05/08/2007

Le Conseil communal du 28 juin 2007 en bref

Maison cale- Le conseil a marqué son accord sur l’introduction d’une demande de reconnaissance du Musée communal par la Communauté française (subside à la clé : 50 000 EUR).

 

-Le Conseil a également voté sur une proposition de convention de consultance en matière sportive en vue du développement de la pratique du football sur le territoire communal.  Cette convention prendra effet au 1er juillet et se déroulera en deux phases.  La première phase consistera en un état des lieux des infrastructures existantes, des clubs, de leur situation financière etc. (dans la limite des informations qui seront communiquées par les clubs).  Elle durera jusque fin septembre 2007.  Lors de la deuxième phase, le consultant émettra des propositions pour une gestion plus efficace.

D’après le Bourgmestre et l’Echevin, il y a beaucoup de clubs, d’infrastructures, et de pratiquants.  Ces clubs expriment des besoins, notamment financiers en demandant des subsides, mais il y en a trop et il existe une certaine jalousie entre les différents clubs.  C’est pourquoi il peut être utile de s’adjoindre les conseils d’un consultant spécialisé en la matière, dans le but de rendre la politique sportive plus efficace, de permettre à un maximum de sportifs de pratiquer le foot dans de bonnes conditions et de favoriser l’émergence d’un club. Pour exercer cette fonction, le collège a d’emblée choisi Michel FAWAY qui, d’après eux, bénéficie d’une grande connaissance du foot provincial et d’une solide expérience en matière social puisqu’il n’est autre que le secrétaire général du CPAS de Liège.

Le groupe MR a pour sa part voté contre cette proposition, et ce, pour deux raisons.  La première, est le coût de l’opération : 5000 EUR pour 6 mois ! La Commune a actuellement d’autres priorités…La deuxième est le risque de politisation du football. Même si l’Echevin, que j’ai interrogé sur ce point, s’en défend, nous craignons que l’AS Herstal soit favorisée, notamment en raison de la composition de son conseil d’administration, d’autant que le consultant engagé n’est autre qu’un socialiste liégeois !

Lire l'article de la DH

Lire l'article du Soir

 

- Le budget extraordinaire du CPAS est aussi catastrophique que l’ordinaire.

 

- On a parlé du Hall Omnisports de l’ancien athénée royal de Vottem.  La Ministre Arena a octroyé une subvention de 200 000 EUR pour rénover la toiture du Hall en 2006.  Vu la nécessité, la rénovation est allée au-delà des plafonds.  Il reste seulement un faux plafond à poser.  Les activités reprendront leur rythme de croisière après le 15 août.

 

- On a reparlé de la mise en circulation d’un bus interne dans le Grand Herstal. En effet, un article est paru récemment dans la DH, nous apprenant qu’à Seraing, le TEC avait refusé de mettre gratuitement un bus à disposition (comme à Herstal, la commune de Seraing avait envisagé de payer un chauffeur, le bus étant mis gratuitement à disposition par les TEC). Le Bourgmestre a rappelé qu’en septembre 2006, il avait rencontré la direction du TEC, et que c’est celle-ci qui suggérait l’idée d’un bus local plutôt que des extensions de ligne.  Le Bourgmestre s’était donc montré favorable à cette idée.  La commune est actuellement en pleine analyse des poches à desservir dans le cadre du Plan de mobilité.  Ce sera l’occasion de s’asseoir autour de la table avec le TEC. 

 

- On a aussi reparlé de la commission des sports. Elle devait en effet être mise en place en même temps que l’ouverture du tout nouveau Hall omnisports, or ce n’est toujours pas le cas.  Pourtant, elle aurait pu avoir son mot à dire sur l’engagement du consultant en matière sportive ! On ne connaît toujours pas non plus sa composition, ni la portée de ses avis.  L’Echevin a répondu qu’une réunion était prévue le 12/09 avec tous les clubs.  La commission pourrait ainsi être mise sur pied en septembre.  En ce qui concerne sa composition, elle doit encore faire l’objet de discussion au sein du Collège.

 

- La contrepartie touchée par la commune pour la présence d’Intradel sur son territoire a également été évoquée.  Lorsque la taxe sur l’élimination des déchets par incinération avait été votée, on en espérait une recette de 250.000 euros. En fait elle n’est que de 153.000 euros.  Ne pourrait-on pas augmenter cette taxe ou trouver une autre solution ? L’Echevin a expliqué qu’avec la nouvelle usine, la totalité des déchets pourra être incinérée, et qu’ainsi, la recette de la taxe augmentera puisqu’elle est calculée sur les tonnes incinérées

 

- Une commission énergie est créée.  Chaque groupe politique du Conseil y aura un représentant, ainsi que la SRL et le club des entreprises des Hauts Sarts

Proposition de motion de J. Maus relative au taux de participation conditionnant le départ des élèves en classes de dépaysement

Proposition

 

Cette proposition de motion fait suite au courrier envoyé par les représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal en date du 6 juin dernier.  Dans ce courrier, les enfants nous informent du fait que, suite à la décision prise au niveau de la Communauté française d’obtenir un taux minimum de 90% des élèves pour l’organisation d’activités extérieures ou de classes de dépaysement, beaucoup d’élèves ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire.  Ils nous demandent d’appuyer favorablement leur demande auprès des autorités compétentes afin de ramener ce taux à 75%

 

En me documentant sur ce sujet, j’ai pu prendre connaissance d’avis rendus par différents organismes (notamment le Conseil général de l’enseignement fondamental, la FAPEO etc.).  En substance, ces organismes reconnaissent une intention louable de la part de la ministre (souci d’équité) mais soutiennent que fixer un taux de 90% est peu réaliste par rapport à la réalité du terrain dans les écoles, notamment parce que les frais, même limités, empêcheront toujours certains enfants défavorisés de participer à ce type d’activités et que selon les conceptions culturelles, philosophiques ou religieuses, certains parents sont plus réticents que d’autres à laisser leur enfants partir.  Il semble également qu’en réalité, les écoles mettent souvent en œuvre différents évènements de solidarité (soupers, ventes de crêpes et autres) pour remédier aux problèmes d’ordre économique. Les organismes s’accordent à dire que la circulaire risque d’aboutir à un objectif inverse de celui poursuivi !

 

La demande des enfants me semble donc fondée et c’est pourquoi je soumets une motion au vote du Conseil

 

Vu la circulaire n°1461 du 10 mai 2006 relative à la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances (coût de la scolarité à charge des familles), relevant le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement et de découverte de 75% à 90% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

Vu la circulaire n°1554 du 28/07/2006 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire, complété par la circulaire n°1842 du 19/04/2007, confirmant ce taux de 90%,

 

Considérant la nécessité de rendre les classes de dépaysement accessibles à tous les enfants, quelle que soit leur origine socio-économique,

 

Considérant que les refus de participation ne sont toutefois pas toujours dictés par des problèmes économiques, mais parfois par des problèmes philosophiques, culturels et religieux,

 

Considérant le courrier des représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal du 6 juin dernier, faisant état du fait que, suite à cette décision de Mme la ministre ARENA de relever le taux de participation minimum à 90%, de nombreux élèves de la commune ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire,

 

Considérant que les circulaires mentionnées supra produisent l’effet inverse de ce qui était attendu, et que les publics les plus fragilisés en subissent les conséquences,

 

 

LE CONSEIL,

A l’unanimité,

 

SOULIGNE

 

L’importance des classes de dépaysement, en ce qu’elles contribuent de manière indéniable à l’enrichissement et l’épanouissement des élèves, spécialement les moins favorisés,

 

DEMANDE

 

De ramener le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement à 75% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

INSISTE

 

Sur la nécessité de prévoir au sein des établissements des mécanismes de solidarité permettant aux plus démunis de participer à ces activités et de veiller à permettre à un maximum d’élèves de participer à ces activités

 

Réponse

 

Après s’être félicité (longuement) du bon fonctionnement du Conseil communal des enfants, le Bourgmestre qualifie ma proposition de motion de « tentative de récupération politique » du travail fourni par les enfants.  Les enfants ont écrit à la ministre, au collège et aux chefs de groupe.  Mais d’après le Bourgmestre, ils ont écrit à ces derniers uniquement pour qu’ils fassent jouer leurs relais au niveau de la Communauté française.  Du reste, le collège a déjà relayé le souci des enfants auprès de la ministre.  Il ne voit donc pas pourquoi le Conseil se prononcerait sur la question.

 

D’après moi, si le conseil communal des enfants d’Herstal s’adresse à l’ensemble des mandataires de Herstal, c’est pour obtenir le soutien du conseil dans son ensemble ! Cette attaque personnelle est donc complètement ridicule et non fondée, d’autant que je ne vois pas comment j’aurais pu être au courant de la démarche entreprise par le Collège de son côté !  Enfin, je fais quand même remarquer que me faire accuser de récupération politique par le Bourgmestre, après le laïus qu’il nous a fait pendant 15 minutes avant de répondre sur ma motion, me fait plutôt sourire !

 

La conseillère du groupe PTB, qui n’a pas de représentant à la Communauté française, précise qu’elle souhaiterait également pouvoir marquer son soutien à la démarche des enfants.

 

Finalement, un accord est trouvé : la motion est modifiée de sorte que le Conseil, à l’unanimité, apporte son soutien à la démarche effectuée par le Collège auprès de la ministre Arena.

 

Lire l’article de la Dernière Heure

Question orale de J. Maus relative à l’adoption d’un règlement communal relatif à l’implantation et l’exploitation des night-shops

Question

La loi du 10/11/2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services offre de nouveaux moyens aux communes pour limiter les nuisances que peuvent engendrer les night-shops et les phone-shops

En vertu de cette loi, les night-shops peuvent ouvrir entre 18h et 7h, sauf si un règlement communal fixe d'autres heures de fermeture.  La commune pourrait donc adopter un règlement fixant des heures d'ouverture plus restrictives pour ces commerces

De même, cette loi prévoit qu'un règlement communal peut soumettre tout projet d'exploitation d'un magasin de nuit ou d'un bureau privé de télécommunications à une autorisation préalable délivrée par le collège.  Cette autorisation peut être refusée sur base de critères objectifs tels que par exemple une distance de moins de 100 mètres par rapport à un établissement scolaire ou encore un ratio entre le caractère commercial et résidentiel des rues . 

Ce type de règlement a déjà été adopté par la Ville de Liège.  Quelles sont vos intentions à cet égard ?

Pouvez-vous me dire combien de night-shops et combien de phone-shops compte actuellement notre commune ?

Réponse

L'Echevin précise d'emblée que les services de son échevinat se penchent sur la question depuis un certain temps.  Le sujet a également été abordé lors d'une conférence des bourgmestres afin de dégager un tronc commun entre les différentes communes. 

La Ville de Liège a adopté un règlement en la matière, mais après l'avoir retiré déjà à plusieurs reprises de l'ordre du jour.

Notre commune adoptera son règlement au mois de septembre

Actuellement, 11 magasins de nuit et un phone shop ne respecteraient pas la réglementation relative aux heures d'ouverture.  Il faudra donc « faire le ménage », dixit l'Echevin.

Lire l'article de La DH

Question orale de J. Maus relative à la propreté des trottoirs et rigoles de la rue des trois pierres à Herstal

Question

 

J’ai reçu dans le courant du mois de juin copie d’un courrier adressé à M. le Bourgmestre et à l’Echevin ayant la propreté publique dans ses attributions, par un citoyen habitant rue des Trois pierres à Herstal et qui se plaint d’un manque considérable de propreté des trottoirs et des rigoles dans sa rue.  Envisagez-vous de faire quelque chose pour remédier à ce problème ?  Lors d’un conseil précédent, ma collègue Bernadette avait suggéré l’idée de rappeler les obligations des citoyens en la matière dans un billet du bourgmestre, avez-vous l’intention de suivre cette idée ?

 

Réponse

 

L’Echevin commence par m’inciter à plus de prudence lors du dépôt des questions.  Il apparaît en effet que la personne qui s’est plaint du manque du propreté à cet endroit…a lui-même été verbalisé pour dépôt clandestin.  Pour ma part, j’estime qu’il ne m’appartient pas de procéder à des enquêtes sur les citoyens qui me demandent de relayer leurs préoccupations auprès des autorités communales !

 

L’Echevin rappelle ensuite, à nouveau, le contenu du  Règlement du 7 septembre 1981 relatif au nettoyage de la voirie et à la propreté de la voie publique.  En son article 5, ce règlement stipule que « tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer la rigole et le trottoir, l’accotement ou le talus qui se trouvent devant sa demeure ou sa propriété afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique ».  L’article 7 alinéa 1er du même règlement précise que « le nettoyage doit se faire sur toute l’étendue du trottoir, de l’accotement ou du talus, longeant la demeure ou propriété jusque et y compris la rigole. ».  Si un PV est dressé et que le riverain en cause ne procède pas au nettoyage, il est possible de faire exécuter le travail aux frais du contrevenant.  En l’espèce, les services communaux n’ont toutefois pas noté de problème crucial en se rendant sur les lieux.

 

Pas un mot, en revanche, sur l’idée d’un billet du Bourgmestre rappelant aux citoyens leurs obligations en la matière…

23:22 Écrit par Jennifer Maus dans En direct du Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : proprete, incivilites |  Facebook |

Question orale de J. Maus relative à l’entretien du terrain bétonné situé dans la cité des Cascogniers à Vottem (réf cadastrale 6e division – section A – 195 G) et à la possibilité d’y créer un agora-space

Question

dalle098.jpgIl s’agit d’une dalle bétonnée entourée d’un mur d’une hauteur approximative d’un mètre, où jouent de nombreux jeunes de tous âges.  Avec le temps, cette infrastructure s’est fortement dégradée, et présente un risque d’accident pour les enfants : certaines parties du mur d’enceinte se descellent, risquant d’entraîner avec elles la dalle surplombant ces murs et les piquets en fer rouillés qui y sont plantés.

 

Pourrait-on, dans un premier temps, envisager de remettre ce lieu en état afin de permettre aux jeunes de Vottem de continuer à y jouer en toute sécurité ?

 

agora space097.jpgMieux encore, ne pourrait-on pas envisager de créer à cet endroit un agora-space comme cela se fait dans d’autres communes (aire de sport de plein air, ceinte d’un grillage, où l’on peut pratiquer plusieurs sports tels que notamment le mini-foot, le basket et le volley) ? J’ai lu ce matin qu’un tel projet est également à l’étude à Droixhe. 

 

Cela permettrait aux jeunes de la cité de Vottem de se rencontrer en faisant du sport dans leur quartier.  Vu le manque de liaison par transports en commun, on peut légitimement penser que peu d’entre eux ont l’opportunité de profiter du hall de la préalle. 

 

Je crois savoir que la commune pourrait solliciter une subvention « infrasports » dans le cadre du programme « sport de rue »  et que le taux de subvention dans ce cas est de 85%.  Les demandes de subsides peuvent être introduites par les communes ou les sociétés de logement de service public (je pense que le terrain en question appartient à la SRL).  Pouvez-vous me confirmer cette information ? Si tel est le cas, le financement du projet ne devrait pas constituer un obstacle majeur.

 

Réponse

 

De manière assez laconique, l’Echevin confirme que le terrain bétonné est bien la propriété de la SRL. 

 

Les autorités communales ont convenu avec la SRL de se réunir pour créer des aires de jeux dans le Grand Herstal. Il conviendra toutefois de bien réfléchir à leur localisation de manière à éviter les problèmes avec les riverains (ce qui a déjà été le cas précédemment).

Question orale de J. Maus relative à l’appel à candidatures dans le cadre du projet de « laboratoires locaux » initié par la Fondation Roi Baudouin

Question

 

La Fondation Roi Baudouin a initié un projet de « laboratoires locaux » composés d'acteurs de la sécurité et de la prévention (bourgmestre, police, justice) et d'autres partenaires concernés au niveau local (écoles, centres de santé, associations, habitants) de façon à élaborer des actions visant à lutter contre le sentiment d’insécurité. Il est établi que le dialogue entre les associations, les citoyens et les autorités locales est essentiel pour mieux diagnostiquer les causes du sentiment d’insécurité et proposer des réponses concrètes pour tenter d’y remédier.

 

Ces laboratoires seront implantés dans six villes et communes de Wallonie et de Bruxelles dans des contextes variés, prêtes à s’impliquer. Leur mise en œuvre est prévue de septembre 2007 à décembre 2008.

 

Les autorités locales avaient jusqu’au 18 juin pour poser leur candidature pour participer à ces « laboratoires locaux ».  Avez-vous entrepris des démarches à cet égard ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre précise que le courrier de la fondation Roi Baudouin a été reçu le 6 juin.  Cela laissait donc un délai beaucoup trop court à la commune pour réagir (il ne savait pas apparemment que le délai  pour rentrer un projet avait été allongé d’une semaine).  D’autre part, la commune est régulièrement sollicitée dans le cadre d’appels à projet.  Il est impossible de rentrer des dossiers sur tous les thèmes. 

 

Ceci dit, le Bourgmestre affirme ne pas vouloir négliger l’aspect lutte contre l’insécurité.  Les services communaux examineront le guide méthodologique proposant des modèles d’action,  qui sera élaboré à la fin du processus.  Le 17 septembre, des représentants de la commune ont également participé à un colloque sur la sécurité et la participation citoyenne.  Enfin, la méthodologie utilisée dans le projet « laboratoires locaux » n’est pas inconnue à Herstal : il existe une commission de réflexion sur l’insécurité et le vandalisme à laquelle participent la commune, la police et le CPAS, même si elle ne profite pas de subsides (ceux-ci ne sont toutefois pas énormes).  Cette commission s’est réunie une première fois en mars 2007 et une fréquence trimestrielle est prévue.  La SRL a également rentré un projet qui rentre dans le même cadre concernant le quartier de la Préalle.

Question orale de J. Maus relative à la sécurité rue du Bouxthay à Vottem

C Accident 2001 copieQuestion

 

Avec Eric, nous avons été contactés par des personnes habitant à proximité du carrefour entre la rue du Bouxthay et la rue des Meuniers à Vottem.

 

Depuis toujours, ce carrefour est le théâtre d’accidents de voitures dus à une vitesse excessive, parfois avec morts et blessés. 

 

Il n’est pas rare que des voitures finissent leur course sur le trottoir, voire carrément dans la façade des riverains de ce carrefour, occasionnant des dégâts importants (porte de garage, voiture stationnant dans le garage, vitrine de commerce).  Un des riverains craint également pour sa vie et celle de sa famille depuis qu’il a retrouvé une voiture dans son séjour !

 

Les riverains craignent également pour la sécurité des nombreux enfants qui circulent à cet endroit (une des entrées de l’école du Bouxthay est à une centaine de mètres de ce carrefour) et celle des jeunes ou se retrouvent sur le banc public. 

 

D’après les échanges de courriers dont nous disposons, tant l’ancien bourgmestre que le commissaire Hubens sont  au courant de la situation depuis 1999 ! Et depuis lors, aucune démarche n’a réellement été entreprise pour tenter de remédier à la situation…Les habitants commencent à penser qu’il faudrait que l’un d’eux meure pour que les choses bougent !

 

Ma question est donc : que comptez-vous faire pour remédier enfin à cette situation ? Pourquoi ne pas installer un ralentisseur de vitesse à cet endroit (plateau ou coussin berlinois) ou des chicanes ? L’auteur du plan de mobilité a-t-il été informé du caractère dangereux de cet endroit ?

 

Réponse

 

D’après les rapports fournis par la Police d’Herstal, seuls quelques accidents ont été relevés depuis 10 ans.  Il y en a eu 2 en 2006, 3 en 2007, et il s’agissait de dégâts matériels (rétroviseurs arrachés, etc). 

 

Le Bourgmestre rappelle ensuite que le plan de mobilité est en cours d’élaboration.  Le résultat des phases 1 et 2 de ce plan (diagnostic et objectifs) a récemment été remis aux autorités communales par le bureau d’études.  Avant d’entamer la phase 3 (propositions concrètes) en septembre, la commune va informer le public.  Les documents peuvent être consultés à la commune ou sur le site Internet.  Une séance d’information s’est également tenue le mardi 26 juin au hall omnisports.  Si la police ou l’auteur de projet identifie un problème en se rendant sur les lieux, celui-ci sera pris en compte dans le cadre du plan de mobilité et des démarches seront entreprises pour sensibiliser les automobilistes à la nécessité de ralentir

 

Les riverains, présents dans la salle du conseil, apprécient…Ils n’ont tout de même pas eu une hallucination collective sur les problèmes de sécurité routière de leur quartier ! Décidés à ne pas en rester là, ils ont fait appel à la presse pour se faire entendre