30/12/2013

Conseil communal du 26 avril 2012 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à l’implantation du système Télépolice Vision à Herstal

2. Question orale relative à la réalisation d’une étude sur les possibilités de développement commercial dans la zone de rénovation urbaine

3. Question orale relative au malaise ressenti au sein des comités de participation

4. Question orale relative à l’avance de trésorerie à l’ASBL Basse-Meuse Développement

27/12/2013

Le Conseil communal du 29 mars 2012 en bref

Avenue d'Alès, rue Thier des Monts, réaménagement du centre urbain, réaménagement du centre de Herstal, rue Elisa Dumonceau, rue des Mineurs, zone de rencontre, pavés, pavés sciés, Pré Madame, FN, SEVESO, cartoucherie, terrains à bâtir, Dieudonné, affaire Dieudonné, spectacle de Dieudonné, déchets, conteneurs gris, conteneurs verts

- Le carrefour entre l'avenue d'Alès et la rue Thier des Monts va être équipé de feux de signalisation. Pour réaliser ce type de signalisation et afin d'obtenir ds renseignements importants tels que l'étude de trafic, la grille horaire, etc., la Ville a besoin du soutien d'un bureau d'études ayant les outils et les connaissances spécifiques à la réalisation de ce projet. Une fois ces renseignements obtenus, le projet de marché pour la fourniture et la pose des feux pourra être réalisé. Le bureau chargé de l'étude sera également chargé de la surveillance des futurs travaux de pose des feux, qui s'annoncent complexes.

 

- Le MR s'est abstenu sur l'avenant numéro 5 relatif à la réalisation de travaux supplémentaires et modificatifs dans le cadre du réaménagement du centre de Herstal. En effet, outre que le MR ne soutient pas le réaménagement de la place tel qu'il a été conçu par le Collège , l'un des postes de cet avenant, concernant le réaménagement des rues E. Dumonceau et des des Mineurs, nous a plus particulièrement interpellé. En effet, le SPW (Région Wallonne)a considéré que les dallages sur la rue E. Dumonceau étaient de nature à séparer la voirie de la zone piétonne. Pour permettre la qualification en zone de rencontre de l'ensemble de la place, une modification du revêtement doit dès lors être envisagée et le dallage doit être par endroit remplacé par des pavés sciés.

Le MR s'est dès lors posé la question de savoir pourquoi les autorités herstaliennes ne s'étaient pas renseignés avant de faire les travaux afin de répondre directement à la notion de zone de rencontre, plutôt que d'en arriver à devoir arracher des travaux déjà effectués ?

Pour le Bourgmestre, il n'y a pas eu d'erreur, il faut juste ajuster le tir après avoir pratiqué les aménagements résultant des travaux.

 

- Le Dossier de la réhabilitation du site du Pré Madame avance. Le Conseil a en effet marqué son accord sur l'ouverture d'une voirie séparant les bâtiments 1 et 2 par son incorporation dans le domaine public et sur l'incorporation, dans le domaine public, de terrains privés devant recevoir des aménagements pour des accès aux bâtiments et des espaces végétalisés.

Le MR s'est toutefois inquiété de la prise en compte des arguments de la FN émis dans le cadre de l'enquête publique. En effet, cette entreprise relève d'une part qu'elle est classée SEVESO et que donc les habitants des nouveaux logements et les usagers du site encourraient un certain risque à proximité de celle-ci, et d'autre part qu'elle exploite une cartoucherie contigüe au site Pré Madame, qui génère une nuisance sonore qui semble peu compatible avec une maison de repos, une crèche et des habitations.

Le Bourgmestre rappelle que si les arguments sont fondés, il en sera tenu compte lors de la décision sur le permis.

 

- Suite à la question qui lui a été posée à ce sujet, le Bourgmestre a fait savoir qu'il n'existe pas de cadastre des terrains privés à bâtir, d'une part car l'inscription d'un bien dans cette base de données ne garantirait pas la volonté du propriétaire de vendre son bien, ni la constructibilité de celui-ci, et d'autre part car la ville ne dispose pas des moyens humains pour maintenir une telle base de données à jour. Les particuliers peuvent toutefois passer consulter les services s'ils ont des questions avant d'acheter

 

- Dans le prolongement de l'affaire Dieudonné, le Conseil a voté un motion visant à réaffirmer les valeurs de vivre ensemble et de lutte contre le racisme.

 

- Le conseil a fait le point sur le bilan 2011 en matière de ramassage des déchets. En effet, 2011 est la première année d'utilisation complète des conteneurs.

Le volume de déchets ramassés s'élevait à 6952 tonnes en 2009 et 6870 en 2010.

En 2011, il s'élevait à 3288 tonnes de déchets résiduels et 1867 tonnes de déchets organiques, soit un total de 5155 Tonnes et donc 1715 tonnes de moins qu'en 2010, et ce, sans compter que les gros soucis rencontrés fin de l'hiver 2010 ont entraîné un report en 2011.

Ces chiffres donnent une moyenne de 54,81 KG/habitant pour la fraction organique avec un coût supplémentaire d'en moyenne 1,49 EUR/habitant et une moyenne de 61 KG/habitant pour la fraction résiduelle avec un coût supplémentaire d'en moyenne 0,09 EUR/habitant

Il faut compter, pour chaque ménage ayant un conteneur, 9 levées en moyenne du conteneur vert et 13 levées en moyenne du conteneur gris, alors que le conteneur vert devrait en principe être sorti plus souvent.

25/12/2013

Question écrite de J. Maus relative au plan de cohésion sociale

 

Question

 

Pourriez-vous communiquer le taux de fréquentation mensuel des différentes maisons intergénérationnelles depuis leur création ?

 

L’objectif étant notamment de susciter la création de liens entre les habitants des quartiers de tous âges, pouvez-vous dire pour chaque activité existant dans les MI, l’âge des personnes fréquentant simultanément ces activités ?

 

Réponse

 

Taux de fréquentation mensuelle des activités récurrentes et des ateliers préparatoires aux projets communautaires développés dans les quartiers à l'intiative des maisons intergénérationnelles (ex : Aux coeurs des générations, Vottem lez'arts, Festival de la chanson française, Printemps des Monts, Parcours des métiers, Mémoire de quartier, Grand batelage des seniors,...). Ils ne tiennent pas compte du nombre de personnes présentes en tant que public le jour de ces évènements de quartier :

 

 

Septembre 2010

Avril 2012

Liers

160

314

Milmort

160

246

Vottem

120

264

Centre

60

100

Pontisse

160

160

Préalle

60

328

 

Les âges des personnes fréquentant simultanément les activités sont les suivants :

Pontisse :

scrapbooking : 65, 58, 60, +60, 65, +60, 31; 35, +70, 4, 6, 8

gym douce : 65, 65, 82, 64, 65, 60, 40, +60, 31, 58, 67

Atelier créatif :65, 58, 60, 57, 10, 14, 11, 7, 11, 6, 63, 44, 57, 56, 8, 7, 11, 31, 4

Art floral : 65, 57, 64, 31

Ateliers projets : de 12 à 75 ans

 

Centre :

gym douce : 70, 55, 50, 40-43, 44

atelier créatif : 50, 50, 50, 45, 55

atelier café gare : de 40 à 70 ans

 

Vottem :

Art floral : 67, 73, 72, 68, 65, 68, 64, 67, 66, 63, 50, 51, 52, 53, 55

Atelier créatif : 42, 67, 72, 13, 16, 38, 65, 10, 11, 10, 11, 10, 7, 10, 9, 8, 7

Scrapbooking : 67, 67, 72, 59, 20, 24, 65, 63, 67, 73

Ateliers projets :de 10 à 65 ans

 

Milmort :

Expression d'art plastique : 82, 79, 77, 65, 63, 58, 47, 39, 37, 30, 30, 25, 18, 17, 16, 15, 7

Gym douce : 65, 64, 60, 57, 47

atelier créatif : 65, 58, 60, 57, 39, 30, 25, 20, 18, 17, 16, 15, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 4, 3, 2

Bricol'on : 77, 65, 57, 47, 37, 20, 18, 17, 16, 12, 10, 7

Scrabble : 84, 79, 70, 66, 54, 37, 15, 13, 12

Atelier cuisine : 65, 57, 42, 39, 37, 35, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7

Atelier projets : de 12 à 65 ans

 

Liers :

Activité récréative : 1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11, 3; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 18; 19; 22; 24; 26; 30, 5; 38; 41; 50, 10; 51; 61, 12; 67, 8, 9, 7, 26, 24

Activité Bricol'on : 7; 8; 9; 51, 10; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 7, 14, 14, 8, 17; 13, 17, 61, 67

Activité à la découverte de : 10, 7, 14; 8; 9, 11; 12; 7,13; 14, 8, 15; 16; 17 et 51

Atelier projet : de 14 à 75 ans

 

Préalle :

Bobinette et cre@home : 74, 58, 62, 39

Atelier créatif et conception et réalisation de projets collectifs : 75, 73, 71, 70, 69, 64, 60, 45, 43, 40, 30, 27, 22, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 8, 7, 6, 5, 19, 18, 18

Atelier espace rencontre-récréatif (ping-pong etc.) : 25, 24, 22, 10, 19, 18, 17, 16, 15, 14

Atelier chanbara (culturel et sportif) : 40, 38, 12, 11, 10, 9, 8

Atelier initiation Taekwondo (culturel et sportif) : 40, 38, 12, 11, 10, 9, 8

Les petits-déjeuners du monde : 83, 81, 80, 70, 71, 76, 75, 73, 71, 70, 69, 64, 60, 45, 43, 40, 30, 27, 22, 20, 19, 9, 10, 8, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 8, 7, 6, 5

Ateliers projets : de 12 à 80 ans

23/12/2013

Question écrite de J. Maus relative au nouvel Hôtel de Ville

 

Question

 

Pourriez vous communiquer la liste des services communaux/de CPAS qui déménageront dans le nouvel hôtel de Ville ?

 

Suite à ce déménagement, qu’adviendra-t-il des bâtiments aujourd’hui occupés par ces services ?  Combien d’entre eux appartiennent à la ville de Herstal et pourront être vendus ou réaffectés à autre chose ? Combien d’entre eux sont loués et donc combien de baux pourront être résiliés ? Partant, à combien s’élèvera l’économie pour la Ville à ce niveau ?

 

Réponse

 

Liste des services communaux qui déménageront dans le nouvel hôtel de Ville :

-Le secrétaire communal et son cabinet

-la chef de division des services administratifs

-la dactylographie

-Le développement économique et l'énergie

-la documentation

-l'économat

-l'inspecteur de l'enseignement et l'enseignement

-les finances

-le contrôle financier

-les taxes

-la fonctionnaire sanctionnatrice

-l'informatique

-le logement

-les marchés publics

-la population, les étrangers, les cartes d'identités électroniques et l'état civil

-le receveur communal et la recette

-les ressources humaines

-les séniors

-les services généraux

-le commerce local et le développement économique

-les relations publiques

-la jeunesse et la culture

-ecrido

-l'imprimerie

-la citoyenneté

- les sports

-les travaux publics, le chef de service, les travaux administratifs, l'environnement, la sécurité et la salubrité publiques, l'urbanisme, les études, le sipp et la rénovation urbaine.

 

A l'heure actuelle, les services généraux et l'informatique sont localisés à l'annexe de l'hôtel de Ville, qui est une copropriété. Les parts détenues par la Ville seront vraissemblablement cédées à un prix qui demande une estimation précise.

 

Le service de la Citoyenneté occupe un bâtiment pris en location pour 677,90 EUR/mois (loyer+charges) soit 8134,8 EUR/an.

 

Les services financiers, dactylographie, documentation, fonctionnaire sanctionnateur et la cellule marchés publics occupent les anciens bâtiments “Aldi” pris en location auprès d'Urbeo pour 2000 EUR/mois soit 24.000 EUR/an.

 

Les bâtiments occupés par les services techniques (ancien hôtel de police) devraient être occupés par certains services du CPAS.

 

Pour le CPAS de Herstal, le transfert porterait sur une quarantaine d'agents. Cela concerne l'installation du Service social général de première ligne avec le personnel d'accueil et le personnel administratif nécessaire à son bon fonctionnement.

 

En regroupant l'ensemble des services non transférés dans le NHV dans l'ancien Hôtel de police près de la piscine (propriété de la Ville de Herstal) et au sein de l'immeuble Avenue F. Ferrer, 1 (propriété du CPAS), le CPAS économisera la location du local au rez-de-chaussée de l'immeuble Av. F. Ferrer, 2 appartenant à la SRL (coût annuel de 2880 EUR) et la location de l'immeuble ure PJ Antoine, 79/B à un propriétaire privé (coût annuel de la location : 37.500 EUR).

 

L'économie, ne tenant compte que des loyers aux montants prévus en 2012, s'élèverait donc à 40.380 EUR/an.

20/12/2013

Question orale de J. Maus relative à la politique de lutte contre les logements inoccupés

 

Question

 

A l’heure actuelle, il est triste de constater que certaines personnes sont en attente d’un logement ou vivent à la rue alors que des immeubles restent inoccupés.  Par ailleurs, ceux-ci deviennent parfois de véritables chancres qui nuisent à la qualité du cadre de vie.

 

taxe sur les immeubles inoccupés est passée de 49200 EUR au compte 2010 à 32550 au budget 2012.  Cela signifie-t-il une remise sur le marché de certains immeubles et si oui, combien ?  Existe-t-il dans notre ville des immeubles inoccupés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe et si oui, pour quels motifs ?

 

Namur par exemple mène une politique très active en matière de lutte contre les logements inoccupés. De 2008 à 2010, le CPAS de Namur a adressé des courriers aux propriétaires de ces logements, les incitant à en confier la gestion au CPAS, à la régie foncière ou à l’AIS.  En mars de cette année, le CPAS a été un pas plus loin en lançant une procédure judiciaire contre les derniers propriétaires récalcitrants, en vue d’obtenir la gestion provisoire de leur bien  à défaut d’occupation ou de mise en location de celui-ci dans un délai de 6 mois.  Avez-vous déjà entrepris une démarche similaire et sinon, envisagez-vous de le faire et dans quel délai ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre trouve également inadmissible que des logements soient encore inoccupés à l'heure actuelle.

 

La taxe sur les immeubles inoccupés existe depuis 2006 et a permis de remettre dans le circuit un certain nombre de logements.

 

En 2009, 26 bâtiments étaient repris à ce rôle (52 000 EUR). Sur ces biens, 8 ont été vendus, 3 ont fait l'objet de travaux et 2 sont en audience fiscale (réclamation par rapport à l'application de la taxe).

 

Le rôle de cette taxe n'est pas de ramener de l'argent dans les caisses : il est plutôt d'ordre disuassif. Malheureusement, il est très facile de la contourner. Elle ne remplit donc pas bien son rôle. Il faut d'abord identifier les logements, qu'ils soient inoccupés depuis un certain temps (constat répété) et qu'il n'y ait pas ds travaux commencés. Or, des travaux sont vite commencés pr expliquer que le logement n'est pas encore occupable. Il convient donc de réexaminer la taxe pour voir s'il n'est pas possible de la rendre plus applicable, plus pertinente pour la rendre plus dissuasive encore.

 

A côté de la taxe, ce qui se fait à Namur, mais aussi à Bruxelles, implique un travail avec plusieurs opérateurs : la Ville, le CPAS et l'AIS. Nous disposons à présent de l'outil “AIS”. Les gens qui y ont été engagés sont entrés en fonction vers la fin février 2012. Le Bourgmestre les a rencontrés et a évoqué la problématique et la nécessité d'une concertation avec les services chargés du recensement des biens inoccupés et le service des taxes.

 

Bien évidemment, il est toujours préférable d'avoir avant tout un contact avec le propriétaire d'un logement inoccupé afin de le sensibiliser à la nécessité de remettre son logement dans le circuit, notamment via l'AIS, et ce son son propre intérêt.

 

Pour le bourgmestre, le service communal du logement fonctionne bien, avec les enquêtes de salubrité, les démarches concernant les domiciliations, etc. Il faut juste aller un pas plus loin.

 

18/12/2013

Question orale de J. Maus relative au spectacle de Dieudonné le 14 mars dernier à la Fabrik

 

Question

 

Lors de la venue de Dieudonné à Herstal le 14 mars dernier, un important dispositif policier a été mis en place. 

 

Avez-vous facturé le coût des mesures de sécurité prises à l’organisateur comme cela avait été envisagé lors des spectacles prévus à Anderlecht et Molenbeek ? Si non, pourquoi ?

 

Réponse

 

Aucune facturation relative au service d'ordre n'a été adressée à l'organisateur vu que d'après le Bourgmestre, cela n'est pas possible : la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux prévoit en son article 90 que “le Conseil communal ou le conseil de police peut arrêter un règlement relatif à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative de la police locale”. Toutefois, l'arrêté royal d'exécution de cette disposition n'a pas été adopté, ce qui rend toute facturation impossible.

 

Les zones de police voisines ne facturent pas non plus leurs prestations de police administrative pour les mêmes raisons.

 

Il était nécessaire que les forces de l'ordre assurent la sécurité. Il n'est toutefois pas possible de connaître le coût de ces mesures actuellement.

 

Pour le MR, cette situation est rdoublement regrettable d'une part, car elle renforce l'impression que Herstal a soutenu l'initiative, d'autant que Patrice LEMPEREUR a dit publiquement avoir apporté son aide aux organisateurs pour remplir leurs demandes d'autorisation, et d'autre part, parce que des frais sont supportés par la Ville, et donc par le citoyen herstalien, pour faire plaisir à des jeunes de Droixhe.

 

Le Bourgmestre ajoute que La Fabrik a loué sa salle aux organisateurs, ce qu'ils pouvaient faire et qu'il s'estimait dans l'impossibilité juridique d'agir, à défaut d'élément suffisant permettant d'affirmer la présence de risques de troubles à l'ordre public. Il souligne qu'il déplore néanmoins la venue de Dieudonné à Herstal.

 

Voir le communiqué de presse du MR de Herstal sur le sujet

 

Lire l'article du journal La Meuse

Conseil communal du 29 mars 2012 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative au spectacle de Dieudonné le 14 mars dernier à la Fabrik

2. Question orale relative à la politique d'égalité entre homme et femme menée par la ville de Herstal

3. Question orale relative à la politique de lutte contre les logements inoccupés

4. Question orale relative à la création d'une base de données concernant les terrains à bâtir

5. Question écrite relative au nouvel Hôtel de Ville

6. Question écrite relative au plan de cohésion sociale