18/06/2012

Le Conseil communal du 30 juin 2011 en bref

maison cale.jpg

- Suite à la démission de Cristina MANGIATORDI de ses fonctions de conseillère communale, David JOSSAAR a prêté serment en remplacement de celle-ci.  Christian VANCRAYBEEK devient représentant du MR au Conseil de l’action sociale.

 

- Comme promis en avril 2011, le Collège devait soumettre au vote du conseil un projet de règlement complémentaire de circulation visant à régler les soucis de stationnement dans l’Allée des Arondes à Vottem.  En effet, l’Allée des Arondes est large de 6 mètres entre les trottoirs et les véhicules qui sont (souvent mal) garés des deux côtés de la chaussée réduisent le passage de manière telle qu’il est difficile voire impossible aux véhicules de secours d’y circuler.

Le point a toutefois été retiré de l’ordre du jour par le Bourgmestre.  Le projet de règlement se basait sur la proposition du groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) d’interdire le stationnement du côté droit de la chaussée (côté impair), depuis l’entrée de la rue jusqu’à l’endroit où elle s’élargit.  Cette proposition se basait sur le fait que le côté droit de la chaussée comporte plus de garages et offre moins de possibilités de stationnement en voirie que le côté gauche.  Ce faisant, on en arriverait à une soixantaine de places de stationnement possibles pour 26 maisons, ce qui correspond à environ 2,5 emplacements par maison (soit plus que le coefficient habituel appliqué qui est de 1,5 à 1,8 emplacements par habitation).  Or, cette proposition n’a pas obtenu l’accord des riverains présents à la réunion convoquée par le Bourgmestre.  Une autre solution devra dès lors être envisagée.

Lire l’article du journal La Meuse

 

- La création d’une ligne de tram sur Herstal a été une nouvelle fois évoquée.  Le Bourgmestre a rappelé son souhait de voir le tram aller jusque Basse-Campagne et ce, par le centre-ville plutôt que par les quais.

 

- Les membres du Collège ont représenté la Ville au Salon Aéronautique du Bourget.  Selon le Bourgmestre, le but était de montrer la fierté de la ville de Herstal de compter autant d’usines dans le secteur aéronautique et de leur témoigner un soutien, ainsi qu’à leurs travailleurs.  Les entreprises de la Basse-Meuse présentes au salon se sont montrées satisfaites de contacts noués sur place.  Cette représentation n’a rien coûté à la Ville car celle-ci s’est faite aux frais des Echevins concernés, à l’exception d’un repas offert par Techspace Aero.

 

- Le point concernant la modification du règlement relatif au contrôle des absences pour maladie du personnel communal a été reporté au mois de septembre, faute d’accord avec la délégation syndicale.

 

- La situation de la rue Petite Voie a été évoquée devant le Conseil communal.  Certains habitants ont en effet dit rencontrer des problèmes d’alimentation en gaz de ville dus à l’affaissement de la chaussée et avoir vu un camion des services d’incendie bloqué en raison d’une voiture mal garée. 

Le Bourgmestre a réfuté ces deux allégations suite à des contacts pris tant avec TECTEO (ALg) qu’avec l’IILE.

En revanche, il a reconnu le mauvais état de la voirie et l’existence d’un problème de mobilité lié à l’étroitesse de celle-ci.  Par ailleurs, les voitures mal stationnées appartiennent tant aux riverains qu’aux employés du Collège St Lambert.  Le Bourgmestre trouve donc essentiel de conscientiser les différents acteurs afin que chacun contribue à la solution. La rue Petite Voie étant incluse dans le pôle Marexhe-Gare, elle devrait être prochainement réaménagée grâce aux fonds FEDER. Par ailleurs, une rénovation du tarmac est envisagée dans les prochaines semaines.  Une réflexion sera menée quant au fait de réserver la circulation sur cette voirie aux riverains.

 

- Le Conseil a décidé de conclure une convention de mise à disposition précaire à titre gratuit d’un terrain de la SA Dexia Banque située place Jean Jaurès. Cette convention, qui prendra fin le 1er décembre 2012, vise à permettre au personnel d’occuper une partie du parking de Dexia pendant les heures de bureau.  La Ville ne payera pas de loyer pour cette occupation, en échange de la réalisation de certains aménagements.

 

- Le Conseil a fait le point sur la mobilité rue Emile Tilman, où la cohabitation entre les habitants et l’entreprise Lazzari est parfois difficile.  Le Bourgmestre a confirmé la volonté de l’entreprise Lazarri de s’installer dans le zoning des Hauts Sarts.  Toutefois, toutes leurs recherches sont jusqu’ici restées vaines. Plusieurs fois, la police a interpellé les responsables de la société en raison du blocage de la voirie par les camions.  Il se trouve en effet que Lazzari n’a pas d’endroit d’entreposage.  En cas d’urgence, le chauffeur du camion peut malgré tout déplacer celui-ci. 

La question a été posée de savoir si un élargissement des trottoirs était possible.  Ceux-ci pourraient être élargis mais de fort peu si l’on veut permettre un stationnement en chaussée et le passage sur la voirie.  Ils passeraient alors de 39 cm de large à 75, ce qui reste insuffisant.  On pourrait aussi modifier complètement la voirie, ce qui devra passer au conseil. 

Un problème se pose aussi du fait que les clients sortant de l’entreprise oublient que la rue est à sens unique.  Afin de ne pas encombrer davantage la chaussée, il est préférable de ne pas placer un panneau rappelant l’obligation de tourner (D1e) sur la voirie mais plutôt d’inviter l’entreprise à le placer sur son terrain privé.

 

- Le Conseil a évoqué la fermeture par la SNCB de certains guichets.  Le Bourgmestre a confirmé que la fermeture du guichet de la gare de Herstal était une possibilité mais qu’elle n’était pas encore à l’ordre du jour et que par ailleurs, ces fermetures concernaient essentiellement des petites gares non rentables, alors qu’avec la rénovation du Pôle Marexhe-Gare dans son ensemble, qui augmentera l’attractivité du quartier, l’arrivée promise du tram et la construction d’un nouveau bâtiment par la SNCB, la gare de Herstal est plutôt en passe de devenir une grande gare.

 

- Le MR a voté contre la modification du règlement portant indemnité pour frais téléphoniques aux membres du Collège communal.  Cette modification du règlement communal résulte de la position du Ministre Furlan dans le cadre de l’achat des Iphones suite au recours introduit par le MR.  S’il est une bonne chose que les modalités de mise à disposition de ces appareils soient réglementées de manière claire, le MR continue de s’opposer à l’octroi d’un tel avantage aux membres du collège.

 

- Le Conseil a voté la passation d’un de marché de services d’architecture visant à la conception et la réalisation d’un projet d’espace vert public d’environ 5 ha à l’arrière de la ferme Thiry.  Le recours à un bureau extérieur, qualifié en aménagement paysager, devrait permettre d’obtenir les subsides voulus du SPW. 

 

- Le Conseil a également voté un règlement communal octroyant une subvention-intérêt aux commerçants locaux en cas de difficultés dus à des travaux de voirie.  Ce texte est la concrétisation, avec quelques aménagements, d’une proposition faite par le MR lors du conseil de mars 2011.  On ne peut que se réjouir de l’aboutissement de ce dossier et de la création de cette aide dont les commerçants du centre de Herstal pourront immédiatement bénéficier et qui pourra également trouver application lors du réaménagement à venir de la Place Gilles Gérard à Vottem.

Lire l’article du journal La Meuse

Lire l’article de la Dernière Heure

11/06/2012

Question écrite de J. Maus relative à des dégâts occasionnés par les impétrants Place Jean Jaurès

Question

 

Je suis contactée par M. P., pharmacien de la place Jean Jaurès.

 

Selon lui, afin de permettre le passage de câbles en sous-sol parallèlement aux façades des bâtiments situés du côté des numéro 7-8-9-10 de la Place Jean Jaurès, une tranchée aurait été creusée trop près des façades de sorte qu’une fissure d’environ 1mètre de long est apparue sur la partie supérieure de la pierre de taille extérieure de son officine.

 

M. P. a constaté l’apparition de cette fissure le lundi 6 juin alors que les tranchées étaient encore ouvertes.

 

Il a immédiatement fait constater les dégâts par deux responsables de la société Hydrogaz.  Des clichés des dégâts ont été pris.

 

Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre par M. P. afin de réclamer l’indemnisation de son préjudice ?

 

J’imagine en effet que la Ville et/ou les impétrants sont couverts par une assurance RC exploitation afin de garantir ce type de risques.

 

Réponse

 

Il apparaît que la société Hydrogaz, œuvrant en sous-traitance pour différents impétrants sur l’ensemble du chantier de la Place Jean Jaurès, a été interpellée par Monsieur P., Pharmacien, afin de constater les dégâts occasionnés suite aux tranchées réalisées le long des immeubles en vue de la pose ou du déplacement des différents réseaux et ce, conformément à la réglementation et normes applicables aux réseaux concernés.

 

La société Hydrogaz a dès lors introduit une déclaration de sinistre auprès de son assureur en responsabilité civile. 

 

Ce dossier sera donc géré par la compagnie d’assurance et suivra vraisemblablement la procédure habituelle en de telles circonstances (instruction, expertise sur les lieux,… et, le cas échéant, indemnisation).

 

Il n’appartient pas au Bourgmestre de préjuger de l’issue qui sera réservée à la demande d’indemnisation de Monsieur P. par l’entreprise mise en cause.

A défaut d’accord entre les parties, s’agissant d’un litige civil, la compétence en revient aux Cours et Tribunaux, conformément aux règles qui les régissent.

04/06/2012

Question écrite de J. Maus relative à un atelier de réparation automobile Allée des Arondes

Question

 

Il me revient qu’un des habitants de l’Allée des Arondes aurait installé chez lui un atelier dans lequel il réparerait différents véhicules endommagés aux fins de les revendre ultérieurement.  Cette activité ne serait pas occasionnelle mais récurrente.

 

Un certain nombre des véhicules à réparer est stationné sur la voie publique.  Cela ne fait qu’aggraver les difficultés de stationnement allée des Arondes.

 

Ce type d’activité nécessite une inscription à la banque carrefour des entreprises.  Le titulaire de l’activité doit avoir certaines compétences de gestion et en outre être inscrit comme négociant en véhicules d’occasion si les véhicules réparés sont vendus à des particuliers.

 

Etes-vous informé de l’existence de cet atelier de réparation automobile ? Le cas échéant, celui-ci est-il bien en règle avec la législation en vigueur ? Un permis a-t-il été obtenu pour l’exercice de cette activité ? Des normes en matière de parking privé pour le stationnement des véhicules à réparer ont-elles ou peuvent-elles être imposées ?

 

Réponse

 

Renseignements pris auprès des services de police, il apparaît qu’un habitant de cette voirie effectue des réparations à des véhicules dans son garage.

 

A la connaissance du Bourgmestre, il n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises et ne dispose d’$aucun registre de commerce.

 

En matière environnementale, son activité n’est soumise à permis que s’il a une fosse ou un pont élévateur dans son garage, ce qui ne semble pas être le cas.  S’il ne respecte pas la loi pour évacuer les pièces de voiture usées, il pourrait toutefois être verbalisé en matière d’environnement.

 

Au-delà de ces éléments qui s’inscrivent dans un climat de voisinage particulièrement tendu, le Bourgmestre propose de recourir, par l’intermédiaire du PCS, au service d’un médiateur externe afin d’apaiser les relations entre les riverains de cette voirie (ce qui avait été demandé par le MR)