15/11/2011

Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à la création d’une zone de police unique pour la Basse-Meuse

Question

 

Les conseillers communaux Ecolo/MR/PTB+ ont été surpris d’apprendre par la presse votre volonté de fusionner les zones de police de Herstal et celle de la Basse-Meuse

 

Indépendamment de leurs positions respectives quant au bien-fondé de cette proposition de fusion, ils souhaiteraient obtenir les éclaircissements suivants :

 

Quant à la forme

 

Légalement, la décision de fusion volontaire de zones de police doit se faire par l’introduction d’une demande conjointe des conseils communaux ou de police respectifs.

 

Dès lors, comment se fait-il que le conseil n’ait pas été consulté sur ce projet de mariage mort-né (Le Collège de police de la Zone Basse-Meuseayant refusé) ? Les conseillers communaux herstaliens ont quelque peu l’impression de tenir le rôle du cocu dans cette histoire, ayant été les derniers informés de cette volonté de rapprochement !

 

Estimez-vous normal dans un système démocratique que les conseillers communaux soient informés des projets qui relèvent de leur pouvoir de décision par la presse ?

 

 

Quant au fond

 

Sur quels éléments vous basez-vous pour avancer que l’on risque une fusion imposée par le SPF intérieur à l’avenir ?

 

Quelles seraient les conséquences positives et négatives d’une telle fusion pour les policiers herstaliens ?  De combien de représentants la ville de Herstal disposerait-elle au sein du Conseil de police nouvellement formé et quelle serait la composition de celui-ci ?

 

Nous apprenons également que Herstal ne dispose que de 119 policiers sur un cadre fixé à 145.  Pourquoi ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tout d’abord dit comprendre la surprise suscitée par les articles parus dans la presse, tout en rappelant qu’à ce stade, il n’est pas encore légalement requis que le conseil communal intervienne.

 

La loi autorise la fusion de zones de police sur base volontaire jusqu’au 31 décembre 2010. Le Chef de corps a dès lors rédigé une note à l’attention du Bourgmestre, reprenant les zones de police avec lesquelles une fusion pourrait être envisagée, avec les avantages et les inconvénients. 

 

Sur cette base, des contacts informels ont été pris avec la zone de Police de la Basse-Meuse, qui a inscrit la question de la fusion entre les deux zones à l’ordre du jour du Collège de zone.  La même démarche a été entreprise sur Herstal. 

 

Le Bourgmestre regrette que la presse ait fait état des discussions avant que la décision du collège de Zone de la Basse-Meuse soit prise.  La décision de refus prise par la zone police de la Basse-Meuse a par ailleurs été prise avant la tenue du Conseil communal Herstalien, ce qui explique que celui-ci n’a pu en être informé préalablement.

 

Il craint également qu’à défaut de fusion volontaire avec un partenaire choisi, l’on se retrouve dans un mariage forcé avec la zone de police de Liège (mais n’avance toutefois aucun élément concret pour appuyer cette crainte).

 

En ce qui concerne l’effectif, Herstal se trouve au-delà de la norme KULqui devait être atteinte dans le cadre de la réforme des polices (nous avons 101 agents alors que la norme est de 98 et que le cadre est fixé à 118).  Cela ne signifie pas que l’effectif est suffisant pour assumer les missions mais le Bourgmestre rappelle que la Ville et la Police ont un niveau d’exigence élevé et de ce fait, recruter n’est pas si évident.  Par ailleurs, le Bourgmestre souligne aussi l’élargissement du peloton anti-banditisme (PAB) à la zone de Police de Herstal.

 

Lire l'article du journal La Meuse 

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