01/02/2010

Le Conseil communal du 24 septembre 2009 en bref

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- Après concertation avec la zone de police de Liège, un accord est intervenu quant à l’intervention du PAB (peloton anti-banditisme) sur le territoire de Herstal.  Cela fait déjà un certain temps que le sujet était évoqué au niveau de la Ville de Herstal.  Dans une logique de répartition du peloton, il y aura 3 hommes pour Herstal.  Cela permet d’avoir une prestation d’en moyenne 63h/semaine du PAB sur la zone de police de Herstal avec une enveloppe budgétaire qui rentre dans le crédit budgétaire de 200.000 EUR prévu au budget.

 

-  Le Conseil a voté sur le Plan de cohésion sociale 2009-2013 (PCS) de la Ville de Herstal.

Le Plan de cohésion sociale est défini par la Région wallonne comme un plan d’actions orienté vers la promotion de l’accès de tous aux 6 droits fondamentaux de compétence régionale (le droit à un revenu digne, le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale, le droit à un logement décent et à un environnement sain, le droit au travail, le droit à la formation, le doit à l’épanouissement culturel et social).

Le PCS s’élabore au départ d’un diagnostic local de cohésion sociale et se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes :

1) l’insertion socio-professionnelle.  L’opérateur de terrain est ici l’ASBL Basse-Meuse Développement, qui va mettre sur pied  des formations dans les domaines de la logistique et des métiers de demain. 

2) l’accès à un logement décent.  Cet axe est projeté seulement pour la 2ème année du PCS.  Il s’agira d’un partenariat avec le CPAS et la SRL-Herstal visant à mettre un outil en place pour l’accompagnement social des personnes en recherche d’un logement.  Les logements d’urgence feront également partie de la thématique.
3) l’accès à la santé et le traitement des assuétudes.  Dans ce cadre, le point cannabis demandé par le MR sera créé en partenariat avec la Province de Liège.  Sa mission sera d’offrir un accueil anonyme, une information fiable, une écoute de toute personne souhaitant aborder le sujet du cannabis et une orientation des personnes vers d’autres organismes si cela s’avère nécessaire.
4) le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.  C’est sur cet axe que le Collège a décidé de mettre la priorité.  Une maison de la cohésion sociale sera créée, avec des antennes par quartier (Liers, Muraille, Vottem, Milmort, Pontisse).  Des maisons intergénérationnelles seront également établies dans les différents quartiers et mèneront des activités visant à mettre en relation les différentes tranches d’âge.  A noter que dans le quartier Marexhe, une maison « Marexhe Solidarité » sera gérée par l’AIGS, qui a obtenu un partenariat avec l’AWIPH.  La philosophie y sera la même.

Les PCS bénéficient de subsides de la Région wallonne mais la commune intervient quand même dans le financement.

Peu convaincu par le projet, le MR s’est abstenu sur le PCS, hormis sur le Point Cannabis qui répond réellement à un besoin et que le MR avait d’ailleurs réclamé lors d’un conseil précédent.

 

- Le délicat sujet de la mendicité a également été débattu au sein du Conseil.  En effet, des personnes font régulièrement l’aumône près du pont de Wandre ainsi qu’aux abords du « zoning commercial » de basse campagne.  La question portait tout d’abord sur le fait de savoir si la Ville avait mis en place des outils d’accompagnement social pour ces personnes.  A-t-on une idée de leur identité ? Viennent-elles d’Herstal ou d’ailleurs ?  Une aide est-elle prévue ?  Le deuxième aspect de la question portait ensuite sur la sécurité, tant pour les mendiants (peu visibles par les automobilistes dans le noir lorsque l’hiver arrive) que pour les habitants.  Le dernier volet de la question portait quant à lui sur l’impact au niveau de l’image de la Ville, que le Collège dit vouloir redynamiser. 

Le Bourgmestre a commencé par rappeler que la mendicité n’est plus une infraction pénale depuis de nombreuses années.  Néanmoins, la police de Herstal ne reste pas inactive par rapport au phénomène : les contrôles des mendiants sont réguliers, tout comme l’appel aux assistants sociaux de la police qui font avec eux le point sur leur situation (logement, revenus, mutuelle).  Certains sont pris en charge, notamment par le CPAS.  Il arrive également que la police découvre des personnes en séjour illégal sur notre territoire et prend alors contact avec l’Office des étrangers.  Les services de police sont intervenus à plusieurs reprises pour contrôler les personnes attendant au feu pour proposer aux automobilistes de laver les vitres de leur véhicule, afin que cela ne se reproduise plus, mais sans grand succès.  Le Bourgmestre a insisté sur l’impossibilité de mettre un policier à chaque carrefour, et sur la nécessité de distinguer contrôle de police et harcèlement.  En synthèse, la mendicité est un phénomène difficile à gérer.  A noter que certaines villes la réglementent en établissant des jours où elle est permise par quartier.  Dans ces cas-là, la police intervient pour faire respecter le règlement, mais il est impossible de l’interdire complètement.

 

- Dans le cadre de l’adoption du système des sanctions administratives, le fonctionnaire sanctionnateur, Mme Aglaé DISPA, a preté serment devant le Conseil.

 

- Suite à un reportage paru sur la chaîne de télévision régionale RTC, le Collège a confirmé son intention de profiter de la rénovation de la Tour Pépin par son propriétaire pour réaménager la Place Licour.  En effet, l’étude sur le commerce signale qu’il s’agit du zone dont on pourrait développer le potentiel, notamment en ce qui concerne le secteur HORECA.  Une réflexion est également en cours quant à la mobilité aux alentours.  L’idée est de mettre à double sens l’axe Coronmeuse-Intradel dans une logique de désengorgement de l’axe P.J. Antoine.  Une réflexion va avoir lieu sur sur la jonction entre les Boulevards et l’accès derrière l’IPES.  Cette occasion sera mise à profit pour revoir la circulation sur la Place Licour afin de la rendre plus attractive encore. 

 

- L’évolution de la situation financière de la Ville au cours des années à venir a été évoquée.  En effet, la crise a eu un impact indéniable sur le budget des communes.  Les dividendes (notamment du Holding Communal) ont diminué.  L’équilibre financier risque d’être plus difficile à trouver.  Or, beaucoup de chantiers sont en cours et les besoins sociaux sont importants.  Le Bourgmestre a tenu à rassurer, estimant que le Collège a fait preuve de prudence.  Aucune projection n’a été établie hormis un tableau prévisionnel à 5 ans établi suite à la mise de Herstal sous Plan Tonus, dont la fiabilité est fortement limitée en raison de ses imperfections et inconnues.

 

- Le conflit social au sein de l’intercommunale TECTEO a fait l’objet de longs débats au sein du Conseil.

Des membres du personnel de l’intercommunale sont tout d’abord intervenus en début de Conseil pour exprimer leur inquiétude quant à la création d’une « filiale énergie » sur laquelle l’assemblée générale de TECTEO est appelée à se prononcer le 25 septembre.  En effet, l’objet social de cette filiale recoupe, selon eux,  toutes les raisons sociale de TECTEO group mais aussi de l’ALG. Malgré les propos rassurants de la Direction voulant que la filiale cible les énergies renouvelables, la crainte des travailleurs est que l’intercommunale soit vidée de sa substance et que cela sonne par ailleurs le glas du service public.

Le conflit revenait également de manière indirecte via l’ordre du jour du Conseil, les conseillers étant amenés à prendre une décision par rapport à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de TECTEO prévue le lendemain et portant sur 3 axes : la création de ladite « filiale énergie », l’augmentation de la participation dans le capital d’Intermosane et la modification statutaire liée au point 1. 

Le MR a déclaré tout d’abord partager les craintes des salariés par rapport à la création de la « filiale Energie ».  Bien que n’ayant pas de représentants au sein du CA de TECTEO, le MR de Herstal est conscient de la nécessité d’assurer également la pérennité financière de l’entreprise.  La question se pose toutefois, eu égard aux éléments parus dans la presse, de savoir si la direction de l’Intercommunale s’est imposée à elle-même les mesures d’austérité prises à l’égard des travailleurs. Le Mouvement Réformateur posera cette question dans les instances adéquates.

Suite aux différents contacts pris, le Bourgmestre a soumis au vote du Conseil une proposition de délibération :

« Attendu que la ville de Herstal est membre de TECTEO, ayant son siège social rue Louvrex, 95 à 4000 Liège;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire le vendredi 25 septembre 2009 ;

Attendu que l’ordre du jour de ladite assemblée est :

1. Décision de créer une filiale énergie ;

2. Augmentation de notre participation dans le capital d’INTERMOSANE ;

3. Modification statutaire;

Vu notre double souci

- de sauvegarder les droits des travailleurs et le niveau d’emploi au sein de TECTEO ;

- d’assurer aux actionnaires locaux de TECTEO leur pouvoir de contrôle sur les activités du groupe ;

Le Conseil décide :

Sous réserve de l’obtention d’un accord dans le cadre de la concertation sociale en cours au sein de TECTEO tant en matière de sauvegarde des droits des travailleurs et de la pérennité des structures intercommunales qu’en ce qui concerne les modalités d’application de l’objet social de la filiale Energie au-delà de l’alinéa 1er à savoir : « la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération »,

1/ d’approuver la proposition de décision de créer une filiale énergie,

2/ d’approuver la proposition d’augmentation de participation dans le capital d’INTERMOSANE,

3/ D’approuver la proposition de modification statutaire »

Le MR a voté pour cette proposition.  En effet, le fait de développer, via une filiale, des activités dans l’énergie renouvelable et la cogénération, ne pose pas problème et est même à encourager.  En revanche, pour le reste, l’objet de la filiale est très vaste et recoupe les missions actuelle de TECTEO group mais aussi de l’ALG..  Les interlocuteurs sociaux autour de la table de négociations sont prudents et vigilents.  L’accord de la Ville vaudra uniquement si ceux-ci sont d’accord.  Dans le cas contraire, les représentants de la Ville à l’assemblée générale de TECTEO s’opposeront à la création de la filiale.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes établissant les centimes additionnels au précompte immobilier et les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2010, et dont le montant demeure inchangé.

 

- Le MR s’est abstenu quant à au projet de réalisation d’un audit sur la propreté publique et ce, en raison de son coût (81 000.EUR) : la phase de diagnostic aurait très bien pu être réalisée en interne.

 

- La question de la pollution sur le site de l’ancienne décharge de Vottem est revenue sur la table du Conseil.  Le résultat de l’analyse effectuée par la SPAQUE n’est pas encore connu.  Il est à noter que l’autorisation de la construction des maisons de repos n’a jamais été conditionnée au résultat de cette analyse. L’Echevin rappelle également que le site de l’ancien athénée est en dehors du site de la décharge.