27/03/2012

Question orale de J. Maus relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

Question

 

Les commerçants et habitants de la rue Laixheau se plaignent de diverses nuisances dans cette rue dues à la présence d’un café qui organise des soirées et karaokés jusque tard dans la nuit.

 

Il s’agit principalement de nuisances sonores, dues à la fois au volume de la musique en provenance de ce café et au comportement des clients qui sortent de celui-ci (cris, claquement de portes de voitures, etc.).  Des détritus sont également jetés sur la voie publique voire parfois sur la propriété de certains voisins.

 

La police est déjà informée de ces problèmes.  Qu’envisagez-vous de prendre comme mesure afin que la quiétude règne à nouveau dans la rue ? Avez-vous déjà fait application des sanctions administratives ?

 

Les gérants du café organisent également des barbecues et une terrasse sur la parcelle de terrain adjacente au numéro 109 rue Laixheau.  L’ambulant qui utilisait ce terrain pour garer ses véhicules lors du marché du jeudi s’en est également vu récemment refuser l’accès par ces mêmes gérants. Les gérants du café sont-ils bien propriétaires ou locataires de cette parcelle ?  Leur occupation dudit terrain a-t-elle bien lieu conformément aux lois et règlements en vigueur ?

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par signaler que le café est en ordre en ce qui concerne les prescriptions générales de sécurité.  De plus, aucun permis d’exploiter spécifique n’est requis dans le cadre de l’organisation de soirées karaoké.

 

Certains voisins, victimes des nuisances sonores dues à ce café, ont déjà fait appel à la police.  Dans ce cadre, il y a eu verbalisation pour tapage nocturne et application des sanctions administratives.

 

Le terrain adjacent au café est loué par le gérant de celui-ci qui peut donc en avoir l’usage.  Il a le droit d’y installer une terrasse et d’y faire des barbecues mais dans le respect de la Charte de qualité du cadre de ville.  Les SAC s’appliquent en effet là comme ailleurs.

 

La police est bien consciente des problèmes causés par le café.  Elle restera attentive à faire respecter la Charte de qualité du cadre de ville, y compris en dressant des PV qui seront transmis à l’agent sanctionnateur pour application des sanctions administratives.

 

Lire l'article du journal La Meuse

Conseil communal du 26 mai 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

2. Question orale relative à des coups de feu, rue Saint-Lambert

3. Question orale relative au réaménagement de la place Gilles Gérard à Vottem

4. Question orale relative au nouveau système de collecte des déchets

5. Question écrite relative à l’état de la voirie rue Visé Voie à Vottem, à proximité du centre fermé

6. Question écrite relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

 

20/03/2012

Le Conseil communal du 28 avril 2011 en bref

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- Le MR a interrogé la majorité quant au choix du pavé de rue comme revêtement pour la rue Elisa Dumonceau dans le cadre du réaménagement du centre urbain.  En effet, ce choix semble surprenant car les pavés sont source de nuisances sonores et de tremblements dans les habitations des riverains et surtout, s’enfoncent sous le poids de la circulation, en particulier des bus, rendant nécessaire un repavement régulier.  La Ville de Liège par exemple a, pour cette raison, changé le revêtement de la rue Feronstrée.

Pour le Bourgmestre, cela ne posera pas de problèmes à terme car le tronçon pavé sera réservé aux bus et la circulation limitée à 20 km/h.  Le bruit sera donc réduit quand la vitesse de circulation sur ce tronçon de rue le sera également.  D’autre part, il s’agit de pavés plus gros et plus grands qu’ailleurs et ils ont été posés conformément aux directives du centre de recherche routière.  Leur durabilité n’inquiète donc pas le Bourgmestre.  Ce sont sur les pavés situés sur l’Esplanade que l’auteur de projet a recommandé d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.  En effet, ces dalles sont différentes des pavés et n’offrent pas la même résistance.  Il est important de noter que les dalles de l’Esplanade seront plus praticables pour les PMR que les pavés de la rue Elisa Dumonceau.  Le Bourgmestre rappelle toutefois que le long des commerces, ce sont des dalles de petit granit et qu’il y a moyen de ne pas traverser sur les pavés de la rue Demonceau en faisant un détour par la rue des Mineurs.

 

- le MR a voté contre le partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnement et parkings et donc contre la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement.

Ce PPP qui vise à l’exploitation par un privé des futurs parkings et du stationnement en voirie, et donc qui rendra ceux-ci payants pour le citoyen, va, selon le MR, à l’encontre de l’objectif de redynamisation du centre.  Cette idée est dangereuse dans un centre déjà en déclin.  Une Ville comme Visé, dont le centre est pourtant bien plus dynamique que celui de Herstal, hésite à mettre en œuvre un stationnement payant afin de ne pas tuer son tissu de commerces de proximité.  A Herstal, ce sera le coup de grâce pour les commerçants du centre.  Par ailleurs, outre le fait que le dossier présenté par la majorité ne contenait pas toutes les pièces lors de la consultation par les chefs de groupe avant le Conseil, celui-ci présente encore beaucoup d’inconnues, notamment quant aux rues concernées par le stationnement payant en voirie et au coût des cartes riverains.  Aussi, le MR refuse de signer un chèque en blanc au Collège sur un point aussi important pour les commerçants, mais aussi pour les citoyens.  Car si les commerçants risquent d’en pâtir, c’est aussi et avant tout le cas des riverains qui habitent dans le centre de Herstal.  Généralement, les personnes qui font le choix d’habiter dans le centre Ville le font pour être proches de toutes les commodités et des commerces.  Si ceux-ci continuent à péricliter et qu’en plus le stationnement devient payant pour les riverains dans le centre, ceux-ci n’auront plus aucun intérêt d’y habiter.

Selon le Bourgmestre, il y a un problème en ce qui concerne le stationnement dans le centre et le périmètre mérite d’être géré par un professionnel qui fera profiter la Ville de son expertise.  Il est logique, selon lui, que toutes les modalités ne soient pas encore connues à ce stade.  En effet, il s’agit uniquement de donner une base juridique solide à la désignation du futur partenaire privé..  Le schéma prévu prévoit de laisser un rôle aux autorités publiques qui conservent un droit de regard.  Le règlement relatif aux cartes riverains, aux éventuelles heures de stationnement gratuites,  et aux autres modalités concrètes sera voté ultérieurement au Conseil. Le partenaire privé, une fois désigné, aura son mot à dire dans la manière de penser et organiser le stationnement à Herstal, et c’est justement là l’intérêt de l’opération. Par ailleurs, si les conseillers n’ont pas pu consulter toutes les pièces du dossier avant le Conseil, c’est parce qu’il y a eu des retards dans la transmission d’informations par l’avocat spécialisé désigné pour rédiger la concession conjointe de services. 

Pour le MR, le but du partenaire privé ne sera pas de réfléchir à l’intérêt des Herstaliens et des commerçants du centre mais de maximiser son profit…Il n’est donc pas du tout garanti que les options retenues par le partenaire privé aille dans un sens profitable à la Ville.  Par ailleurs, si on prend l’exemple de Liège, le coût du parking y est largement critiqué.  Le stationnement étant par ailleurs saturé en voirie, la conséquence est que les clients préfèrent fréquenter les grandes surfaces en périphérie qui bénéficient de vastes parkings gratuit.  L’effet risque d’être le même à Herstal, avec un renvoi de la clientèle vers le pôle économique de Basse-Campagne et ses grandes surfaces, d’autant que la circulation sera déviée vers les quais.

 

- Le Conseil a voté une modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets.  En effet, certains habitants laissent leur conteneur en permanence sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons.  Il est désormais prévu que les habitants devront rentrer leurs conteneurs à 20h au plus tard après le passage du collecteur, sous peine de sanction administrative.

14/03/2012

Communiqué de presse - spectacle de Dieudonné à Herstal : le MR interrogera le Bourgmestre

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Le MR de Herstal interrogera le Bourgmestre de Herstal lors du prochain conseil communal quant à la tenue du spectacle de Dieudonné le 14 mars à la Fabrik.

 « En tant que libérale, je suis viscéralement attachée à la liberté d’expression »  explique Jennifer MAUS, chef de groupe MR.  «Mais on ne peut pas accepter tout et surtout n’importe quoi sous couvert d’humour.  Les « spectacles » de Dieudonné ne sont qu’un prétexte lui permettant de déverser sa haine et d’instiller ses idées antisémites dans une Ville où le retissage des liens interculturels est un enjeu.  Cela va à l’encontre des valeurs véhiculées par différents projets de la Ville de Herstal menés en ce sens».

 S’il est exact que la censure préalable est interdite, force est de constater que les bourgmestres de plusieurs communes bruxelloises ont pu empêcher  « l’humoriste » de se produire sur leur territoire.  «Nous souhaiterions savoir, notamment, si le Bourgmestre envisage de dépêcher les forces de l’ordre sur place afin d’éviter les incidents et d’envoyer la facture à l’organisateur », continue Jennifer MAUS.  « Quoiqu’il en soit, ce n’est pas au contribuable herstalien à payer pour cela. »

« Enfin, nous avons été choqués d’apprendre que Patrice LEMPEREUR avait apporté son aide aux organisateurs. En effet, rappelons que celui-ci  est tout de même collaborateur de Frédéric DAERDEN et qu’il travaille à la Ville de Herstal, qui plus est, au service citoyenneté.  C’est un très mauvais signal adressé à la population,  surtout aux jeunes ».

Lire l'article du magazine néerlandophone Joods Actueel au sujet de photos prises par le journal La Meuse après le specacle de Dieudonné (en néerlandais).

Lire les articles du Standaard sur le sujet (en néerlandais)

Lire la réaction du journal La Meuse

Le Centre pour l'égalité des chances porte plainte et le Parquet de Liège mène l'enquête : lire les articles du Standaard (en néerlandais), du journal le Soir, et de la Libre Belgique.

Lire l'article de Joods Actueel sur le rôle de la Ville de Herstal dans cette affaire (en néerlandais)

13/03/2012

Question écrite de J. Maus relative au système des sanctions administratives communales

Question

 

Depuis l’entrée en vigueur des règlements permettant l’application des sanctions administratives communales, quel est le nombre et le type d’infractions constatées ainsi que le nombre de sanctions appliquées ?

 

Réponse

 

Le Conseil communal a adopté la nouvelle réglementation portant création du système des sanctions administratives communales en sa séance du 9 juillet 2010.  Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

 

 1. Le nombre d’infractions constatées

 

 De septembre 2010 à début mai 2011, soit durant les 8 premiers mois d’application du système des sanctions administratives communales, 341 PV initiaux ont été enregistrés par le bureau du Fonctionnaire sanctionnateur.

 

Parmi ces 341 PV, 185 constituent des PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, les autres étant soit rédigés à charge d’un auteur inconnu (143), soit inexploitables (13), par exemple, parce que les faits relèvent de la compétence du Fonctionnaire sanctionnateur régional, relèvent uniquement du droit pénal, ne constituent pas une infraction ou ont été commis avant l’entrée en vigueur du système des sanctions administratives.

 

2.  Le type d’infractions constatées

 

sanctions administratives, sanctions administratives communales, SAC, fonctionnaire sanctionnateur, incivilités

3.  Le nombre de sanctions appliquées

 

Sur la base des 185 PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, 43 dossiers ont déjà abouti à une décision d’infliger une amende administrative.

 

Par ailleurs, 12 personnes verbalisées ont reçu un avertissement après avoir été entendues à l’audience.

 

22 dossiers ont été classés auprès du bureau du Fonctionnaire sanctionnateur en raison de l’intervention d’une décision du Procureur du Roi (information judiciaire ou classement sans suite pour charges insuffisantes).

07/03/2012

Communiqué de presse : le MR de Herstal lève une partie du voile sur sa liste communale de 2012.

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Comme en 2006, c’est Jennifer Maus (cadre, 30 ans) qui mènera la liste.  Elle sera suivie successivement par David Jossaar (avocat, 32 ans) et Bernadette Vandenbergh (collaboratrice parlementaire, 55 ans), tous deux déjà conseillers communaux.

Christian Vancraybeek (cadre, 61 ans), actuel conseiller de CPAS, poussera la liste.

Aux 4e et 5e places, on trouve deux nouveaux visages. 

Adrien Croisier a 23 ans et vient de démarrer sa carrière comme avocat. « Je suis né à Herstal, j’y ai grandi  et aujourd’hui, je veux m’y investir pour défendre les idées auxquelles je crois, apporter un souffle nouveau à notre ville et participer à son redéploiement économique.   C’est à travers les valeurs libérales que nous pourrons améliorer les conditions de vie de chacun !  ».

Hélène Franssen a, quant à elle, 19 ans et est encore étudiante.  « Je viens d’une famille socialiste et engagée.  C’est donc naturellement que je me suis intéressée à la politique, mais j’ai fait mes propres choix.  Les idées libérales et la qualité des hommes et femmes politiques qui les portent me paraissent plus aptes que d’autres à créer une société où l’on valorise l’effort et où chacun a sa place. »

Selon Jennifer MAUS,  la liste MR comptera 33 personnes compétentes et engagées :  « nous n’avons pas voulu courtiser les « peoples », ni les déçus d’autres partis.  Nous avons voulu nous centrer sur l’essentiel : l’idéal, les valeurs, la volonté de faire mieux pour notre ville ».

La liste, qui est actuellement en cours de finalisation, sera équilibrée :  « des candidats jeunes, des très jeunes et des plus expérimentés, mais surtout, des citoyens, venant d’horizons divers, qui s’attacheront à démontrer que le libéralisme est populaire et que ses idées peuvent parler à tous, et pas seulement aux plus nantis comme certains tentent de le faire croire ».

Le programme sera principalement axé sur la qualité de vie et la sécurité, deux préoccupations majeures des herstaliens. 

Il sera dévoilé comme l’ensemble de la liste dans les prochains mois.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article de la Dh

Lire l'article de la Libre Belgique

06/03/2012

Proposition de J. Maus visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

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Proposition

 

« Vu la décision prise par le Collège communal d’octroyer à l’ensemble de ses membres, à l’exception du bourgmestre, un Iphone 4 16G ;

 

Considérant que cet achat à charge du budget communal s’élève à plus de 5000 EUR ;

 

Considérant le revenu moyen par habitant sur notre commune ;

 

Considérant l’augmentation du nombre de chômeurs et de minimexés alors même que le nombre d’habitants a diminué sur Herstal ;

 

Considérant la pression fiscale pesant sur les contribuables herstaliens afin d’alimenter le budget communal et donc les services à la collectivité ;

 

Considérant que les membres du Collège doivent veiller à utiliser l’argent public en bons pères de famille ;

 

Considérant le montant des traitements perçus par les membres du Collège dans le cadre de leurs fonctions; 

 

Considérant la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants aux différents niveaux de pouvoir ;

 

Considérant l’existence d’autres terminaux remplissant les mêmes fonctions et permettant d’atteindre le même objectif  pour un prix nettement moindre ;

 

Considérant l’obsolescence rapide des appareils achetés, rendant vaine la restitution de ceux-ci à l’échéance du mandat des Echevins;

 

Le conseil décide

 

-                    de demander à chaque membre du Collège de rembourser au budget communal une somme équivalente au prix d’achat de l’Iphone dont il bénéfice

 

-                    de demander au Collège d’affecter intégralement la somme restituée à l’opération « restauration solidaire » du CPAS »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tenu à souligner qu’il s’agit d’un outil de travail, même s’il est également utilisé à des fins privées.  Les Echevins ne pourraient remplir correctement leur mission sans GSM à l’heure actuelle.

 

En considérant que les iPhones sont amortis sur deux ans et que les Echevins prennent en charge une partie du coût de l’appareil correspondant à la quote-part d’utilisation privée, l’appareil coûte, selon Frédéric DAERDEN, 23 EUR par mois à charge de la ville. 

 

Les factures rentrées par les Echevins pour leurs communications sont de l’ordre de 300 EUR par mois, mais ne sont prises en charge par la Ville qu’à concurrence de 28 EUR par mois.

 

Il n’empêche que malgré les calculs d’amortissement du Bourgmestre, la facture déboursée par le contribuable pour l’achat des appareils est bien de plus de 5000 EUR…auxquels il faut ajouter une partie des frais de communication.  Chacun a donc son angle de vue concernant cet achat, réalisé avec des fonds qui n’appartiennent pas aux Echevins mais à la Ville, ce qu’ils ont parfois tendance à oublier.

 

Tout cela n’a pas empêché les conseillers communaux de la majorité de voter contre la proposition, avalisant ainsi l’achat de ces appareils pour les Echevins plutôt que le versement de cette somme à ceux qui en ont réellement besoin, comme les personnes bénéficiant de l’opération « restauration solidaire » du CPAS…

 

Lire l’article du journal La Meuse