28/03/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la réfection des passages pour piétons aux alentours de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

 

Serait-il possible de refaire le marquage du passage pour piétons situé au carrefour entre les rues F. Nicolay et Vert Vinâve à Vottem, qui est en piteux état depuis un certain temps ?  Sachant qu’il est emprunté quotidiennement par de nombreux enfants en bas-âge  provenant ou se rendant à l’école libre de la rue F. Nicolay, dans quel délai pensez-vous pouvoir effectuer cette réfection ?

 

Qu’en est-il du passage pour piétons situé en bas de la rue de Liège, également en piteux état, où un chien accompagné de sa maîtresse s’est d’ailleurs fait renverser récemment ?

 

Réponse

 

La réfection du tarmac Place Gilles Gérard ainsi que des carrefours y attenant dépend de la phase 3 du droit de tirage.

 

Le Bourgmestre attend un retour du SPW (pouvoir subsidiant) afin de pouvoir lancer les marchés. Les travaux ne se feront donc pas avant 2014.

 

Conscient du danger que représente le manque de passages pour piétons, le Bourgmestre s'est engagé à ce qu'ils soient repeints durant l'été 2013.

 

Cette opération et la manière dont ils seront repeints n'est que provisoire puisque les passages ne pourront être faits d'une manière plus durable (thermoplastique) qu'après la pose d'un nouveau revêtement.

26/03/2014

Question écrite de J. MAUS relative au stationnement des bus Place Gilles Gérard

 

Question

 

Il me revient que par manque de place, les bus se garent régulièrement sur le trottoir Place Gilles Gérard, au niveau du conteneur à vêtements « Terre », endommageant celui-ci et mettant en danger les piétons, obligés d’emprunter la voirie.

 

Les agents de police du commissariat de l’Antenne administrative de Vottem ont-ils déjà été sensibilisés au problème ? Ont-ils déjà constaté ces infractions ?

Avez-vous déjà soulevé ce problème lors de vos contacts avec les TEC concernant la Place Gilles Gérard ?

 

Réponse

 

La Division de la police de Vottem confirme qu'il arrive que des bus des TEC stationnent à l'endroit décrit, soit derrière l'Eglise, près du conteneur de la firme terre, essentiellement le mardi, jour du marché. Le conteneur a été remplacé il y a deux mois et n'est pas abîmé.

 

Lorsqu'ils constatent qu'un bus se trouve en stationnement à cet endroit, les membres de la division de police demandent au chauffeur de partir. Ceux-ci obtempèrent sans problème, dès lors aucun PV n'a jamais été rédigé à leur encontre.

 

Lors de réunions avec les TEC, le stationnement des bus place gilles gérard a déjà été abordé. Le Chef de zone y reviendra d'ailleurs lors d'une prochaine rencontre.

24/03/2014

Question orale de J. MAUS relative au réaménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

 

Comme chaque année depuis 2007, je reviens sur la nécessité de réaménager cette place centrale de Vottem.

 

Dans un premier temps, un partenariat avec la SRWT avait été envisagé en vue de la réalisation de l’étude nécessaire au réaménagement.  Puis, un montant de 100.000 EUR a été inscrit au budget communal pour couvrir les honoraires de réalisation celle-ci.  L’adjudicataire devait être désigné fin 2011.

 

Deux ans et un scrutin plus tard, le réaménagement de la Place est dans la déclaration de politique communale

 

Pouvez-vous nous dire à quel stade en est la procédure ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a une fois de plus confirmé la nécessité de réaménager cette place centrale de Vottem.

 

Il s'est ensuite dit énervé par ce dossier. En effet, le Collège a d'abord cru qu'il pourrait travailler avec le TEC puis avec la SRWT avant d'arriver au constat que ce ne serait possible ni avec l'un ni avec l'autre. Ensuite, c'est une logique plus privée qui a été poursuivie avec la volonté de désigner un auteur de projet mais une seule offre a été déposée et elle n'a pas suscité l'enthousiasme des techniciens de la Ville.

 

Face à ces constats, le Bourgmestre se dirige finalement vers une solution en deux temps : tout d'abord, une rénovation classique à court-terme, réalisée pour une grande partie grâce à des subsides obtenus dans le cadre du droit de tirage de la Région Wallonne, et complémentairement avec quelques travaux effectués sur fonds propres; ensuite, à moyen-terme, une revitalisation urbaine, avec subsides spécifiques et partenariat public-privé.

 

Le Bourgmestre ne désespère pas que le TEC consacre quand même quelques moyens financiers, vu la présence du terminus des bus sur la Place.

 

A cela s'ajoutent la problématique des espaces situés à l'avant et à l'arrière de la Salle de l'Equipe, qui ont un certain potentiel, mais aussi du Rouby, qui a été racheté par un privé, à la grande surprise du Bourgmestre.

 

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Lire l'article du journal La Meuse

21/03/2014

Question orale de J. MAUS relative aux moyens d’action en matière de propreté publique

 

Question

 

Afin d’améliorer la propreté publique à Herstal, maintes fois critiquées dans la presse, la majorité s’est engagée, dans sa déclaration de politique communale, à différentes actions, dont l’engagement de 12 cantonniers de proximité et un accroissement sensible du nombre de constatateurs environnementaux.

 

Quel est l’agenda fixé pour la concrétisation de ces projets ?

 

Réponse

 

Lors de la préparation du budget de la Police et de la Ville, le Collège a veillé à intégrer les moyens budgétaires nécessaires pour l'engagement de 12 cantonniers auxiliaires professionnels E1 et de 6 agents de police de terrain.

 

Toutefois, le bourgmestre souhaite encore affiner la procédure de recrutement avant de la lancer, et ce afin d'attirer des personnes qui aient pour objectif de rester en place à long terme, ce qui est nécessaire pour qu'ils puissent vraiment jouer le rôle de relais dans leur quartier.

 

Le raisonnement est le même pour l'engagement des 6 agents de police destinés à renforcer les équipes de quartier (agents de quartier spécifiquement dédiés à la problématique de la propreté). Cela sera repris dans le Plan Zonal qui sera présenté a la rentrée.

 

Le Bourgmestre souhaite qu'ils soient entrés en fonction début 2014.

Conseil communal du 30 mai 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à la mise sur pied d'un Conseil uniquement réservé à la Police

2. Question orale relative aux moyens d’action en matière de propreté publique

3. Question orale relative au réaménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

4. Question écrite relative au stationnement des bus Place Gilles Gérard

5. Question écrite relative à la réfection des passages pour piétons aux alentours de la Place Gilles Gérard à Vottem

19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

17/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mobilité intra-communale

Question

 

1- La centrale de mobilité de la Basse-Meuse a été créée en 2002 grâce à un financement conjoint des communes de Bassenge, Oupeye et Visé et à des subsides régionaux

 

Le TEC fournit le bus, effectue les entretiens et perçoit les recettes d’exploitation.  La centrale de mobilité doit quant à elle prendre en charge le carburant, les chauffeurs et le fonctionnement du service qui s’effectue à la demande.

 

La Centrale de Mobilité de la Basse-Meuse et le CPAS d’Oupeye ont également signé un accord qui permet au minibus du CPAS d’Oupeye (spécialement adapté pour les personnes handicapées) d’étendre son rayon d’action aux communes voisines de Bassenge et de Visé.

 

Afin d’apporter une solution aux difficultés de mobilité intra-communale déjà maintes fois évoquées au sein du Conseil et au vu des synergies existant entre Herstal et les autres communes de la Basse-Meuse, avez-vous déjà envisagé de demander à rejoindre la centrale de mobilité de la Basse-Meuse ? Cela pourrait-il être intéressant en termes de mutualisation des coûts, tant pour le service « à la demande » que pour le taxi social ? Si non, pourquoi ?

 

2 - L’amélioration de la mobilité intra-communale permettant d’améliorer l’insertion sociale des habitants, serait-il possible d’intégrer cette dimension dans le nouveau plan de cohésion sociale (PCS) en cours d’élaboration ?  Les minibus existant déjà dans le cadre du PCS ne pourraient-ils pas être utilisés de manière plus large qu’uniquement dans le cadre des activités organisées ?

 

3 – Vous avez déjà évoqué à plusieurs reprises l’idée d’élargir les possibilités de recours au taxi social.  Où en êtes-vous dans votre réflexion ?

 

Réponse

 

1- Selon l'Echevin, il existe beaucoup de similitudes entre le taxi social et la centrale de mobilité, notamment au niveau du tarif. En revanche, il est vrai que l'accès à la centrale est ouverte à plus de bénéficiaires que le taxi social. Des contacts avec la centrale de mobilité pourraient être menés à l'avenir, mais le Collège estime qu'il faut une réflexion globale qui intègre :

·la configuration de notre entité : emmener des clients des petites communes de la Basse-Meuse vers Herstal ne revient pas au même que l'inverse

·le problématique de la mobilité dans les Hauts-Sarts (mobilité douce, train,...)

·le nouveau maillage du bus : l'arrivée du tram jusqu'à Coronmeuse va impliquer une modification des itinéraires de bus

 

En février 2012, la Ville a entrepris des contacts avec les TEC dans le but d'éventuellement recourir au système de “taxi-bus” mais il s'est avéré que c'est extrêmement cher et que les conditions sont contraignantes. Le fait que la Région Wallonne soit en pleine période de restrictions budgétaires n'arrange pas les choses.

 

2- Le PCS, quant à lui, n'a pas de budget pour la mobilité et le seul véhicule dont ils disposent leur sert dans le cadre de leurs activités.

 

3- A l'heure actuelle, la réflexion concernant le taxi social est elle, toujours en cours. Il reste donc reservé à sa clientele bien definie.