16/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores rue Laixheau

Question

 

En mai 2011, je vous avais interrogés concernant les nuisances, principalement sonores, dues à un café situé rue Laixheau.

 

Les riverains se plaignent du bruit occasionné chaque week-end à cet endroit. Par ailleurs, les bagarres y semblent fréquentes.

 

Quelles sont les actions menées par la police pour ramener la quiétude dans ce quartier ?

 

L’établissement peut-il organiser des soirées jusqu’aux petites heures (le 3 septembre dernier, une riveraine a du appeler la police à trois reprises jusque 4h du matin) ? Quelle est la réglementation en vigueur à cet égard ?

 

Est-il possible de contraindre le tenancier de l’établissement à réaliser certains travaux d’insonorisation ? Si oui, envisagez-vous de le faire ?

 

Le Bourgmestre ne peut-il ordonner, sur décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou du maintien de l'ordre, la fermeture complète temporaire de l’établissement ou sa fermeture à partir d'une heure déterminée ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a réinterrogé le chef de zone sur le sujet.  Selon lui, depuis mon interpellation de mai, il y a eu 8 nouveaux appels de riverains, essentiellement d’une seule personne.  Les patrouilles de nuit portent une attention particulière à la problématique mais il n’y a pas eu de tapage objectif constaté.  La police a été appelée une fois pour une bagarre sur la voie publique mais à leur arrivée, il n’y avait rien à constater donc les faits n’ont pas pu être établis.  La police dément qu’il y ait eu des coups de feu.  Néanmoins une enquête de voisinage est en cours, qui permettra de rédiger un PV global pour le parquet et une note pour le Bourgmestre

 

Pour que le Bourgmestre puisse prendre des mesures de fermeture, il faut des éléments suffisants justifiant cette décision, qui reste une atteinte à une liberté de commerce.  Le Bourgmestre attend donc le rapport du chef de zone pour voir si celui-ci contient assez d’éléments pour exiger de la part du tenancier qu’il prenne des mesures, telles que notamment la réalisation de travaux d’insonorisation.  Il faut toutefois être conscient que ce type de mesure ne vaut que si la porte du café est fermée. 

 

Vu que c’est sur base du rapport du chef de zone que le Bourgmestre évaluera l’ampleur du problème et décidera, le cas échéant, des mesures adéquates à prendre, il conseille aux personnes incommodées du voisinage de ne pas hésiter à solliciter davantage l’intervention des forces de police dès qu’un problème se pose. 

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