01/02/2008

Question orale de J. Maus relative la création d’une agence immobilière sociale à Herstal

Question

Pour rappel, une agence immobilière sociale agit comme intermédiaire entre les propriétaires et les ménages à la recherché d'un logement.  Elle garantit aux propriétaires le paiement du loyer, que le logement soit occupé ou non, la réparation des dégâts locatifs et une gestion sans soucis de leur logement.  D'autre part, elle garantit aux locataires un logement à un coût moindre que dans le secteur privé, ainsi qu'un accompagnement social.

Ne pourrait-on imaginer que la commune crée une telle structure ou participe à la création de celle-ci avec d'autres communes voisines éventuellement intéressées ?

Réponse

La création d'une agence immobilière sociale a été envisagée il y a déjà un certain temps au niveau de la Basse-Meuse.  A cette époque, la réglementation était en cours de révision et la commune a pensé que la SRL (logement sociaux) pourrait exercer ces compétences à Herstal.  Le projet n'a dès lors pas abouti.

Actuellement, à la base du fonctionnement des AIS, on trouve l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale .

D'autre part, l'article 131 du Code wallon du logement a modifié les missions des sociétés de logement de service public.  Prochainement (dès la partution des arrêtés), une société de logements de service public pourra exercer la mission d'AIS.

La position de la commune est la suivante.  Elle souhaite mettre à disposition de la population un maximum de logements publics.  D'autre part, elle ne souhaite pas multiplier les bailleurs publics en vue d'une simplification des démarches administratives.  La SRL Herstal, qui a la structure nécessaire, pourrait parfaitement endosser la mission d'AIS dès la parution des arrêtés lui permettant de le faire.

Conseil communal du 25 octobre 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

1. Question orale relative à la plaine de jeux du quartier des Monts

2. Question orale relative à la création d'une agence immobilière sociale à Herstal

3.  Question orale relative aux excréments canins

06/10/2007

Le Conseil communal du 20 septembre 2007 en bref

Maison cale

- On a reparlé de la rénovation urbaine en ce qui concerne le pôle hypercentre.  Un concours pour la mission d’auteur de projet en vue de la requalification et du réaménagement du centre urbain de la commune de Herstal va être organisé.  L’opération sera lancée en octobre.  Le concours se tiendra en deux phases.  Dans un premier temps, les candidats devront réaliser une esquisse avec leur vision de la Place Jean Jaurès et de la Place Camille Lemonier.  Trois candidats seront ensuite sélectionnés.  Ceux-ci devront alors rentrer un avant-projet plus concret et plus fouillé sur l’aménagement de la place et l’inscription de celle-ci dans son environnement (périmètre plus large).  Ils feront l’objet d’un classement par le jury.  La population sera consultée à deux moments et il sera tenu compte de sa sensibilité.  La CCAT sera également consultée.  Toutefois, le jury restera maître de sa décision.  La première phase du projet devrait se dérouler dans le courant du mois de janvier.

 

- La commune a rentré sa candidature dans le cadre du Plan Mercure de la Région wallonne, afin de bénéficier de subsides pour réaliser des aménagements de sécurité aux abords de l’école communale de Vottem centre (les deux entrées, soit rue E. Vandervelde et rue Visé-Voie).

 

- La commune a également rentré sa candidature en vue de l’obtention de subsides pour la construction d’un bâtiment administratif, qui se situerait derrière la salle de la Ruche.  La maison communale n’est en effet pas grande assez pour accueillir tous les services communaux.  On recourt donc pour l’instant à divers bâtiments décentralisés, mais ce n’est pas l’idéal, ni pour le personnel, ni pour les citoyens.  La construction de ce nouveau bâtiment permettrait d’améliorer le confort du personnel, l’accueil des citoyens mais aussi de réaliser des économies d’énergie.  Le nouveau bâtiment pourrait accueillir 200 personnes.  Les travaux sont évalués à plus ou moins 16-17 millions, et le subside pourrait atteindre environ 10 millions.

 

- les comptes annuels de l’exercice 2005 viennent seulement d’être adoptés !

 

- le conseil communal a marqué son engagement envers les personnes handicapées via la Charte communale de l’intégration de la personne handicapée.  Depuis 2001, 167 communes ont souscrit à cette charte.  29 d’entre elles ont été labellisées « handicity ».  Herstal a déjà fait des travaux pour améliorer l’accessibilité aux handicapés : entrée de la maison communale etc.  Quand on rénove les trottoirs et voiries, on tient automatiquement compte des personnes handicapées (y a toutefois encore du boulot !)

 

- La Commune va s’équiper de caméras de surveillance pour le hall omnisports

 

- Le conseil a adopté à l’unanimité une motion relative à la problématique de la fermeture du bureau de poste de l’Avenue de l’Europe à Pontisse.  Les riverains devront dorénavant se rendre au point poste du carrefour pour aller acheter leurs timbres, et ce n’est pas la porte à côté pour ceux qui ne disposent pas d’un véhicule !  Une action sera menée le 3 octobre prochain dès 15h devant ce bureau de poste.

05/10/2007

Question orale de J. Maus relative à l’ancien athénée de Vottem

athénée

Question

L’ancien athénée de Vottem a été construit à une époque où l’amiante était couramment utilisée.  Le bâtiment est resté pendant plusieurs années dans un état de délabrement avancé (plafonds et cloisons partiellement arrachés). 

Ensuite, le promoteur qui a racheté le terrain a commencé la démolition de l’athénée sans, semble-t-il, respecter aucune précaution par rapport à la présence d’amiante.  Les travaux de démolition ont heureusement été arrêtés, et le bâtiment, partiellement arraché, est de nouveau laissé en l’état.  

Il est probable que de l’amiante soit toujours présente dans les débris qui subsistent.  Savez-vous si cette situation présente un risque sanitaire pour le voisinage immédiat ainsi que pour les enfants qui circulent sur le chantier ou y suivent leur cours de gymnastique ? 

Le permis unique a été refusé à la S.A. CASA BOUW de Bilzen pour la construction et l’exploitation de trois maisons de repos et d’appartements pour personnes à mobilité réduite sur le site de l’ancien athénée de Vottem.  C’est une bonne chose d’après les riverains qui ont consulté le projet.  Ne pourrait-on pas néanmoins, exiger que le propriétaire du terrain procède à la destruction, dans le respect de la réglementation en vigueur, des derniers vestiges de bâtiments présents sur le terrain et qui risquent tôt ou tard de s’effondrer? 

Réponse 

La société propriétaire des lieux a entamé la démolition sans autorisation.  Ils ont ainsi reçu l’ordre d’arrêter les travaux en mai 2006. 

Ils ont alors introduit une demande de permis unique, qui a été délivré en novembre 2006 pour enlever l’amiante encore présente sur le site.   Or, ce permis n’a pas encore été mis en œuvre.  Ils ont jusque novembre 2008  pour ce faire.   

Le Bourgmestre considère qu’il appartient au propriétaire des lieux de remédier au problème d’amiante, car la mission de la commune porte uniquement sur les lieux publics.  Toutefois, si une atteinte à la santé publique était avérée, il pourrait alors, après mise en demeure, prendre un arrêté, pour autant que les mesures soient proportionnelles au risque avéré. 

Le premier octobre prochain, le Bourgmestre rencontrera le propriétaire pour évaluer ses intentions et lui demander de nettoyer le site.

Ce qu'en dit la presse :

- article de la DH

- article de la Meuse

- article du Soir

 

Conseil communal du 20 septembre 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

Il s’agit du premier conseil communal depuis l’adoption du nouveau règlement d’ordre intérieur.  Mon recours introduit auprès du Ministre des Pouvoirs locaux n’ayant pas abouti, notre nombre de questions sera désormais beaucoup plus limité.

 

1. Questions orale relative à l’ancien athénée de Vottem

2. Question orale relative à l’aménagement du trottoir rue Large Voie, entre les n° 150 et 158

3.  Question orale relative aux excréments canins (reportée au prochain conseil)

27/08/2007

Le Conseil communal du 12 juillet 2007 en bref

Maison cale 

 - Le Conseil a tout d’abord été amené à se prononcer sur un projet de modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.  Ce projet avait déjà été soumis aux chefs des différents groupes politiques lors d’une réunion préparatoire, au cours de laquelle différentes objections avaient été émises.  La suggestion du groupe ECOLO d’inscrire dans le R.O.I. l’obligation pour le collège de communiquer aux conseillers, une semaine à l’avance, la déclaration de politique communale de début de législature, n'a pas été retenue.  Les objections du groupe PTB et MR quant au caractère fort peu démocratique de certaines dispositions (limitation du nombre de questions orales, chronométrage du temps de parole des conseillers communaux, impossibilité de revenir sur un point déjà soulevé lors d’un précédent conseil endéans un délai de 3 mois sauf élément nouveau) ne l'ont pas été davantage.  Le Bourgmestre a uniquement accepté de porter le nombre de questions orales de 3 à 4 par groupe politique, afin que chaque conseiller MR ait le droit d’en poser une ! 

En séance publique, le MR s’est donc abstenu sur le vote de ce règlement.  Nous n’avons pas voté contre, car il contient des éléments positifs : l’instauration d’un droit d’interpellation du citoyen (que j'avais demandée lors d'un précédent conseil), la création d’une conférence des chefs de groupes pour faciliter le travail du Conseil, l’attribution des présidences de commissions aux conseillers communaux (selon la clé d’Hondt, le MR a droit à une présidence de commission) et enfin, le droit pour les conseillers d’assister à toutes les commissions, ce qui n’a pas lieu dans toutes les communes.  Néanmoins, comme je l’ai expliqué lors du Conseil, les autres points mentionnés plus haut nous amènent à nous interroger : n’y a-t-il pas une volonté de la majorité de faire taire l’opposition ? Ou encore d’aller dormir plus tôt ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est regrettable. Pour finir plus tôt, il faudrait déjà que le Bourgmestre arrive à l’heure, or, rien n’est prévu au sujet du retard du Bourgmestre (contrairement au modèle de R.O.I. établi par l'UVCW), ce qui nous contraint parfois à l’attendre de 10 min à une demie heure, comme lors du Conseil de juin.  Enfin, ce règlement ne tient pas compte de la force démocratique des différents groupes puisque chacun d’entre eux dispose du même quota de questions orales, qu’il compte un ou quatre conseillers ! Tout cela ne semble pas très en phase avec les principes de bonne gouvernance, et est même carrément antidémocratique ! 

Le Bourgmestre, après avoir souligné les éléments positifs sur lesquels l’opposition rejoint la majorité, a dit percevoir un malaise de l’opposition par rapport à la limitation du nombre de question orales et au minutage.  Il a fait valoir qu’un tel minutage existe dans toutes assemblées afin de permettre une gestion correcte des débats.  Il a également dit qu’il gérera la procédure avec une certaine souplesse.  Il a aussi rappelé qu’à côté des questions orales, il existe un arsenal d’autres possibilités : questions écrites, propositions, questions d’actualité.  Il a enfin estimé que les questions récurrentes vont à l’encontre d’un bon fonctionnement du Conseil.  Il clôture en précisant qu’il conviendra d’évaluer ce nouveau règlement.   

 

- Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de règlement relatif au soutien de manifestations d'intérêt communal. Le but est de promouvoir les initiatives citoyennes en toute transparence.  Le MR ne peut que soutenir ce genre de démarche, le règlement est adopté à l’unanimité. 

 

- Le Conseil a enfin voté le projet de plan triennal 2007-2009 tant attendu ! Celui-ci devait normalement être introduit on-line (e-triennal), mais suie à de grosses difficultés pratiques, on en est revenus à ce brave envoi postal…Le nouveau cru du plan triennal fait, comme d’habitude, la part belle à l’égouttage, qui est une priorité à Herstal (sur Liers et Milmort principalement) mais propose également quelques travaux de voirie (notamment le très attendu projet de rond point au carrefour avenue d’Alès – rue Thier des Monts).  Reste à voir ce qu’en pensera la Région wallonne, on croise les doigts !  

 

- La majorité a (pour une fois, serait-on tenté de dire) saisi l’opportunité de solliciter l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « PIC-verts » (plan d’itinéraires communaux verts). Le but du projet est de mettre en évidence des tronçons destinés à la mobilité douce tout en leur offrant des itinéraires sécurisés et adaptés.  Le subside s’élève à un taux de 80% du montant total des travaux subsidiables, avec un plafonnement à 150 000 EUR.  La commune a ainsi introduit sa candidature, en proposant de remettre en valeur un ancien chemin vicinal près du Post House. La proposition est adoptée à l’unanimité.  

 

- Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants a également subi une légère modification, mais dans le bon sens : jusqu’ici, une nouvelle élection avait lieu chaque année, de sorte que les élèves de 5e primaire qui souhaitaient poursuivre leur mandat de conseiller devait se présenter.  Dorénavant, ils auront la possibilité de rester conseiller si, évidemment, ils le souhaitent.  

 

- La Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) est renouvelée.  

 

- Enfin, l’Echevin a présenté le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008.  Il y a tout d’abord 2 opérations localisables. Il s’agit de la création de 2 logements dans un immeuble de la rue Large-Voie (adjudication en 2008) et de la réhabilitation d’un site industriel pour la création de 20 logements (site du « pré madame » - adjudication prévue en 2009).  Il y a également 3 opérations non localisables : la création de 2 logements d’insertion dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010), la création de 10 logements dans le quartier de rénovation urbaine (adjudication prévue en 2010) et de la création de 2 logements de transit dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010).  Des subsides de la Région wallonne sont sollicités. 

Conseil communal du 12 juillet 2007 : pas de points déposés par le MR

groupe MR S’agissant d’un Conseil communal extraordinaire (le Conseil ne se réunit pas habituellement pendant les vacances annuelles), aucun groupe n’a déposé de point à l’ordre du jour.  Il s’agissait principalement de faire avancer des dossiers importants pour la vie communale.

20:38 Écrit par Jennifer Maus dans En direct du Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |