'utilisation de cette infrastructure communale au prorata du nombre de leurs équipes ?

 

Enfin, les autres clubs de football qui n’ont pas ou n’auront pas accès à ces terrains auront-ils droit à une compensation (sous forme de subside ou autrement) ?

 

Réponse

 

D'après l'Echevin des sports, tous les clubs déjà présents dans les installations pourront y rester. Il s'agit de l'AS Herstal, mais aussi d'un club de tennis, d'un club de boxe, etc.

Un contrat de bail en bonne et due forme sera signé avec ces clubs.

 

Aucune compensation pour les autres clubs de football ne pourra être envisagée car ce serait la porte ouverte a des demandes émanant de tous les clubs, toutes disciplines confondues.

 

Enfin, un audit sera prochainement organisé au sein des différents clubs de foot en vue d'une fusion éventuelle de certains clubs entre eux

31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’élaboration du Plan Communal de Mobilité

Question

 

Dans le cadre du « plan escargot », le ministre wallon des Transports a lancé un appel aux communes afin qu'elles rentrent des projets de travaux dont l'objectif est d'adapter la vitesse des véhicules, augmenter la sécurité pour les modes de déplacement doux (vélos, piétons, etc.) et améliorer le cadre de vie..

 

Un financement de 8 millions d'euros sera disponible. La subvention accordée par la Région devrait permettre de financer une cinquantaine de projets. Elle couvre 75% du coût des travaux et est plafonnée à un montant qui varie de 150.000 à 250.000 euros suivant la taille de la commune.

 

Malheureusement pour nous, il semble que ce plan ne s’adresse qu’aux communes qui ont déjà adopté un plan communal de mobilité, ce qui n’est pas encore notre cas.   Encore une fois, nous regarderons donc passer le train sans pouvoir monter à bord.

 

Ma question est donc la suivante : Pouvez-vous nous fournir un calendrier quant à l’adoption du Plan communal de mobilité à Herstal ?

 

Réponse

 

L'adoption du plan communal de mobilité se fait en 3 phases

 

La première phase a été clôturée suite à l'approbation par le collège des documents présentés il y a quelques semaines.

 

La deuxième phase consiste en la détermination des choix en matière d'objectifs.  On estime à deux mois la durée de cette phase. A la fin de celle-ci, il y a une nouvelle présentation au collège. Dans le mois qui suit se déroule alors une campagne d'information destinée au grand public.

 

La troisième phase est celle des plans détaillés et programmes d'actions. Cela dure quatre mois. Après enquête publique, le projet passe au Conseil.

 

Le Bourgmestre estime que le plan communal de mobilité sera adopté définitivement par le Conseil au cours du deuxième semestre de 2007.

27/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

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Question

 

Comme on le sait, les petites incivilités, trop souvent impunies, nuisent gravement au cadre de vie herstalien et contribuent au sentiment subjectif d’insécurité.

 

Sous l’ancienne législature, la majorité n’avait pas souhaité recourir au système des sanctions administratives communales pour lutter contre celles-ci, au double motif que cela coûtait trop cher par rapport aux résultats engrangés, et que ce n’est pas le rôle des fonctionnaires communaux de juger et de sanctionner les habitants de la commune.  Résultat : tout le monde s’accorde à dire qu’Herstal est sale et le cadre de vie se dégrade de plus en plus, en raison, notamment, mais pas seulement, des petites incivilités.

 

Dans sa déclaration de politique communale, la nouvelle majorité laisse la porte ouverte en qualifiant ce système de potentielle solution intéressante.

 

Aussi mes questions sont les suivantes. 

 

Quand prendrez-vous une décision ferme sur la question ?  En effet, votre position actuelle n’apparaît pas plus tranchée que dans votre programme.

 

D’autre part, à Wanze, où ce système vient d’être adopté, la commune a bénéficié d’une aide financière du ministère de l’Intérieur pour l’engagement d’un agent constatateur exerçant en même temps les fonctions d’APS.  N’aurions-nous pas pu bénéficier également d’un tel subside, réduisant le coût de la mise en œuvre du système des sanctions administratives communales, jugé jusqu’ici trop élevé ?  N’est-il pas trop tard maintenant ?

 

Pour pallier au deuxième grief selon lequel le rôle des fonctionnaires communaux n’est pas de juger et de sanctionner les habitants de la commune, pourquoi ne pas recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, comme c’est le cas notamment à Oupeye ?

 

Enfin, concernant les dépôts clandestins d’immondices, la commune attrait les contrevenants en justice de paix.  A combien  estimez-vous l’avantage financier que retire la commune en recourant à ce système plutôt qu’à celui des sanctions administratives ?  Au cours de l’ancienne législature, pouvez-vous dire combien de dossiers ont été introduits en justice de paix, et, parmi ceux-ci, combien ont connu une issue défavorable à la commune ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre est d'accord : il faut faire quelque chose pour lutter contre les incivilités. C'est pourquoi les Echevins vont examiner la possibilité de mettre en oeuvre le système des sanctions administratives communales.  Leur position sur la question n'est pas encore définitivement arrêtée car la matière est en constante évolution (certaines infractions ont été repénalisées etc.).


Le système des sanctions administratives engendre un certain coût.  La police reste compétente pour constater les infractions.  Il faut donc trouver une complémentarité entre les agents de police et les agents constatateurs. Par contre, il faut nécessairement un agent sanctionnateur de niveau 1 (universitaire).


A Wanze, le financement dégagé par l’Etat fédéral s’est fait dans le cadre de "l'affaire Joe Van Holsbeeck", suite à laquelle le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité. 
Les propositions de projets pour le lancement de ce dispositif APS/agents constatateurs devaient être introduites au plus tard le 31 juillet 2006.  Il est donc trop tard pour obtenir ses subsides.

Quant à l'opportunité de recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, il faudra effectuer un calcul au niveau financier. En effet, les communes recourant a celui-ci doivent payer un forfait de 12,50 EUR par constat et 30 p.c. de l'amende.

Enfin, le bourgmestre estime que le système employé par la commune pour lutter contre les dépôts clandestins d'immondices fonctionne bien. Entre 2003 et 2005, 74 dossiers ont été clôturés. Parmi ceux-ci, 46 ont fait l'objet d'une exécution volontaire des contrevenants alors que 28 dossiers ont du être portés en justice (24 avec une issue favorable à la commune contre 4 acquittements au bénéfice du doute).

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse