31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’élaboration du Plan Communal de Mobilité

Question

 

Dans le cadre du « plan escargot », le ministre wallon des Transports a lancé un appel aux communes afin qu'elles rentrent des projets de travaux dont l'objectif est d'adapter la vitesse des véhicules, augmenter la sécurité pour les modes de déplacement doux (vélos, piétons, etc.) et améliorer le cadre de vie..

 

Un financement de 8 millions d'euros sera disponible. La subvention accordée par la Région devrait permettre de financer une cinquantaine de projets. Elle couvre 75% du coût des travaux et est plafonnée à un montant qui varie de 150.000 à 250.000 euros suivant la taille de la commune.

 

Malheureusement pour nous, il semble que ce plan ne s’adresse qu’aux communes qui ont déjà adopté un plan communal de mobilité, ce qui n’est pas encore notre cas.   Encore une fois, nous regarderons donc passer le train sans pouvoir monter à bord.

 

Ma question est donc la suivante : Pouvez-vous nous fournir un calendrier quant à l’adoption du Plan communal de mobilité à Herstal ?

 

Réponse

 

L'adoption du plan communal de mobilité se fait en 3 phases

 

La première phase a été clôturée suite à l'approbation par le collège des documents présentés il y a quelques semaines.

 

La deuxième phase consiste en la détermination des choix en matière d'objectifs.  On estime à deux mois la durée de cette phase. A la fin de celle-ci, il y a une nouvelle présentation au collège. Dans le mois qui suit se déroule alors une campagne d'information destinée au grand public.

 

La troisième phase est celle des plans détaillés et programmes d'actions. Cela dure quatre mois. Après enquête publique, le projet passe au Conseil.

 

Le Bourgmestre estime que le plan communal de mobilité sera adopté définitivement par le Conseil au cours du deuxième semestre de 2007.

Question orale de J. Maus relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Maison cale

Question

 

Dans la question envoyée, je souhaitais savoir si vous comptiez instaurer prochainement un droit d’interpellation du citoyen, comme cela a été fait à Grâce-Hollogne récemment et dans d’autres communes encore.

 

Votre déclaration de politique communale répond à cette question.  Je tiens à préciser que j’avais déjà demandé l’inscription de celle-ci à l’ordre du jour du Conseil communal précédent, et que mes questions orales sont parvenues au collège vendredi passé, alors que nous avons reçu la déclaration de politique communale seulement hier.

 

Je vous demanderai donc seulement quand vous compter instaurer ce droit.

 

Le ministre wallon de l’Intérieur a déclaré vouloir réformer le code de la démocratie locale afin de conférer à ce droit une base légale et des critères d’application identiques pour chaque commune.  Savez-vous quand cette réforme entrera en vigueur et si celle-ci rendra l’introduction du droit d’interpellation du citoyen obligatoire dans toutes les communes ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre ne connaît pas l'état d'avancement des réflexions à la Région wallonne (où il est pourtant député…sic).

 

Il précise en revanche que le droit d'interpellation du Conseil communal est déjà en quelque sorte appliqué, en prenant pour exemple un groupement qui, avant le début du Conseil, était venu s'exprimer sur la nocivité des antennes GSM. Il ne s'agit donc que d'une formalisation d'un droit déjà existant.

 

Avant de formaliser ce droit, le Bourgmestre va comparer ce qui se fait dans les communes qui l'ont instauré.

 

Ce droit d'interpellation sera bien évidemment lié à des questions d'intérêt général, et non particulier.

 

 

Beaucoup de communes, même celles qui y étaient plutôt réticentes, ont anticipé la décision de la Région wallonne. Une fois de plus, Herstal ne figurera pas parmi les précurseurs...

 

28/03/2007

Question orale de J. Maus relative au contenu du site Internet communal

photo site internet

Question

 

Après avoir effectué un tour d’horizon des sites Internet de différentes communes, sans égard pour la couleur de leur majorité, j’ai remarqué que le citoyen herstalien n’était pas vraiment gâté au niveau de l’information qui lui est fournie sur le site « Herstal.be », ce que vous reconnaissez implicitement dans votre déclaration de politique communale.

 

J’aurais tout d’abord voulu savoir si les informations données sur le site Internet communal sont régulièrement mises à jour.  Je pense notamment à la mal-nommée rubrique « mise à jour », qui la fois où j’ai cliqué dessus m’a renvoyé un très explicite « page not found ».  Je pense aussi à la rubrique « agenda » censée tenir le citoyen informé des manifestations communales.

 

A quand un « Herstal TV », comme le fait la commune de Crisnée en diffusant toute l’actualité communale en vidéo sur son site Internet ?

 

Dans un souci de transparence, que vous dites, dans votre déclaration de politique communale, partager, j’aurais également souhaité savoir s’il serait envisageable, de donner, sur le site Internet de la commune, une vision plus exhaustive du contenu des débats se déroulant en séance publique du Conseil communal ?

 

Le site Internet de la Louvière, par exemple, propose au surfeur les « délibérations du Conseil communal au format pdf », qui constituent un compte-rendu intégral de ce qui se dit au Conseil, tant par la majorité que par l’opposition.   Dans un registre encore plus moderne, Soumagne propose en outre d’écouter la dernière séance en MP3.  Où se situe la commune d’Herstal par rapport à ces initiatives ?

 

Toujours dans la même optique, et maintenant que nous disposons du Règlement d’ordre intérieur, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’article 64 de ce règlement afin qu’il soit systématiquement acté procès-verbal des questions posées en séance et des réponses y apportées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît tout d'abord que le site Internet n'est pas "suffisamment de qualité", et qu'il faut le dynamiser. Un membre du personnel communal dont c'est, par ailleurs, la spécialité, sera affecté notamment à cette tâche.

 

Le Secrétaire communal donne ensuite quelques précisions techniques quant à sa manière de rédiger les P.V. des séances publiques du Conseil. Il rédige le P.V. (CDLD, art. L1132-1) et son indépendance fait qu'il n'a d'instructions à recevoir de personne à cet égard.

Le P.V. est synthétique. Il est unanimement admis que le procès-verbal du conseil communal n’est pas un «compte rendu analytique», de manière telle que le conseil ne peut pas obliger le secrétaire communal à reproduire toutes les discussions dans leur intégralité.

L’article 45 du R.O.I. précise que « Le procès-verbal des réunion du Conseil communal reprend, dans l’ordre chronologique, tous els objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision.  De même il reproduit clairement toutes les décisions ». Les questions orales des conseillers appelant une réponse et non une décision, il n'est pas nécessaire d'en dresser procès-verbal.

Une exception au caractère synthétique du P.V. est faite pour les procédures disciplinaires, où le P.V. doit être complet et où l'on fait donc appel a une sténodactylo.

Pour s'engager sur la voie de La Louvière ou de Soumagne, il faudrait faire appel à une sténodactylo ou a d'importants moyens d'enregistrement. D'autre part, ce genre de compte-rendu intégral ne fait pas l'objet d'une validation par le Secrétaire communal.

 

Le Bourgmestre reprend la parole pour apporter son appréciation en termes d'opportunité politique.  Il estime que cette technique représenterait un coût excessif pour la commune, et qu'un résumé des débats aurait un coté subjectif. A cet égard, il estime que les synthèses dressées par la presse sont suffisantes

Le Bourgmestre n'exclut toutefois pas de revoir ultérieurement sa position, en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

 

Herstal n’est donc pas encore prête à entrer dans l’ère de la modernité…

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

27/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

photo sanctions adm

Question

 

Comme on le sait, les petites incivilités, trop souvent impunies, nuisent gravement au cadre de vie herstalien et contribuent au sentiment subjectif d’insécurité.

 

Sous l’ancienne législature, la majorité n’avait pas souhaité recourir au système des sanctions administratives communales pour lutter contre celles-ci, au double motif que cela coûtait trop cher par rapport aux résultats engrangés, et que ce n’est pas le rôle des fonctionnaires communaux de juger et de sanctionner les habitants de la commune.  Résultat : tout le monde s’accorde à dire qu’Herstal est sale et le cadre de vie se dégrade de plus en plus, en raison, notamment, mais pas seulement, des petites incivilités.

 

Dans sa déclaration de politique communale, la nouvelle majorité laisse la porte ouverte en qualifiant ce système de potentielle solution intéressante.

 

Aussi mes questions sont les suivantes. 

 

Quand prendrez-vous une décision ferme sur la question ?  En effet, votre position actuelle n’apparaît pas plus tranchée que dans votre programme.

 

D’autre part, à Wanze, où ce système vient d’être adopté, la commune a bénéficié d’une aide financière du ministère de l’Intérieur pour l’engagement d’un agent constatateur exerçant en même temps les fonctions d’APS.  N’aurions-nous pas pu bénéficier également d’un tel subside, réduisant le coût de la mise en œuvre du système des sanctions administratives communales, jugé jusqu’ici trop élevé ?  N’est-il pas trop tard maintenant ?

 

Pour pallier au deuxième grief selon lequel le rôle des fonctionnaires communaux n’est pas de juger et de sanctionner les habitants de la commune, pourquoi ne pas recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, comme c’est le cas notamment à Oupeye ?

 

Enfin, concernant les dépôts clandestins d’immondices, la commune attrait les contrevenants en justice de paix.  A combien  estimez-vous l’avantage financier que retire la commune en recourant à ce système plutôt qu’à celui des sanctions administratives ?  Au cours de l’ancienne législature, pouvez-vous dire combien de dossiers ont été introduits en justice de paix, et, parmi ceux-ci, combien ont connu une issue défavorable à la commune ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre est d'accord : il faut faire quelque chose pour lutter contre les incivilités. C'est pourquoi les Echevins vont examiner la possibilité de mettre en oeuvre le système des sanctions administratives communales.  Leur position sur la question n'est pas encore définitivement arrêtée car la matière est en constante évolution (certaines infractions ont été repénalisées etc.).


Le système des sanctions administratives engendre un certain coût.  La police reste compétente pour constater les infractions.  Il faut donc trouver une complémentarité entre les agents de police et les agents constatateurs. Par contre, il faut nécessairement un agent sanctionnateur de niveau 1 (universitaire).


A Wanze, le financement dégagé par l’Etat fédéral s’est fait dans le cadre de "l'affaire Joe Van Holsbeeck", suite à laquelle le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité. 
Les propositions de projets pour le lancement de ce dispositif APS/agents constatateurs devaient être introduites au plus tard le 31 juillet 2006.  Il est donc trop tard pour obtenir ses subsides.

Quant à l'opportunité de recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, il faudra effectuer un calcul au niveau financier. En effet, les communes recourant a celui-ci doivent payer un forfait de 12,50 EUR par constat et 30 p.c. de l'amende.

Enfin, le bourgmestre estime que le système employé par la commune pour lutter contre les dépôts clandestins d'immondices fonctionne bien. Entre 2003 et 2005, 74 dossiers ont été clôturés. Parmi ceux-ci, 46 ont fait l'objet d'une exécution volontaire des contrevenants alors que 28 dossiers ont du être portés en justice (24 avec une issue favorable à la commune contre 4 acquittements au bénéfice du doute).

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

04/03/2007

Déclaration de politique communale 2006-2012 : les critiques formulées par le MR

DPC1

La déclaration de politique communale (D.P.C.)

 

Cliquez ici pour en prendre connaissance

 

Questions préliminaires

 

- Quand seront finalisées les différentes études en cours (schéma de structure, étude des commerces, plan de mobilité,…) ?  D’après le Bourgmestre, certaines seront finies en juin, d’autres d’ici la fin de l’année

 

- Quand pourrons-nous connaître l’ordre de priorité établi par le collège en ce qui concerne les travaux de réfection des voiries et trottoirs (D.P.C., pg 11) ?  En fait, il n’y en aura pas car plusieurs travaux seront menés de front (pourquoi dès lors en parler dans la D.P.C. s’il n’y en aura pas ?  Mystère !)

 

- Dans la D.P.C., le collège s’engage à ne pas augmenter la pression fiscale de manière globale, mais parle tout de même d’ajustements internes en matière de recettes permettant à chacun de bénéficier d’une fiscalité plus juste et adaptée aux situations particulières.  Que faut-il entendre par là ? Certaines nouvelles taxes seront crées, d’autres seront diminuées mais il est impossible au Collège de donner plus de précisions là-dessus à l’heure actuelle.

 

- En matière d’action sociale, le bourgmestre s’engage-t-il à conserver la résidence Louis Demeuse dans le giron communal ? A ce sujet, le Bourgmestre s’en tient aux propos de la D.P.C. qu’il estime suffisamment clairs (« nous allons poursuivre le soutien à la résidence Louis Demeuse du CPAS, notamment pour la reconnaissance de lits MRS supplémentaires », D.P.C., pg 8).

 

- La D.P.C. mentionne la volonté du collège d’adapter le système de taxation des déchets.  Dans quel sens ?  Il y a un accord parmi les Echevins pour revoir la taxe sur l’enlèvement des immondices, mais ils ne savent pas encore comment.

 

- Vous parlez d’améliorer les infrastructures destinées à accueillir les jeunes et les organisations de jeunesse.  Qu’entendez-vous par là ?  S’agit-il de créer une maison de jeunes ou donner des subsides par exemple à la Charlemagn’rie ?  D’après le bourgmestre, leurs intentions vont au-delà de ce qui existe déjà.  L’Echevin de la jeunesse va faire un inventaire des infrastructures existantes pour les jeunes.  Peut-être vont-ils constater des manques. 

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur la déclaration de politique communale 2006-2012.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

Sur la forme, il est regrettable qu’à l’heure où le ministre de l’Intérieur de la Région wallonne confère des responsabilités considérables à l’opposition, nous ne recevions un document aussi important que la déclaration de politique communale seulement un jour à l’avance.  C’est même juridiquement contestable à partir du moment où l’article 1122-13, §2 CDLD précise que « pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour ».  A Verviers notamment, les conseillers de la majorité comme de l’opposition ont pu prendre connaissance de la déclaration de politique communale dix jours avant le Conseil !  

 

Sur le fond, je vais commencer en vous taquinant quelque peu.

 

Monsieur le Bourgmestre, à l’heure où votre Papa se fait chanteur, j’ai l’impression que votre collège nous fait un remake de Dalida.  « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots.  Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux.  Paroles, paroles, encore des paroles que tu sèmes au vent »

 

Certes, vous précisez que l’objectif poursuivi est plutôt de présenter votre philosophie de travail que de nous fournir un catalogue exhaustif de mesures précises, d’actions à mettre en œuvre au cours de la législature.

 

Mais le citoyen attend du concret, et non des promesses.

 

Or, votre déclaration de politique générale – qui reprend mot pour mot des pans entiers du programme du PS, au point que l’on se demande pourquoi le collège a dû « partir au vert » pour élaborer celle-ci – s’apparente surtout à une déclaration d’intentions, sans vraiment d’éléments concrets, et plus grave, sans calendrier, sans échéances.  Outre les nombreuses études entamées mais non encore achevées, votre déclaration 2006-2012 reprend plusieurs promesses faites dans la déclaration 2000-2006, et qui n’ont jusqu’ici pas abouti.  Je citerai à titre d’exemples :
-         « des espaces de convivialité et des parcs »  (il y en a de moins en moins !),

-         « la valorisation du patrimoine naturel et architectural hestalien » (qu’a-t-on fait en 6 années pour tenter de préserver ce qu’il reste de la chapelle du Bouxthay ?)

-         « une attention particulière au commerce local » (qui se meurt de plus en plus)

A ce tarif là, peut-être retrouvera-t-on encore ces promesses dans la déclaration 2024-2030 ?

 

Vous me permettrez également de sourire à l’évocation de quelques mots magiques mentionnés dans votre déclaration :

-     « cohérence entre les différentes compétences qui ont été dévolues à chacun des membres du collège » : les compétences de vos collègues souffrent tellement d’exceptions que vous ne leur laissez que des miettes !

-         « recherche efficace de financements publics » : nous sommes tellement en retard sur tout que nous regardons sans cesse passer le train, comme je le démontrerai avec ma question sur le calendrier d’adoption du plan de mobilité
-        
« transparence » : ma question relative au site Internet, et à la manière dont celui-ci rend compte des activités du Conseil parlera d’elle-même.

-         « repenser la problématique de la mobilité et des parkings pour réussir notre développement commercial » : comme Cristina l’a démontré à plusieurs reprises, les choses s’engagent mal à ce niveau là  !

-         « le rôle des comités de participation » : encore faudrait-il qu’ils soient écoutés et, mieux encore, entendus ! (et je sais de quoi je parle !)

 

En revanche, le Mouvement Réformateur est ravi de voir pris en compte ses idées et propositions :

-         la possible adoption du système des sanctions administratives (voir ici et ici et encore ici),

-         la présence d’agents de prévention et de sécurité (voir ici et ici),

-         les murs anti-bruit (voir ici),

-         l’amélioration de la gare ainsi que de la mobilité par bus entre Vottem, Milmort, Liers et le Centre (voir ici et ici),

-         la relance de la Commission des sports, même si nous aurions souhaité que l’opposition qui l’a tant défendue y soit associée (voir ici),

-         la valorisation du patrimoine monumental qui avait fait l’objet d’une question restée sans réponse sous l’ancienne législature (voir ici),

-         la prise de mesures permettant la reconnaissance de notre Académie de musique par la Communauté française (voir ici),

-         la mise en place d’un droit d’interpellation du Conseil communal par le citoyen (voir ici et ici),
-         le relooking du site Internet (voir ici et ici)

 

Comme quoi, une opposition constructive permet à la majorité d’avancer !  Nous continuerons donc à vous soumettre de nouvelles propositions afin d’améliorer le quotidien des habitants du grand Herstal !

 

Lire l’article de la DH du 3 mars 2007

Lire l’article du Soir du 3 mars 2007

Lire l’article de La Meuse du 3 mars 2007

 

Conseil communal du 1er mars 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

1.  Question orale relative au placement d’un passage pour piétons rue Large-Voie, en face de la pharmacie  « Materne » et du coiffeur « Elivra »

2. Question orale relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

3.  Question orale relative au contenu du site Internet communal

4.  Question orale relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens

5.  Question orale concernant le projet relatif à la construction d’un rond-point, Place du 12e de Ligne

6.  Question orale relative au plan communal de mobilité

7.  Question orale relative à la gare de Herstal

8.  Question orale relative à l’attribution des terrains de football de la Plaine Emile Muraille

9.  Question orale relative à l’Académie de Musique

12/02/2007

Le conseil du 1er février 2007 en bref

Maison cale

- Il a beaucoup été question de la libéralisation de l’énergie lors du Conseil.  Quelles seront les répercussions pour la commune et pour le citoyen ? Tout le monde est un peu dans l’expectative sur le sujet…Aucune augmentation de la taxation n’est pour l’heure envisagée pour compenser les effets de la libéralisation.  Comme on dit chez nous « e co bin ! »

 

- On a également beaucoup parlé du projet de rond-point, Place du 12e de Ligne.  D’après l’état des lieux dressé par ma collègue Cristina, les commerçants aimeraient des garanties quant à leurs craintes, mais ils ont surtout des promesses.  Ils ont réalisé une maquette à destination du MET afin de montrer qu’il était possible de construire le rond-point autrement, mais leur demande n’a pas été examinée…Le Bourgmestre nous fait remarquer que, puisque c’est une voirie du MET qui est concernée, et non une voirie communale (sauf pour le déclassement partiel du chemin vicinal de la rue Chera), le conseil communal n’est pas compétent, et donc n’a rien a dire sur les réclamations.  C’est le collège qui statuera sur les réclamations et donnera un avis au MET. Comme je l’ai dit au Conseil : « puisque le bourgmestre et le tout nouvel Echevin d’ouverture se sont targués pendant toute la campagne qu’ils pourraient faire profiter les Herstaliens de leurs relais auprès de la Région wallone, c’est le moment de les  faire jouer ces fameux relais ! ».

 

- La question relative à la possibilité de mettre en circulation un mini-bus/taxi-navette pour les séniors n’a pas non plus été vaine.  En effet, la commune a pris contact avec la SRWT et le TEC dans le but de voir comment améliorer le service de transport dans tout le grand Herstal.  Ils ont ainsi pu constater que les entités de Vottem, Milmort et Liers sont moins bien desservies et cela devra être amélioré.  Il existe également des formules pour les populations moins favorisées (personnes âgées, petits revenus etc).  Chaque commune a ainsi son système, en partenariat tantôt avec le CPAS ou avec une ASBL indépendante. La solution qui sera examinée à Herstal ne se limitera pas aux personnes âgées et aux trois entités du haut.  Elle sera plus générale et s’inscrira dans le cadre du plan de mobilité.  Il faudra toutefois tenir compte de sa répercussion financière puisque une partie des frais engendrés sera à charge de la commune.  Dossier à suivre, donc…

 

- Concernant le nombre de terrains à bâtir à vendre sur le territoire communal, il faut constater que toutes les parcelles libres ne sont pas à vendre. De plus, il arrive que certaines parcelles libres soient enclavées et ne puissent être bâties.  D’autre part, beaucoup d’études sont en cours au niveau de l’aménagement du territoire et on ne sait pas encore les décisions qui seront prises. Un relevé doit être fait avec l’Echevin de l’urbanisme.  C’est en cours.  Un réseau informatique permettant de recouper les infos en la matière devrait également être élaboré prochainement.