12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

Les commentaires sont fermés.