15/01/2014

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets ménagers

 

Question

 

Disposez-vous de statistiques concernant le nombre de ménages n’ayant pas sorti leurs conteneurs en 2011 ? Si oui, combien de ménages sont concernés ?

 

Avez-vous invités les personnes concernées à se justifier par rapport à cela ? Envisagez-vous de le faire ?

 

Quelles seront les conséquences éventuelles en cas d’absence de motif valable ?

 

Réponse

 

Selon les chiffres du programme Intradel :

 

Année 2011

N'utilisant pas leur conteneur vert

N'utilisant pas leur conteneur gris

N'utilisant pas leur conteneurs vert et gris

Nombre d'adresses

2391/15022

620/15022

269/15022

% (adresses)

16%

4%

1,8%

 

La Ville n'a pas eu de contact systématique avec les ménages concernés. Par contre, cet élément a été pris en compte dans le cadre des poursuites des infractions en matière d'abandon de déchets. C'est une information précieuse.

 

Les raisons de la non utilisation sont diverses : domicile fictif, nouveau domicile non renseigné, absence (hospitalisation, à l'étranger, chez un tiers), dépôts dans une autre filière légale, dépôts clandestins, incinération,.... Le nombre de ménages est relativement faible.

 

Le Collège envisage d'envoyer un courrier, mais considère préférable d'attendre que toutes les vérifications soient faites par Intradel et Adéhis dans le cadre de l'envoi du Service complémentaire 2011.

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