18/11/2010

Le Conseil communal du 1er avril 2010 en bref

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- Le MR s’est abstenu de voter le rapport financier et le rapport d’activités 2009 de même que le budget 2010 relatifs au Plan de Cohésion sociale.  En effet, tout cela semble fort abstrait et un peu creux.  Le Bourgmestre s’est pour sa part dit satisfait car il s’agit d’une mise en route.  Les projets ne sont donc pas parfaits et devront être évalués quant à leur mise en œuvre.  Il a également invité les différents groupes politiques à envoyer leurs suggestions et idées au Collège.

 

- Des informations ont été communiquées en ce qui concerne la toute nouvelle procédure de droit de tirage en matière d’entretien de voiries communales, mise en place par la Région Wallonne.  En complément du plan triennal (notamment affecté à la réfection des voiries), une enveloppe spécifique à chaque commune, dédicacée à l’entretien des voiries communales, sera déterminée pour une période de 3 ans.  Chaque commune choisira les travaux à faire ainsi que la part communale qui y sera consacrée et disposera ainsi d’un droit de tirage dans son enveloppe.  L’enveloppe attribuée à chaque commune est fonction de 3 critères objectifs : le kilométrage de voiries communales (à hauteur de 50 %), le nombre d’habitants par commune (à hauteur de 50 %), ces deux critères étant pondérés par le revenu moyen par habitant.  Le montant de la subvention est lui calculé en fonction de l’état de dégradation de la voirie (ou du tronçon de voirie) : les voiries ou tronçons de voiries en très mauvais état (qui nécessitent une réfection totale, du coffre et du revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la  subvention s’élèvera à 30€/m2, les voiries ou tronçons de voiries en mauvais état (qui nécessitent un raclage éventuel et la pose d’un nouveau revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 10€/m2, et les voiries ou tronçons de voiries dans un état peu dégradé (qui nécessitent un seul traitement de surface) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 2€/m2.  Les travaux ne seront donc pas subsidiés à 100%

Herstal devrait sur cette base obtenir pour trois ans une enveloppe d’un montant avoisinant les 675.000 EUR.  Plusieurs réunions ont déjà eu lieu en interne pour déterminer la méthodologie à adopter ainsi que le choix des voiries.  Ce choix n’est pas encore définitivement arrêté et ne peut donc pas encore être communiqué au Conseil.

 

- Le Collège a demandé au Conseil de voter l’adhésion au projet de rationalisation des collectes d’Intradel.  Pour rappel, en octobre 2008, Herstal avait choisi d’attendre avant d’entrer dans le système, qui prévoit le recours aux conteneurs en lieu et place du sac poubelle payant, et l’introduction d’un nouveau tri pour les déchets organiques.  La réflexion sur cette question sensible a été étendue à l’ensemble des groupes représentés au conseil, à travers un groupe de travail pluraliste dont les travaux ont été nourris et constructifs.

Le MR s’est abstenu sur ce vote.  En effet, le Mouvement Réformateur ne marque pas d’opposition sur le principe de la rationalisation des collectes et se montre favorable au tri sélectif et à une meilleure prise en compte de l’environnement et du principe pollueur-payeur.  Mais trop d’inconnues demeurent à l’heure actuelle dans la présentation qu’en fait le Collège : quid des immeubles à appartements ? Lorsque l’on vit par exemple en studio, devoir trier les organiques, les PMC, les cartons, les verres et les déchets résiduels implique de transformer une pièce de vie en parc à conteneurs ! Quid aussi de l’aspect financier ? Nous n’avons pas de données budgétaires. Si par exemple, il est nécessaire de recourir à un système de conteneurs collectifs enterrés à certains endroits, qui va payer ?  Intradel ou la Ville ?  Quels sont les endroits où ce système de collecte ne pourrait être envisagé et qui donc resteront dans le système des sacs poubelles payants ?  Quelles seront les mesures sociales prévues  (personnes à faibles revenus, gardiennes ONE, familles avec enfant en bas-âges et personnes âgées utilisant des langes) ? Des pistes ont été fournies lors des réunions du groupe de travail mais la proposition soumise au vote du Conseil ne mentionne aucune garantie par rapport à celles-ci.  Le MR s’abstient donc dans l’attente de connaître les modalités concrètes de l’opération et les conditions financières de celle-ci.

Lire l'article de la DH à ce sujet

 

- La question du retour éventuel au vote papier lors des différents scrutins, en lieu et place du vote électronique, a été posée.  En effet, le 18 mars 2010, la Ville a été interrogée afin de voir si elle souhaitait continuer ou pas à utiliser le vote électronique.  Une première réponse affirmative de la part de la Ville permettra de tester la fiabilité du matériel.  Une fois le rapport à ce sujet obtenu, la Ville se positionnera de manière définitive.  Ce rapport permettra en effet de voir s’il y aura des réparations ou remplacements à effectuer.  Les investissements déjà consentis en la matière valent la peine qu’on se positionne une première fois favorablement pour connaître l’état du matériel. 

11/11/2010

Question orale de J. Maus relative au devenir du hall omnisports de Vottem

Question

 

Les présidents des clubs évoluant au hall omnisports de Vottem s’interrogent sur l’avenir de celui-ci.

 

Celui-ci appartient-il toujours à la communauté française ?  Va-t-il subsister comme initialement prévu malgré la nouvelle affectation de l’ancien athénée ?

 

Dans le cas contraire, une solution de remplacement a-t-elle été trouvée pour les clubs concernés ?

 

Le bruit court que le hall ne serait bientôt plus accessible en dehors des heures scolaires et donc plus accessible aux clubs.  Qu’en est-il ?

 

Réponse

 

Le problème ici en cause n’est effectivement pas en lien avec la nouvelle affectation de l’ancien athénée de Vottem.  La Communauté française a pris la décision de ne plus mettre de personnel à disposition de l’Athénée Royale de Herstal (ARH) en dehors des périodes scolaires.

 

Le préfet de l’ARH a dès lors pris contact avec le Bourgmestre.  La ville tente de trouver une solution  pour que les 23 clubs qui l’occupent actuellement puissent continuer à le faire.

 

Si la Ville doit reprendre la gestion du hall en dehors des périodes scolaires, cela aura un coût.  Or de gros investissements ont déjà été effectués sur le Hall de la Préalle et sur le futur Hall du centre.

 

Le MR espère que la Ville trouvera une solution avec la Communauté française car il serait dommage de cantonner les investissements en matière sportive exclusivement sur Herstal, au détriment des anciennes communes de Vottem, Milmort et Liers

04/11/2010

Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à l’acquisition de deux berlines

Question

 

Un montant de 80 000 EUR avait été inscrit au budget 2009 pour l’acquisition de deux berlines de luxe à usage du secrétariat communal et du Collège.

 

L’opposition était déjà intervenue, afin que cet achat ne soit pas effectué, ou à titre subsidiaire, qu’il s’oriente vers des véhicules moins chers répondant tout autant aux besoins de déplacement du Collège et du Secrétaire communal.  La majorité s’était pour sa part uniquement engagée à acheter les véhicules les moins chers répondant au cahier des charges.

 

Notre question écrite faisant le point sur cette question n’a pas reçu de réponse. Nous le regrettons.

 

Aussi nous souhaitons savoir à ce jour si l’achat de ces véhicules a été effectué, et si oui, pour quel montant. 

 

Réponse

 

Les berlines en question ont bien été achetées pour un montant de 76.000 EUR.  Le bourgmestre fait donc valoir que la facture est inférieure à ce qui avait initialement été prévu. 

 

Les adjudicataires ont été désignés en juin 2009.  Les véhicules sont de marques BMW et Volkswagen.

 

Pour le MR, il ne s’agit pas d’une saine gestion des deniers publics.   C’est un mauvais signal donné au citoyen herstalien, qui a du mal à nouer les deux bouts et parfois même à se chauffer ou à se nourrir.  Ce type d’attitude ne peut que creuser encore davantage le fossé déjà énorme entre la population et les représentants qu’elle élit. 

 

Les élus de la majorité PS/Eph-Cdh n’ont vraiment pas de quoi être fiers et devraient même avoir honte.de gaspiller ainsi, pour leur seul plaisir personnel, l’argent de ceux qui leur ont accordé leur confiance.

 

Lire l’article du journal La Meuse

 

Lire l’article de la DH

28/10/2010

Question orale de J. Maus relative au tracé du tram sur Herstal

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Question

 

Le Ministre Henry a dévoilé le tracé du tram, revu et corrigé.  En ce qui concerne Herstal, le tracé et les arrêts sont-ils les mêmes que ceux initialement prévus ?

 

Le nouveau tracé aura-t-il un impact sur les projets de réaménagement du centre urbain et de NHV (Nouvel Hôtel de Ville) ? 

 

Le trajet des bus va-t-il être revu afin de rendre les offres tram/bus complémentaires ?  La ville sera-t-elle consultée à cet égard ?

 

La mobilité entre les différentes entités de Herstal sera-t-elle améliorée par l’arrivée du tram ou par une modification des trajets des bus, ou encore par les voies ferrées (en ce qui concerne Liers et Milmort) ? Existe-t-il un projet concret répondant à cet objectif ?

 

Réponse

 

Le tracé du Ministre Henry correspond au tracé initial et est complété par des bus à haut service afin de permettre aux plateaux d’Ans et de Fléron de rejoindre cette ligne de tram (première ou unique) le long de la vallée

 

Concernant Herstal , la proposition est toujours la même et va bien jusque Basse-Campagne. 

 

Le tracé doit encore être soumis à certaines études, notamment de la SRWT (Société régionale wallonne des transports).

 

Le tram ne peut qu’apporter une plus-value aux projets envisagés et/ou en cours sur Herstal.  Si cela se concrétise, il n’y aura pratiquement aucune modification à apporter aux projets herstaliens, hormis sur le 3ème tronçon du Boulevard (Bvd E. Solvay) où une demande de permis modificatif sera à introduire par le SPW (ancien MET). 

 

En ce qui concerne la mobilité interne, l’arrivée du tram modifiera les trajets de bus dans le fonds de la Vallée.  En revanche, cela ne changera strictement rien pour les entités du haut.  Mais ce sera peut-être l’occasion de renégocier certaines choses avec le TEC.

 

Le MR trouverait regrettable de ne pas profiter de l’arrivée du transport structurant pour revoir la question de la mobilité interne, que nous avons déjà soulevée à différentes reprises au Conseil communal.  Cela permettrait notamment aux jeunes de Milmort, Liers et Vottem de profiter des infrastructures sportives sur Herstal (piscine, halles omnisports).  Ce qui serait d’ailleurs un moyen plus adéquat pour améliorer la fréquentation de la piscine communale que la gratuité accordée aux agents communaux.  A noter que l’Echevin IANIERI, à présent, dément l’existence d’un problème quant au taux de fréquentation de la piscine.  Celle-ci aurait dorénavant un succès fou

 

Le MR espère également que l’arrêt envisagé un temps au milieu de l’usine de la FN n’est plus à l’ordre du jour.  Selon le bourgmestre, cette information a été inventée par la presse (journaux La Meuse et La DH) et n’a jamais été fondée.

 

Enfin, le MR espère que le permis modificatif concernant le 3ème tronçon des boulevards n’interviendra pas trop tard et qu’une réouverture de la voirie ne sera pas nécessaire.  Le Bourgmestre reconnaît que ce serait totalement contraire au bon sens.

 

Lire l'article du journal La Meuse

Conseil communal du 1er avril 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale relative au tracé du tram sur Herstal

2. Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à l’acquisition de deux berlines

3.  Question orale relative au devenir du hall omnisports de Vottem

4.  Question orale relative au choix du futur support pour bulletins de vote

 

21/10/2010

Le Conseil communal du 25 février 2010 en bref

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- Le conseil a voté l’acquisition de 4 radars préventifs : deux fixes qui seront situés rue Visé Voie à Vottem (près du rond point de la Fraise) et rue de l’Amitié (avant l’entrée dans Milmort) ainsi que deux mobiles.

 

- Le collège a été interrogé quant à la mise en place des Sanctions administratives communales.  En effet, il y a quelques mois,  la mise en œuvre du système a été décidée, ce que demandait le MR depuis longtemps.  La fonctionnaire sanctionnatrice a prêté serment et des constatateurs ont été engagés.Toutefois, en pratique, les citoyens s’interrogent car ils ne savent pas qui joindre lorsqu’ils sont les témoins d’une incivilité.  Il semble qu’il y ait un manque de coordination entre les différents services.  A titre d’exemple, si un citoyen remarque un dépôt d’immondice et contacte le service environnement, le dépôt est enlevé avant l’arrivée des fonctionnaires constatateurs qui n’ont par conséquent plus rien à constater !

Le Bourgmestre a expliqué que, bien que le Conseil communal ait voté la mise en place des sanctions administratives, le système n’est pas encore opérationnel.  En effet, avant de pouvoir appliquer les sanctions, il est nécessaire de revoir les règlements communaux, avec  une indication claire de ce qui est considéré comme incivilité et de la sanction pour chacune.  La fonctionnaire sanctionnatrice, Aglaé DISPA, a donc été chargée de passer en revue l’ensemble des règlements communaux, ainsi que ce qui se fait dans d’autres communes et la jurisprudence qui s’y rapporte.  Quatre réunions internes ont déjà eu lieu pour faire le point sur l’avancement de ce travail.  Par ailleurs, un sondage vient d’être lancé auprès de la population, qui pourra y répondre jusqu’au 15 mars 2010 (le port est payé par le destinataire). Ce sont les citoyens qui détermineront les 5 incivilités qui leur paraissent être les plus nuisibles et sur lesquelles la Ville devra axer la priorité lors de la finalisation de la rédaction des règlements communaux et dans les constats qui seront dressés par la suite. 

En ce qui concerne les acteurs du système, il faudra distinguer selon qu’il s’agit d’infractions administratives simples, mixtes (pénales et administratives) ou environnementales.  Au niveau de la sanction, le fonctionnaire sanctionnateur est toujours compétent pour les infractions simples.  Pour les infractions mixtes, il intervient, selon les cas, tantôt, uniquement si le parquet le demande, tantôt si le parquet le demande ou s’abstient de réagir dans un certain délai.  Pour les infractions environnementales, il intervient à défaut de poursuite par le parquet (absence de réaction dans un certain délai ou renonciation aux poursuites).  Au niveau du constat, c’est toujours la police qui reste principalement compétente, et donc notamment les agents de quartier, qui vont jouer un rôle de terrain important pour la bonne marche du système, mais aussi les policiers en patrouille.    A côté des policiers, trois agents constateurs ont été engagés. Leur engagement est co-financé par la Région Wallonne.  Ils sont exclusivement affectés à la constatation des infractions environnementales.

Le système sera pleinement opérationnel au 1er septembre 2010.

Le MR a pour sa part souligné que le sondage ne devra en aucun cas avoir pour effet d’axer la répression exclusivement sur les 5 infractions les plus graves aux yeux des citoyens.

En attendant septembre, les citoyens doivent faire constater les infractions par la police et c’est le parquet qui décide de sanctionner…ou pas.

 

- La question a été posée de savoir ce qu’il allait advenir des clubs utilisant le hall sportif de « La Ruche » dans l’attente de la construction du nouveau hall omnisports.  En effet, tous n’ont pas la possibilité financière de louer des tranches horaires au Hall de la Préalle.  Ils craignent donc de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sans interruption.

L’Echevin s’est voulu rassurant : tous les clubs auront un toit pendant les travaux, que ce soit au hall de la Préalle, à l’Ecole notre Dame, à l’Ecole St Lambert,.. Par contre, le Conseil a appris que l’accès au nouveau hall omnisports sera payant, contrairement à La Ruche qui était gratuite.

 

- Le MR s’est abstenu sur le budget 2010 du CPAS.  

Tout d’abord, la dotation communale reste insuffisante.  A côté de la dotation normale, qui est sujette à l’indexation, existe une dotation spéciale qui n’y est pas soumise (raison pour laquelle, précisément, elle est octroyée par la Ville séparément de la dotation normale). L’intervention communale par habitant à Herstal ne tient, par ailleurs, pas suffisamment compte de l’impact de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et sur la demande de services complémentaires auprès des CPAS. 

Ensuite, certaines initiatives du CPAS souffrent de problèmes d’organisation (ex : le taxi-social, réclamé par le MR,  est limité aux personnes à faibles revenus alors qu’il pourrait également être utilisé par des séniors ou des moins valides sans condition de revenus, à des conditions financières différentes) ou sont carrément des gouffres financiers (ex : l’atelier couture)

Enfin, le recours à l’emprunt est trop important au service extraordinaire, qui présente un important déficit

 

- Le Conseil a voté les travaux permettant la suppression des passages à niveau de la rue Rogivaux et de la Place J. Brel.  Un pont enjambera les voies, permettant ainsi de fluidifier la circulation et de limiter le danger pour les usagers.

14/10/2010

Question orale de J. Maus relative aux conséquences des travaux de réaménagement de la Place Jean Jaurès et de ses abords sur le marché de Herstal

Question

 

Les travaux prévus dans le centre auront des conséquences sur la tenue du marché hebdomadaire et sur le chiffre d’affaires des ambulants.

 

Où envisagez-vous de déplacer les ambulants qui ne pourront pas bénéficier de leur emplacement habituel pendant la durée des travaux ?

 

Envisagez-vous un dédommagement quelconque de ceux-ci pour leur manque à gagner ?

 

Réponse

 

Le marché restera dans l’hyper centre pendant les travaux et aura lieu tous les jeudis comme à l’accoutumée.

 

Toutefois, il va être déplacé: il débutera à hauteur du café « le Romantique », continuera vers le Thiers des Monts et la rue Nozé.  Il prendra également place dans le parking de l’ancien Aldi rue Laixheau.  Il y aura donc une différence de plus ou moins 500 mètres d’échoppes.

 

Il y aura sans doute un impact sur les affaires des ambulants, sans indemnisation.   Le collège communal peut en effet modifier les emprises.

 

Des espaces de parking supplémentaires seront créés pour les camions des ambulants.

 

Lire l'article de la DH