21/10/2010

Le Conseil communal du 25 février 2010 en bref

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- Le conseil a voté l’acquisition de 4 radars préventifs : deux fixes qui seront situés rue Visé Voie à Vottem (près du rond point de la Fraise) et rue de l’Amitié (avant l’entrée dans Milmort) ainsi que deux mobiles.

 

- Le collège a été interrogé quant à la mise en place des Sanctions administratives communales.  En effet, il y a quelques mois,  la mise en œuvre du système a été décidée, ce que demandait le MR depuis longtemps.  La fonctionnaire sanctionnatrice a prêté serment et des constatateurs ont été engagés.Toutefois, en pratique, les citoyens s’interrogent car ils ne savent pas qui joindre lorsqu’ils sont les témoins d’une incivilité.  Il semble qu’il y ait un manque de coordination entre les différents services.  A titre d’exemple, si un citoyen remarque un dépôt d’immondice et contacte le service environnement, le dépôt est enlevé avant l’arrivée des fonctionnaires constatateurs qui n’ont par conséquent plus rien à constater !

Le Bourgmestre a expliqué que, bien que le Conseil communal ait voté la mise en place des sanctions administratives, le système n’est pas encore opérationnel.  En effet, avant de pouvoir appliquer les sanctions, il est nécessaire de revoir les règlements communaux, avec  une indication claire de ce qui est considéré comme incivilité et de la sanction pour chacune.  La fonctionnaire sanctionnatrice, Aglaé DISPA, a donc été chargée de passer en revue l’ensemble des règlements communaux, ainsi que ce qui se fait dans d’autres communes et la jurisprudence qui s’y rapporte.  Quatre réunions internes ont déjà eu lieu pour faire le point sur l’avancement de ce travail.  Par ailleurs, un sondage vient d’être lancé auprès de la population, qui pourra y répondre jusqu’au 15 mars 2010 (le port est payé par le destinataire). Ce sont les citoyens qui détermineront les 5 incivilités qui leur paraissent être les plus nuisibles et sur lesquelles la Ville devra axer la priorité lors de la finalisation de la rédaction des règlements communaux et dans les constats qui seront dressés par la suite. 

En ce qui concerne les acteurs du système, il faudra distinguer selon qu’il s’agit d’infractions administratives simples, mixtes (pénales et administratives) ou environnementales.  Au niveau de la sanction, le fonctionnaire sanctionnateur est toujours compétent pour les infractions simples.  Pour les infractions mixtes, il intervient, selon les cas, tantôt, uniquement si le parquet le demande, tantôt si le parquet le demande ou s’abstient de réagir dans un certain délai.  Pour les infractions environnementales, il intervient à défaut de poursuite par le parquet (absence de réaction dans un certain délai ou renonciation aux poursuites).  Au niveau du constat, c’est toujours la police qui reste principalement compétente, et donc notamment les agents de quartier, qui vont jouer un rôle de terrain important pour la bonne marche du système, mais aussi les policiers en patrouille.    A côté des policiers, trois agents constateurs ont été engagés. Leur engagement est co-financé par la Région Wallonne.  Ils sont exclusivement affectés à la constatation des infractions environnementales.

Le système sera pleinement opérationnel au 1er septembre 2010.

Le MR a pour sa part souligné que le sondage ne devra en aucun cas avoir pour effet d’axer la répression exclusivement sur les 5 infractions les plus graves aux yeux des citoyens.

En attendant septembre, les citoyens doivent faire constater les infractions par la police et c’est le parquet qui décide de sanctionner…ou pas.

 

- La question a été posée de savoir ce qu’il allait advenir des clubs utilisant le hall sportif de « La Ruche » dans l’attente de la construction du nouveau hall omnisports.  En effet, tous n’ont pas la possibilité financière de louer des tranches horaires au Hall de la Préalle.  Ils craignent donc de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sans interruption.

L’Echevin s’est voulu rassurant : tous les clubs auront un toit pendant les travaux, que ce soit au hall de la Préalle, à l’Ecole notre Dame, à l’Ecole St Lambert,.. Par contre, le Conseil a appris que l’accès au nouveau hall omnisports sera payant, contrairement à La Ruche qui était gratuite.

 

- Le MR s’est abstenu sur le budget 2010 du CPAS.  

Tout d’abord, la dotation communale reste insuffisante.  A côté de la dotation normale, qui est sujette à l’indexation, existe une dotation spéciale qui n’y est pas soumise (raison pour laquelle, précisément, elle est octroyée par la Ville séparément de la dotation normale). L’intervention communale par habitant à Herstal ne tient, par ailleurs, pas suffisamment compte de l’impact de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et sur la demande de services complémentaires auprès des CPAS. 

Ensuite, certaines initiatives du CPAS souffrent de problèmes d’organisation (ex : le taxi-social, réclamé par le MR,  est limité aux personnes à faibles revenus alors qu’il pourrait également être utilisé par des séniors ou des moins valides sans condition de revenus, à des conditions financières différentes) ou sont carrément des gouffres financiers (ex : l’atelier couture)

Enfin, le recours à l’emprunt est trop important au service extraordinaire, qui présente un important déficit

 

- Le Conseil a voté les travaux permettant la suppression des passages à niveau de la rue Rogivaux et de la Place J. Brel.  Un pont enjambera les voies, permettant ainsi de fluidifier la circulation et de limiter le danger pour les usagers.

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