11/04/2014

Conseil communal du 4 septembre 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative au stationnement payant dans le centre de Herstal

2. Question orale relative aux quartiers sécurisés pour les enfants durant les vacances

09/04/2014

Le Conseil communal du 27 juin 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la présence de terres polluées sur le site du futur hall omnisports. Il s'agit essentiellement d'une pollution aux métaux lourds, ce qui est fréquent à Herstal. Une étude a été menée pour connaître la manière la plus adéquate de les traiter et évacuer. Conformément aux résultats de cette étude, ces terres seront envoyées vers un centre de traitement où elles sont criblées avant de pouvoir être réutilisées.

 

- Le zoning industriel des Hauts-Sarts a été sélectionné pour bénéficier d'un subside extraordinaire dans le cadre d'une opération appelée « revamping ». Celui-ci s'élève à 458.832 EUR (avec un maximum 80% du coût des travaux, la Ville intervenant pour le reste).

Quatre options d'interventions ont été analysées par la SPI pour optimiser l'emploi de ce subside. L'option retenue est un compromis entre des travaux de réfection pour la totalité du budget revamping disponible (réfection complète du tronçon le plus dégradé de la rue de l'Abbaye y compris la réfection de l'égout sous voirie) et des travaux d'aménagement paysagers et de signalisation pour les 1ère, 2ème et 4ème avenues.

J'ai pour ma part demandé à ce que le Conseil soit informé quand la majorité disposera d'informations plus concrètes sur ce qui va être fait. Le sujet est en effet important tant pour la qualité de vie des riverains que pour le cadre de travail des salariés du zoning.

 

- La saga de l'effondrement du terril de la Petite Bacnure est revenue sur la table du Conseil.

En effet, l'arrêt du 30 juin 2006 de la Cour d'Appel de Liège avait condamné la Ville de Herstal à procéder aux travaux de sécurisation du terril de la Petite Bacnure. La SC SIR et la S.A. Fondation Sud-Africaine avaient elles été condamnées in solidum à payer à la Ville les 2/3 du coût de ces travaux.

La Ville étant la seule à avoir rempli ses obligations, elle a demandé et obtenu du tribunal l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire puis une saisie-exécution sur les schistes appartenant à la SA Fondation Sud-Africaine, et ce, dans le but de de récupérer les sommes qui lui reviennent.

Aujourd'hui, la Ville souhaite obtenir une autorisation de procéder à la vente de ces schistes et pour cela une mesure d'expertise permettant de déterminer la nature, la quantité, la qualité et les caractéristiques de ceux-ci (les acheteurs potentiels devant être renseignés sur ces points qui influencent le coût d'extraction ) .

La majorité précise qu'il ne s'agit pas de vendre mais plutôt d'avoir un moyen de pression à utiliser contre le partie adverse et que la Ville garde la possibilité d'interrompre la procédure à tout moment tant que la vente n'a pas débuté (s'il devait par exemple y avoir négociation avec la SA Fondation Sud-Africaine).

Le MR a voté contre ce point. En effet, s'il est exact qu'il faut tenter de préserver les finances communales en faisant pression sur les autres parties et que la Ville peut se désister de la procédure et renoncer à la vente, le point qui est soumis aujourd'hui au conseil vise bel et bien à donner l'autorisation au collège des Bourgmestre et échevins de vendre. Si le Conseil prend cette décision aujourd'hui, il n'a aucune garantie que le Collège renoncera à la vente si ses tentatives de pression échouent. Le Collège ne sera pas obligé de repasser devant le Conseil pour lancer la procédure. Or, le MR défend la la préservation des terrils en ce qu'ils représentent un vestige du passé minier de la Ville, mais aussi parce qu'ils sont les derniers espaces verts de Herstal, où une faune et une flore caractéristiques se sont développées avec les années.

Lire l'article de la Dernière Heure

 

- Suite à un accident corporel dont a été victime un piéton, le Conseil a discuté une nouvelle fois de la sécurité des usagers faibles sur la Place Jean Jaurès. Le Bourgmestre a rappelé que la Place étant une zone de rencontre, les piétons y sont prioritaires et la vitesse est limitée à 20 km/h. Toutefois, tout marquage au sol de type passage pour piétons ou réalisation de couloirs par des potelets est interdit. Il est juste possible d'encourager les piétons a traverser pendant les travaux...

- Le conseil a appris qu'aucune priorité n'est vraiment donnée aux commerçants herstaliens dans le cadre du Village italien lors de la sélection des candidats, si ce n'est à égalité de candidature. La majorité cherche en effet avant tout à avoir une offre diversifiée, ce que le MR regrette, vu les difficultés dont souffrent les commerçants de l'hyper-centre depuis les travaux.

 

- Après les conteneurs de déchets, l'Echevin a confirmé son intérêt pour la campagne pilote d'Intradel relative au placement de conteneurs pour le ramassage des papiers et cartons. En effet, d'après lui, cela ne coûterait rien de plus et résoudrait les problèmes de papiers qui s'envolent ou prennent l'eau sous la pluie, et autres inconvénients.

07/04/2014

Proposition de J. MAUS relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

 

Proposition

 

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, notamment les articles 2 à 4 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013, renouvelant les engagements pris par la Ville de Herstal dans le cadre de la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée pour la législature 2013-2018 ; 

 

Considérant la plus-value sociale de permettre à chaque enfant, valide ou non, de bénéficier d’espaces ludico-sportifs à proximité de son domicile ;

 

Considérant la volonté du Collège de sensibiliser la population, dès le plus jeune âge, à la thématique de l’égalité des chances ;

 

LE CONSEIL

 

1) invite le Collège communal à déterminer les lieux les plus adéquats permettant d’accueillir une plaine de jeux, en priorité dans les villages de Liers et Milmort qui ne bénéficient pas encore à ce jour d’une infrastructure multisports de rue de type « agoraspace » et à introduire auprès des autorités wallonnes compétentes une demande de subsides en ce sens

2) invite de la même manière le Collège communal, dans la mesure des budgets disponibles, à opter pour des modules de jeux accessibles tant aux enfants valides que non valides afin de faire des plaines de jeux nouvellement construites des espaces d’intégration dans lesquels joueront ensemble tous les enfants, handicapés ou non.

 

Réponse

 

La proposition, amendée par la majorité afin de rencontrer le plus large consensus possible, a été votée par le Conseil à l'unanimité.

04/04/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

Question

 

Suite à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de création de 24 logements (8 maisons et 16 appartements), je reviens sur certains points soulevés dans ma précédente question de décembre 2012.

 

En effet, je vous avais à l’époque interpellé sur le charroi disproportionné fréquentant la rue, la vitesse de circulation excessive au vu de l’absence de trottoirs et de la difficulté de croisement des véhicules, relevant qu’autant de nouvelles habitations risquaient fort d’aggraver ces problèmes déjà existants.  Les riverains souhaitant préserver le caractère campagnard de la rue, je vous avais interrogé sur les possibilités de faire de la rue une zone résidentielle et à tout le moins, de placer des ralentisseurs de vitesse.

 

Vous m’aviez répondu que le projet de lotissement prévoyait la cession gratuite d’une emprise en vue de l’élargissement de la voirie et que le projet voirie et son équipement avaient été réalisés en concertation avec les représentants techniques de la ville de Liège.  Vous aviez ajouté que la rue étant une liaison inter-quartiers, elle ne pouvait être aménagée en zone résidentielle et qu’elle serait probablement appelée à jouer un rôle lors des aménagements d’un P+R lié à une restructuration des transports collectifs à Sainte Walburge.

 

Toutefois, je m’étonne qu’un courrier daté du 8 juin 2011 et adressé par le Département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège à M. Delfiore, précise ceci : « au vu de la situation existante lors d’une visite sur place et notamment de la largeur au bout de cette voirie, il ne semble pas opportun d’élargir de manière importante cette voirie.  Il est important d’éviter un trafic de transit puisque cette voirie est clairement une desserte locale ».

 

Aussi, je souhaiterais savoir dans quelle mesure les options retenues dans le cadre du projet de lotissement, en particulier l’élargissement de la voirie, ont-elles fait l’objet d’une concertation avec la ville de Liège ? Quelles sont les obligations en la matière sachant que la rue est située à cheval sur Herstal et Liège et que le projet, bien que situé uniquement sur le territoire herstalien, aura des conséquences sur la ville de Liège en termes de mobilité ?

 

Plus récemment, le 16 janvier 2013, Mme GOSSET, du cabinet de M. Firket, faisait savoir à M. Fabrice DREZE, conseiller communal à Liège qu’elle « ne voit pas en quoi la « petite » rue Gaillard Cheval pourrait devenir une route de transit pour un quelconque trafic. »

 

Puisqu’apparemment, la Ville de Liège n’envisage pas d’attribuer un autre rôle à la rue que celui de desserte locale comme vous le craigniez dans votre réponse, pourriez-vous reconsidérer votre position quant à la mise en zone résidentielle ou en circulation locale de la rue, conformément aux souhaits des habitants ?

 

Par ailleurs, pourriez-vous communiquer avec exactitude le périmètre dans lequel les riverains concernés ont reçu l’avis d’urbanisme dans leur boite aux lettres.

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les services de la Ville de Liège dans le courant de l’année 2011. Le département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège a effectivement suggéré que la largeur de la voirie soit simplement adaptée aux services de sécurité, ce qui est surprenant selon l'Echevin car le Plan Communal d’Aménagement 40/5 de Liège prévoit pour la rue Gaillard Cheval une largeur de 10 mètres.

 

Le projet prévoit, au droit du terrain concerné et à charge du demandeur, la réalisation d’une voirie de 6 mètres de large et un trottoir de 1,5 mètre soit une largeur totale de 7,50 mètres. Pour que deux véhicules puissent se croiser, une largeur de voirie de 6 mètres est en effet nécessaire.

 

Dans l’éventualité où la Ville de Liège établirait un trottoir de 1,50 de son coté, la largeur de l’assiette serait de 9 mètres, ce qui reste encore inférieur à ce que prévoit le plan communal d’aménagement de Liège .

 

Par ailleurs, l'Echevin rappelle que la rue Gaillard Cheval est le prolongement naturel de la rue Lavaniste Voie. Ces deux rues sont donc selon lui une liaison inter-quartiers voire même de transit puisqu’elles conduisent vers Rocourt et vers l’échangeur autoroutier Liège-Anvers. Cela rencontre l'objectif du Plan communal de mobilité (PCM) herstalien qui est de protéger le noyau de Vottem de la circulation de transit.

 

L'Echevin est bien conscient que les riverains déplorent ce “constat de fait”. Il rappelle toutefois que les déplacements sont tempérés par les goulots que présente le bâti existant.

 

 

Pour ces raisons,  la mise en sens unique de la rue Gaillard Cheval est impossible. Il en va de même pour son aménagement en zone résidentielle. En effet, par obligation légale, ce type d’aménagement doit être pratiqué entre carrefours. Toutefois, rien ne s’opposerait à la possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h.

 

Le périmètre de consultation est établi avec un rayon de 50 mètres autour du site du projet et sur base d’informations mises à la disposition des services.  Les personnes habitant Herstal et situées dans un rayon de 50 mètres ont donc du recevoir l’avis.  A cela s’ajoutent les 4 panneaux d’affichage autour du site.

 

Si Liège formule des remarques, le fonctionnaire délégué tranchera.

 

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02/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

Question

 

Lors de mes précédentes interventions sur le même sujet en décembre 2010 et juin 2011, vous vous étiez engagés à examiner les pistes de solution suivantes :

- L’élargissement du Pont de bêche

- L’adaptation de la signalisation du Zoning

- La dissuasion du trafic de poids lourds par la création d’aménagements de voirie dans les rues du village tels que casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

- La création d’un rond-point route de Liers afin de permettre une manœuvre de rebroussement pour les camions

- Le réaménagement du carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe

 

Deux ans après, pourriez-vous indiquer précisément l’état d’avancement de vos réflexions et négociations éventuelles quant à ces différentes pistes de solution ? 

 

En effet, les Milmortois souhaiteraient vivement qu’une solution soit apportée dans les meilleurs délais à ce problème très actuel au vu des projets en cours au niveau de la SPI+ mais aussi du circuit emprunté par les apprentis chauffeurs poids-lourds, pour lesquels tant le permis pratique que l’apprentissage à la conduite s’effectue à travers le village de Milmort

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, les différentes études menées ( plan communal de mobilité, étude d’incidences sur l’environnement relative au d’extension du zoning des Hauts-Sarts, etc.) concordent à dire que l’étroitesse du pont de Bêche constitue l’obstacle principal à un bon circuit de mobilité permettant d’éviter le transit par le village de Milmort.

 

Des tractations sont actuellement en cours entre la SPI, la Région wallonne et Infrabel qui aboutiront à permettre l’élargissement effectif du passage sous le chemin de fer pour fin 2014.

 

Maintenant que l’élargissement est programmée et comme la Ville s’y était engagée lors de rencontres de quartiers voici deux ans, il est prévu sous peu de placer une signalisation adéquate aux endroits stratégiques afin d’établir une circulation entre les différents zonings en évitant le transit à travers le village (on anticipe les prochains travaux)

 

Parallèlement, dans le cadre de l’opération Revamping de la Zone 1 menée de concert avec la SPI, il est prévu de poser une signalisation d’une esthétique de qualité permettant de renseigner clairement les entreprises, le nom des rues et avenues mais aussi les bonnes directions à prendre pour se rendre dans les différentes zones et vers les voiries autoroutières.

 

D’autre part, l'Echevin rappelle que les aménagements proposés par le PCM pour les voiries de Milmort représentent l’idéal à atteindre en termes de qualité du cadre de vie dans le village mais qu’il faudra du temps pour arriver au résultat final et le phasage de réalisation de ces aménagements doit mettre la priorité à court terme sur les entrées du village (côté autoroute et côté gare principalement).

 

A plus long terme le réaménagement de chaque rue et chaque carrefour à l’intérieur du village sera envisagé.

 

En ce qui concerne les aménagements, la programmation 2013 des aménagements de sécurisation prévoit une intervention pour les rues des Coteaux et des Martyrs ainsi que pour le carrefour des Route de Liers et rue de Fexhe (passage pour piétons et aménagement du trottoir) , Tilleul et des blés dont les travaux débuterons dès la fin des congés du bâtiment.

 

A moyen terme, ce carrefour sera revu conformément à ce que prévoit le PCM (création d’un rond-point) dès son approbation par la RW.

 

Par ailleurs, deux radars préventifs, route de Liers et rue des Martyrs sont déjà placés et opérationnels.

 

Quant aux camions école, l'Echevin confirme que certains itinéraires du Forem de Grace-Hollogne passent par Herstal et Milmort.  Le nombre de passages par Milmort est évalué à 2 par jour.  A cela, il faut ajouter les véhicules provenant d’autres centres du Forem (p ex Namur) ou d’écoles techniques.  Des contacts pris avec le Forem, ils sont tous disposés à analyser avec le collège les inconvénients causés ainsi que les zones sensibles à éviter dans la mesure du possible.

 

Lire l'article de la Dernière Heure

Conseil communal du 27 juin 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

2. Question orale relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

3. Question orale relative au village italien

4. Proposition relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

5. Question orale relative au ramassage des cartons

31/03/2014

Le Conseil communal du 30 mai 2013 en bref

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 - Le MR s'est abstenu concernant la conversion des prêts consentis par la Ville à Urbeo en subsides en capital.

En sa séance du 18 décembre 2008, le Conseil communal a accordé à Urbeo un prêt à long terme d'un montant d'1.000.000 EUR et a arrêté les termes et conditions dans une convention de prêt entre la Ville et Urbeo. Ensuite, par une série d'avenants, le Conseil a porté le montant des prêts accordés à 8.354.720 EUR. Le montant global actuel des avances sur les prêts sollicités et octroyés à urbeo est de 8.337.992,92 EUR.

Le comité de direction d'urbeo (dans lequel le MR ne siège pas) a pris la décision de demander à la Ville la conversion en subsides en capital des différents prêts consentis à urbeo. Cette conversion est demandée car les investissements consentis concernent essentiellement le Pôle Jean Jaurès et ne pourront pas faire l'objet d'une réalisation équivalente.

Pour l'Echevin des Finances, cette opération est neutre pour la Ville d'un point de vue budgétaire et même plus intéressante fiscalement au vu des nouvelles dispositions en matière de précompte mobilier.

Le MR a tout d'abord regretté que ce point n'ait pas été discuté en Conseil d'administration d'Urbeo, mais seulement en comité de direction. Il s'est également étonné du fait que cette opération puisse être réellement neutre financièrement pour la Ville, puisque l'on passe d'un prêt (avec remboursement de capital et d'intérêts) à un subside (sans remboursement). Enfin, le MR s'est demandé s'il n'est au final pas plus coûteux de réaliser les opérations immobilières via Urbeo plutôt que directement par la Ville (ex : pour le centre culturel, la Ville a versé à Urbeo les sommes nécessaires aux acquisitions et paye en plus un loyer pour l'occupation des locaux) en dépit du gain de temps que cette solution procure.

 

- Le MR s'est également abstenu sur le règlement complémentaire de circulation rue André Deprez.

Avec ce nouveau règlement, la partie de la rue André Deprez comprise entre la rue de la Clawenne et la rue des Monteux est mise en sens unique (circulation en direction de la rue de la Clawenne interdite sauf aux vélos). Par ailleurs, le stationnement est interdit du côté des immeubles pairs. Le stationnement est également interdit du côté des immeubles impairs du carrefour avec la rue Clawenne jusqu'en face de l'immeuble n°148 et de l'immeuble 37 jusqu'en face de l'immeuble 26. Enfin, du côté des immeubles impairs, le stationnement sera limité en durée (disque de stationnement).

Ces nouvelles mesures ne recueillent pas l'adhésion des riverains.

 

- Suite à une modification apportée au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), on avance doucement vers la mise en place d'un accès à distance aux documents du Conseil communal pour les mandataires, demandée par le MR.

En effet, à la demande des mandataires, la convocation au conseil pourra dorénavant se faire de manière subsidiaire par voie électronique. Or, pour le Secrétaire communal, il peut être utile de le mettre en place de manière générale plutôt que d'attendre les demandes au coup par coup. Les instruments nécessaires à la gestion d'un e-conseil vont donc être mis en place dans les mois qui viennent. Il s'agit non seulement de mettre une adresse électronique à disposition de chaque conseiller mais aussi de disposer en interne d'un logiciel permettant la gestion du flux documentaire. Des discussions sont donc initiées avec l'intercommunale IMIO dont la ville est membre, puisqu'elle semble disposer d'un outil intéressant en la matière. Sur base de cela, une phase test pourra être envisagée avant le démarrage définitif

 

- Le Conseil a voté pour le projet de marché de travaux dans le cadre du plan « trottoirs 2011 » visant à améliorer la sécurité des piétons et le cadre de vie des citoyens. Il s'agit de passer un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de trottoirs dans la rue Jules Destrée et l'Avenue Cité Wauters. La subvention promise par la RW est de 150 000 EUR (sur un coût total estimé à 320 000 EUR TTC)

 

- Le MR s'est abstenu sur une mission complémentaire dans le cadre de l'étude de consultance fonctionnelle du service informatique

 

- Le Bourgmestre a confirmé son souhait de mettre sur pied un conseil extraordinaire dédié à la Police une fois par an. En effet, Herstal étant une zone de police monocommunale, il n'y a ni Conseil ni Collège de police. Or c'est un thème important. Ce conseil extraordinaire pourrait être tenu lors d'une prochaine étape de l'audit organisationnel de la police, ou encore lors de la présentation du budget ou du compte de police

 

- Le MR a voté contre le point relatif à la convention-cadre et ses annexes précisant les droits et obligations des parties dans le cadre du PPP stationnement et parkings.

Ce point est la suite logique des décisions successives du 28 avril 2011 de passer avec Urbeo une concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement et du 24 novembre 2011 d'attribuer ladite concession à Besix Park.

Comme lors de ces décisions antérieures, le MR a rappelé son opposition au principe du stationnement payant.

En outre, en l'absence de précisions quant aux modalités et aux tarifs, le MR a dénoncé la volonté de la majorité de vouloir faire signer « un chèque en blanc » au conseil communal. Comment seront découpées les zones de stationnement ? Y aura-t-il bien des jetons permettant aux commerçants d'offrir le parking à leur clients ? A combien seront vendus les abonnements et les cartes riverains ? Quid des fonctionnaires communaux ? La Ville va-t-elle leur offrir le parking (ce qui serait normal mais serait un coût supplémentaire à charge du budget communal déjà en mauvaise posture) ?

Enfin, au vu des délais prévus, le MR constate que le stationnement deviendra payant avant que le parking derrière le nouvel hôtel de Ville (NHV) soit construit et donc en l'absence d'une offre suffisante. Pour les réformateurs, la majorité communale a fait les choses à l'envers : pourquoi ne pas avoir d'abord construit un nombre de places de parking suffisant avant d'arriver à la conclusion qu'il fallait rendre le stationnement payant pour en libérer ? Pourquoi asséner coup sur coup aux commerçants du centre, déjà victimes de la longueur des travaux, et ne pas plutôt d'abord rendre au centre son attractivité face à la concurrence du Pôle de Basse-Campagne où le parking est aisé et gratuit ? N'est-il pas un peu trop avant-gardiste de miser sur le fait que les gens, découragés par les sens de circulation et le prix du stationnement, vont abandonner leur voiture au profit des transports en commun ?

Lire l’article de la DH

Lire l'article du journal La Meuse