20/12/2013

Question orale de J. Maus relative à la politique de lutte contre les logements inoccupés

 

Question

 

A l’heure actuelle, il est triste de constater que certaines personnes sont en attente d’un logement ou vivent à la rue alors que des immeubles restent inoccupés.  Par ailleurs, ceux-ci deviennent parfois de véritables chancres qui nuisent à la qualité du cadre de vie.

 

taxe sur les immeubles inoccupés est passée de 49200 EUR au compte 2010 à 32550 au budget 2012.  Cela signifie-t-il une remise sur le marché de certains immeubles et si oui, combien ?  Existe-t-il dans notre ville des immeubles inoccupés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe et si oui, pour quels motifs ?

 

Namur par exemple mène une politique très active en matière de lutte contre les logements inoccupés. De 2008 à 2010, le CPAS de Namur a adressé des courriers aux propriétaires de ces logements, les incitant à en confier la gestion au CPAS, à la régie foncière ou à l’AIS.  En mars de cette année, le CPAS a été un pas plus loin en lançant une procédure judiciaire contre les derniers propriétaires récalcitrants, en vue d’obtenir la gestion provisoire de leur bien  à défaut d’occupation ou de mise en location de celui-ci dans un délai de 6 mois.  Avez-vous déjà entrepris une démarche similaire et sinon, envisagez-vous de le faire et dans quel délai ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre trouve également inadmissible que des logements soient encore inoccupés à l'heure actuelle.

 

La taxe sur les immeubles inoccupés existe depuis 2006 et a permis de remettre dans le circuit un certain nombre de logements.

 

En 2009, 26 bâtiments étaient repris à ce rôle (52 000 EUR). Sur ces biens, 8 ont été vendus, 3 ont fait l'objet de travaux et 2 sont en audience fiscale (réclamation par rapport à l'application de la taxe).

 

Le rôle de cette taxe n'est pas de ramener de l'argent dans les caisses : il est plutôt d'ordre disuassif. Malheureusement, il est très facile de la contourner. Elle ne remplit donc pas bien son rôle. Il faut d'abord identifier les logements, qu'ils soient inoccupés depuis un certain temps (constat répété) et qu'il n'y ait pas ds travaux commencés. Or, des travaux sont vite commencés pr expliquer que le logement n'est pas encore occupable. Il convient donc de réexaminer la taxe pour voir s'il n'est pas possible de la rendre plus applicable, plus pertinente pour la rendre plus dissuasive encore.

 

A côté de la taxe, ce qui se fait à Namur, mais aussi à Bruxelles, implique un travail avec plusieurs opérateurs : la Ville, le CPAS et l'AIS. Nous disposons à présent de l'outil “AIS”. Les gens qui y ont été engagés sont entrés en fonction vers la fin février 2012. Le Bourgmestre les a rencontrés et a évoqué la problématique et la nécessité d'une concertation avec les services chargés du recensement des biens inoccupés et le service des taxes.

 

Bien évidemment, il est toujours préférable d'avoir avant tout un contact avec le propriétaire d'un logement inoccupé afin de le sensibiliser à la nécessité de remettre son logement dans le circuit, notamment via l'AIS, et ce son son propre intérêt.

 

Pour le bourgmestre, le service communal du logement fonctionne bien, avec les enquêtes de salubrité, les démarches concernant les domiciliations, etc. Il faut juste aller un pas plus loin.

 

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