23/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : le clash !

Maison caleQuasiment dès le début du conseil communal, la tension est montée d'un cran.  En effet, alors que d'ordinaire les points déposés par l'opposition sont intégrés à l'ordre du jour, le Bourgmestre a fait mine de vouloir les déplacer vers la fin du Conseil, après la présentation du budget.  Cette manière de procéder à provoqué un tollé au sein de l'opposition.  En effet, comme je l'ai signalé, cela témoigne d'une volonté du Bourgmestre de reléguer nos questions à un moment où la fatigue et/ou la lassitude se fait sentir dans le public et la presse et où ceux-ci ont parfois même quitté la salle !

C'est lors d'une proposition du conseiller communal Ecolo relative à l'organisation de la Conférence des Chefs de groupe du Conseil communal que la guerre a vraiment été déclarée entre la majorité et l'opposition.  Eric JADOT (Ecolo) a ouvert le feu en rappelant que notre précédent Bourgmestre rejetait parfois des questions de l'opposition mais toujours en séance publique, de sorte que les citoyens et la presse étaient informés du point déposé.  F. DAERDEN quant à lui, le fait lors d'une conférence de chefs de groupe à huis clos, ce qui occulte le débat d'idées.  La proposition consiste donc à pouvoir reformuler une question qui pose problème en conférence des chefs de groupe.

Nadia MOSCUFO (PTB+) ajoute qu'elle n'avait pas voté contre le règlement car il contenait des éléments positifs et qu'elle voulait croire que la conférence des chefs de groupe était une avancée démocratique.  Prenant comme exemple le refus d'un de ses points concernant le séparatisme, elle dit constater maintenant qu'elle permet d'évacuer le débat d'idées.  Or, parfois, si des questions ne sont pas directement d'intérêt communal, la commune peut servir de moteur pour provoquer le débat à d'autres niveaux de pouvoir.

Pour ma part, je précise enfin que le règlement est une façade démocratique, réglementaire pour nous faire taire, qu'on a l'impression que pour chaque point déposé, la majorité cherche de quelle manière l'évacuer sur base du règlement d'ordre intérieur.  Et pire encore, que ces refus se fondent sur des raisons qui semblent fort subjectives selon que le point agrée la majorité ou non (par exemple, la question de la conseillère MR Bernadette Vandenbergh  concernant la réalisation d'un cadastre du milieu associatif n'a été que partiellement rejetée.  En effet, la commune a refusé de dresser une liste exhaustive des associations subsidiées sur Herstal mais a accepté d'évoquer la réalisation d'un guide du milieu associatif car il a partiellement été réalisé).

A tout cela, le Bourgmestre répond qu'il ne nous brime pas, que seules 5 points ont été refusés sur 25 depuis l'entrée en vigueur du R.O.I., qu'un minimum de formalisme est nécessaire pour que l'institution fonctionne et que la conférence des chefs de groupe lui semblait, au contraire des arguments avancés, être un plus. 

Avec un ton quelque peu arrogant, il ajoute alors la phrase de trop : « tu es fâché parce qu'on vient de te refuser un point, Eric, mais ça te passera ».

Cela plus la relégation de nos questions en fin de conseil, c'en était vraiment trop.  Sans aucune préméditation et après quelques échanges de regard, les sept conseillers de l'opposition, tous partis confondus, se sont levés comme un seul homme et ont quitté la séance, abandonnant le bourgmestre et ses slides de présentation du budget communal.

Trop, c'est trop !

Article du journal la Meuse

Article du journal le Soir

Budget communal 2008 : les critiques formulées par le MR en conférence de presse

p09_herstal253_(600_x_600)  A défaut d'avoir pu s'exprimer lors du Conseil communal au sujet du budget, les conseillers de l'opposition ont émis leurs critiques lors d'une conférence de presse commune le 28 décembre 2007.

Le MR aurait voté contre le budget pour les raisons suivantes :

« Tout d'abord, alors que M. DAERDEN se dit, selon ses propres termes, « attaché au strict respect de la légalité », on note que le budget n'est pas voté selon le calendrier légal (premier lundi du mois d'octobre, article L1312-2 CDLD). 

On note aussi que parmi les annexes au budget, ne figure pas, comme le recommande la circulaire budgétaire, une copie de la page du budget du CPAS contenant la prévision de la dotation communale ou, à défaut, une copie du PV de la réunion du comité de concertation tel que prévu par la loi organique du CPAS.   Par ailleurs, la réunion annuelle conjointe conseil communal/conseil de l'action sociale, obligatoire en vertu de la loi organique du CPAS (comme le rappelle le ROI), n'a pas eu lieu non plus.  Les conseillers n'ont donc pu prendre connaissance du rapport relatif à l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS, ainsi qu'aux économies d'échelle et suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la Commune, qui aurait dû y être présenté.  Parallèlement à cela, la dotation au CPAS est simplement indexée alors que l'on a entièrement puisé dans les réserves et que l'on va droit dans le mur.  Il existe dès lors beaucoup d'inconnues quant à la situation exacte du CPAS.

La tendance fancy-fairiste que la commune de Herstal a commencé à emprunter en début de législature se confirme : augmentation des frais de fonctionnement de la citoyenneté (12 500 EUR, soit +5000), augmentation des frais de réception et de représentation qui ne cessent de croître chaque année (15 000 EUR, soit +5000) et les coûts en personnel qui vont avec, toujours les mêmes frais de déplacement et de séjour des mandataires qui avaient augmenté lors du dernier budget (5500), le jumelage (12 500 EUR) etc.

La publicité occupe également une grande place dans le budget herstalien : le billet de bourgmestre, la page « actualités communales » dans le toutes boites, le Herstal magasine, les multiples conférences à la maison de la presse...

Dans la presse précisément, M. DAERDEN a longuement vanté son projet de distribuer 10 sacs poubelles à chaque ménage... Formidable ! Mais que compte-t-il faire pour les utilisateurs de conteneurs ?  La question est restée sans réponse.

Au niveau fiscal, la classe moyenne est toujours pressée comme un citron.  Ce n'est pas avec une pression fiscale si élevée et cadre de vie à ce point médiocre qu'Herstal va attirer des personnes bénéficiant de revenus plus élevés, qui permettraient de faire rentrer de l'argent dans les caisses !  Il est un peu paradoxal également de mettre les additionnels au précompte immobilier à un seuil si élevé lorsque l'on prétend avoir une volonté de rénovation de l'habitat herstalien.  Bien au contraire, il faudrait permettre aux gens de consacrer des moyens financiers à la rénovation de leur logement !  La Ville de Liège, par exemple, octroie des remises de précompte immobilier correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation !

Au vu de la situation politique actuelle entre le nord et le sud de la Belgique, pourquoi ne pas non plus investir dans des classes d'immersion linguistique à Herstal ?  Notre taux de chômage est pour le moins considérable.  Or, nous nous situons à proximité du Limbourg et de Maastricht.  Cela pourrait accroître fortement les chances de nos jeunes, une fois parvenus à l'âge adulte, de décrocher un emploi ! Ne serait-ce pas aussi l'occasion de créer une belle renommée pour certaines de nos écoles ?

Pour l'aspect positif, je soulignerai quand même que deux projets portés par le MR ont été retenus par la majorité, à savoir le développement du site Internet communal et l'aménagement de plaines de plaines de jeux et terrains multisports à divers endroits de la commune (en espérant que ces endroits ne soient pas concentrés uniquement sur l'entité de Herstal).  En revanche, suite à l'une de mes questions orales, le bourgmestre s'était engagé à procéder au réaménagement de la place Gilles Gérard à Vottem.  On n'en trouve toutefois aucune trace claire dans le budget ».

Lire l'article de la meuse

Lire l'article de la DH

Ecouter le podcast sur le site de zone 80        

16/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : ça chauffe en conférence des chefs de groupe !

Les conseillers communaux de l'opposition, lassés de voir continuellement leurs points passés au crible pour tenter de trouver une disposition du règlement d'ordre intérieur permettant de les écarter, s'expriment d'une même voix lors d'un point presse tenu juste avant le conseil communal.

Lire le communiqué de presse

Le Conseil communal du 29 novembre 2007 en bref

Maison cale  - La bâtiment de l'ancienne bibliothèque fait l'objet d'un bail emphytéotique de 50 ans au bénéfice de la SRL.Il va être transformé en deux logements sociaux, qui devraient être mis en location en 2009

- Il a également été question du « Grand Ecailler » organisé chaque année à Herstal. Le fait que le parking de la piscine communale (l'un des seuls parkings du centre de Herstal) soit monopolisé pendant plus d'un mois pendant les fêtes de fin d'année,  au profit d'un seul commerçant, conseiller communal socialiste par ailleurs, a été évoqué.  En effet, il s'agissait d'une revendication de bon nombre des commerçants de la rue Large Voie consultés dans le cadre de notre tour des commerçants réalisé en décembre 2005.  Ceux-ci estimaient que le quasi-blocage du parking leur faisait perdre une bonne partie de leur clientèle, à défaut de parking suffisant et proche, en cette période importante pour leur chiffre d'affaire.  La question a également été posée de savoir si la commune perçoit une redevance à cette occasion.  L'Echevin, après avoir précisé qu'aucun commerçant ne s'est plaint auprès de lui de l'occupation du parking, estime quant à lui estime que l'Ecailler contribue à la promotion globale du commerce herstalien en attirant de la clientèle à Herstal.  Il précise également que la commune perçoit bien une redevance de 4015 EUR pour occupation du domaine public

- Le collège a enfin réalisé une communication relative à la problématique des antennes GSM (contraignant ainsi l'opposition à retirer sa proposition quant au même objet).   Les trois partis d'opposition à l'origine du débat ont ainsi pu mesurer l'ampleur des avancées obtenues par rapport aux propos tenus par la majorité au mois de mars 2007  :

 a) L'organisation d'un débat

Alors qu'à l'époque, l'Echevin avait estimé que ce n'était pas pertinent au motif que la commune n'est pas compétente pour les normes d'émission, une séance d'information de la population quant à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé s'est tenue le 8 novembre 2007, en présence des autorités communales, du CLAG et de représentants des différents partis politiques.

b) La réalisation d'un plan d'implantation

Alors qu'à l'époque, l'Echevin estimait la tâche irréalisable, le Bourgmestre précise que le collège entend développer le plus possible le cadastre des implantations (actuellement partiel car les antennes ne sont plus soumises à permis d'environnement et ne sont pas toujours soumises à permis d'urbanisme) et de leur rayonnement, en collaboration avec l'IBPT, l'ISSeP et les opérateurs afin d'obtenir une vision encore plus précise de la situation à Herstal.

c) Au niveau de la SRL

Au-delà des antennes GSM, les antennes WIFI et autres installations similaires émettant des ondes électromagnétiques, ne pourront plus non plus, suite à une pétition, être installées sur les toits des logements sociaux herstaliens

d) L'adoption d'une ordonnance de police

Le collège ne ferme plus totalement la porte à l'adoption d'une ordonnance, mais, vu l'incertitude juridique pesant sur la démarche, propose, avant de prendre toute initiative en la matière, d'adresser un courrier au Ministre Courard afin qu'il expose clairement les conditions à respecter afin d'élaborer une ordonnance de police qui offre un maximum de garanties juridiques et rencontre l'objectif souhaité.  Par ailleurs, le collège propose d'attendre la décision de la Cour d'appel devant intervenir sur l'ordonnance de la ville de Visé.

e) L'information des enfants

Alors que l'Echevin en mars n'estimait pas cette démarche pertinente, une sensibilisation dans les écoles est à présent envisagée, en collaboration avec les directions d'école et les enseignants, avant la fin de l'année scolaire

Le collège marque aussi de l'intérêt pour la proposition du CLAG de porter, dans le cadre de l'enquête publique, le périmètre de consultation de 50 à 300 mètres, le collège marque un intérêt sur celui-ci.  Il consultera l'UVCW et le ministre de l'aménagement du territoire quant à la légalité de cette mesure.

A force d'enfoncer le clou, l'opposition herstalienne aura finalement réussi à sortir les autorités communales de leur inertie sur ce dossier !

Question orale de J. Maus relative à la page « actualités communales » dans l’Ecran local

Question

Depuis septembre 2007 paraît chaque mois une page « actualités communales » dans le journal toutes boîtes « l'Ecran local.

Pouvez-vous dire à combien s'élève le montant déboursé par la commune pour cette parution mensuelle ?

Quelle est sa plus-value par rapport au « Herstal magazine » ?  Pouvez-vous également dire combien coûte ce magazine ?

Réponse

Le Bourgmestre estime qu'il est important de communiquer sur ce qui se passe à Herstal.  Il rappelle que tous les partis s'accordent à dire qu'il faut redonner une image positive de la commune.

Il précise que la page « actualités communales » salue non seulement les initiatives publiques, mais également les initiatives privées.

Selon lui, ce genre de communication peut susciter l'envie de créer d'autres activités ou attirer des investisseurs potentiels.

En termes de coût :

  • le billet du bourgmestre (hebdomadaire) coûte 272,25 EUR par billet.
  • La page «actualités communales» (mensuelle) coûte 453,75 EUR par page (la conception étant assurée par le service Ecrido)
  • Le «Herstal magazine» a été mis en veille. C'est un autre produit qui décrit des services, avec des articles de fond plus intemporels. Il est en suspens le temps d'adapter la méthode de travail afin de moins mobiliser les services. Il est impossible de dire combien ça coûte. Sa distribution coûte 1534 EUR

Le Bourgmestre estime qu'il faut relativiser ces dépenses par rapport au budget total qui s'élève à 40 millions d'euros.

Conseil communal du 29 novembre 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR  1. Question orale relative à la page « actualités communales » dans l'Ecran local

2. Question orale relative au bâtiment de l'ancienne bibliothèque rue Large Voie, 82

3.  Question orale relative à l'évènement annuel qu'est le chapiteau de « l'Ecailler »

01/02/2008

Le Conseil communal du 25 octobre 2007 en bref

Maison cale- La constitution du conseil consultatif des sports, demandé depuis longtemps par le MR (voir ici et ) , a enfin été votée. 

- Il en va de même du règlement communal sur les night-shops, que j'avais réclamé lors d'un précédent conseil et qui depuis longtemps un cheval de bataille du MR herstalien  

- Les nouveaux règlements taxes sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2008 ont été votés.  Fidèle à son programme électoral, le MR a voté contre.  En effet, le montant des taxes communal est bien trop élevé si l'on prend en considération la qualité de vie offerte aux herstaliens en contrepartie et le revenu moyen de ceux-ci. La commune demande aux citoyens un effort considérable mais ne leur offre pas grand-chose en échange ! Au Bourgmestre qui, comme d'habitude, a tenu à rappelé que « les taxes communales sont justes car elles frappent les citoyens en fonction de leur revenu et que les revenus les plus faibles ne sont pas touchés », j'ai répondu que la classe moyenne, qui représente tout de même la grande majorité de la population, est frappée de plein fouet par sa politique fiscale ! Les citoyens en ont assez d'être pressés comme des citrons ! Comme d'habitude, seul le MR se préoccupe de la classe moyenne, ouvriers, employés, indépendants et fonctionnaire qui ne sont ni riches, ni pauvres ! (voir article de la Meuse)