13/05/2007

Le Conseil communal du 29 mars 2007 en bref

Maison cale

- Il a beaucoup été question de d’emploi.  Tout d’abord, au travers de l’ASBL Basse-Meuse Développement.  A cet égard,  le Bourgmestre a rappelé l’objectif de l’ASBL : mettre en évidence  les atouts de la Basse-Meuse, afin d’attirer des investisseurs et de créer, indirectement de l’emploi.  Il ne faut donc pas en attendre une augmentation exponentielle du nombre d’emplois créés dans l’immédiat.  Ensuite, au sujet de la maison de l’emploi.  Le Bourgmestre a dit qu’il y avait effectivement du retard à ce sujet.  De son propre aveu, il avait espéré l’ouvrir juste avant les élections communales….Raté ! Tout est bien engagé mais il y a eu des problèmes quant à la transformation du bâtiment.  Le Forem pilote l’opération et a des exigences en termes d’aménagement (espaces communs, espaces individuels, centre de documentation etc.).  L’ALE souhaite évidement qu’il reste de la place pour elle, puisqu’au départ le bâtiment a été acheté pour elle…Il faut également placer une rampe pour handicapés.  L’objectif est quoiqu’il en soit que la maison de l’emploi soit concrétisée cette année.

 

Lire l'article de la Dernière heure sur le sujet

 

- Le collège n’exclut pas la possibilité de s’inscrire dans les différents projets régionaux en matière d’énergie (engagement d’un conseiller énergie, réalisation d’un audit énergétique,…).  La Région développe actuellement tout un programme d’actions en matière d’énergie, parmi lesquelles certaines sont en relation avec les communes.  C’est financé de manière substantielle.  Le ministre Antoine doit envoyer des informations concernant les projets pouvant être déposés par les communes.  Seuls quarante d’entre eux pourront être financés.  Le projet déposé devra donc être solide.  Nous espérons qu’une fois de plus, Herstal ne regardera pas passer le train des subsides sans monter à bord…

 

-Il a également beaucoup été question de l’état des routes du Grand-Herstal. Notamment, l’état de la voirie rue Pied du Bois Gilles est lamentable.  La rue est inondée, non-égouttée, et en été, il y fait particulièrement poussiéreux.   Les habitants se demandent donc si un plan est prévu les concernant.  Rien n’est prévu concernant l’égouttage.  La commune se contentera de remettre des pierres avant et après chaque hiver…

En revanche, les problèmes rencontrés rue A. Smeets et A. Defuisseau suite à l’égouttage seront prochainement résolus.

La question de savoir s’il existe un inventaire des routes en mauvais état à Herstal a également été posée.  D’après l’Echevin, il n’en n’existe pas, et de toute manière, ce ne serait pas suffisant, car il faudrait également y intégrer les avaloirs et les trottoirs.  Il est vrai qu’il serait moins ardu de relever les voiries en bon état….

 

- Concernant la demande d’élargir le périmètre d’utilisation du nettoyeur-aspirateur « Glutton », qui figurait dans le programme du MR, l’Echevin a rappelé que « tout riverain est tenu de nettoyer ou faire nettoyer son trottoir et accottement ».  Ce nettoyage étant insuffisant, et en raison du comportement de nombreux inciviques, la commune est devenue particulièrement sale, ce qui ne contribue pas à améliorer son image…C’est pourquoi la commune a fait l’acquisition du « Glutton », au départ uniquement pour le centre de Herstal.  A présent, son périmètre d’utilisation est un peu plus large, mais restera limité à Herstal centre…dommage pour la propreté de nos quartiers !!!

22/04/2007

Proposition d’E. JADOT, J.MAUS et N. MOSCUFO relative à la problématique liée à l’installation d’antennes GSM sur le territoire de la commune

Proposition : position du MR

 

Quelle est la sensibilité du MR par rapport à ce dossier ?

 

A l’heure actuelle, pratiquement chacun dispose d’un Gsm, et peu estiment pouvoir s’en passer.  C’est d’ailleurs mon cas, et je pense que c’est celui de beaucoup d’entre nous ici.  Notre but n’est donc nullement de dramatiser la situation, et d’imposer un retour en arrière de sorte que l’utilisation du Gsm soit rendue impossible.

 

Toutefois, il faut reconnaître que l’on a peu de certitudes quant à l’absence de nuisances provoquées par les antennes Gsm.  Celle-ci n’est nullement démontrée par la communauté scientifique.  Il y a donc lieu d’appliquer le principe de précaution à cet égard.

 

Les trois partis de l’opposition ont su faire abstraction de leurs divergences politiques afin d’adopter une position commune sur ce problème de santé publique.  Nous espérons que vous saurez en faire autant.

 

a) L’organisation d’un débat

 

Le MR est favorable à l’organisation d’un vaste débat avec les principaux acteurs en la matière (opérateurs, scientifiques et associations) et la population.  Suite à ce débat, une charte de bonne conduite devrait être adoptée entre la commune, la CCAT et les opérateurs.  De telles chartes ont été adoptées à Rennes, à Paris, et dans d’autres villes encore.  Le but à cet égard n’est pas de donner tout pouvoir au citoyen, mais de l’associer dans la démarche et de le responsabiliser, afin de limiter le phénomène NIMBY.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

Ce plan reprendrait aussi les antennes déjà existantes.  Le but est la transparence à l’égard du citoyen, qui doit connaître la situation électro-magnétique de son habitation.  Cela a aussi un intérêt au niveau de la taxation (actuellement, je pense que l’on ne taxe que les pylônes et mâts mais pas les antennes seules, fixées à des bâtiments existants etc.)

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

Je pense qu’il faut veiller à épargner un maximum les habitations.  En ce sens, il faudrait peut-être étudier la possibilité de favoriser l’implantation des antennes sur des églises, dans les cimetières.  Il faut en tous les cas épargner les crèches et les écoles, en ce compris celles de l’enseignement libre.

 

d) Au niveau de la SRL

 

On constate une réelle prolifération des antennes de Gsm sur les toits des logements sociaux.  A cet égard, je souhaiterais savoir combien d’argent touche la SRL pour l’installation de ces antennes, et à quoi ces recettes sont affectées.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Que proposons-nous ?

 

En synthèse, l’ordonnance de police que nous vous soumettons se fonde sur l’article 135 NLC.   

 

Cette ordonnance, inspirée d’une ordonnance de la commune de Watermael-Boisfort, reprend une norme d’exploitation de 3 V/m.  Cette norme avait été proposée par Michel Foret lorsqu’il était ministre sous l’ancienne législature et adoptée à l’époque par le Gouvernement wallon.  En fait, elle provient d’une Directive européenne pour la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques.  Le parlement bruxellois a également adopté une ordonnance visant à diminuer les normes d'émission des antennes GSM à 3 V/m.

 

A l’IBPT, on constate que plus de 80% des stations émettent déjà en dessous de 3 V/m.

Pour de nombreux scientifiques, ces 3 volts apparaissent encore trop élevés dans l’état actuel des connaissances.  Ceux-ci prônent un maximum de 0,6 V.  Il s’agit d’une norme vers laquelle il faudra tendre à terme, petit à petit, au fur et à mesure du remplacement du réseau et de l’apparition des nouvelles technologies. Remplacer d’un coup un réseau de cette taille serait à la fois un désastre économique et une mission impossible.

 

Il ne s’agit donc nullement d’une proposition démesurée.

 

Notre proposition soumet également l’exploitation des antennes gsm à une autorisation préalable du bourgmestre.

 

Quid au niveau de la légalité de cette proposition ?

 

Selon l’UVCW, « la commune a tout à fait le droit d’adopter une ordonnance de police administrative communale sur la question en se fondant sur l’article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale.  Une ordonnance communale pourra donc notamment soumettre à autorisation préalable leur exploitation. La tutelle admet que la soumission à autorisation préalable n’est pas disproportionnée par rapport à la potentialité de danger »

 

Au niveau de la répartition des compétences maintenant, l’UVCW précise que « le conseil communal tire directement de la loi communale le pouvoir d’édicter des ordonnances en la matière puisqu’il était plausible que l’antenne GSM soit nuisible à la salubrité publique, intérêt expressément protégé par l’article 135 de la nouvelle loi communale. L’autorité communale n’a donc pas à se soucier de savoir qui, du législateur fédéral ou décrétal, serait compétent pour légiférer en la matière. Toutefois, la commune devant respecter l’ensemble de normes qui est supérieur aux ordonnances qu’elle adopte, elle devra tenir compte de la législation fédérale si celle-ci impose une norme d’émission spécifique. »

 

Actuellement, il est vrai que la norme fédérale préconise une norme de 20,6 V/m (AR du 10 août 2005).  Comme dit plus haut, cela n’a pas empêché la région bruxelloise d’adopter la norme de 3 V/m.   Quant il s’agit de santé publique, il est parfois bon de savoir jouer le rôle de précurseur…

 

Subsidiairement, si vous refusez l’adoption de cette norme de 3 V/m, nous vous demandons d’adopter au moins une ordonnance de police administrative générale prévoyant une procédure d'autorisation, accompagnée, en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable, d'un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.  Cette ordonnance complèterait alors les normes techniques du gouvernement fédéral, ce qui est parfaitement légal (voir le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie)

 

f) L’information des enfants

 

La proposition des 3 groupes politiques vise aussi à organiser, en s’appuyant sur le « CLAG » (Collectif Liégeois Antennes GSM), une information à destination des directeurs(trices) d’écoles et enseignant(e)s des écoles du grand Herstal, tous réseaux confondus, quant à l’usage des GSM par les enfants et adolescents ;

 

Position du college

 

a) L’organisation d’un débat

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent car la commune n’est pas compétente pour les normes d’émission.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

L’Echevin estime que ce n’est pas faisable au niveau communal car la commune n’a qu’une connaissance partielle à cet égard : il n’y a pas de permis d’environnement et pas toujours de permis d’urbanisme.  Seul l’IBPT est au courant, et un inventaire est en cours.  Il est exhaustif jusque 1998.

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

L’Echevin estime que ce point est déjà abordé par l’IBPT et le permis d’urbanisme

 

d) au niveau de la SRL

 

Miraculeusement, le collège marque son accord ! Le Bourgmestre ne communiquera toutefois pas oralement les montants perçus par la SRL pour le placement d’antennes sur les toits des logements sociaux.  Il suggère qu’une question écrite lui soit envoyée à cet égard.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Le Bourgmestre se retranche derrière un arrêt du Conseil d’Etat intervenu sur une ordonnance de la Ville de Visé pour rejecter notre proposition.  Selon lui, la commune n’a pas de pouvoir en ce domaine.  L’opposition à une antenne de GSM doit se faire dans le cadre du permis d’urbanisme octroyé par le fonctionnaire délégué (region wallonne)

 

f) L’information des enfants

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent.  A ce moment, un membre de public intervient pour signaler que, suite à la remise de la pétition par le CLAG à l’Echevin christian Laverdeur, celui-ci aurait pris des engagements à cet égard.  L’Echevin nie avoir pris un quelconque engagement.  Le membre du public quitte alors la salle sur un cinglant « M. Laverdeur, vous n’êtes pas un homme de parole. »

 

Lire l'article du journal le soir sur la pétition du CLAG

 

Ce qu'a dit la presse de notre intervention :

article de la DH

article de la Meuse

article du Soir

Entretien du CLAG et des partis de l'opposition avec le journal la Meuse

Question orale de J. Maus relative à l’aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

 

Dans la meuse, le 27 octobre 2005, vous disiez « il faut refaire une vraie belle place de la place Jaurès, pas un espace voué au parking.  Il faut l’humaniser, en faire un endroit de rencontre »

 

Dans votre déclaration de politique communale, vous avez déclaré vouloir en faire autant pour Herstal que pour les anciennes communes de Liers, Milmort, et Vottem.

 

Or, la place Gilles Gérard de Vottem est elle aussi un espace de parking, sans plus.  Les Vottemois souhaiteraient aussi que l’on l’humanise, que l’on en fasse un endroit de rencontre. 

 

Je me demande donc si, comme vous l’avez fait pour la place communale, vous avez l’intention de lancer un concours pour l’aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem ?

 

A titre subsidiaire, pourrait-on au moins y réaliser quelques plantations (arbres,..) et installations de mobilier urbain (banc et poubelle par exemple) ?  Bien sûr, il y a le marché (ou ce qu’il en reste) le mardi, mais le marché passe aussi par la place Jean Jaurès, et j’imagine que le projet de réaménagement prévoit un minimum de plantations et de convivialité ?

 

Envisagez-vous à plus ou moins court terme de procéder à la réfection de la voirie à cet endroit (Place et alentours) ?

 

Enfin, qu’en est-il de la demande formulée il y a plusieurs années, et relayée également par le Comité de participation de Vottem concernant l’éclairage de ladite Place ? Il semble en effet qu’un déficit subsiste à cet égard.

 

Réponse

 

Une rénovation du tarmac de la Place Gilles Gérard est prévue dans le courant de l’année 2007.  Le Bourgmestre accepte de revoir l’aménagement de la Place avec du mobilier et des plantations.  Dans ce cadre, l’éclairage sera une priorité.  Des études seront nécessaires préalablement à l’aménagement, et bien entendu, cela prendra du temps.

Question orale de J. Maus relative à l’opportunité de mettre la rue Lombard à Vottem en sens unique

Question

 

A la demande de plusieurs habitants de la rue Lombard, serait-il possible de mettre celle-ci en sens unique ?

 

En effet, sa configuration actuelle rend dangereux le croisement des véhicules (spécialement dans le tournant), la circulation des piétons, et le stationnement. 

 

Qu’envisagez-vous à cet égard dans le cadre du plan de mobilité ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre se base sur l’avis du chef de zone pour répondre.  D’après lui, la problématique n’est pas neuve.  La situation actuelle est la moins défavorable, même s’il est vrai que les trottoirs sont étroits et que le stationnement est interdit sur certaines parties.  En effet, le Bourgmestre estime qu’une mise en sens unique de la rue provoquerait une déviation qui perturberait fortement le trafic vottemois.

 

Le Bourgmestre promet toutefois d’attirer l’attention de l’auteur de projet du plan communal de mobilité au cas où une suggestion pertinente à cet égard pourrait se dégager.

 

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

Conseil communal du 29 mars 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

1. Questions orale relative à l’opportunité de mettre la rue Lombard à Vottem en sens unique

2. Question orale relative à l’état de la voirie rue Pied du Bois Gilles

3.  Question orale relative à l’aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

4.  Question orale relative à la remise en état des rues A. Smeets et A. Defuisseau

5. Question orale relative au passage du nettoyeur-aspirateur « glutton »

6. Question orale visant à savoir si, dans notre commune, des rues ne possèdent pas encore de plan d’aménagement

7. Question orale relative aux travaux d’aménagement de l’Esplanade de la Paix

 

A ces 7 questions du MR ( !), il faut également ajouter une proposition déposée en commun avec les autres partis de l’opposition, relative à la problématique liée à l’installation d’antennes GSM sur le territoire communal : une grande première !

15/04/2007

Le conseil du 1er mars 2007 en bref

Maison cale

- La demande d’un passage pour piétons rue Large Voie, en face de la pharmacie Materne et du coiffeur Elvira, a reçu une réponse négative du Bourgmestre sur base du rapport du chef de zone.  De manière générale, il a commencé par rappeler que traverser en dehors d’un passage sur piétons si celui-ci se trouve à moins de 50m est une infraction ; que le passage pour piéton ne procure qu’une sécurité relative étant donné le comportement des véhicules et que les piétons confondent souvent priorité avec sécurité ; qu’il n’existe pas de règle stricte en ce qui concerne l’implantation des passages pour pétions ; que le nombre de piétons ne correspond pas au nombre de passages potentiels ; que souvent, les passages pour piétons sont utilisés pour signaler aux autos qu’il y a un carrefour dangereux.  Ensuite, le Bourgmestre a précisé que la rue Large voie a été rénovée et que cette rénovation a fait l’objet d’une étude portant notamment sur les passages pour piétons.  Enfin, il y a deux passages pour piétons à proximité, il n’est donc pas, selon lui, judicieux d’en ajouter un autre…

 

- Concernant le rond-point place du 12e de ligne, l’avis de la commune a été transmis au fonctionnaire délégué.  Cet avis est favorable, mais demande notamment que le projet soit adapté pour créer 2 à 3 places de parking devant le magasin « Nico Fruits » et 15 places en face de « vidéonew ». Le dossier suit son cours à la Région.  Le Bourgmestre dit ne pas savoir si la Région tiendra compte des réserves émises par la commune.

 

- La SNCB a procédé à un lifting des quais, des voies et de la salle d’attente de la gare d’Herstal, mais les escaliers restent en piteux état le parking est un coupe gorge.  Le Bourgmestre a précisé que la gare fait partie des pôles de rénovation urbaine.  Le 28 février 2007, la commune a reçu un courrier de la SNCB concernant l’aménagement des abords, avec une proposition devant faire l’objet d’une discussion au niveau de la rénovation urbaine et de la répartition des coûts.  Cela permet d’organiser très prochainement une réunion.  Le collège promet de faire le point sur la question avec le conseil lorsqu’on parlera de la rénovation urbaine.

 

- Concernant la situation de la société SOLHEID, sous-traitant d’Intradel actif sur le site des anciennes ACEC, nous avons appris que le permis de classe 2 délivré pour un an avait expiré fin 2006.  Malgré une mise en demeure, le responsable de la société poursuit ses activités.  Une plainte a été déposée à la police.  Le gérant de la société a été reçu le 1er mars 2007 par le Bourgmestre.  2 possibilités ont été envisagées : soit il introduit en bonne et due forme une demande de permis, soit la procédure se poursuit en justice.  Il faudra rédiger un arrêté de police d’interdiction après avis de la DPE.  Apparemment, ce prolongement d’activités est transitoire en attendant qu’Intradel attribue les nouveaux marchés de conteneurs.

 

- Le tarif de l’académie de musique d’Herstal est trop onéreux, surtout dans une commune comme la nôtre.  Une reconnaissance par la communauté française permettrait un accès plus démocratique.  D’après l’Echevin, suite à un moratoire, plus aucune académie n’a pu être reconnue pendant un certain temps.  En 2003, ce moratoire a été levé.  La possibilité de demander une reconnaissance a donc été examinée au niveau du collège.  Le dossier de reconnaissance a été introduit auprès de la communauté française, mais la procédure est longue.

Question orale de J. Maus relative à l’attribution des terrains de football de la Plaine Emile Muraille.

hallsports01

Question

 

Comme vous avez pu le lire dans l’article que je vous ai fait parvenir, il a été écrit dans un quotidien liégeois que les terrains de football de la Plaine E. Muraille auraient été promis depuis bien longtemps à un club bien précis de l'entité d'Herstal, à savoir l’AS.

 

J’aurais donc souhaité savoir si vous confirmez ou infirmez cette information ?

 

Etant donné la présence de plusieurs membres éminents du parti socialiste au sein du conseil d’administration de l’AS Herstal, et afin de dissiper tout malentendu pouvant surgir à cet égard, pourriez-vous préciser sur base de quels critère objectifs lesdits terrains de football ont été ou seront attribués (rôle social du club ? nombre d’équipes ? performances sportives ?)?

 

Si rien n'est encore acquis à cet égard, ne serait-il pas imaginable que les différents clubs de football d'Herstal qui le souhaitent (je suppose qu’il y en a) se partagent l'utilisation de cette infrastructure communale au prorata du nombre de leurs équipes ?

 

Enfin, les autres clubs de football qui n’ont pas ou n’auront pas accès à ces terrains auront-ils droit à une compensation (sous forme de subside ou autrement) ?

 

Réponse

 

D'après l'Echevin des sports, tous les clubs déjà présents dans les installations pourront y rester. Il s'agit de l'AS Herstal, mais aussi d'un club de tennis, d'un club de boxe, etc.

Un contrat de bail en bonne et due forme sera signé avec ces clubs.

 

Aucune compensation pour les autres clubs de football ne pourra être envisagée car ce serait la porte ouverte a des demandes émanant de tous les clubs, toutes disciplines confondues.

 

Enfin, un audit sera prochainement organisé au sein des différents clubs de foot en vue d'une fusion éventuelle de certains clubs entre eux