30/09/2010

Proposition de motion visant l’interdiction des signes convictionnels au sein de l’administration communale, du CPAS et des écoles communales

voile école.jpg

Proposition

 

Une vaste réflexion a été menée par le MR au cours des derniers mois sur l’interculturalisme.  Cette proposition en est le résultat. 

 

Notre société ne peut favoriser l’intégration que si les citoyens partagent un patrimoine commun de valeurs universelles, parmi lesquelles figurent la liberté de conscience et l’égalité entre les hommes et les femmes. 

 

Le port de signes convictionnels ne résulte pas toujours d’un choix libre et réfléchi.  Il peut même, dans certains cas, être porteur de conceptions contraires à nos libertés fondamentales (ex : burqa).  C’est à l’école que ces valeurs s’apprennent.  L’école a également pour mission de favoriser la rencontre des élèves par delà leurs sensibilités culturelles et religieuses.  Or, le port ostentatoire de signes convictionnels incite au contraire au cloisonnement des élèves. 

 

Par ailleurs, l’exercice de la fonction publique doit être assuré dans la neutralité et l’impartialité.  Toute personne participant à cet exercice doit ainsi refléter cette neutralité et cette impartialité. 

 

La proposition vise donc à l’abstention du port ostentatoire de signes convictionnels par les élèves des établissements scolaires communaux à l’école ainsi que dans les activités qui y sont liées, de même que par les agents de service public au sein de l’administration communale en ce compris le CPAS.

 

Les problématiques de l’intégration et du choix d’un modèle de société reviennent régulièrement dans l’actualité.  La responsabilité du politique est d’y apporter une réponse claire, même lorsque, comme c’est le cas à Herstal, aucun problème ne s’est encore posé en pratique.

 

Le Mouvement réformateur espère que les autres partis démocratiques se joindront à lui pour soutenir ce texte.  On ne peut pas réfléchir à ces questions indéfiniment, à un moment, il convient de prendre une position.

 

« Considérant qu’une société ne peut se construire et favoriser au mieux l’intégration de tous que si les citoyens partagent un patrimoine commun de valeurs universelles au nombre desquelles figurent notamment la liberté de conscience et l’égalité entre les hommes et les femmes ;

 

Considérant que l’école est un lieu d’émancipation, et d’apprentissage de ces valeurs universelles ;

 

Considérant que, ce faisant, elle doit favoriser la rencontre entre les élèves par delà leurs sensibilités culturelles, religieuses ou politiques et que l’expression ostentatoire de signes convictionnels est de nature, au contraire, à entraîner le cloisonnement des élèves, et leur perception mutuelle par le seul prisme de leur apparence;

 

Considérant que le port de signes convictionnels ne résulte par ailleurs pas toujours d’une liberté de choix, et que ces signes peuvent être porteurs de conceptions contraires aux valeurs universelles et aux libertés fondamentales ;

 

Constatant d’autre part que l’exercice de la fonction publique doit être assuré dans le respect d’une stricte neutralité et impartialité, et qu’à aucun moment, l’administré ne doit pouvoir considérer que des droits et obligations sont conditionnés ou influencés par ses affinités culturelles ou philosophiques ou par celles de son correspondant au sein de l’administration ;

 

Considérant dès lors que toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité et cette impartialité, notamment dans son attitude, son comportement et ses vêtements ;

 

Considérant que l’administration publique constitue un tout et qu’il ne peut être question de distinguer les règles en vigueur pour les personnes exerçant une mission de service public selon qu’elles exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public ;

 

Considérant que chaque fonctionnaire doit avoir la garantie que l’ensemble de ses collègues se consacre à l’exécution de leurs fonctions dans le même esprit d’impartialité et de neutralité que lui ;

Le Conseil décide :   

1. De demander au Collège communal de prendre les mesures pour que les élèves des établissements scolaires communaux s’abstiennent du port ostentatoire de signes convictionnels à l’école, durant toutes activités scolaires et parascolaires, durant les sages et durant tout le temps consacré aux apprentissages

 

2. De demander au Collège communal de présenter au Conseil communal un règlement prévoyant l’interdiction, pour toute personne exerçant une mission de service public au sein de l’administration communale, en ce compris les Centres publics d’Aide sociale, de porter ostensiblement un signe convictionnel dans l’exercice de ses fonctions. »

 

Réponse

 

La majorité PS-Cdh/Eph, rejointe par les autres partis représentés au Conseil communal, a rejeté notre proposition de motion.

 

Le Bourgmestre a reconnu qu’il s’agit d’un thème important, qui suscite un vrai débat de société qui revient de temps en temps à l’ordre du jour, à différents niveaux de pouvoir.

 

Le sujet est, selon lui, complexe car deux principes se percutent : le principe de la liberté et le respect de la neutralité.  La question se pose de savoir comment les concilier et la réponse est délicate.  Il y a eu énormément de débats sur le thème dans différents cercles et la réflexion n’est pas encore aboutie. 

 

En ce qui concerne le port de signes religieux à l’école, l’établissement est libre de l’interdire ou de l’autoriser dans son règlement d’ordre intérieur.  La Communauté française n’a, jusqu’ici, pas tranché et a laissé la décision aux pouvoirs organisateurs.   Un débat est toujours en cours à ce sujet au niveau de la Communauté française.  Le Bourgmestre veut donc laisser les choses se décanter au niveau supérieur d’autant que le nombre d’élèves portant le voile est très réduit sur les 2276 étudiants que compte la Ville.

 

En ce qui concerne la fonction publique, un devoir de réserve doit être respecté par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, surtout ceux qui sont en contact avec le public.  Ce devoir de réserve concerne les signes religieux mais également les signes d’appartenance politique.  Il est repris dans le règlement de travail actuel pour les fonctionnaires.  Le Bourgmestre n’a pas eu écho de dérapage jusqu’ici.  Si un problème se posait, le chef du personnel y apporterait une première réaction puis le Collège prendrait, le cas échéant, ses responsabilités. 

 

En conclusion, la situation actuelle à Herstal n’est pas problématique et le Bourgmestre ne veut donc pas susciter la crispation dans une cité multiculturelle comme Herstal.

 

Contrairement au MR qui prend une position claire sur la question, les différents partis renvoient donc la patate chaude aux autres niveaux de pouvoir.  Comme bien souvent à Herstal, il faudra attendre qu’un problème se pose avant d’agir…Remarquons que l’enseignement herstalien organisé par la Ville ne concerne que des enfants entre 2 et 13 ans.  Les cas cités par le Bourgmestre concernent donc des petites filles.  Peut-on vraiment estimer qu’elles portent le voile par conviction et par choix ?  Ou plus vraisemblablement s’agit-il d’une contrainte imposée par des parents sous le regard indifférent de la majorité en place ?

 

Sur le dépôt de la motion, lire l’article du journal La Meuse paru avant le Conseil

 

Sur l'accueil qui lui a été réservé, lire l’article de la DH paru après le Conseil

 

Sur le port du voile dans les écoles de Herstal, lire l'article du journal La Meuse 

 

Le point sur le débat suscité par le MR dans les différentes communes : articles du journal La Meuse

Conseil communal du 25 février 2010 : les points déposés par le MR

photo groupe MR.jpg

1.  Question orale relative à l’application des sanctions administratives communales

2. Proposition de motion visant l’interdiction des signes convictionnels au sein de l’administration communale, du CPAS et des écoles communales

3.  Question orale relative au projet d’expropriation de certains jardins rue Large Voie

4.  Question orale relative à la construction d’un nouveau hall omnisports

5. Question orale relative à la situation du groupe Carrefour et aux conséquences d’une fermeture éventuelle du magasin de Herstal

6.  Question orale relative aux conséquences des travaux de réaménagement de la Place Jean Jaurès et de ses abords sur le marché de Herstal

23/09/2010

Le Conseil communal du 28 janvier 2010 en bref

Maison cale.jpg

- Les préoccupations des 57 occupants de places de parking en-dessous de l’immeuble « Mercator » situé rue des Mineurs ont été relayées.  Ces emplacements, parmi lesquels 27 sont occupés par des propriétaires, 11 par des habitants et 19 par des locataires, font l’objet d’une procédure d’expropriation par la Régie Communale Urbeo dans le cadre de la construction du Nouvel Hôtel de Ville.   La question se pose donc de savoir où vont stationner les occupants de ces emplacements, dans une rue déjà fort saturée.

Le Bourgmestre faisant fonction a tout d’abord rappelé que le prix d’acquisition sera fixé sur base d’expertises réalisées par des professionnels.  Il a ensuite promis que des emplacements de remplacement seront proposés aux personnes concernées pendant les travaux.  Après ceux-ci, les propriétaires pourront bénéficier d’un emplacement dans le NHV (garage fermé ou simple box, il est trop tôt pour le dire).

 

- Suite à un courrier du Comité de participation de Marexhe, la sécurité rue Saint-Lambert à Herstal, au lieu-dit « le Casino », a été évoquée.  En effet, le 19 décembre 2009, une enseigne de plusieurs mètres et d’une dizaine de kilos s’est détachée de la façade et fracassée sur le trottoir.  Si l’incident était survenu quelques heures auparavant, lorsque les enfants quittaient l’école toute proche, cela aurait pu tourner au cauchemar.  Vu l’état du bâtiment, un bloc de béton d’approximativement 2 mètres menace à son tour de s’effondrer sur le trottoir.  Il semble donc urgent de prendre des mesures afin de protéger les piétons et véhicules circulant à cet endroit.

Le Bourgmestre a répondu que les ouvriers communaux ont sécurisé l’endroit le 22 décembre.  Par ailleurs, un architecte-expert de la commune a été chargé de vérifier qu’il n’y avait plus de danger.

 

- Le MR s’est abstenu sur le vote du projet de marché de travaux pour la construction d’un nouveau centre administratif (Nouvel Hôtel de Ville)  Le MR rejoint la volonté de la majorité d’offrir de meilleures conditions de travail au personnel communal et d’améliorer l’accueil des visiteurs, dans des locaux moins vétustes et plus adaptés.  Il en va de même quant au souhait de regrouper les services communaux et du CPAS, actuellement éclatés, en un seul endroit.  A cet égard, il faut toutefois noter, comme l’a confirmé la réponse à ma question orale posée en octobre 2009, que la capacité du NHV ne sera pas suffisante pour regrouper tous les services, alors que cet objectif était pourtant clairement mentionné dans le règlement du concours visant à désigner l’auteur de projet (Section II, point 1.2. : « construction d’un centre administratif regroupant tous les services communaux et du CPAS.  Construction adaptée aux besoins actuels et futurs de l’Administration, performante en matière énergétique, accessible aux personnes à mobilité réduite).  Comme l’a relevé la CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité), qui a émis un avis défavorable sur le projet, le bâtiment envisagé est futuriste et ne s’intègre pas au bâti existant.  La toiture « écologique » envisagée pose aussi question en ce qui concerne son entretien et le coût de celui-ci.  Par ailleurs, le problème de parking dans le cadre du réaménagement de la place n’est toujours pas résolu.  Des places de stationnement seront créées pour le NHV, mais on sait d’ores et déjà que leur nombre ne sera pas suffisant par rapport aux besoins, d’autant que le projet de NHV supprime par ailleurs des parkings existants dans la rue des Mineurs (résidence Mercator).  Où vont se garer les riverains, mais aussi les membres du personnel communal n’ayant pas de place au sein de la nouvelle structure ou encore les visiteurs ?  Au point de vue économique, la construction du NHV entraînera la disparition de certains commerces assez attractifs sur le territoire communal alors que d’autre part, le réaménagement du centre urbain, avec ses nouveaux sens de circulation et son manque de places de stationnement, suscite déjà les pires craintes auprès des acteurs économiques locaux.  Enfin, en dépit de l’obtention d’importants subsides, une importante partie du coût du NHV reste à charge du budget communal.  A cela, il faut rajouter le coût des indemnités d’expropriation, sans compter l’actuelle maison communale, qui devra être restaurée puisqu’elle demeure.  Cet argent, qui provient de la poche du contribuable, aurait pu être utilisé pour des priorités plus urgentes : état des routes, des écoles, égouttage, etc.), et ce, d’autant plus que les taxes sont très élevées.

Le Bourgmestre a répondu que le permis a été octroyé le 15 janvier 2010 et que le marché doit être lancé obligatoirement afin de ne pas perdre les subsides du FEDER.

Lire l'article du journal La Meuse

16/09/2010

Question orale de J. Maus relative au projet d’implantation du centre culturel turc sur le site des anciennes usines Forir

Question

 

Les riverains de la Place des volontaires de 1830 sont très inquiets par rapport au projet de centre culturel turc (CCT) envisagé dans les anciens établissements Forir.

 

Avez-vous une idée de la fréquence à laquelle des activités sportives et récréatives seront organisées dans ce centre ?

 

Combien de personnes ce centre pourra-t-il accueillir ?  Combien de places de stationnement le parking envisagé en interne comprendra-t-il ?  Estimez-vous ce nombre suffisant pour ne pas engendrer de nuisances pour les riverains lors de grandes manifestations au CCT ?

 

Il est question de « centre culturel ».  Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 a reconnu une mosquée au siège de l’actuel centre culturel turc, sis rue de la Station 24.  Pourquoi le nouvel établissement ne porte-t-il pas le titre de mosquée alors qu’un lieu de prière est prévu ?  S’agira-t-il également d’une mosquée reconnue ?

 

Un subside communal sera-t-il attribué à ce centre culturel turc, que ce soit en tant que tel ou comme mosquée ?

 

Réponse

 

L’Echevin a tout d’abord tenu a souligné que le Centre culturel turc existe depuis longtemps sans aucun problème rue de la Station à Herstal.

 

En ce qui concerne les activités, le demandeur a l’obligation de communiquer mensuellement aux autorités communales l’agenda des activités envisagées au Centre culturel.  Si le permis est délivré, la fréquence d’activités devrait être faible au démarrage.  A terme, cette fréquence devrait croître, car les anciens locaux sont plus étroits et permettent moins de possibilités.

 

Le 25 janvier 2010, le collège communal a rendu un avis précisant que le nombre de places de parking n’est pas proportionnel à la capacité théorique de l’établissement, qui peut accueillir 140 personnes dans la salle de spectacle et 500 dans la salle des fêtes. Le CCT devra ainsi trouver 70 places dans un périmètre proche.

 

Le demandeur ne prévoit pas d’appel à la prière et ne qualifie pas son projet de mosquée.  L’Echevin rappelle que par ailleurs, la liberté de culte est reconnue par la Constitution.

 

In fine, l’Echevin se réjouit du fait que le projet n’a fait l’objet d’aucun subside et que l’assainissement du site se fait sur fonds privés uniquement.

 

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article de la DH

Conseil communal du 28 janvier 2010 : les points déposés par le MR

photo groupe MR.jpg

1.  Question orale relative à l’application des sanctions administratives communales (reportée à la demande du Bourgmestre faisant fonction)

2.  Question orale relative au parking rue des Mineurs

3.  Question orale relative au projet d’implantation du centre culturel turc sur le site des anciennes usines Forir

 

09/09/2010

Le Conseil communal du 23 décembre 2009 en bref

Maison cale.jpg

- Il a été demandé de mettre à sens unique la rue Richard Heintz dans un souci de sécurité.  En effet, en raison du stationnement, la rue est trop étroite pour permettre le croisement de véhicules en toute sécurité.  Par ailleurs, s’agissant d’une ligne droite, la vitesse y est souvent excessive.  Enfin, les travaux en cours sur le Boulevard Zenobe Gramme y ont amené davantage encore de trafic de transit.  Il est temps de réagir, d’autant qu’un enfant a été heurté par un véhicule à cet endroit.

Le Commissaire HUBENS, expert en mobilité, a confirmé que la circulation devient de plus en plus difficile dans cette rue du fait du comportement de certains conducteurs, non respectueux du code de la route, mais aussi du nombre de véhicules en stationnement dans cette rue, en croissance suite aux constructions de ces dernières années.  Il a également confirmé que la fermeture de la rue des Mineurs durant quelques semaines dans le cadre des travaux sur les Boulevards n’a fait qu’amplifier les problèmes.  Toutefois, une mise à sens unique n’est selon lui, pas souhaitable à court-terme car le risque est alors de voir la vitesse augmenter dans cette rue.  Le Plan Communal de Mobilité (PCM) préconise cependant cette mise en sens unique, mais ce ne sera pas le cas dans l’immédiat

 

- L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a proposé aux communes l’adoption d’une motion demandant aux autorités fédérales un « plan d’urgence » pour démarrer dès 2010 la réforme prévue par la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile.  Cette loi fixe notamment un mécanisme financier permettant un rééquilibrage de la prise en charge des coûts des services d’incendie, à hauteur de 50/50 à terme entre le fédéral et les communes, contre une répartition actuelle avoisinant les 90% à charge des communes et seulement 10% financés par l’autorité fédérale. 

Le MR, qui envisageait initialement de voter favorablement à cette motion, s’est finalement abstenu.  En effet, la majorité communale a apporté certaines modifications au texte soumis par l’UVCW afin de demander le maintien de l’intercommunale liégeoise d’incendie (ILE) dans le cadre de la création des nouvelles zones de secours prévue par la loi. Or, il s’agit pour le MR, par ailleurs bien conscient de la qualité du travail fourni par le personnel de l’intercommunale, d’un combat d’arrière-garde qui revient à défendre un système qui coûte cher aux contribuables herstaliens (près de 40 EUR par habitant pour les communes membres de l’ILE).  Ce sujet avait déjà été discuté lors du Conseil communal du 24 avril 2008.

02/09/2010

Budget communal 2010 : la position du MR

Le groupe MR a voté contre le budget communal 2010.  En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

Tant de travaux sont envisagés sur la commune que l’on a parfois l’impression que le collège va jeter une bombe sur la ville et tout reconstruire !

 

Il est évident que des travaux sont nécessaires pour redynamiser Herstal et rendre la ville plus attractive.  Ceci dit, les travaux lancés actuellement tous azimuts ne recueillent pas l’adhésion : le projet de réaménagement du centre urbain a fait l’objet de nombreuses critiques émanant tant des riverains que des commerçants, le projet de Nouvel Hôtel de Ville a reçu un vote défavorable au niveau de la CCATM (commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité), le projet de tour à l’Esplanade de la paix qui a plutôt suscité la guerre…C’est bien beau de chercher l’obtention de subsides, mais cela ne doit pas devenir un motif pour faire tout et n’importe quoi.  Qu’il s’agisse ou non d’un projet subsidié, l’argent dépensé provient toujours de la poche du contribuable.  Hors de question pour le MR d’imposer une tour de 27 étages parce que des subsides permettent dans ce cas d’obtenir un pseudo-espace vert ou de changer le visage de la ville sans l’adhésion de ses citoyens.

 

De plus, il est inquiétant, en termes d’éthique politique, d’entendre le Bourgmestre préciser dans sa présentation du budget qu’il compte sur les liens d’amitié unissant l’Echevin EPH-Cdh au Ministre Cdh André ANTOINE, en charge des sports et des infrastructures sportives, pour débloquer rapidement les subsides escomptés par la ville de Herstal en matière sportive.

 

Au-delà de l’action au niveau public, on ne note pas de volonté de favoriser l’initiative purement privée en termes de rénovation, par exemple en diminuant les additionnels au précompte immobilier pour les personnes qui rénoveraient leur habitat de manière significative.  Je le souligne à chaque budget : la  pression fiscale est de manière générale beaucoup trop élevée à Herstal.

 

Par ailleurs, certains investissements commencent à ressembler de plus en plus à des puits sans fonds, comme notamment le nouveau hall omnisports de la Préalle.   Au-delà de la construction même du bâtiment, il y a les frais de fonctionnement mais aussi tous les frais ultérieurs qui viennent encore alourdir la facture : par exemple : construction de bâtiments complémentaires pour le foot (+100.000 EUR par rapport à 2009), construction d’un bâtiment annexe (X2 par rapport à 2009 soit 820.000 EUR,…l’estimation des travaux a été revue à la hausse sur base du projet présenté au collège par l’architecte).  Espérons qu’il n’y ait pas de semblables sous-estimations dans d’autres dossiers (NHV, nouveau hall du centre,…). 

 

Les dépenses de représentation continuent à augmenter : jumelage (+7500 EUR), présentation des projets communaux (+10000), frais de déplacement des mandataires (+5000 EUR), frais de réception (une nouveauté : 12500 EUR)

 

Au niveau de la politique économique, rien n’est vraiment prévu hormis des manifestations de promotion épisodiques (braderies, foire des métiers de bouche, etc.)  Le stationnement est un problème crucial depuis des années, et le sera plus encore à l’avenir avec les nouveaux projets.  Or, aucune solution n’a été dégagée à cet égard.  L’accent est donc plus mis sur des dépenses anecdotiques (bien qu’utiles) que sur ce qui est indispensable à la survie du tissu commercial – ou de ce qu’il en reste.

 

De même, la politique de la jeunesse est noyée dans les projets intergénérationnels, sur lesquels on est plus que dubitatifs.  En revanche, des projets à nos yeux plus porteurs, comme les terrains multisports, qui seraient accessibles à tous les jeunes, qu’ils soient ou non membres d’un club, et dans leur quartier, sont reportés.

 

Lire l’article du journal La Meuse

 

Lire l’article du journal Le soir