29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.

22/11/2011

Proposition de motion de J. Maus visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

Proposition

 

« Vu l’article 80.1 de l’arrêté royal du 1.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

 

Vu l’article 13 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’Arrêté royal du 16.3.1968 ;

 

Considérant le souhait de mettre en œuvre la ZACC 4 dite « Derrière les jardins Martin » à Milmort ;

 

Considérant que le Rapport Urbanistique et Environnemental a estimé que cette mise en œuvre amènerait plus de 500 nouveaux habitants ;

 

Considérant également l’implantation d’un lotissement entre les rues Masuy et Clos du Cerisier ;

 

Considérant par ailleurs, les conclusions du Plan de Mobilité signalant l’importance du trafic de transit lié au Zoning des Hauts-Sarts sur le territoire de Milmort et plus particulièrement les nuisances dues au passage de poids lourds dans les rues du village;

 

Considérant également le caractère semi-rural de Milmort qu’il convient de préserver, conformément aux options retenue par le Schéma de structure communal ;

 

Considérant l’importance de garantir aux citoyens et aux acteurs économiques implantés sur notre territoire une mobilité durable et efficace ;

 

Considérant la volonté unanime du Conseil de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble des herstaliens ;

 

Le Conseil DECIDE

 

1)      de confier au service d’études de la Ville le soin d’élaborer un rapport, d’ici la fin du 1er trimestre 2011, sur la manière la plus opportune d’encourager les véhicules de plus de 3,5 tonnes (à l’exception des transports en commun et des véhicules à usage agricoles) en transit vers et à l’intérieur des Hauts-Sarts à emprunter les autoroutes ou voiries adaptées et de limiter ainsi leur passage par le village de Milmort

 

2)      de charger le Collège d’initier, dans les mêmes délais, des contacts avec la SPI+ et Infrabel afin de trouver une solution au problème de gabarit posé par le pont de chemin de fer qui surplombe la rue Bêche afin d’assurer une liaison efficace entre les différentes zones des Hauts-Sarts, ou de trouver une solution équivalente permettant d’atteindre cette objectif

 

3)      de charger le Collège de proposer un Plan Communal d’Aménagement spécifique à Milmort et développer un vrai projet de village, conformément au Schéma de structure communal et en concertation avec les Milmortois »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre s’est tout d’abord réjoui de constater que les idées de l’opposition et de la majorité peuvent se rejoindre autour de certaines recommandations du plan communal de mobilité (PCM).

 

La question de l’élargissement du Pont de Bêche, qui est la propriété de la SNCB, a été évoquée une dizaine de jours auparavant avec les représentants de cette dernière. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de procéder à son élargissement.  Toutefois, le Bourgmestre estime qu’il est impossible de dire dans quel délai cette opération pourra être réalisée.

 

Le Bourgmestre reconnaît également qu’il est nécessaire d’adapter la signalisation du zoning.  La question a d’ailleurs été abordée avec la SPI+.  De même, il espère que l’extension du zoning des Hauts-Sarts sur Oupeye permettra une rapide amélioration des accès autoroutiers du zoning.

 

Il confirme par ailleurs la nécessité de dissuader le trafic de poids lourds dans les rues du village par la création de portails, casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

 

Il demeure en revanche difficile d’agir par rapport aux itinéraires préconisés par les GPS.  Si même une route est mise en « circulation locale », le GPS conseille malgré tout à l’utilisateur de l’emprunter.

 

Tous ces constats n’ont toutefois pas empêché la majorité, contre toute logique, de voter contre la proposition et de refuser de s’engager sur des délais pour un quelconque aménagement…

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article de la Dernière Heure

15/11/2011

Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à la création d’une zone de police unique pour la Basse-Meuse

Question

 

Les conseillers communaux Ecolo/MR/PTB+ ont été surpris d’apprendre par la presse votre volonté de fusionner les zones de police de Herstal et celle de la Basse-Meuse

 

Indépendamment de leurs positions respectives quant au bien-fondé de cette proposition de fusion, ils souhaiteraient obtenir les éclaircissements suivants :

 

Quant à la forme

 

Légalement, la décision de fusion volontaire de zones de police doit se faire par l’introduction d’une demande conjointe des conseils communaux ou de police respectifs.

 

Dès lors, comment se fait-il que le conseil n’ait pas été consulté sur ce projet de mariage mort-né (Le Collège de police de la Zone Basse-Meuseayant refusé) ? Les conseillers communaux herstaliens ont quelque peu l’impression de tenir le rôle du cocu dans cette histoire, ayant été les derniers informés de cette volonté de rapprochement !

 

Estimez-vous normal dans un système démocratique que les conseillers communaux soient informés des projets qui relèvent de leur pouvoir de décision par la presse ?

 

 

Quant au fond

 

Sur quels éléments vous basez-vous pour avancer que l’on risque une fusion imposée par le SPF intérieur à l’avenir ?

 

Quelles seraient les conséquences positives et négatives d’une telle fusion pour les policiers herstaliens ?  De combien de représentants la ville de Herstal disposerait-elle au sein du Conseil de police nouvellement formé et quelle serait la composition de celui-ci ?

 

Nous apprenons également que Herstal ne dispose que de 119 policiers sur un cadre fixé à 145.  Pourquoi ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tout d’abord dit comprendre la surprise suscitée par les articles parus dans la presse, tout en rappelant qu’à ce stade, il n’est pas encore légalement requis que le conseil communal intervienne.

 

La loi autorise la fusion de zones de police sur base volontaire jusqu’au 31 décembre 2010. Le Chef de corps a dès lors rédigé une note à l’attention du Bourgmestre, reprenant les zones de police avec lesquelles une fusion pourrait être envisagée, avec les avantages et les inconvénients. 

 

Sur cette base, des contacts informels ont été pris avec la zone de Police de la Basse-Meuse, qui a inscrit la question de la fusion entre les deux zones à l’ordre du jour du Collège de zone.  La même démarche a été entreprise sur Herstal. 

 

Le Bourgmestre regrette que la presse ait fait état des discussions avant que la décision du collège de Zone de la Basse-Meuse soit prise.  La décision de refus prise par la zone police de la Basse-Meuse a par ailleurs été prise avant la tenue du Conseil communal Herstalien, ce qui explique que celui-ci n’a pu en être informé préalablement.

 

Il craint également qu’à défaut de fusion volontaire avec un partenaire choisi, l’on se retrouve dans un mariage forcé avec la zone de police de Liège (mais n’avance toutefois aucun élément concret pour appuyer cette crainte).

 

En ce qui concerne l’effectif, Herstal se trouve au-delà de la norme KULqui devait être atteinte dans le cadre de la réforme des polices (nous avons 101 agents alors que la norme est de 98 et que le cadre est fixé à 118).  Cela ne signifie pas que l’effectif est suffisant pour assumer les missions mais le Bourgmestre rappelle que la Ville et la Police ont un niveau d’exigence élevé et de ce fait, recruter n’est pas si évident.  Par ailleurs, le Bourgmestre souligne aussi l’élargissement du peloton anti-banditisme (PAB) à la zone de Police de Herstal.

 

Lire l'article du journal La Meuse 

Conseil communal du 21 décembre 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à la création d’une zone de police unique pour la Basse-Meuse

2.  Proposition de motion visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

3.  Question orale relative à un bâtiment abandonné situé rue du Grand Puits

 

08/11/2011

Le Conseil communal du 25 novembre 2010 en bref

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-Le Conseil a discuté du planning de la mise à disposition du terrain sis Pied du Bois Gilles pour les forains.  La procédure de marché public a été lancée pour les travaux d’aménagement du terrain.  Les offres sont attendues pour le 14 décembre 2010 et les travaux ne pourront donc débuter qu’en mars.  La durée estimée pour ces travaux est de 3 mois et le déménagement est ainsi prévu pour le 30 juin.

 

- Le MR a voté une motion de soutien à l’exposition internationale 2017 à Liège, sachant que Herstal est impliquée dans le projet puisqu’elle fait partie de la société chargée de coordonner et de réaliser toutes les étapes nécessaires au dépôt de la candidature et surtout que les retombées directes et indirectes sur la Ville d’un tel évènement seront énormes que ce soit en termes de mobilité (aménagements routiers, arrivée du tram), d’urbanisme (transformation du site au terme de la manifestation en éco-quartier, valorisation des alentours et notamment de notre périmètre de rénovation urbaine,…) ou sur un aspect touristique et commercial (horeca, hébergement, mise en valeur du patrimoine historique).

Le MR a toutefois insisté sur la nécessité d’avancer sur le tram et d’enfin concrétiser le tracé de celui-ci, afin que, si la candidature de Liège est retenue, l’exposition n’engendre pas une congestion du trafic routier sur le territoire de notre Ville.  Le Bourgmestre a rejoint cette préoccupation et a assuré que le tram irait au moins jusqu’à la gare de Herstal en 2017.

 

- Les habitants du quartier Marexhe, et plus particulièrement ceux de la rue Petite Voie, souhaiteraient que leur rue soit mieux entretenue, notamment par un passage du Glutton mais également par un entretien plus régulier des avaloirs.

L’Echevin a rappelé que le Glutton a été acquis exclusivement pour le centre de Herstal.  Il ne passe pas rue Petite voie, notamment pour des raisons de sécurité du personnel, mais quand sa capacité le permet, il peut parfois être utilisé jusque l’Esplanade de la Paix. 

La rue Petite Voie est en revanche couverte par la tournée de la balayeuse et du camion vidangeur qui effectuent en principe deux passages par an.

 

- Le MR a réclamé le nettoyage des tags et graffitis sur le bâtiment de l’Ecole du centre.  L’Echevin a précisé que la Ville n’est pas compétente pour sanctionner ce type de délit.  Les responsables doivent donc être appréhendés par la police et le dossier est ensuite transmis au parquet.  Si ce dernier n’engage pas de poursuites, la Ville est libre de demander une réparation au niveau civil.  5 tagueurs ont ainsi été appréhendés et ont dû acquitter la facture de nettoyage.  Concrètement, le nettoyage se fait par une firme extérieure.  La procédure de marché public visant à désigner cette firme va être lancée afin de nettoyer les tags, réalisés à l’occasion de la présence d’un échafaudage sur le bâtiment.

 

- Le Conseil s’est étonné du coût annoncé pour un projet de marché relatif à la fourniture d’une tondeuse industrielle de 150 cm de largeur de coupe minimum destinée au service des Plantations.  En effet, 54.000 EUR, ça semble fort cher pour une tondeuse !  Le Bourgmestre estime la dépense nécessaire en raison des 110.000m2 de terrains à tondre (terrains de foot, arboretum, résidence Louis Demeuse…) chaque semaine sur le territoire de la Ville.

 

- Le MR a soutenu la modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets qui introduit enfin dans celui-ci les dérogations pouvant être obtenues.  Dans ces cas, les habitants peuvent être autorisés à utiliser des sacs roses plutôt que les conteneurs.  Il s’agit :

1) de dérogations collectives, pour les occupants d’immeubles qui soit, sont situés dans des voiries inaccessibles par le camion chargé de la collecte, soit, ne disposent pas de lieux de stockage des conteneurs dans un local commun suffisant ou approprié, ou encore qui ne disposent pas à leurs abords, de lieux de vidange suffisants ou appropriés.

2) de dérogations liées à l’inaccessibilité de l’immeuble par le camion de collecte, si la distance entre le lieu de vidange par le véhicule de collecte et l’immeuble est supérieure à 50 mètres.

3) de dérogations liées à la configuration des lieux, lorsque l’accès privé au logement ne permet pas, techniquement, l’utilisation d’un conteneur, en l’absence de tout lieu de stockage ailleurs.

4) de dérogations liées à l’état de santé de l’occupant, qui prouve au moyen d’une attestation médicale que sa réduction de mobilité ou son état de santé rend l’utilisation du conteneur difficile voire impossible.

01/11/2011

Question orale de J. MAUS relative à l’avenir du site de l’ancienne Caserne de Vottem

Question

 

Quel est la teneur du dernier projet en date relatif au site de l’ancienne caserne de Vottem ?

 

Ce projet répond-il aux objections formulées par rapport aux projets précédents ?

 

Quelles seront les conséquences en termes de mobilité ?

 

J’en reviens à ma question du 31 mai 2007 relative à la possibilité de demander aux TEC de desservir le tronçon de la rue Visé-Voie vers le magasin Aldi. Est-ce envisageable de prévoir une extension de ligne jusqu’à cet endroit ?

 

Réponse

 

Le 7 septembre 2010, un projet a été rentré pour une maison de repos, avec notamment 24 logements en résidence service et 97 appartements avec garage. L’enquête publique est toujours en cours.  Les services analysent le projet pour voir s’il répond aux objections formulées précédemment.

 

Quoiqu’il en soit, la réaffectation de l’ancienne caserne entraînera inévitablement une augmentation du charroi.

 

Les TEC étudient la possibilité de desservir le quartier, avec la création d’un parking de persuasion (P+R ou park and ride) à la sortie de l’E313.  Cette étude est intégrée dans la réflexion menée autour du tram, il est donc difficile de dire quand les conclusions de celle-ci seront connues.