16/09/2009

Le Conseil communal du 11 juin 2009 en bref

Maison cale

- Le règlement d’ordre intérieur est à nouveau revenu sur le tapis.  En effet, celui-ci fixe un quota de 4 questions orales par groupe politique.  Or, il se trouve que le Conseil d’herstal compte désormais un conseiller indépendant, qui ne peut, selon le Secrétaire communal, être considéré comme constituant un tel groupe.  Dans un souci démocratique, le MR a fait savoir qu’il acceptait, pour le conseil de juin uniquement, que les questions du conseiller dissident soient comptabilisées sur son quota, mais qu’il était hors de question qu’il en soit de même à l’avenir.  Le Code de la démocratie locale a consacré le principe de la perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire de son groupe.  La comptabilisation des questions orales sur le quota du groupe politique dont le conseiller est exclu n’a donc pas de sens.   Qui plus est cela limiterait les possibilités de poser des questions des conseillers MR.  Le Règlement d’ordre intérieur montre donc, une fois de plus, ses limites.  Cela s’est encore confirmé lorsque le chef de groupe PS a proposé de comptabiliser les questions du dissident sur son propre quota.  On peut se demander à quoi sert encore cette limitation !  La majorité devra sortir de cette impasse, car il n’est pas possible de priver un conseiller de ses droits.  La question a été renvoyée à la Conférence des chefs de groupe.

 

- Les riverains de la Clinique André Renard se plaignent de l’insécurité qui règne sur le parking de celle-ci. Le Bourgmestre a répondu que les policiers n’ont pas constaté de souci particulier sur le parking, hormis, parfois,  des rassemblements de jeunes en soirée mais qu’ils seront attentifs à la situation.  Dans le cadre de l’agrandissement de l’hôpital, le parking sera fermé avec une attention accrue de la police sur cet endroit même s’il n’y a jamais eu de plainte déposée

 

- Le Conseil communal a approuvé le règlement de police administrative sur la qualité du logement. 

L’amélioration de la qualité du logement figure dans la Déclaration de politique communale.  Conformément à la DPC, l’objectif du règlement est donc le bien être des occupants et le cadre de vie de l’ensemble des citoyens.  Au-delà de ça, un groupe d’accompagnement social a été mis en place pour aller plus loin que le travail juridico-administratif.  Un groupe de travail sera par ailleurs mis en place afin de se pencher sur les implications de ce nouveau règlement (ex. : ne faudrait-il pas augmenter l’offre de logements publics pour les personnes qui quittent leur logement pour cause d’insalubrité ? Ne faudrait-il pas prévoir un accompagnement pour les propriétaires vieillissants qui n’ont peut être plus la possibilité de veiller à l’état de leur immeuble ?...)

Le MR s’est prononcé favorablement au règlement, tout en soulignant que les additionnels au précompte immobilier restent trop élevés dans notre commune, ce qui va à l’encontre d’une logique d’encouragement à l’entretien et la rénovation des immeubles.  Pourquoi ne pas faire comme la Ville de Liège, par exemple, qui octroie des remises de PrI correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation ?

 

- Le point a été fait sur le dossier de l’Esplanade de la Paix.  Une rencontre en petit comité a tout d’abord été organisée entre le promoteur et son architecte, le syndic et l’association des riverains.  Une autre rencontre a ensuite été organisée avec les habitants concernés au Palais des Congrès.  Plus ou moins 60 personnes ont assisté à celle-ci. Le promoteur et l’architecte se sont exprimés sur le projet en détail et ont écouté les remarques provenant de la salle.  Depuis lors, le projet est toujours chez le promoteur à l’état de réflexion et il n’y a toujours aucune demande de permis introduite.

 

- Conformément à ce qui avait été répondu à la question posée lors du conseil communal précédent au sujet de l’enveloppe débloquée par la Région wallonne afin d’aider les communes à réparer les voiries endommagées suite aux dégâts d’hiver, la Ville de Herstal a procédé à un inventaire des besoins et de ce qui pouvait rentrer dans le cadre du subside. C’est le zoning des Hauts Sarts qui a été retenu.  Complémentairement à cela, un montant supplémentaire sera inscrit au budget ordinaire afin de réparer d’autres voiries (mais sur fonds propres).  Le relevé des rues concernées sera effectué lors de la modification budgétaire

 

-  Le Conseil a appris que les autorités communales projettent d’étudier la réalisation d’une nouvelle voirie Chaussée Brunehault (qui est complètement défoncée et où passe le nouveau Ravel, déjà abîmé…).  Les travaux en cours au niveau de l’ancien athénée de Vottem et le charroi occasionné ont toutefois conduit le collège à postposer ce projet afin de ne pas devoir effectuer ce travail à plusieurs reprises

 

- Le point a été fait quant à la possibilité de créer une Agence immobilière sociale (AIS) sur Herstal.  L’Echevin a réitéré son souci de ne pas multiplier le nombre de bailleurs publics et d’avoir un guichet unique en matière de logement (ce qui est déjà le cas actuellement avec le regroupement de la SRL et du service communal du logement).  La mission d’AIS serait ainsi confiée à la SRL.  Le problème est que, si le Code wallon du logement a bien été modifié pour inscrire ce type de missions parmi celles des Sociétés de Logements de Service Public, l’arrêté d’exécution fait toujours défaut.  Ceci dit, il ressort d’un contact récent avec la SWL que dès la constitution du nouveau gouvernement wallon, un projet d’arrêté sera déposé sur la table du ministre du logement.  La SRL devrait ainsi être opérationnelle comme AIS début 2010.

 

- Le Conseil communal a lancé la procédure de marché public en vue de la rénovation et l’extension du musée communal de Herstal (bureaux pour le personnel, salle de lecture, petite salle pour des expos temporaires)

 

- une convention de partenariat a été passée avec la maison d’édition « Noir dessin production » en vue de la réalisation d’un ouvrage sur les rues de Herstal

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