19/07/2011

Question orale de J. Maus relative aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains suite au déplacement du marché de Herstal

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Question

 

Le déplacement du marché hebdomadaire de Herstal en raison du démarrage des travaux de réaménagement du centre urbain semble susciter de nombreuses critiques, tant auprès des ambulants concernés que des riverains.

 

Pouvez-vous confirmer que la redistribution des places a été plus favorable pour certains « volants » que pour certains « abonnés » ?

 

Qu’en est-il des conditions de sécurité et du passage des véhicules de secours ?

 

Qu’en est-il de la répartition des indépendants selon leur secteur d’activité ? Est-il exact que des ambulants vendant des marchandises similaires sont placés côte à côte ?

 

L’Echevin a-t-il pu apporter une solution aux problèmes dénoncés par les commerçants ?

 

Réponse

 

L’Echevin du commerce André NAMOTTE (Eph/Cdh) a répondu à la question dans le cadre d’un premier bilan sur le déplacement du marché.

 

Comme voté par le Conseil (le MR avait voté contre), celui-ci a été déplacé le 12 août 2010 vers les rues Thier des Monts et Nozé.

 

Le 19 août, quelques améliorations ont été apportées suite aux critiques formulées par les marchands et les riverains : des plans ont été affichés aux entrées du marché et la disposition des échoppes au niveau de la rue Nozé a été quelque peu aérée (elles étaient collées contre les habitations).

 

Le 26 août (mieux vaut tard que jamais), un test grandeur nature a été effectué afin de s’assurer du passage sans encombre des véhicules de secours en cas de problème.  La situation dans le fond de la rue Nozé s’est avérée problématique.  Aussi, une proposition de déplacement sera soumise au Conseil communal de fin septembre 2010 afin d’abandonner la fin de la rue Nozé.

 

Suite aux articles parus dans la presse et aux plaintes des commerçants, l’Echevin a fait savoir que le placement des ambulants relève du concessionnaire (les entreprises CHARVE).  Le marché de Herstal comporte 120 abonnés qui ont une place fixe.  Les « volants » (ambulants occupant des emplacements attribués au jour le jour), qui représentent 5% minimum de la totalité des emplacements, sont ensuite, en principe, placés par ordre d’arrivée et en fonction de leur spécialisation. 

 

Est-il dès lors exact que la redistribution des places s’est avérée plus favorable pour certains « volants » que pour certains abonnés ? De même, quid de la répartition commerciale des marchands ?

 

En réponse à ces éléments de ma question orale, l’Echevin NAMOTTE se retranche confortablement derrière le placeur.  Selon lui, ces problèmes dépendent des établissements CHARVE et il appartient aux commerçants concernés de porter plainte en cas de problème.  La Ville n’a, selon lui, pas à intervenir.

 

Mais alors, quelle est l’intérêt des obligations imposées par la Ville dans le cadre de la Convention de concession de la gestion du marché public de Herstal centre et dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics si le respect de celles-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle par la ville ?

 

L’Echevin Namotte ne répond pas à cette question.

 

Il est fort surprenant de voir l’Echevin se décharger ainsi de toute responsabilité et de toute intervention dans les problèmes d’attribution d’emplacements aux ambulants  En effet, tant le règlement communal que la convention passée avec les établissements CHARVE prévoient des dispositions à cet égard.  Il appartient également à la Ville de les faire respecter :

 

1)      dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

6. Attribution des emplacements au jour le jour

Les emplacements attribués au jour le jour le sont, s’il y a lieu en fonction de leur spécialisation, par ordre chronologique d’arrivée sur le marché.

7.  Attribution des emplacements par abonnements

7.4. Registre des candidatures et plan des emplacements

« En vue de l’attribution des emplacements par abonnement, le Concessionnaire tient un registre et un plan des emplacements conformément à l’article 34 de l’AR du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes

(…)

L’affectation des places, en respectant la chronologie, tiendra compte de la répartition des différents commerces »

 

2)      dans la convention de concession de la gestion du marché public de herstal centre, on trouve :

Article 1 – objet :

« La ville de Herstal concède au soumissionnaire désigné, qui l’accepte, la gestion de son marché public et en particulier le mandate pour accomplir les tâches suivantes :

-          placement des ambulants sur base des textes en vigueur, de l’égalité des usagers et d’une bonne répartition commerciale

-          (…)

-          Contrôle des modalités réglementaires relevant de son ressort »

Article 16 – déchéance :

« S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la présente convention, tant celles envers la Ville que celles envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations

En cas de violation renouvelée des obligations, le collège communal pourra prononcer la déchéance de la concession »

 

Lire l'article du journal La Meuse

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