17/02/2014

Question orale de J. MAUS relative à l’appel à projets « propreté publique et déchets sauvages »

Question

 

Notre ville est régulièrement pointée du doigt pour ses problèmes de propreté publique.

 

La région wallonne a lancé un appel à projets portant sur la propreté publique et la lutte contre les déchets sauvages.

 

L’objectif de cet appel à projet est d’aider les opérateurs de terrain à structurer une action novatrice et originale qui puisse agir progressivement et durablement sur les causes de la saleté, sur les comportements, sur les facteurs induisant les incivilités (comme jeter ses déchets sur la voie publique), et sur ceux encourageant la propreté.

 

La date de clôture de remise des projets a été fixée au 31 janvier 2013.

 

La Ville a-t-elle rentré un dossier dans le cadre de cet appel à projets ? Si oui, quelles sont les actions proposées et en quoi sont-elles une plus-value par rapport à ce qui existe déjà ? Si non, pourquoi ?

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, le collège n'a pas attendu cet appel à projets pour agir. Il existe en effet déjà une journée de la propreté à laquelle participent les écoles et les associations, et dont le but est la sensibilisation et la modification du comportement de certaines personnes.

 

Cette journée rencontre un certain succès. Dès lors, le Collège a rentré un projet mettant en avant cette initiative dans le but d'obtenir des subventions. Il est toutefois acquis que la démarche se fera, même si ces subventions ne sont pas obtenues.

 

Le MR ne peut que regretter que la majorité n'ait pas mis à profit l'appel à projets pour développer de nouvelles initiatives en matière de propreté publique, malgré les effets d'annonce pendant la campagne électorale.

Conseil communal du 31 janvier 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à la vitesse dans la rue Nadet

2. Question orale relative à l’appel à projets « propreté publique et déchets sauvages »

14/02/2014

Le Conseil communal du 20 décembre 2012 en bref

pôle Marexhe-Gare, rénovation urbaine, stationnement, vitesse, police, présence policière, écoulement des eaux, rue Petite Voie, parking, parking provisoire, signalisation, réaménagement du centre urbain, tram, PPP, Basse-Campagne

- Le MR a relayé les craintes des habitants du Pôle Marexhe-Gare.  En effet, si la rénovation urbaine est indispensable, encore faut-il qu'elle corresponde à la réalité du terrain.  Or, suite à une réunion d'information le 7 novembre 2012, il apparait que des arbres seraient plantés dans la rue principale et que le stationnement y deviendrait alternatif, faisant craindre la perte de plusieurs emplacements de parking.  Les riverains souhaiteraient par ailleurs une présence policière accrue afin d'y limiter la vitesse.  Enfin, dans la nouvelle configuration de la rue Petite Voie, celle-ci n'aurait plus de trottoirs, ce qui inquiète les riverains en termes d'écoulement des eaux en cas de fortes pluies.

Le Bourgmestre a promis de prendre en considération les remarques des riverains dans le cadre de l'avant projet de l'étude des voiries du quartier qui sera présenté au Conseil de fin janvier 2013, tout en gardant à l'esprit l'intérêt général.  Selon lui, la végétation est utile, en ce qu'elle permet d'agrémenter le quartier et de lui donner une autre dynamique mais aussi en ce que ces arbres obligeront naturellement les conducteurs à ralentir.  Il y aura certes un impact au niveau du parking, mais selon le Bourgmestre, sans perte réelle.  En effet, les emplacement seront mieux tracés et établis en fonction des garages.  Le parking devrait donc être plus efficace qu'avant.  En ce qui concerne la rue Petite Voie, le Bourgmestre assure que l'écoulement des eaux sera pris en compte. 

 

- Le Conseil a voté la prolongation pour un an du contrat de mise à disposition précaire à titre gratuit du terrain de la SRL situé rue Elisa Dumonceau et où a été aménagé un parking provisoire

 

- Le MR a voté pour la conclusion de conventions de mise à disposition à titre gratuit en vue de la pose de bâches d'information relatives à la circulation et la signalisation de l'hypercentre et a en revanche voté contre l'engagement de dépenses dans le cadre énièmes travaux supplémentaires et modificatifs.

- Le Conseil a marqué son accord sur une convention de coopération publique-publique relative à l'exécution via un PPP de la 1ère phase du projet de création d'une première ligne de tram dans l'agglomération liégeoise, entre Seraing (Jemeppe) et Herstal (Basse-Campagne). Cette convention publique-publique a pour but de faciliter l'exécution du projet par le partenaire privé et de permettre aux gestionnaires de voirie de préciser les conditions d'exécution des travaux (nuisances, autorisations de chantier, signalisation à placer, mobilier urbain, travaux à réaliser hors tracé du projet, …) qu'ils entendent voir respectées sur leurs domaines respectifs.

12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

10/02/2014

Question orale de J. MAUS relative à un projet de lotissement rue Gaillard-Cheval à Vottem

Question

 

Les habitants de la rue Gaillard Cheval s’inquiètent d’un projet de lotissement sur un terrain situé sur le territoire de la Ville de Herstal et actuellement cultivé.  Ce projet prévoirait la construction d’un certain nombre de maisons et d’un immeuble à appartements.

 

La rue Gaillard-Cheval est une voirie étroite, cabossée et dépourvue de trottoir.  Déjà actuellement, les GPS y amènent un charroi disproportionné (nombreuses voitures mais également camions, autocars, etc.), essentiellement en provenance de Coronmeuse.  La vitesse de circulation y est également excessive et dangereuse au vu de l’absence de trottoirs, de la difficulté de croisement des véhicules et des nombreux piétons et promeneurs qui y circulent.

 

De nouvelles habitations risquent fortement d’aggraver les problèmes déjà présents.

 

Pouvez-vous confirmer l’existence et la teneur du projet de lotissement tel qu’évoqué supra ?

 

Des aménagements de voirie sont-ils prévus dans ce cadre pour apporter une réponse aux problèmes tant actuels qu’à venir concernant cette route ?  Est-il envisageable de la mettre en sens unique, sachant que, sur Liège, cette configuration est déjà celle du chemin de la Soquette qui en est le prolongement ?  Etant entendu que les riverains tiennent à préserver le caractère rural et bucolique de leur quartier, est-il envisageable de faire de cette route une zone résidentielle ? Des ralentisseurs ou coussins berlinois sont-ils envisagés ?

 

Quels sont exactement les moyens d’action de la Ville de Herstal sachant que la rue Gaillard Cheval se situe également sur le territoire de la Ville de Liège ?

 

Réponse

 

Le projet immobilier, rue Gaillard Cheval prévoit la réalisation de 24 logements répartis en 8 maisons individuelles et 16 appartements.

 

La demande est en cours d’examen par les services techniques. Elle devra faire l’objet d’une enquête publique.

 

Le projet prévoit, sous réserve de l’accord du Collège et du Conseil communal :

- La cession gratuite d’une emprise en vue de l’élargissement de la voirie ;

- La réalisation des travaux suivants par et aux frais de requérant au droit de la propriété :

o   D’un trottoir de 1,50 mètre de large en briques de ciment ;

o   Une bordure-filet d’eau de 0,50 m ;

o   Une voirie hydrocarbonée de 5,50 mètres de largeur ;

o   L’équipement en eau, électricité et égout public.

 

Le projet voirie et son équipement ont été réalisés en concertation avec les représentants techniques de la Ville de Liège.

 

Selon l'Echevin, la rue Gaillard Cheval, à l’instar de la rue Voie de Liège, est une liaison inter-quartiers et ne peut dès lors être aménagée en zone résidentielle.

 

En outre, elle est probablement appelée à jouer un rôle lors des aménagements d’un P+R à Sainte Walburge lié a une restructuration des transports collectifs.

 

Par ailleurs, toujours d'après l'Echevin, l’exigüité des entrées de rue en amont et aval du projet ne justifie pas la pose de coussin berlinois. Ceux-ci pourront être envisagés au vu de la circulation future.

07/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet immobilier de 40 appartements rue Emile Muraille/rue du Paradis – 5e division – Section G – n°213C2 et 213P3

Question

 

La question fait suite à un courriel de contestation envoyé le 20 novembre dernier par des habitants des rues du Paradis et du Coq Mosan.  80 personnes ont signé une pétition concernant le projet susmentionné.

 

Selon ces personnes, le projet immobilier risque de gravement nuire à leur cadre de vie :

-Tout d’abord, la hauteur des buildings d’appartements prévus dans la zone située au coin de la rue du Paradis et de la rue Emile Muraille risque de compromettre l’intimité des habitations actuelles qui seront exposées à la vue des nouveaux habitants

- Ensuite, un parking sous-terrain de 59 places qui serait situé à côté des jardins des habitations risque d’apporter son lot de nuisances

- De même, les riverains s’inquiètent des répercussions en termes de mobilité de l’accroissement de la densité de population à cet endroit

- Enfin, ils s’opposent à la création d’une voirie qui ferait la jonction entre la rue du Coq Mosan et une autre rue, en ce qu’elle transformait un lotissement actuellement paisible en lieu de passage

 

Les riverains demandent :

- Une diminution de la hauteur des buildings d’appartements

- Des brises-vues le long des nouveaux buildings

- Qu’aucune atteinte ne soit portée aux arbres qui longent déjà le trottoir de la rue du Coq mosan et que d’autres arbres soient ajoutés afin de créer un brise-vue naturel

- Que l’entrée du parking sous-terrain soit le plus éloigné possible des jardins actuels

- Que la rue du coq mosan garde son entrée unique existante (via la rue du paradis) et que l’accès aux nouveaux buildings et nouvelles constructions ne se fasse pas via la rue du coq mosan

 

Avez-vous déjà examiné les critiques et demandes des riverains ?

 

Quelle suite entendez-vous y réserver ?

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, le bâtiment le plus haut se trouve à l’angle des 2 rues. Il ne se situe donc pas du côté des habitations existantes et celui-ci a une hauteur similaire aux immeubles à appartements de la SRL situé de l’autre côté de la rue. La façade arrière principale s’ouvre quand à elle sur la rue du Coq Mosan. Entre cette élévation et la voirie, il y aura un parc d’une largeur de +/- 20, 00 m au minimum.

 

Les dispositions du Code civil en matière de vuesdroites et obliques sont respectées puisque les baies du bâtiment le plus proche de la limite séparatrice se trouve à +/- 10, 00 m, ce qui équivaut à un vis-à-vis entre façades de part et d’autre d’une voirie.

 

L'Echevin estime que les bâtiments sont conformes au type de construction attendue en milieu urbain. En effet, les 2 futurs appartements situés à l’extrémité de la propriété du côté de la rue Paradis sont séparés de la maison voisine existante (rue Paradis n°2) par une haie, un accès aux garages et une zone de stationnement.

 

L’entrée du parking sous-terrain de 59 places est séparé des habitations par une partie du parc et se trouve à +/-20, 00 m de celles-ci. De plus, le projet prévoit le parking enterré donc en sous-sol par rapport à l’existant. Les nuisances évoquées par les riverains étaient des craintes quand à la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement. A cet égard, l'Echevin rappelle qu'au projet du Règlement Communal Urbanistique approuvé provisoirement par le Conseil communal le 30 septembre 2010, le site se situe en sous-aire de développement péricentral. Nous sommes donc ici en zone urbaine et non en zone rurale. Les habitants ont donc une circulation automobile déjà existante. Par contre, il serait opportun qu’un dispositif de ventilation et d’évacuation adéquat soit prévu pour les parkings couverts.

 

En ce qui concerne la densité, le projet de Schéma de structure communal, projette 60 logements à l’hectare et donc autant de véhicules que d’habitations sinon plus. Le terrain total faisant ici +/- 7900 m², une densité de +/-48 logements serait acceptable Le projet dans sa globalité (2 phases) en comprendrait 49, ce qui est tout à fait acceptable pour l'Echevin. De plus, une étude d’incidence a été réalisée par un organisme agréé (STRATEC) sur le projet d’ensemble recouvrant les parcelles reprises au certificat d’urbanisme n° 2 délivré le 24 mars 2003 et incluant notamment la construction de 11 maisons rue Paradis, la démolition de la salle de sport et la construction d’un complexe de 40 appartements, d’une surface commerciale et de 9 maisons unifamiliales, la construction de 38 maisons et la création d’une voirie à l’intérieur de l’îlot. Cette étude a été déposée à l’Administration communale le 24 septembre 2004 et transmise au Fonctionnaire délégué le 6 octobre 2004.

Les accès entre la rue Emile Muraille et la rue du Coq Mosan sont des piétonniers qui offriront une promenade dans le futur parc. L’entré à la rue du Coq Mosan gardera son accès voiture unique via la rue du Paradis. L’entrée commerciale, les accès au parking souterrain ainsi qu’aux appartements se feront via la rue Paradis et la rue Emile Muraille.

 

Des brises vues le long de la propriété seraient massifs et alourdiraient le projet qui perdrait en qualité. De plus, afin de limiter la vue à partir des appartements des étages, il faudrait monter trop haut ce qui aurait comme conséquence d’avoir un bunker plutôt qu’un parc aménagé, ouvert au public. Ce qui aboutirait à une perte d’ensoleillement et assombrirait aussi les habitations.

 

L'Echevin souligne que la végétation présente sur la parcelle du côté de la rue du Coq Mosan est plutôt un ensemble d’arbustes non repris sur la liste des arbres remarquables. D’ailleurs le projet prévoit l’aménagement d’un parc arboré.

 

L’enquête publique a eu lieu du 14 au 29 novembre 2012. L’examen des réclamations est en cours. Le collège transmettra ses conclusions et les documents d’enquête aux Fonctionnaires technique et délégué qui disposent d’une compétence d’avis en la matière. Si les réclamations sont fondées, le permis sera conditionné en conséquence.

05/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au placement des égouts rue de l’Amitié et du Patar

Question

 

Les habitants des rues de l’Amitié et du Patar attendent patiemment l’installation d’égouts dans leurs rues depuis de très nombreuses années.

 

Cette fois devrait être la bonne.  Pouvez-vous confirmer que les égouts seront bien installés pour le mois de mars 2013 ?

 

En ce qui concerne la rue du Patar, pouvez-vous confirmer que les égouts iront au-delà de la dernière maison de la rue de manière à couvrir les terrains constructibles non encore bâtis actuellement qui s’y trouvent ?

 

Selon certains riverains, le gabarit et le débit des égouts de la rue verte serait insuffisant pour faire la jonction avec ceux à venir de la rue de l’amitié, de sorte que ces derniers seraient plutôt raccordés à de plus grosses conduites passant le long du chemin de fer ?  Confirmez-vous cette information ? Des expropriations sont-elles à réaliser dans cet objectif ? Où en sont les démarches à cet égard ?

 

Enfin, est-il envisagé, après le placement d’égouts, d’équiper la rue de l’Amitié de trottoirs et de ralentisseurs de vitesse afin d’y garantir la sécurité des piétons ?

 

Réponse

 

Les futurs égouts étant appelés à rejoindre un collecteur existant le long du chemin de fer, des emprises s'avèrent nécessaires.

 

En tant que pouvoir adjudicateur, c'est l'AIDE (Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration) qui a mandaté le comité d'acquisition d'immeubles (CAI) pour la réalisation de celles-ci. Des négociations sont actuellement en cours avec les différents propriétaires concernés.

 

C'est seulement une fois l'accord de tous les propriétaires obtenu que l'AIDE pourra lancer les procédures visant à attribuer le marché de travaux. Après accord de ensemble des parties concernées (AIDE, Ville de Herstal, Tutelle générale et SPGE) sur la désignation de l'adjudicataire, l'entreprise choisie recevra alors notification du marché et ordre de commencer les travaux.

 

Le Bourgmestre s'est donc reconnu dans l'impossibilité de communiquer avec certitude un timing pour le placements des égouts. En effet, le refus d'un seul propriétaire dans le cadre des négociations avec le CAI peut bloquer toute la procédure.

 

Par ailleurs, aucun projet d'aménagement de la voirie n'est prévu, le dossier subsidié ne concernant que l'égouttage. La décision de construire des trottoirs ou d'effectuer des travaux visant à ralentir la vitesse peut toutefois être prise par la Ville ultérieurement, sur fonds propres et/ou moyennant l'obtention d'autres subsides.