20/03/2012

Le Conseil communal du 28 avril 2011 en bref

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- Le MR a interrogé la majorité quant au choix du pavé de rue comme revêtement pour la rue Elisa Dumonceau dans le cadre du réaménagement du centre urbain.  En effet, ce choix semble surprenant car les pavés sont source de nuisances sonores et de tremblements dans les habitations des riverains et surtout, s’enfoncent sous le poids de la circulation, en particulier des bus, rendant nécessaire un repavement régulier.  La Ville de Liège par exemple a, pour cette raison, changé le revêtement de la rue Feronstrée.

Pour le Bourgmestre, cela ne posera pas de problèmes à terme car le tronçon pavé sera réservé aux bus et la circulation limitée à 20 km/h.  Le bruit sera donc réduit quand la vitesse de circulation sur ce tronçon de rue le sera également.  D’autre part, il s’agit de pavés plus gros et plus grands qu’ailleurs et ils ont été posés conformément aux directives du centre de recherche routière.  Leur durabilité n’inquiète donc pas le Bourgmestre.  Ce sont sur les pavés situés sur l’Esplanade que l’auteur de projet a recommandé d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.  En effet, ces dalles sont différentes des pavés et n’offrent pas la même résistance.  Il est important de noter que les dalles de l’Esplanade seront plus praticables pour les PMR que les pavés de la rue Elisa Dumonceau.  Le Bourgmestre rappelle toutefois que le long des commerces, ce sont des dalles de petit granit et qu’il y a moyen de ne pas traverser sur les pavés de la rue Demonceau en faisant un détour par la rue des Mineurs.

 

- le MR a voté contre le partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnement et parkings et donc contre la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement.

Ce PPP qui vise à l’exploitation par un privé des futurs parkings et du stationnement en voirie, et donc qui rendra ceux-ci payants pour le citoyen, va, selon le MR, à l’encontre de l’objectif de redynamisation du centre.  Cette idée est dangereuse dans un centre déjà en déclin.  Une Ville comme Visé, dont le centre est pourtant bien plus dynamique que celui de Herstal, hésite à mettre en œuvre un stationnement payant afin de ne pas tuer son tissu de commerces de proximité.  A Herstal, ce sera le coup de grâce pour les commerçants du centre.  Par ailleurs, outre le fait que le dossier présenté par la majorité ne contenait pas toutes les pièces lors de la consultation par les chefs de groupe avant le Conseil, celui-ci présente encore beaucoup d’inconnues, notamment quant aux rues concernées par le stationnement payant en voirie et au coût des cartes riverains.  Aussi, le MR refuse de signer un chèque en blanc au Collège sur un point aussi important pour les commerçants, mais aussi pour les citoyens.  Car si les commerçants risquent d’en pâtir, c’est aussi et avant tout le cas des riverains qui habitent dans le centre de Herstal.  Généralement, les personnes qui font le choix d’habiter dans le centre Ville le font pour être proches de toutes les commodités et des commerces.  Si ceux-ci continuent à péricliter et qu’en plus le stationnement devient payant pour les riverains dans le centre, ceux-ci n’auront plus aucun intérêt d’y habiter.

Selon le Bourgmestre, il y a un problème en ce qui concerne le stationnement dans le centre et le périmètre mérite d’être géré par un professionnel qui fera profiter la Ville de son expertise.  Il est logique, selon lui, que toutes les modalités ne soient pas encore connues à ce stade.  En effet, il s’agit uniquement de donner une base juridique solide à la désignation du futur partenaire privé..  Le schéma prévu prévoit de laisser un rôle aux autorités publiques qui conservent un droit de regard.  Le règlement relatif aux cartes riverains, aux éventuelles heures de stationnement gratuites,  et aux autres modalités concrètes sera voté ultérieurement au Conseil. Le partenaire privé, une fois désigné, aura son mot à dire dans la manière de penser et organiser le stationnement à Herstal, et c’est justement là l’intérêt de l’opération. Par ailleurs, si les conseillers n’ont pas pu consulter toutes les pièces du dossier avant le Conseil, c’est parce qu’il y a eu des retards dans la transmission d’informations par l’avocat spécialisé désigné pour rédiger la concession conjointe de services. 

Pour le MR, le but du partenaire privé ne sera pas de réfléchir à l’intérêt des Herstaliens et des commerçants du centre mais de maximiser son profit…Il n’est donc pas du tout garanti que les options retenues par le partenaire privé aille dans un sens profitable à la Ville.  Par ailleurs, si on prend l’exemple de Liège, le coût du parking y est largement critiqué.  Le stationnement étant par ailleurs saturé en voirie, la conséquence est que les clients préfèrent fréquenter les grandes surfaces en périphérie qui bénéficient de vastes parkings gratuit.  L’effet risque d’être le même à Herstal, avec un renvoi de la clientèle vers le pôle économique de Basse-Campagne et ses grandes surfaces, d’autant que la circulation sera déviée vers les quais.

 

- Le Conseil a voté une modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets.  En effet, certains habitants laissent leur conteneur en permanence sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons.  Il est désormais prévu que les habitants devront rentrer leurs conteneurs à 20h au plus tard après le passage du collecteur, sous peine de sanction administrative.

13/03/2012

Question écrite de J. Maus relative au système des sanctions administratives communales

Question

 

Depuis l’entrée en vigueur des règlements permettant l’application des sanctions administratives communales, quel est le nombre et le type d’infractions constatées ainsi que le nombre de sanctions appliquées ?

 

Réponse

 

Le Conseil communal a adopté la nouvelle réglementation portant création du système des sanctions administratives communales en sa séance du 9 juillet 2010.  Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

 

 1. Le nombre d’infractions constatées

 

 De septembre 2010 à début mai 2011, soit durant les 8 premiers mois d’application du système des sanctions administratives communales, 341 PV initiaux ont été enregistrés par le bureau du Fonctionnaire sanctionnateur.

 

Parmi ces 341 PV, 185 constituent des PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, les autres étant soit rédigés à charge d’un auteur inconnu (143), soit inexploitables (13), par exemple, parce que les faits relèvent de la compétence du Fonctionnaire sanctionnateur régional, relèvent uniquement du droit pénal, ne constituent pas une infraction ou ont été commis avant l’entrée en vigueur du système des sanctions administratives.

 

2.  Le type d’infractions constatées

 

sanctions administratives, sanctions administratives communales, SAC, fonctionnaire sanctionnateur, incivilités

3.  Le nombre de sanctions appliquées

 

Sur la base des 185 PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, 43 dossiers ont déjà abouti à une décision d’infliger une amende administrative.

 

Par ailleurs, 12 personnes verbalisées ont reçu un avertissement après avoir été entendues à l’audience.

 

22 dossiers ont été classés auprès du bureau du Fonctionnaire sanctionnateur en raison de l’intervention d’une décision du Procureur du Roi (information judiciaire ou classement sans suite pour charges insuffisantes).

06/03/2012

Proposition de J. Maus visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

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Proposition

 

« Vu la décision prise par le Collège communal d’octroyer à l’ensemble de ses membres, à l’exception du bourgmestre, un Iphone 4 16G ;

 

Considérant que cet achat à charge du budget communal s’élève à plus de 5000 EUR ;

 

Considérant le revenu moyen par habitant sur notre commune ;

 

Considérant l’augmentation du nombre de chômeurs et de minimexés alors même que le nombre d’habitants a diminué sur Herstal ;

 

Considérant la pression fiscale pesant sur les contribuables herstaliens afin d’alimenter le budget communal et donc les services à la collectivité ;

 

Considérant que les membres du Collège doivent veiller à utiliser l’argent public en bons pères de famille ;

 

Considérant le montant des traitements perçus par les membres du Collège dans le cadre de leurs fonctions; 

 

Considérant la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants aux différents niveaux de pouvoir ;

 

Considérant l’existence d’autres terminaux remplissant les mêmes fonctions et permettant d’atteindre le même objectif  pour un prix nettement moindre ;

 

Considérant l’obsolescence rapide des appareils achetés, rendant vaine la restitution de ceux-ci à l’échéance du mandat des Echevins;

 

Le conseil décide

 

-                    de demander à chaque membre du Collège de rembourser au budget communal une somme équivalente au prix d’achat de l’Iphone dont il bénéfice

 

-                    de demander au Collège d’affecter intégralement la somme restituée à l’opération « restauration solidaire » du CPAS »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tenu à souligner qu’il s’agit d’un outil de travail, même s’il est également utilisé à des fins privées.  Les Echevins ne pourraient remplir correctement leur mission sans GSM à l’heure actuelle.

 

En considérant que les iPhones sont amortis sur deux ans et que les Echevins prennent en charge une partie du coût de l’appareil correspondant à la quote-part d’utilisation privée, l’appareil coûte, selon Frédéric DAERDEN, 23 EUR par mois à charge de la ville. 

 

Les factures rentrées par les Echevins pour leurs communications sont de l’ordre de 300 EUR par mois, mais ne sont prises en charge par la Ville qu’à concurrence de 28 EUR par mois.

 

Il n’empêche que malgré les calculs d’amortissement du Bourgmestre, la facture déboursée par le contribuable pour l’achat des appareils est bien de plus de 5000 EUR…auxquels il faut ajouter une partie des frais de communication.  Chacun a donc son angle de vue concernant cet achat, réalisé avec des fonds qui n’appartiennent pas aux Echevins mais à la Ville, ce qu’ils ont parfois tendance à oublier.

 

Tout cela n’a pas empêché les conseillers communaux de la majorité de voter contre la proposition, avalisant ainsi l’achat de ces appareils pour les Echevins plutôt que le versement de cette somme à ceux qui en ont réellement besoin, comme les personnes bénéficiant de l’opération « restauration solidaire » du CPAS…

 

Lire l’article du journal La Meuse

28/02/2012

Question orale de J. Maus relative au placement de panneaux anti-bruit le long de la E40

Question

 

Depuis de nombreuses années, les habitants se plaignent du bruit en provenance de l’autoroute, à la limite entre Milmort et Herstal. 

 

Il semble que des panneaux avaient été installés puis retirés.  Savez-vous pourquoi ?

 

Quand ce problème de bruit sera-t-il définitivement résolu à cet endroit ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a commencé par rappeler que c’est n’est pas la Ville qui place les panneaux anti-bruit, ni qui les finance : c’est de la compétence du SPW (ancien MET).

 

Le Bourgmestre a donc interpelé à plusieurs reprises le SPW et ses ministres de tutelle successifs mais Herstal n’est pas la seule commune à demander  des murs anti-bruit.  Des analyses ont été faites pour mesurer les nuisances de manière plus objectives. 

 

Dans le courant des années 2009-2010, le SPW a placé des murs anti-bruit à hauteur de la rue de l’Amitié à Milmort, mais en raison d’un problème d’ancrage sur la structure du pont, le placement n’a pas pu être fait de manière définitive.  Pour ce faire, il sera nécessaire d’intervenir sur la structure, ce qui est prévu pour 2013.  Par ailleurs, un merlon est en cours de réalisation à hauteur de la rue de l’Amitié et de la rue du nouveau siège.  Le SPW ne pourra poursuivre que quand le CAI (comité d’acquisition d’immeubles) aura finalisé les dossiers d’acquisition d’emprise.

 

Lire l’article du journal La Meuse

 

Lire l’article de la Dernière Heure

21/02/2012

Question orale de J. Maus relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

Question

 

En avril et en septembre 2010, je vous ai interrogés au sujet de l’Allée des Arondes à Vottem, où des problèmes liés aux difficultés de stationnement et à des conflits de voisinage rendent la vie de tout un quartier impossible depuis 10 ans.

 

Une pétition vous a été envoyée par les habitants au courant du mois de janvier 2011.  Cette pétition, qui fait état d’un conflit ayant pu être résolu par l’intermédiaire d’une médiation entre voisins (ce dont vous m’aviez informée d’ailleurs dans votre courrier du 22 octobre 2010 suite à ma question écrite) réclame essentiellement une solution aux problèmes de stationnement existant dans la rue.

 

Les trottoirs mesurant 1,50 mètre, il est impossible de prévoir un stationnement à cheval sur ceux-ci vu l’article 23 du Code de la route qui stipule qu’une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur doit être laissée à la disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

 

D’autre part, si les véhicules stationnent sur la chaussée, cela empêche le passage du camion poubelle et des véhicules de secours et contrevient à l’article 25 du Code de la route qui précise qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.

 

Quelle solution préconisez-vous pour régler enfin de manière définitive et officielle le problème de stationnement dans l’Allée des Arondes ?

 

Serait-il envisageable de créer une zone résidentielle dans ce cul-de-sac où la densité du trafic est, par définition, faible, de manière à permettre aux piétons et conducteurs d’utiliser la totalité de l’espace disponible – la division classique en chaussée et trottoir n’étant plus appliquée ?  La voirie pourrait-elle être aménagée de manière à permettre une cohabitation plus harmonieuse des piétons et des véhicules tout en garantissant une possibilité d’accès des véhicules de secours ?  Aux dires des riverains, les piétons utilisent depuis bien longtemps la chaussée plutôt que le trottoir pour se déplacer d’un point à l’autre.  A ce niveau, cela ne ferait que figer une situation qui existe déjà.

 

Les relations de voisinage sont quant à elles tendues car à ce problème de stationnement s’ajoutent des difficultés de dialogue entre personnes de générations et de cultures différentes.  En effet, le bruit fait par certains jeunes dans la rue nuit à la tranquillité des plus âgés qui aspirent au calme et ne se sentent pas en sécurité, des disputes ont dégénéré en propos racistes, etc.

 

La médiation ayant déjà fait ses preuves entre certains protagonistes, serait-il possible d’envisager une médiation par les assistants sociaux engagés dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) ?

 

En effet, le diagnostic de cohésion sociale effectué relève, parmi les besoins à satisfaire dans l’axe 4, la nécessité de mettre en place du travail de rue (point 4.4.4.2. Travail de rue) et de réfléchir à la création d’un service de médiation (point 4.4.4.3. Médiation de voisinage, de quartier, …).

 

Une initiative de ce type pourrait, à mon sens, rentrer

- dans le cadre de l’action 11 du Plan d’actions de cohésion sociale : création d’une maison de la cohésion sociale avec un travailleur social assurant la mise en place des actions déterminées dans les sous-commissions dans les Maisons intergénérationnelles (visées à l’action 13), le but de l’action étant notamment de favoriser le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels par un travail de terrain, l’animateur pouvant être amené à aller à la rencontre des citoyens dans le quartier

- dans le cadre de l’action 13 du même Plan : création de maisons intergénérationnelles dont l’objectif est de permettre un changement dans le regard porté sur les relations entre les générations en vue de faciliter l’entraide et l’échange entre les âges mais également de faire naître ou de préserver la notion de respect entre les différentes tranches d’âges ; l’idée principale étant de faire de ces maisons intergénérationnelles un outil de construction du lien social entre les générations en y intégrant également les différentes cultures. Outre un lieu d’échanges et de rencontres pour les habitants du quartier, elles peuvent aussi être utilisées pour mettre en œuvre des actions identifiées dans les sous-commissions composées des acteurs présents sur le territoire afin de compléter les services déjà disponibles, l’objectif de l’action étant de favoriser l’insertion sociale et culturelle, d’activer la participation citoyenne, de contribuer à la qualité de vie dans la commune, de favoriser la reconnaissance des groupes et communautés en privilégiant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles et de renforcer la mixité sociale.

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par souligner qu’il ne s’agit pas uniquement de problèmes de stationnement.  En effet, de tels soucis se posent également dans d’autres rues mais la situation y est moins « folklorique », selon lui, que dans l’Allée des Arondes.

 

Il énumère également les actions de la Ville et de la Police pour tenter d’apaiser la situation : interventions répétées de l’agent de quartier pour inviter certains riverains à respecter le voisinage, médiation, rencontre du Bourgmestre avec les habitants, verbalisation des infractions de stationnement et enlèvement de véhicules non immatriculés

 

Le PCS peut, selon le Bourgmestre, avoir un rôle dans les difficultés rencontrées au sein des différents quartiers mais il n’est pas outillé pour un rôle de médiation, en particulier dans un contexte comme celui de l’Allée des Arondes.  Toutefois, une recherche de partenariat dans le cadre d’une convention permanente avec un organisme spécialisé en la matière est en cours.

 

Par ailleurs, le groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) se penche de manière précise sur le problème de stationnement dans la rue et est en train de finaliser une proposition à mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

La zone résidentielle a été envisagée par le chef de corps.  Toutefois, une solution de cet ordre nécessite du temps et de l’argent et ne se concrétise pas du jour au lendemain.  Tout étant de plain pied dans une zone résidentielle, il faut revoir le revêtement et rabaisser les trottoirs ce qui implique des investissements et des travaux conséquents.  A noter que dans le cadre du plan communal de mobilité (PCM), il existe une réflexion visant à donner un caractère résidentiel à d’autres quartiers également.  Les réflexions du groupe AMSR sont menées à plus brève échéance et pourront aboutir d’ici fin juin 2011.

Le Bourgmestre attire l’attention sur le fait que si l’aménagement de la rue devient plus structuré, il y aura moins d’espace pour le stationnement afin d’assurer le respect des usagers faibles, des entrées de garage et le passage des poids lourds.  En revanche, la situation sera clarifiée et l’agent de quartier pourra, le cas échéant, verbaliser plus facilement puisque la tolérance en cours actuellement engendre des abus dans le chef de certains.

 

Lire l’article du journal La Meuse

Conseil communal du 28 avril 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

2. Question orale relative au placement de panneaux anti-bruit le long de la E40

3. Proposition visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

4. Question orale relative à la voirie rue Elisa Dumonceau

5.  Proposition visant à la création d’une aide communale aux indépendants en cas de travaux publics aux abords de leur établissement (retirée de l’ordre du jour, le dossier étant toujours à l’examen au sein des services communaux)

6. Question écrite relative au système des sanctions administratives communales

14/02/2012

Le Conseil communal du 31 mars 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a communiqué sur son intention de créer une agence immobilière sociale (AIS) à Herstal, avec Oupeye et Bassenge.  Les modalités concrètes de la création de cette AIS seront votées lors d’un conseil ultérieur.

J’avais déjà suggéré la création d’une AIS avec les communes voisines intéressées en 2007.  A l’époque, la majorité avait dit attendre la parution des arrêtés nécessaires à la SRL pour pouvoir exercer cette mission, afin de ne pas multiplier des bailleurs publics.  Le MR est donc satisfait de voir que le Collège a changé son fusil d’épaule, tout comme pour les sanctions administratives.

 

- Le Conseil a évoqué un accident survenu à la gare de Herstal le 18 février 2011.  En effet, celui-ci avait fait l’objet d’une question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans les temps.

Un mur de la gare s’est effondré sur un élève de Diepenbeek en visite dans notre ville dans le cadre d’un échange linguistique avec l’athénée.  La question s’est posée de savoir si la responsabilité de la Ville pouvait être engagée et si, dans le cadre de la compétence du Bourgmestre en matière de sécurité publique, il n’était pas possible d’intervenir pour remédier aux problèmes urgents de sécurité avant le commencement des travaux prévus sur le site.

Infrabel (SNCB) étant propriétaire de la gare, elle est responsable de la sécurité sur son bien.  En l’état, Infrabel tend à incriminer le comportement des élèves qui étaient assis dans une zone interdite au public et auraient exercé une pression suffisamment forte sur le mur pour que celui-ci s’effondre.  Des travaux sont actuellement en cours afin de sécuriser les lieux et la gare fait par ailleurs partie du périmètre de rénovation urbaine. 

 

 

- Le Conseil a voté la suppression de la taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995

 

- Les conseillers ont été informés de ce que depuis les années 60, le CPAS de Herstal a omis de verser à ses travailleurs pensionnés le pécule de vacances auquel ils ont droit.  C’est en 2010 que cette « erreur » a été décelée, lorsque le CPAS a confié la gestion de son fonds de pension à Ethias, qui a commencé à verser le pécule dû aux pensionnés. En raison de la prescription, le CPAS n’est tenu de verser que 5 années d’arriérés aux pensionnés concernés.  La décision a toutefois été prise de payer 10 années d’arriérés.  A titre de justification, le président du CPAS a expliqué que c’était une erreur commise il y a longtemps par une autre équipe que l’équipe actuelle…un peu facile !

 

- Dans le cadre du droit de tirage, la Ville a pu obtenir des subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 pour un montant de 759.824 EUR . Il a ainsi été décidé d’introduire un dossier « entretien de voirie 2010-2012 » et de solliciter les subsides auprès du SPW pour les travaux suivants :

1) travaux de raclage et de revêtement dans les rues Basse Préalle (partie), Jean-Baptiste Clobert, Michel Duchatto, du Tige, carrefour 2ème Avenue, route de Hermée, des Blés (partie), de Milmort (partie), Croix Jurlet (partie) et Hyacinthe Collette

2) travaux d’enduisage dans les rues Adrien Cartier, André Fivé, Campagne des Monts, Célestin Demblon (partie), Economie, En Bois, Moulin Maisse, Paradis, Trois Pierres, Lucien colson, Champ des oiseaux, route de Hermée, Croix Jouette, Bonnier du Chêne, Chaussée Brunehault (partie), Colombiers, de Liège (partie), Croix Jurlet (partie)

3) réfection totale et partielle de la rue de Hermée (tronçon compris entre la 1ère et la 2ème Avenue, ainsi que le carrefour avec la rue de l’Abbaye).  Les travaux consisteraient en une réalisation ponctuelle d’un nouveau coffre de voirie, le raclage général de la surface et la pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné.