03/01/2012

Recours de J. Maus contre l’achat d’iPhones 4 au bénéfice des échevins de la Ville de Herstal

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Recours

 

Ma question orale du mois de janvier concernant l’acquisition d’iPhones par la Ville de Herstal pour ses Echevins ayant fait grand bruit, le député wallon Jean-Luc CRUCKE (MR) a interpellé Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs Locaux, à ce sujet.  Le ministre constatant dans sa réponse qu’aucun mandataire de la Ville n’avait introduit de recours officiel contre cette décision, j’ai immédiatement entrepris cette démarche pour le MR de Herstal.

 

Lire les articles du journal La Meuse

 

Lire l’article du journal Le Soir

 

Réponse

 

La réponse à ce recours introduit en février est tombée le 31 mai 2011. 

 

Dans celle-ci, le ministre FURLAN critique tout d’abord la motivation de la délibération du Collège communale du 5 août 2010.

 

Le ministre rappelle ensuite qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l’octroi d’un tel avantage.

 

Enfin, il invite le Collège à faire adopter par le Conseil un Règlement traitant de la mise à disposition des iPhones aux membres du Collège et précisant les modalités de remboursement des frais téléphoniques de ceux-ci.

 

La réponse du ministre a le mérite de rappeler le rôle des Conseillers communaux dans une démocratie…On peut toutefois regretter son manque de fermeté.  En effet, en n’exigeant pas le remboursement de ces coûteux gadgets, le ministre FURLAN cautionne le fait que des Echevins, qui perçoivent par ailleurs un traitement non négligeable, utilisent l’argent des contribuables qui leur ont fait confiance pour s’octroyer divers avantages. A Herstal, il y a eu les iPhones (5.000 EUR), mais aussi les berlines (80.000 EUR).   A-t-on vraiment retenu la leçon des scandales ayant éclaté à Charleroi en 2005 ? 

 

Les iPhones devront donc repasser sur la table du Conseil.  Il ne faut toutefois pas se faire d’illusion : les conseillers de la majorité avaliseront cet achat, comme ils l’ont fait en refusant de voter notre proposition visant au remboursement des appareils et à l’affectation de la somme ainsi obtenue à l’opération de restauration solidaire du CPAS.  Du moins officiellement, car hors de la salle du Conseil, les réactions ne sont pas les mêmes…Ce genre d’attitude m’échappe.  Je pensais que dans « socialiste », il y avait le mot « social » ?? Ce mot n’a visiblement pas le même sens pour la majorité PS-Eph que pour le Mouvement Réformateur.

 

Lire les articles du journal La Meuse

 

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27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.

20/12/2011

Question orale de J. Maus relative à l’acquisition d’iPhones pour les membres du collège

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Question

 

Est-il exact que l’ensemble des échevins se sont vus octroyer un iPhone de la dernière génération dans le cadre de leurs fonctions ?

 

Si tel est le cas, quel en a été le coût, porté à charge du budget communal, et comment justifiez-vous cette dépense ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre confirme qu’en date du 13 septembre 2010, le Collège a désigné une firme pour la fourniture de 8 iPhones de la dernière génération pour un coût total de 5.000 EUR, et ce, dans le but d’améliorer l’échange d’informations, notamment par e-mails, entre les Echevins et l’administration.  Il précise que seul l’appareil est pris en charge, et non l’abonnement

 

Le MR juge évidemment cette dépense scandaleuse, quand, dans le même temps, la population herstalienne a du mal à se nourrir et à régler sa facture de chauffage ! 

 

Il s’agit essentiellement d’un gadget, que les membres du Collège s’offrent sur le dos du contribuable, comme cela avait déjà été le cas précédemment avec les berlines.

 

Par ailleurs, il existe d’autres appareils remplissant exactement les mêmes fonctions pour un coût bien inférieur ! 

 

Lire l’article du journal La Meuse

 

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Lire l’article du journal le Soir

 

Comparatif avec les autres communes dans le journal La Meuse

13/12/2011

Question orale de J. Maus relative à l’équipement en pneus neige des véhicules de la police locale

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Question

 

Est-il exact que les véhicules des forces de police de la zone n’étaient pas équipés de pneus neige au début de l’hiver ?

 

Si tel est le cas, un plan d’investissement a-t-il été élaboré pour remédier à cette situation pour les années ultérieures?

 

Réponse

 

Jusqu’à présent, seuls 2 à 3 véhicules de police étaient équipés de pneus neige, ce qui était jugé suffisant. 

 

Toutefois, l’hiver précédant ayant été rude, la décision a été prise d’équiper 5 combis en pneus neige pour l’hiver 2010-2011.

 

La commande a ainsi été passée chez le fournisseur habituel dans le courant du mois de septembre 2010.  Malheureusement, celui-ci a omis de commander les pneus de la police.  De ce fait, il n’a pas pu les fournir en novembre 2010 pour équiper les combis comme prévu.  Il n’était à ce moment plus possible d’en trouver ailleurs, même par internet.  En effet, les pneus pour équiper les combis sont particuliers, il n’est donc pas étonnant que les garages soient en rupture de stock. 

 

In fine, seuls 2 combis ont été équipés de pneus neige.  Aucune demande d’intervention n’a toutefois eu à souffrir de la situation.  Le travail des policiers a toujours été assuré.  Evidemment, avec ou sans pneus neige, certaines rues fort pentues sont impraticables dans des conditions extrêmes.

 

Devant la rigueur hivernale qui semble augmenter chaque année, un jeu de pneus neige devrait être acheté pour chaque nouveau véhicule de la police et la décision a été prise d’équiper les 5 combis en pneus neige pour l’hiver prochain. 

 

Lire l'article du journal La Meuse

06/12/2011

Budget communal 2011 : la position du MR

Le groupe MR a voté contre le budget communal 2011.  En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

"Le boni présenté au service ordinaire à l’exercice propre est relativement faible (16 259.70 EUR) avant les prélèvements.

 

Au service extraordinaire, on constate que le recours à l’emprunt pour financer les investissements augmente (44% contre 37% en 2010)

 

Par ailleurs, si au premier abord, on peut se dire que la commune investit considérablement, on constate qu’il s’agit en réalité majoritairement de dépenses reportées du budget 2010 sur le budget 2011 (68% de réinscription contre 17% en 2010).  Il faut également relativiser les investissements inscrits en matière culturelle.  En effet, le budget 2011 prévoit un budget identique à celui inscrit en 2010 pour le centre culturel.  Or, suite à l’une de mes questions orales, l’Echevin nous a fait savoir que le projet initialement prévu ne serait pas réalisable avant un délai d’au moins 4 ans et que dans l’attente, on s’oriente vers une salle plus petite pouvant servir de siège à la maison des associations culturelles.

 

Les dépenses « strass et paillettes » sont toujours considérables.  Les frais liés au jumelage augmentent de 10.000 EUR.  La communication a également un coût considérable : 60 550 EUR hors Ecrido et imprimerie.  A ce tarif, nous devenons une petite agence de com’…

 

En parallèle à cela, qu’en est-il du quotidien des citoyens ? 

 - On constate que le nombre d’habitants a diminué malgré l’annonce des projets en cours (-482) alors que le nombre de chômeurs a augmenté (+93) de même que le nombre de minimexés (+64). 

- La pression fiscale reste toujours aussi élevée tant au niveau de l’impôt des personnes physiques (IPP)  que du précompte immobilier (PrI).  La classe moyenne reste donc étranglée et a du mal à récolter le fruit de son travail.  En effet, l’IPP que le Bourgmestre trouve être un impôt juste car progressif est tout de même un impôt qui frappe les revenus du travail…

- L’état des routes est catastrophique et il n’y a toujours pas de vrai cadastre des voiries

- On attend toujours de voir les résultats concrets de l’audit propreté réalisé à grands frais (81.000 EUR).  Il fait toujours aussi sale !

- Le marché du jeudi, l’un des derniers fleurons herstaliens, a pris un sérieux coup dans l’aile

- La liaison par transports en commun entre les différentes entités ne s’améliore pas, bien au contraire, puisque le TEC supprime des lignes existantes.

- Le Nouvel Hôtel de Ville (NHV) coûte extrêmement cher alors qu’il ne regroupera pas tous les services et donc manquera son objectif

- Le réaménagement de la place inquiète les commerçants et rendra le stationnement payant

 

Nous sommes toutefois satisfaits de voir que la création des espaces multisports que nous avions demandés avance, et que la commune investit dans la création d’un parc.  Cela répond à une forte demande de la population."

Conseil communal du 27 janvier 2011 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale relative à l’équipement en pneus neige des véhicules de la police locale

2.  Question orale relative à l’acquisition d’i-phones pour les membres du collège

3.  Question orale relative à la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française

29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.