20/09/2011

Question orale de J. Maus relative aux animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et aux Centenaires

Question

 

Lors du Conseil communal du 19 novembre 2009, nous avions appris que le PAC de Vottem, avec qui la Ville a noué une convention pour les animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et aux Centenaires, faisait, dans le cadre de ces animations, appel à des artistes travaillant sans facture.

 

Pouvez-vous nous garantir, un an plus tard, que le PAC de Vottem rémunère bien ses prestataires de services conformément aux législations en vigueur, comme le stipule la convention passée entre le PAC et la Ville de Herstal ?

 

Réponse

 

Le 23 novembre 2009, l’Echevin a adressé au PAC de Vottem un courrier par lequel il lui était demandé de confirmer le respect de l’article 2 de la Convention prévoyant que la rémunération des artistes se fait conformément aux lois et règlements en vigueur. Le 4 décembre, le PAC de Vottem a confirmé le respect de cet article.

 

Toutefois, malgré les moyens supplémentaires octroyés au PAC lors du conseil du 19 novembre 2009, ceux-ci se sont montrés dans l’impossibilité de rencontrer les besoins de la Ville qui a donc été amenée à chercher d’autres prestataires.

Les commentaires sont fermés.