18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.

11/10/2011

Question écrite de J. Maus relative aux travaux rue Sous la ville et rue du Dr Malpas à Vottem

Question

 

Les habitants des rue Sous la Ville et du Dr Malpas à Vottem se posent différentes questions dans le cadre des travaux entrepris dans leur rue en voirie.

 

En effet, ces personnes se plaignent tout d’abord du non-respect de la signalisation « circulation locale » pendant la durée des travaux.  Le passage des véhicules sur la voirie en chantier entraîne la projection de pierrailles qui causent des coups, notamment sur les voitures en stationnement.  Serait-il possible de faire respecter la circulation locale pendant la durée du chantier ?

 

Par ailleurs, il semblerait que l’inclinaison du trottoir pose problème devant certaines entrées de garage (notamment à hauteur du numéro 35 de la rue Sous la Ville). 

 

Enfin, les riverains souhaiteraient que cette rénovation totale de la voirie et des trottoirs s’accompagne de mesures destinées à réduire la vitesse dans ces rues.  Les poids lourds, notamment, circulent à une vitesse inadaptée au point de faire trembler certaines habitations.  Ne serait-il pas possible d’installer des ralentisseurs ou des chicanes, ou encore de transformer l’actuel ilot  situé entre les rues Sous la Ville et du Dr Malpas en rond-point ?

 

Réponse

 

Les travaux de construction de trottoirs rue Sous la Ville seront suivis par la pose d’un nouveau revêtement de voirie.  Les travaux continueront ensuite rue Docteur Malpas.

 

Pour effectuer correctement le terrassement en trottoir, il faut ouvrir sur une largeur d’environ 1 mètre de plus que la largeur finie du trottoir.  Après construction du trottoir, la tranchée en surplus est rebouchée avec de la terre et du sable mêlés à des pierrailles.

 

En journée, en raison des travaux, les véhicules circulent fort lentement et ne sauraient pas causer de projection de pierres.

 

Le Chef de zone s’est rendu rue Sous la Ville et, durant sa présence, n’a constaté aucun passage de véhicule, si ce n’est celui d’une riveraine.

 

Les services de police n’ont enregistré aucune plainte relative à des dégradations par projection de pierrailles à des véhicules.

 

En raison de sa charge de travail, la police ne peut affecter du personnel pour faire respecter la mesure de circulation locale prise en raison des travaux, d’autant plus que le personnel devrait être affecté en soirée.

 

La décision ayant été prise de refaire les chaussées à l’identique, il est proposé qu’à l’issue des travaux, un radar analyseur de vitesse soit placé pour obtenir une statistique correcte du nombre de véhicules ainsi que leur vitesse.  Cette mesure pourrait aider à la décision d’éventuels aménagements.

04/10/2011

Question écrite de J. Maus relative à la réception d’envois recommandés sur Vottem

Question

 

Les habitants de Vottem se plaignent que leurs envois recommandés sont, en leur absence lors du passage du facteur, à retirer au bureau de poste de Herstal rue Large Voie.

 

Comment expliquer que les envois recommandés adressés aux vottemois ne puissent plus être retirés dans un des points-poste de Vottem, ce qui permettait d’éviter les problèmes de transport et garantissait une plus grande flexibilité horaire ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a laconiquement répondu ne pas voir en quoi la Ville de Herstal pourrait être concernée par ce problème qui ne concerne pas les services communaux, tout en évoquant la possibilité d’interpeller la direction de B-post afin de les sensibiliser à ce problème.

27/09/2011

Question orale de J. Maus relative au projet de centre culturel herstalien

Question

 

Le Conseil communal du 25 février 2010 a voté le contrat-programme 2010-2013 du Centre culturel, ce qui a permis l’introduction d’une demande de reconnaissance de celui-ci par la Communauté française.

 

Où en est le processus ? Est-il exact que la ministre de la Culture aurait imposé un nouveau moratoire par rapport aux demandes de reconnaissance des centres culturels ?

 

Si cette information est confirmée, quelles en seront les conséquences pour les activités que souhaite créer ou développer la maison des associations culturelles ? Des subsides ponctuels seront-ils suffisants pour les mener à bien ?

 

Quelles en seront les conséquences au niveau du futur bâtiment destiné à abriter le centre culturel ? Est-il exact que les ambitions herstaliennes (salle de 500 places avec gradins rétractables, espace forum pour accueillir des expos, espace plateau pour les loges et la technique) devront être revues à la baisse (salle de 100 places dans le cadre de la réhabilitation d’une habitation) ?

 

Ce bâtiment sera-t-il correctement insonorisé par rapport aux habitations voisines ?  Sera-t-il accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite) ? Sera-t-il suffisamment grand pour accueillir des loges pour les artistes ? La capacité de la salle est-elle en adéquation avec le type d’évènement à organiser et le public visé (à savoir qu’une conférence sur Herstal risque par exemple d’attirer moins de foule qu’un concert pop-rock, avec comme conséquence que nous aurions une salle bien trop grande pour une conférence mais bien trop petite pour un concert) ?

 

Quid des montants inscrits au budget extraordinaire 2010 soit 363.000,00 EUR d’honoraires pour la construction du centre culturel (article 772/733-60/-20090129) et 3.630.000,00 EUR pour la construction (article 7721/722-60/-20090129), moyennant un subside estimé à 1.815.000,00 (article 7721/665-52/-20090129) ? 

 

Quelles en seront également les conséquences pour le personnel affecté actuellement à la maison des associations culturelles ?

 

Est-il possible de mener une politique culturelle si les subsides, le bâtiment et le personnel ne sont pas pérennes ?

 

 

Réponse

 

Le contrat-programme a été envoyé à la Province de Liège et à la Communauté française mais le dossier n’a pas encore été traité.

 

Actuellement, la Ville a pris un engagement de 30 000 EUR par an pendant 4 ans.  Le Centre culturel perçoit par ailleurs 25.000 EUR par an de la Communauté française, ce qui équivaut à une reconnaissance en catégorie 4. 

 

L’objectif est de conserver ce subside de 25.000 par an au moins pour les quatre années à venir, afin de garantir l’emploi du personnel et le maintien des activités.  En effet, l’Echevin reconnaît qu’il y a bien un blocage actuellement en ce qui concerne la reconnaissance des centres culturels par la Communauté française, dans l’attente d’une enquête sur le maillage des centres culturels.  Il faut donc attendre la sortie d’un nouveau décret, qui devrait avoir lieu dans les quatre ans.   

 

Dans un premier temps, le Centre culturel prendra bien place dans une maison de la rue Large Voie.  Il s’agit avant tout, selon l’Echevin, d’un siège temporaire destiné à permettre au Centre de tenir ses réunions dans de bonnes conditions.  Actuellement, la maison des associations culturelles organise plutôt des activités d’éducation permanente et des conférences.  Il n’y aura donc pas de concert, mais il faudra tout de même veiller à l’insonorisation du bâtiment.  Celui-ci sera accessible aux PMR au rez-de-chaussée mais pas dans les étages.

 

Les sommes budgétisées en 2010 ne seront pas utilisées.  Ce n’est que dans 4 ou 5 ans au mieux que l’on pourra introduire une demande de subvention pour la construction d’un vrai centre culturel.

20/09/2011

Question orale de J. Maus relative aux animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et aux Centenaires

Question

 

Lors du Conseil communal du 19 novembre 2009, nous avions appris que le PAC de Vottem, avec qui la Ville a noué une convention pour les animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et aux Centenaires, faisait, dans le cadre de ces animations, appel à des artistes travaillant sans facture.

 

Pouvez-vous nous garantir, un an plus tard, que le PAC de Vottem rémunère bien ses prestataires de services conformément aux législations en vigueur, comme le stipule la convention passée entre le PAC et la Ville de Herstal ?

 

Réponse

 

Le 23 novembre 2009, l’Echevin a adressé au PAC de Vottem un courrier par lequel il lui était demandé de confirmer le respect de l’article 2 de la Convention prévoyant que la rémunération des artistes se fait conformément aux lois et règlements en vigueur. Le 4 décembre, le PAC de Vottem a confirmé le respect de cet article.

 

Toutefois, malgré les moyens supplémentaires octroyés au PAC lors du conseil du 19 novembre 2009, ceux-ci se sont montrés dans l’impossibilité de rencontrer les besoins de la Ville qui a donc été amenée à chercher d’autres prestataires.

13/09/2011

Proposition de J. Maus relative à la création d’une navette à l’intention des personnes ne disposant pas d’un moyen de transport

Proposition

 

« Considérant le souhait de l’intercommunale TEC Liège-Verviers de supprimer la ligne de bus 77 desservant le centre de Herstal et les anciennes communes de Milmort et Vottem ;

 

Considérant la volonté de cette même société de réduire la fréquence sur la ligne 76 desservant les Hauts-Sarts ;

 

Considérant la faible adéquation existant entre le réseau de transport en commun tel qu’il existe actuellement et les besoins de la ville en termes de mobilité interne entre les différentes entités qui la compose;

 

Considérant le plan communal de mobilité, qui confirme la nécessité d’améliorer la desserte intra-communale ;

 

Considérant l’importance de garantir à tous les citoyens une mobilité durable et efficace ;

 

Considérant la nécessité de permettre à tous les citoyens herstaliens de relier aisément les infrastructures de Herstal à savoir principalement le futur nouvel Hôtel de Ville, les deux halls omnisports et le futur centre culturel ;

 

Le Conseil décide

 

de faire l’acquisition d’un mini-bus (navette) mis à disposition de la population herstalienne dans les conditions suivantes :

 

1)      Bénéficiaires

 

Toute personne résidant sur le territoire de la Ville de Herstal, dans l’impossibilité matérielle de se déplacer par les moyens de transports habituels et n’entrant pas dans les conditions requises pour bénéficier du service de taxi-social

 

Les enfants de moins de 12 ans doivent voyager accompagnés

 

2)      Trajet

 

La navette viendra chercher et redéposera les usagers devant leur domicile.

 

Elle leur permettra de relier des arrêts stratégiques situés sur le territoire de la Ville de Herstal :

-         Administration communale de Herstal, Place Jean Jaurès, 1 à 4040 Herstal

-         Marché de Vottem, Place Gilles Gérard à 4041 Vottem

-         Marché de Herstal, Avenue d’Alès à 4040 Herstal

-         Hall omnisports, rue Emile Muraille, 158 à 4040 Herstal

-         Piscine communale, rue Large Voie, 74 à 4040 Herstal

-         Gare de Herstal, rue de la Station, 1 à 4040 Herstal

-         Gare de Milmort, rue de l’Escousset à 4041 Milmort

-         Gare de Liers, rue Provinciale, 165 à 4042 Liers

 

De nouveaux arrêts pourront être définis ultérieurement en fonction des besoins et de la création de nouvelles infrastructures sur le territoire de la Ville.

 

La navette pourra être utilisée entre le domicile de l’usager et les arrêts définis pour tous types de besoins.

 

3)      Coût

 

Le paiement de la course se fera au moyen de tickets de transport. 

 

La valeur d’un ticket, valable pour un trajet simple, est fixée à deux euros.

 

La gratuité du transport est assurée pour les enfants de moins de 12 ans.

 

Les tickets peuvent être achetés par unité ou par tranche de 10 tickets.  Le paiement se fait sur place, par virement, avec envoi des tickets par la poste dès réception du paiement, ou auprès de l’administration communale.

 

Les tickets non utilisés ne sont pas remboursés.

 

4)      Réservation

 

La réservation est obligatoire par téléphone au moins 48h à l’avance.

 

Les usagers sont dans l’obligation de respecter les heures prévues.  Le chauffeur n’attendra pas les retardataires.

 

Toute annulation du trajet devra être signalée au plus tard la veille au soir, auprès du service assurant les réservations.  Passé ce délai, la course sera facturée.

 

5)      Dispositions diverses

 

Le chauffeur de la navette sera disponible pour aider les personnes à entrer ou sortir du bus ou à sortir leurs courses.

 

Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne dont le comportement serait inadéquat ou dérangeant pour les autres usagers.

 

En cas d’intempéries importantes, la navette peut ne pas circuler.  Dans ce cas, le service chargé des réservations en informera les usagers dans les plus brefs délais. 

 

Il est interdit de fumer, de boire ou de manger dans la navette.

 

Les animaux ne sont pas autorisés.

 

Le transport de pétrole, d’essence et de gaz est strictement interdit. »

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît le caractère construit et intéressant de la motion proposée, sur laquelle il ne se prononcera toutefois pas favorablement avant d’en avoir examiné la faisabilité financière et d’avoir fait le point avec le TEC sur l’offre de transports en commun sur Herstal.

 

En effet, les communes ne doivent pas se substituer au TEC, mais avant tout revendiquer à ce niveau une offre satisfaisante dans les quartiers.

 

Actuellement, le Bourgmestre admet que l’offre n’est pas suffisante. Il rappelle à cet égard la motion alternative visant à garantir une offre de transport en commun suffisante à Herstal votée lors du Conseil du 30 septembre 2010. 

 

Il souligne en parallèle la politique proactive de la Ville en matière de mobilité avec le taxi-social (qui a effectué 2207 déplacements en 2009 et dont l’activité ne cesse d’augmenter), le minibus du plan de cohésion sociale et le minibus de l’école des sports.  Il rappelle aussi que la Ville a insisté pour être partie prenante dans les discussions relatives au tram, qui apportera indéniablement une plus-value à l’offre en matière de transports en commun.

 

Cela étant dit, le Bourgmestre se montre conscient que le TEC, au vu de son budget, ne pourra répondre à l’ensemble des besoins sur Herstal que ce soit actuellement ou dans un futur proche.  En cela, il estime que la proposition mérite d’être examinée et propose la création d’un groupe de travail pour analyser l’impact financier d’un tel outil.

 

J’ai, pour ma part, marqué mon contentement de voir que la proposition suscitait la réflexion au sein du Collège.  Le MR rejoint bien évidemment la majorité sur la nécessité de s’adresser prioritairement au TEC (ce qui explique que le Mouvement Réformateur a voté la motion alternative du 30 septembre, contrairement à d’autres partis de l’opposition qui se prétendent pourtant défenseurs du service public), mais il faut être lucide : l’intercommunale se dirige actuellement plutôt vers une réduction de l’offre alors que celle-ci n’est déjà pas satisfaisante. C’est donc à la Ville de prendre ses responsabilités et de suppléer à celle-ci.  Le Tram est un outil utile, mais qui n’améliorera pas spécifiquement la mobilité purement interne, et notamment celle entre les différents villages et le centre de Herstal.

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Conseil communal du 28 octobre 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Proposition relative à la création d’une navette à l’intention des personnes ne disposant pas d’un moyen de transport

2.  Question orale relative à différents problèmes rue Bovendael à Milmort

3.  Question orale relative aux animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et aux Centenaires

4.  Question orale relative au projet de centre culturel herstalien

5.  Question écrite relative à la réception d’envois recommandés sur Vottem

6. Question écrite relative aux travaux rue Sous la ville et rue du Dr Malpas à Vottem