26/08/2010

Le Conseil communal du 19 novembre 2009 en bref

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- Le groupe MR a tout d’abord demandé des précisions quant à une éventuelle modification de l’heure de début des débats, vu le retard systématique du collège (entre 30 et 45 minutes).  Il s’agit d’un réel manque de respect des Echevins PS-Cdh/Eph tant vis-à-vis des conseillers que de ceux qui les ont élus, sans parler de la presse et du public présent dans la salle.

 

- La proposition de tracer un passage pour piétons Chaussée Brunehault à Vottem, à hauteur de la pompe à essence (rue Sous la Ville), n’a pas été rejetée.  Au contraire, un examen plus approfondi de cette question (notamment quant à l’estimation du nombre d’usagers potentiels de ce passage) sera réalisé dans le cadre de la prochaine réfection de la voirie.  Outre la sécurité des piétons, il s’agirait en effet, pour l’expert en mobilité Guy HUBENS, d’un bon moyen de signaler le carrefour à cet endroit.

 

- Le Conseil a marqué son accord quant à la convention d’occupation signée avec la Régie communale immobilière pour la surface commerciale et de parking sise rue Laixheau 69 (ancien magasin Aldi).  Cet espace est destiné à accueillir une partie des services communaux pendant les travaux liés au Nouvel Hôtel de ville (NHV).  Le montant à charge du budget communal pour cette occupation s’élève à 2000 EUR par mois hors charges, avec des frais de mise en état de 101.650 EUR.  Le parking de la surface ne sera pas exclusivement destiné au personnel communal concerné mais restera accessible à tous. 

 

- Le Conseil a été amené à voter la modification d’une convention liant le PAC (Présence et Actions Culturelles) de Vottem et la ville de Herstal pour les animations musicales et/ou théâtrales lors des manifestations et cérémonies relatives aux noces de Diamant, de Brillant, de Platine et de Centenaires.  Le MR a tout d’abord interrogé l’Echevin LAVERDEUR sur l’opportunité de recourir au PAC pour l’animation de ces festivités officielles.  En effet, il s’agit d’un groupement clairement apparenté au PS. 

Mais de l’aveu même de l’Echevin, nous avons alors appris que dans ce cadre, le PAC fait appel à un groupe de musiciens âgés qui travailleraient sans facture  Raison de plus pour le MR de s’interroger : la majorité PS-Cdh/Eph de la Ville recourt à un organisme proche du PS pour assurer l’animation de certaines festivités officielles de la Ville tout en sachant que cet organisme élude les obligations fiscales et sociales liées au statut des artistes ! En synthèse : la majorité cautionne la fraude sociale et fiscale dans le cadre de l’animation de festivités officielles ! 

Selon l’Echevin et le Bourgmestre, il n’y a toutefois pas de problème car le PAC prend ses propres responsabilités.  Une clause du contrat stipule en effet expressément que le PAC doit rémunérer ses prestataires de services conformément à la législation en vigueur.  La Ville est donc couverte juridiquement. Pour le Bourgmestre, c’est comme si la ville faisait appel à un traiteur qui emploie du personnel au noir : elle n’en serait pas complice…Si ce n’est qu’en l’occurrence, la ville est parfaitement au courant de la situation, ce qui est tout à fait intolérable aux yeux du MR !

Après une intervention du secrétaire communal précisant son ignorance du procédé, le bourgmestre a conclu en précisant qu’une enquête serait menée à cet égard et que la convention serait révoquée si la fraude était avérée.

Lire l'article du journal La Meuse à ce sujet

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