22/08/2012

Question orale de J. Maus relative à l’impact pour la Ville de la probable mise en liquidation volontaire du holding communal

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Question

 

D’après les dernières informations en notre possession au moment d’écrire cette question, le CA du Holding Communal devrait voter sa mise en liquidation volontaire le 7 décembre prochain.

 

Combien de parts au total Herstal possède-t-elle dans le holding communal ?  A combien se chiffrent les sommes investies jusqu’ici ?

 

Quelle est la conséquence de ce désastre sur le budget de la Ville ? Je pense que la Ville avait heureusement misé sur la prudence et ne comptait pas trop sur les 13% de dividendes promis suite à la recapitalisation.  Quel est le manque à gagner à ce niveau par rapport au budget 2011 ?  Envisagez-vous de compenser celui-ci par une augmentation de la taxation ?  Des projets communaux vont-ils tomber à l’eau du fait de la perte de cette somme escomptée ?

 

Réponse

 

La Ville de Herstal détient actuellement 195.371 actions du Holding Communal, soit 117.705 actions ordinaires, 40.496 actions préférentielles A et 37.170 actions préférentielles B.

 

Ces actions représentaient une valeur, en mars 2010, de 5.375.220,56 EUR.

 

Suite à la demande de l’Etat et des Régions en 2009, la Ville avait souscrit à la recapitalisation du Holding Communal pour un montant de 1.658.716,16 EUR représentant les 40.496 actions préférentielles A.

 

Ces actions ont été libérées (payees) le 24 novembre 2009.

 

L’ensemble des actions représentaient un dividende :

En 2004 : 361.375 EUR

En 2005 : 413.000 EUR

En 2006 : 474.950 EUR

En 2007 : 557.550 EUR

En 2008 : 619.500 EUR

En 2009 : 0 EUR

En 2010 : 215.438,72 pour les parts A et 37.170 EUR pour les parts B.

 

Une prévision de 116.223,52 EUR pour les parts A (rémunérées en premier) reste inscrite au budget ordinaire 2011 (MB n°3 – 2011 article 12402/274-01)

Vu l’évolution de la situation du Holding Communal et sa probable liquidation, cette prévision de recette devra certainement être corrigée en modification budgétaire.

 

A ce jour, la Ville n’envisage aucune augmentation de taxe ni aucune répercussion sur le personnel ou les services rendus à la population pour compenser les pertes liées à Dexia.

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