18/12/2013

Question orale de J. Maus relative au spectacle de Dieudonné le 14 mars dernier à la Fabrik

 

Question

 

Lors de la venue de Dieudonné à Herstal le 14 mars dernier, un important dispositif policier a été mis en place. 

 

Avez-vous facturé le coût des mesures de sécurité prises à l’organisateur comme cela avait été envisagé lors des spectacles prévus à Anderlecht et Molenbeek ? Si non, pourquoi ?

 

Réponse

 

Aucune facturation relative au service d'ordre n'a été adressée à l'organisateur vu que d'après le Bourgmestre, cela n'est pas possible : la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux prévoit en son article 90 que “le Conseil communal ou le conseil de police peut arrêter un règlement relatif à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative de la police locale”. Toutefois, l'arrêté royal d'exécution de cette disposition n'a pas été adopté, ce qui rend toute facturation impossible.

 

Les zones de police voisines ne facturent pas non plus leurs prestations de police administrative pour les mêmes raisons.

 

Il était nécessaire que les forces de l'ordre assurent la sécurité. Il n'est toutefois pas possible de connaître le coût de ces mesures actuellement.

 

Pour le MR, cette situation est rdoublement regrettable d'une part, car elle renforce l'impression que Herstal a soutenu l'initiative, d'autant que Patrice LEMPEREUR a dit publiquement avoir apporté son aide aux organisateurs pour remplir leurs demandes d'autorisation, et d'autre part, parce que des frais sont supportés par la Ville, et donc par le citoyen herstalien, pour faire plaisir à des jeunes de Droixhe.

 

Le Bourgmestre ajoute que La Fabrik a loué sa salle aux organisateurs, ce qu'ils pouvaient faire et qu'il s'estimait dans l'impossibilité juridique d'agir, à défaut d'élément suffisant permettant d'affirmer la présence de risques de troubles à l'ordre public. Il souligne qu'il déplore néanmoins la venue de Dieudonné à Herstal.

 

Voir le communiqué de presse du MR de Herstal sur le sujet

 

Lire l'article du journal La Meuse

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