28/02/2012

Question orale de J. Maus relative au placement de panneaux anti-bruit le long de la E40

Question

 

Depuis de nombreuses années, les habitants se plaignent du bruit en provenance de l’autoroute, à la limite entre Milmort et Herstal. 

 

Il semble que des panneaux avaient été installés puis retirés.  Savez-vous pourquoi ?

 

Quand ce problème de bruit sera-t-il définitivement résolu à cet endroit ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a commencé par rappeler que c’est n’est pas la Ville qui place les panneaux anti-bruit, ni qui les finance : c’est de la compétence du SPW (ancien MET).

 

Le Bourgmestre a donc interpelé à plusieurs reprises le SPW et ses ministres de tutelle successifs mais Herstal n’est pas la seule commune à demander  des murs anti-bruit.  Des analyses ont été faites pour mesurer les nuisances de manière plus objectives. 

 

Dans le courant des années 2009-2010, le SPW a placé des murs anti-bruit à hauteur de la rue de l’Amitié à Milmort, mais en raison d’un problème d’ancrage sur la structure du pont, le placement n’a pas pu être fait de manière définitive.  Pour ce faire, il sera nécessaire d’intervenir sur la structure, ce qui est prévu pour 2013.  Par ailleurs, un merlon est en cours de réalisation à hauteur de la rue de l’Amitié et de la rue du nouveau siège.  Le SPW ne pourra poursuivre que quand le CAI (comité d’acquisition d’immeubles) aura finalisé les dossiers d’acquisition d’emprise.

 

Lire l’article du journal La Meuse

 

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21/02/2012

Question orale de J. Maus relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

Question

 

En avril et en septembre 2010, je vous ai interrogés au sujet de l’Allée des Arondes à Vottem, où des problèmes liés aux difficultés de stationnement et à des conflits de voisinage rendent la vie de tout un quartier impossible depuis 10 ans.

 

Une pétition vous a été envoyée par les habitants au courant du mois de janvier 2011.  Cette pétition, qui fait état d’un conflit ayant pu être résolu par l’intermédiaire d’une médiation entre voisins (ce dont vous m’aviez informée d’ailleurs dans votre courrier du 22 octobre 2010 suite à ma question écrite) réclame essentiellement une solution aux problèmes de stationnement existant dans la rue.

 

Les trottoirs mesurant 1,50 mètre, il est impossible de prévoir un stationnement à cheval sur ceux-ci vu l’article 23 du Code de la route qui stipule qu’une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur doit être laissée à la disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

 

D’autre part, si les véhicules stationnent sur la chaussée, cela empêche le passage du camion poubelle et des véhicules de secours et contrevient à l’article 25 du Code de la route qui précise qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.

 

Quelle solution préconisez-vous pour régler enfin de manière définitive et officielle le problème de stationnement dans l’Allée des Arondes ?

 

Serait-il envisageable de créer une zone résidentielle dans ce cul-de-sac où la densité du trafic est, par définition, faible, de manière à permettre aux piétons et conducteurs d’utiliser la totalité de l’espace disponible – la division classique en chaussée et trottoir n’étant plus appliquée ?  La voirie pourrait-elle être aménagée de manière à permettre une cohabitation plus harmonieuse des piétons et des véhicules tout en garantissant une possibilité d’accès des véhicules de secours ?  Aux dires des riverains, les piétons utilisent depuis bien longtemps la chaussée plutôt que le trottoir pour se déplacer d’un point à l’autre.  A ce niveau, cela ne ferait que figer une situation qui existe déjà.

 

Les relations de voisinage sont quant à elles tendues car à ce problème de stationnement s’ajoutent des difficultés de dialogue entre personnes de générations et de cultures différentes.  En effet, le bruit fait par certains jeunes dans la rue nuit à la tranquillité des plus âgés qui aspirent au calme et ne se sentent pas en sécurité, des disputes ont dégénéré en propos racistes, etc.

 

La médiation ayant déjà fait ses preuves entre certains protagonistes, serait-il possible d’envisager une médiation par les assistants sociaux engagés dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) ?

 

En effet, le diagnostic de cohésion sociale effectué relève, parmi les besoins à satisfaire dans l’axe 4, la nécessité de mettre en place du travail de rue (point 4.4.4.2. Travail de rue) et de réfléchir à la création d’un service de médiation (point 4.4.4.3. Médiation de voisinage, de quartier, …).

 

Une initiative de ce type pourrait, à mon sens, rentrer

- dans le cadre de l’action 11 du Plan d’actions de cohésion sociale : création d’une maison de la cohésion sociale avec un travailleur social assurant la mise en place des actions déterminées dans les sous-commissions dans les Maisons intergénérationnelles (visées à l’action 13), le but de l’action étant notamment de favoriser le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels par un travail de terrain, l’animateur pouvant être amené à aller à la rencontre des citoyens dans le quartier

- dans le cadre de l’action 13 du même Plan : création de maisons intergénérationnelles dont l’objectif est de permettre un changement dans le regard porté sur les relations entre les générations en vue de faciliter l’entraide et l’échange entre les âges mais également de faire naître ou de préserver la notion de respect entre les différentes tranches d’âges ; l’idée principale étant de faire de ces maisons intergénérationnelles un outil de construction du lien social entre les générations en y intégrant également les différentes cultures. Outre un lieu d’échanges et de rencontres pour les habitants du quartier, elles peuvent aussi être utilisées pour mettre en œuvre des actions identifiées dans les sous-commissions composées des acteurs présents sur le territoire afin de compléter les services déjà disponibles, l’objectif de l’action étant de favoriser l’insertion sociale et culturelle, d’activer la participation citoyenne, de contribuer à la qualité de vie dans la commune, de favoriser la reconnaissance des groupes et communautés en privilégiant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles et de renforcer la mixité sociale.

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par souligner qu’il ne s’agit pas uniquement de problèmes de stationnement.  En effet, de tels soucis se posent également dans d’autres rues mais la situation y est moins « folklorique », selon lui, que dans l’Allée des Arondes.

 

Il énumère également les actions de la Ville et de la Police pour tenter d’apaiser la situation : interventions répétées de l’agent de quartier pour inviter certains riverains à respecter le voisinage, médiation, rencontre du Bourgmestre avec les habitants, verbalisation des infractions de stationnement et enlèvement de véhicules non immatriculés

 

Le PCS peut, selon le Bourgmestre, avoir un rôle dans les difficultés rencontrées au sein des différents quartiers mais il n’est pas outillé pour un rôle de médiation, en particulier dans un contexte comme celui de l’Allée des Arondes.  Toutefois, une recherche de partenariat dans le cadre d’une convention permanente avec un organisme spécialisé en la matière est en cours.

 

Par ailleurs, le groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) se penche de manière précise sur le problème de stationnement dans la rue et est en train de finaliser une proposition à mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

La zone résidentielle a été envisagée par le chef de corps.  Toutefois, une solution de cet ordre nécessite du temps et de l’argent et ne se concrétise pas du jour au lendemain.  Tout étant de plain pied dans une zone résidentielle, il faut revoir le revêtement et rabaisser les trottoirs ce qui implique des investissements et des travaux conséquents.  A noter que dans le cadre du plan communal de mobilité (PCM), il existe une réflexion visant à donner un caractère résidentiel à d’autres quartiers également.  Les réflexions du groupe AMSR sont menées à plus brève échéance et pourront aboutir d’ici fin juin 2011.

Le Bourgmestre attire l’attention sur le fait que si l’aménagement de la rue devient plus structuré, il y aura moins d’espace pour le stationnement afin d’assurer le respect des usagers faibles, des entrées de garage et le passage des poids lourds.  En revanche, la situation sera clarifiée et l’agent de quartier pourra, le cas échéant, verbaliser plus facilement puisque la tolérance en cours actuellement engendre des abus dans le chef de certains.

 

Lire l’article du journal La Meuse

Conseil communal du 28 avril 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

2. Question orale relative au placement de panneaux anti-bruit le long de la E40

3. Proposition visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

4. Question orale relative à la voirie rue Elisa Dumonceau

5.  Proposition visant à la création d’une aide communale aux indépendants en cas de travaux publics aux abords de leur établissement (retirée de l’ordre du jour, le dossier étant toujours à l’examen au sein des services communaux)

6. Question écrite relative au système des sanctions administratives communales

14/02/2012

Le Conseil communal du 31 mars 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a communiqué sur son intention de créer une agence immobilière sociale (AIS) à Herstal, avec Oupeye et Bassenge.  Les modalités concrètes de la création de cette AIS seront votées lors d’un conseil ultérieur.

J’avais déjà suggéré la création d’une AIS avec les communes voisines intéressées en 2007.  A l’époque, la majorité avait dit attendre la parution des arrêtés nécessaires à la SRL pour pouvoir exercer cette mission, afin de ne pas multiplier des bailleurs publics.  Le MR est donc satisfait de voir que le Collège a changé son fusil d’épaule, tout comme pour les sanctions administratives.

 

- Le Conseil a évoqué un accident survenu à la gare de Herstal le 18 février 2011.  En effet, celui-ci avait fait l’objet d’une question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans les temps.

Un mur de la gare s’est effondré sur un élève de Diepenbeek en visite dans notre ville dans le cadre d’un échange linguistique avec l’athénée.  La question s’est posée de savoir si la responsabilité de la Ville pouvait être engagée et si, dans le cadre de la compétence du Bourgmestre en matière de sécurité publique, il n’était pas possible d’intervenir pour remédier aux problèmes urgents de sécurité avant le commencement des travaux prévus sur le site.

Infrabel (SNCB) étant propriétaire de la gare, elle est responsable de la sécurité sur son bien.  En l’état, Infrabel tend à incriminer le comportement des élèves qui étaient assis dans une zone interdite au public et auraient exercé une pression suffisamment forte sur le mur pour que celui-ci s’effondre.  Des travaux sont actuellement en cours afin de sécuriser les lieux et la gare fait par ailleurs partie du périmètre de rénovation urbaine. 

 

 

- Le Conseil a voté la suppression de la taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995

 

- Les conseillers ont été informés de ce que depuis les années 60, le CPAS de Herstal a omis de verser à ses travailleurs pensionnés le pécule de vacances auquel ils ont droit.  C’est en 2010 que cette « erreur » a été décelée, lorsque le CPAS a confié la gestion de son fonds de pension à Ethias, qui a commencé à verser le pécule dû aux pensionnés. En raison de la prescription, le CPAS n’est tenu de verser que 5 années d’arriérés aux pensionnés concernés.  La décision a toutefois été prise de payer 10 années d’arriérés.  A titre de justification, le président du CPAS a expliqué que c’était une erreur commise il y a longtemps par une autre équipe que l’équipe actuelle…un peu facile !

 

- Dans le cadre du droit de tirage, la Ville a pu obtenir des subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 pour un montant de 759.824 EUR . Il a ainsi été décidé d’introduire un dossier « entretien de voirie 2010-2012 » et de solliciter les subsides auprès du SPW pour les travaux suivants :

1) travaux de raclage et de revêtement dans les rues Basse Préalle (partie), Jean-Baptiste Clobert, Michel Duchatto, du Tige, carrefour 2ème Avenue, route de Hermée, des Blés (partie), de Milmort (partie), Croix Jurlet (partie) et Hyacinthe Collette

2) travaux d’enduisage dans les rues Adrien Cartier, André Fivé, Campagne des Monts, Célestin Demblon (partie), Economie, En Bois, Moulin Maisse, Paradis, Trois Pierres, Lucien colson, Champ des oiseaux, route de Hermée, Croix Jouette, Bonnier du Chêne, Chaussée Brunehault (partie), Colombiers, de Liège (partie), Croix Jurlet (partie)

3) réfection totale et partielle de la rue de Hermée (tronçon compris entre la 1ère et la 2ème Avenue, ainsi que le carrefour avec la rue de l’Abbaye).  Les travaux consisteraient en une réalisation ponctuelle d’un nouveau coffre de voirie, le raclage général de la surface et la pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné.

07/02/2012

Proposition de J. Maus visant à la création d’une aide communale aux indépendants en cas de travaux publics aux abords de leur établissement

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Proposition

 

“Considérant l’importance de préserver le commerce local, créateur d’emplois, de dynamisme et de richesse pour notre Ville ;

 

Considérant les différents chantiers actuellement en cours et ceux encore à venir sur le territoire du grand Herstal ;

 

Considérant que les travaux réalisés sur le domaine public entrainent inévitablement une diminution de la fréquentation des commerces de proximité qui voient leur chiffre d’affaires diminuer, parfois sensiblement ;

 

Vu la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public ;

 

Considérant que cette mesure est intéressante mais requiert la fermeture temporaire de l’établissement alors que par ailleurs, les sommes octroyées sont nettement inférieures au préjudice subi ;

 

Le conseil décide

 

D’adopter un règlement créant une aide aux commerçants en cas de travaux publics aux abords de leur exploitation. 

 

De faire rédiger ce règlement par les services administratifs sur base des éléments suivants :

 

1)         Aide

 

L’aide accordée prend la forme d’une subvention-intérêt accordée pour les crédits de caisse octroyés à l’occasion d’une perte de chiffre d’affaires due à des travaux sur le domaine public

 

Cette subvention-intérêt correspond à un pourcentage du montant du crédit équivalent à la différence entre le taux d’intérêt du crédit de caisse et le taux OLO à 10 ans auquel on aura ajouté 1%.

 

Le montant de l’aide octroyée à une entreprise par année ne peut pas être inférieur à 500 EUR ni supérieur à 1000 EUR.

 

2)                 Bénéficiaires

 

Les indépendants, personnes physiques ou morales, dont l’activité principale est la vente directe de produits ou l’offre de services à des consommateurs ou à des petits utilisateurs, pour laquelle un contact direct et personnel a lieu, dans des circonstances normales, à l'intérieur d'un établissement bâti situé sur le territoire de la Ville de Herstal, à condition qu’ils occupent moins de 10 personnes et que le chiffre d’affaires annuel ou le total de leur bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

 

3)                 Conditions d’octroi et procédure

 

L’aide est octroyée lorsque l’accès des clients et des fournisseurs aux locaux visés au point 2 supra est entravé ou rendu impossible suite à des travaux publics d’une durée d’au moins deux mois consécutifs. 

 

La demande doit être adressée au Collège communal, par lettre recommandée, au plus tard 6 mois après la fin des travaux mis en cause.

 

Le demandeur d’aide doit, au cours de la période de travaux publics, avoir subi une perte de chiffre d’affaires.  Lors de sa demande, il doit fournir une déclaration sur l’honneur de son réviseur d’entreprises ou de son comptable attestant de la date de rupture de la trésorerie, du lien de causalité entre la perte du chiffre d’affaires et les travaux publics, ainsi que du recours à un crédit de caisse et de son montant.

 

Le Collège peut refuser la demande d’aide en apportant la preuve contraire du lien de causalité.  Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit.

 

Le Collège dispose de 30 jours calendrier à compter de la date de la demande (date de la poste) pour prendre sa décision.  Si le Collège ne s’est pas prononcé dans ce délai, l’aide est réputée octroyée. »

 

Réponse

 

L’Echevin a tout d’abord rappelé l’existence d’aides au niveau de la Région Wallonne (Sowalfin) et de l’Etat fédéral (Fonds de participation).  Les entreprises entrant dans les mêmes conditions que celles exigées pour l’obtention de l’aide délivrée par le Fonds de participation peuvent également demander une exonération de la taxe sur les enseignes.

 

Il a toutefois reconnu l’intérêt de la proposition et a promis d’en faire examiner la faisabilité par les services.  Blegny a en effet mis en place un tel type d’aide mais la situation économique et commerciale de Herstal n’est pas comparable.

 

J’ai pour ma part promis de revenir régulièrement avec ma proposition jusqu’à l’obtention d’une aide communale pour les commerçants préjudiciés

 

Lire l’article du journal La Meuse