09/09/2009

Proposition de motion commune du PTB+, du MR et d’ECOLO relative à la fourniture de deux véhicules

Proposition

 

En mars 2009, le MR s’est associé au PTB+ et à ECOLO pour interroger le Bourgmestre au sujet de l’achat de deux berlines destinées au collège et à l’administration générale pour un montant de 81 070 EUR TVAC.  L’opposition s’est sentie une nouvelle fois flouée, du fait que l’achat de ces véhicules avait été présenté au Conseil communal du 29 janvier 2009 sous la rubrique voirie.

 

N’ayant pas été convaincus par la réponse donnée, les 3 partis d’opposition se sont alliés à nouveau pour déposer une proposition de motion à ce sujet, dans un souci d’éthique.

 

Le MR relève que, s’inspirant des voitures de société, la commune de Herstal développe le concept de « voiture de commune » et met ainsi à disposition des Echevins et d’un membre du personnel communal des berlines de luxe.

 

La réponse du collège à notre question écrite ne démontre en rien la nécessité d’acquérir ces véhicules, et encore moins à un tel prix.

 

Les contribuables herstaliens paient en principe des impôts pour financer les services rendus à la collectivité.  Or, en l’espèce, leur argent est gaspillé pour des dépenses somptuaires alors qu’eux-mêmes ont du mal à payer leur facture de chauffage.  En tant que socialistes, les échevins de la majorité devraient être sensibles à cela !

 

Aucune décision d’attribution n’ayant encore été prise, le MR a demandé que le collège fasse marche arrière et renonce à acheter ces véhicules.  A titre subsidiaire, des véhicules moins chers doivent être achetés.

 

« Lors du Conseil communal du 29.01.09, l'achat de deux véhicules a été voté à l'unanimié.  Ce point était présenté à l'ordre du jour sous la rubrique VOIRIE.

Les trois partis de l’opposition ont posé ensemble une question concernant ce marché et le 15 avril 2009 votre courrier a apporté les éléments d’information suivants :

Le rapport présenté par Monsieur Lemineur, agent technique en chef, rappelle les conditions et le mode de passation de marché pour ce type d’acquisition. Ce rapport ne fournit pas d’informations concernant la nécessité d’acquérir ce type de véhicule, à savoir des berlines d’une valeur totale de 81.070€ TVA comprise.

A la question «  dans quelle circonstances et quelles personnes seront amenées à utiliser ces deux berlines ? », vous nous répondez que les berlines seront mises à la disposition, l’une du Collège communal et l’autre du Secrétaire communal, ceci dans le cadre de leurs fonctions respectives, suivant des modalités d’utilisation qui seront, le moment venu, arrêtées par le Collège communal.

Les informations fournies pour nous présenter votre volonté d’acquérir éventuellement ces deux véhicules ne démontrent pas la nécessité d’utiliser des berlines de standing.

Il existe sur le marché, plusieurs modèles de véhicules pouvant rendre des services similaires du point de vue de la sécurité, la consommation, les rejets et même le confort.

Il est même possible d’acheter, éventuellement, une berline montée en Belgique.

Actuellement, nombreux sont les habitants de Herstal qui rencontrent des difficultés financières importantes.  Dépenser 81.070€ pour deux voitures est démesuré face à bien d’autres priorités.

Le Conseil communal, réuni ce jeudi 11 juin 2009, décide de rechercher, dans l’éventualité de l’acquisition  de deux berlines votée le 29.01.09, les véhicules les moins chers, qui répondront aux besoins de déplacements des membres du Collège et  de Monsieur le Secrétaire communal. »

Réponse

 

L’Echevin commence par répondre que le dossier a été traité dans le respect des procédures relatives aux marchés publics.  Le point a été approuvé au conseil de fin janvier, et dès lors, le choix des voitures à acquérir revient au collège. Le Collège achètera les voitures les moins chères selon le cahier des charges pour remplir la fonction à laquelle elles sont destinées, tout en précisant : « on ne va pas prendre une Smart pour faire 40 à 60 000 km/an ».

Le Bourgmestre enchaîne en précisant que le collège s’abstiendra sur cette motion qui est rédigée à son attention, voter pour ou contre serait inopportun.

 

Il est alors proposé aux partis de l’opposition auteurs de la motion de l’amender comme suit : « Le Conseil communal, réuni ce jeudi 11 juin 2009, demande au collège échevinal de prendre, dans l’éventualité de l’acquisition  de deux berlines votée le 29.01.09, les véhicules les moins chers dans le respect du cahier des charges tel qu’il a été adopté. »

 

Après concertation, l’opposition a décidé de rejeter cet amendement (hormis une modification de pure forme).  Justifiant ce rejet, le MR a estimé que l’amendement proposé revenait à vider la proposition de tout sens.  Le cahier des charges reprend en effet la description de véhicules de luxe avec des options telles que, par exemple, des sièges en cuir.  Si l’on respecte ce cahier des charges, le prix restera donc excessif. La nécessité d’acquérir ces véhicules n’est par ailleurs toujours pas démontrée. Rentrer des notes de frais devrait être suffisant pour le collège et le secrétaire Communal : on ne s’achète pas des voitures avec sièges en cuir sur le dos du contribuable herstalien !

 

La motion finalement présentée au vote, moyennant un ajustement technique devient donc « Le Conseil communal, réuni ce jeudi 11 juin 2009, demande au collège  de rechercher, dans l’éventualité de l’acquisition  de deux berlines votée le 29.01.09, les véhicules les moins chers, qui répondront aux besoins de déplacements des membres du Collège et  de Monsieur le Secrétaire communal ».  Elle recueillera 7 voix pour (l’opposition), la majorité s’abstenant.

 

Lire les articles de la DH (avant et après le Conseil)

 

Lire l'article du journal La Meuse

Commentaires

incredible Quand je vois les réactions de Donfut, qui a l'air tristounet de n'encaisser que 141 000 euros de primes de départ de son association. Quand je vois Happart, qui après ses parties de chasse organisées, son voyage aux States et maintenant son parachute doré de 500 000 euros, je me dmande si vraiment les Socialos ont conscience que le peuple a difficile à boucler ses fins de mois.
Heureusement que le MR ( tout comme l'UMP en France ) pense à faire du social en ces temps de crise.

Merci Jennifer

Écrit par : Georges | 10/09/2009

Les commentaires sont fermés.