27/05/2008

Question orale de J. Maus relative à la création de maisons de jeunes sur le territoire du Grand Herstal

Question

Dans votre déclaration de politique communale, vous vous engagez à « améliorer les infrastructures destinées à accueillir les jeunes et les organisations de jeunesse » ainsi qu'à « améliorer l'encadrement des jeunes par la mise en place de structures, notamment au travers du développement d'un projet social d'animation et de proximité sur le terrain, permettant aux jeunes de s'épanouir dans leur milieu de vie ».

Lorsque je vous avais interrogé sur ce point lors de la présentation de votre déclaration, vous aviez dit avoir l'intention d'effectuer un inventaire des infrastructures existantes pour les jeunes.  Cet inventaire a-t-il été réalisé et si oui, à quelle conclusion le collège est-il arrivé ?

Les jeunes manquent d'un endroit pour se réunir sans risquer de déranger les plus âgés.  Envisagez-vous de créer une ou plusieurs maisons de jeunes sur le territoire herstalien ?

Réponse

L'Echevin commence par rappeler l'existence de « Herstal J » qui quitte la rue Large Voie pour se répartir sur 3 sites dans différentes entités du Grand Herstal.  Ainsi, l'ancienne bibliothèque de Vottem accueillera des ateliers créatifs pour les plus jeunes ainsi qu'une école de devoirs.  Elle servira également de point de chute pour d'éventuels éducateurs de rue.  Une antenne sera également installée dans un appartement de la SRL Avenue de Brouckère à Herstal.  Enfin, un atelier rock sera créé dans une annexe de l'école de Liers.

Il souligne aussi l'intérêt d'une enquête sociologique menée par la SRL et qui met en évidence certains problèmes à ce niveau.  Un état des lieux des locaux disponibles est en cours de réalisation.

Dans la cité Wauters, un local est insalubre.  Une rencontre intergénérationnelle a été organisée.  Il a été décidé de faire en sorte qu'il leur soit à nouveau possible de fréquenter cet endroit.

Herstal souhaite également s'inscrire dans le cadre du futur plan de cohésion sociale du Ministre des Pouvoirs locaux qui sera opérationnel pour 2009.  Herstal se réinscrira donc dans un projet relatif à la jeunesse structuré et subsidié, ce qui permettra d'aller plus loin qu'actuellement en bénéficiant d'un personnel d'encadrement.

Conseil communal du 20 mars 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR1. Question orale relative à la création de maisons de jeunes sur le territoire du Grand Herstal

2. Question orale relative à la Commission des sports et aux résultats de l'audit sur les clubs de football

20/05/2008

Le Conseil communal du 28 février 2008 en bref

Maison cale 

- Le conseil a débuté sur l’interpellation d’une citoyenne au sujet du Coq Mosan. L’Echevin a commencé par rappeler l’inauguration de l’espace Beriwa en novembre 2007, la budgétisation de l’acquisition d’un terrain rue de la Ceinture et la liaison ravel, qui mettent en œuvre les chapitres « aménagement du territoire » et « environnement » de la DPC.

Concernant plus précisément le site du Coq Mosan, l’Echevin refuse de statuer sur la pertinence de l’argument tiré de la présence d’une orchidée protégée, s’agissant de l’orchidée la plus commune.  Il est toutefois clair que le permis délivré n’est pas compatible avec la présence de ces orchidées, le promoteur devra donc obtenir une dérogation du Ministre compétent.  Il précise encore que la présence d’un chancre à cet endroit n’est due qu’à l’arrêt des travaux.  Le collège prorogera dès lors les permis initiaux.

 

- La question a été posée de savoir si la police a mis en place un système préventif du vol dans les habitations.  Il a également été suggéré de tenir des réunions d'information dans les quartiers au sujet des précautions à prendre dans et aux alentours des maisons, ce qui serait l'occasion d'une rencontre entre les habitants et leurs agents de quartier.  Le Collège a répondu  qu'il existe un système de surveillance de maisons dont les habitants sont en vacances ou hospitalisés pour une longue durée.  Plus ou moins 200 ménages bénéficient de cette action, qui consiste en des passages aléatoires de la police.  Concernant la proposition de réunions d'information,  il faut attendre que les agents de quartier soient spécialement formés à cet effet.  Dans cette attente, il existe déjà une brochure et des informations peuvent être obtenu auprès d'un agent de police déjà formé.

 

- Le manque de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été abordé. Une circulaire ministérielle prévoit en effet que pour 50 emplacements de stationnement sur la voie publique, minimum trois places doivent être réservées aux personnes handicapées.  Ce n’est pas toujours le cas sur le territoire herstalien, sans compter que quand il y en a, il n’est pas rare que celles-ci soient occupées par des inciviques qui ne sont pas autorisés à s’y trouver.    Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite qui demandent à bénéficier d’un emplacement réservé devant leur domicile voient fréquemment leur demande rejetée en raison de la présence d’un stationnement alternatif, dont on tolère pourtant en pratique qu’il ne soit pas respecté. 

Concernant le quota général, le collège rappelle que le Plan communal de mobilité est en phase de finalisation.  Cela a pris plus de temps que prévu initialement en raison d’une concertation qui s’est révélée fructueuse entre les agents communaux, le TEC, la SNCB et les consultants chargés de la réalisation du plan.  Les consultants pourront émettre des suggestions précises en la matière.  Le stationnement est une priorité dans le cadre du Plan communal de mobilité.  Les demandes individuelles sont quant à elles gérées par le Commissaire Hubens, qui se réfère pour cette tâche aux législations applicables.  Or, il se trouve que les critères actuellement applicables pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de handicapés sont : un handicap de plus de 50% des membres inférieurs, la possession d’un véhicule, l’absence de garage ou d’allée, l’absence de stationnement alternatif et le fait que l’emplacement réservé ne constitue pas une gêne pour la circulation des autres véhicules.  Le collège rappelle toutefois sa sensibilité par rapport à ce sujet, comme en témoigne la signature de la charte communale d'intégration de la personne handicapée.

 

- La création d’une régie communale autonome immobilière est évoquée dans à la page 9 de la DPC (« Enfin, nous souhaitons créer une Régie communale autonome afin de gérer de manière souple et dynamique le patrimoine immobilier communal »).  Un groupe de travail a examiné la législation applicable en la matière.  Une régie communale autonome est une entreprise publique dotée de la personnalité juridique créée par la commune.  La clé d’hondt sera respectée pour la répartition des mandats.  Des partenariats avec la SRL ou des PPP (partenariats public- privé) pourront être créés  Des activités industrielles ou commerciales peuvent être mises en régie.  Le collège a vu deux activités intéressantes à transférer : l’immobilier et le sport.  Le but n’est pas d’opacifier la gestion de ces deux activités, mais de la rendre plus efficace.  Concrètement, quel est l’intérêt ? Les RCA peuvent être assujetties à la TVA. Pour le sport, c’est très intéressant car cela permettra de récupérer la TVA sur le nouveau hall omnisports.  La RCA en matière sportive permettra aussi de postuler à une subvention de la Région en termes de gestion des infrastructures sportives. La RCA immobilière entre quant à elle dans le cadre de la rénovation urbaine et des subsides FEDER.  En effet, beaucoup d’opérations immobilières devront être réalisées : des expropriations, des acquisitions, des reventes, des déménagements,…  La RCA permettra d’aller plus vite.  Ces deux structures devront rendre des comptes au Conseil communal.  Les RCA pourront engager du personnel, mais du personnel communal pourra également être mis à disposition.    Il sera également possible de prester des services qui seront facturés à la RCA.  Au niveau du « timing », les statuts adoptés seront soumis à la tutelle, et, s’ils sont approuvés, les RCA pourront être mises en route.  Il faudra identifier les immeubles à transférer à la RCA et sous quelle forme (propriété, emphytéose,…)

Je me suis inquiétée de savoir si l’engagement de personnel par les RCA sera conforme au plan de gestion.  Selon le Collège, le CRAC et la DGPL sont bien conscients que la rénovation urbaine va engendrer un surcroît de travail, de sorte qu’il aurait fallu engager du personnel de toute façon pour répondre à celui-ci. 

J’ai alors demandé si ce personnel sera engagé sous statut, sous CDI ou sous CDD vu qu’il est censé répondre à une surcharge de travail temporaire.  Vu qu’on ne peut connaître à l’avance la duré de la rénovation urbaine, la commune les engagera sous CDI mais ils ne seront pas nommés.

 

- Le placement d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute à hauteur de Vottem jusqu'au chemin de fer (rue de la Limite à Milmort), qui avait été promis par le collège pour le printemps 2007 au plus tard, a également été évoqué.  Les riverains n'ont encore rien vu venir et les nuisances sonores sont insupportables car, depuis la création du tunnel sous Cointe, au moins 50.000 véhicules passent en plus par jour. Ce dossier traîne depuis de longues années déjà (en 2002, le Ministre Michel DAERDEN avait précisé, dans un feuillet de l'USC « Le petit Rocourtois », avoir débloqué 2 millions d'euros à cet effet).

Le Bourgmestre confirme que le dossier avance.  Les autorités communales ont interpellé à plusieurs reprises les autorités régionales mais cela prend beaucoup de temps. Le permis a été délivré le 4 juin 2007 pour 3 sites (le long de l'autoroute A3 à Vottem pour le placement de merlons et de murs, au niveau du pont 19 à Milmort pour des murs et au niveau du pont 18 rue des 3 Fermes pour des murs).  Le MET a confirmé que ces travaux ont déjà été attribués à des entrepreneurs.  Les panneaux sont en cours de fabrication en usine.  Les merlons, eux, se construisent sur place. Si tout suit son cours le chantier devrait être terminé pour les vacances d'été.  Le Bourgmestre clôture en précisant que la commune ne peut plus rien faire de plus : elle n'est pas responsable des délais de fabrication.

 

- Le MR a voté contre la proposition d’accès gratuit à la piscine pour le personnel communal, enseignant, de la police locale et du CPAS car il estime ce type de démarche tout à fait clientéliste (les élections régionales sont toutes proches…).  Seules 15 personnes sont actuellement intéressées !  Les justifications avancées par le collège (la piscine est un gouffre que l’on peut espérer « renflouer » financièrement en accordant la gratuité au personnel intéressé, qui viendra avec sa famille de sorte qu’une entrée gratuite s’accompagnera d’entrées payantes ; le personnel en bonne condition physique travaille mieux ; il s’agit d’un avantage comme d’autres que l’on accorde au personnel de société privées ; etc.) ne sont, à nos yeux, absolument pas convaincantes.  La population herstalienne n’est pas aisée.  Si les gens qui en ont les moyens ne paient pas leur entrée, qui le fera ?  Pourquoi ne pas plutôt accorder la gratuité à des personnes qui en ont vraiment besoin ?  Si l’on veut suivre la logique d’entrées gratuites générant des entrées payantes, pourquoi ne pas l’accorder à tous les enfants, qui pourraient amener leurs parents le w-e ? On poursuivrait alors un but plus social…Enfin, le personnel communal qui travaille dans une administration (la plupart du temps proche de son domicile) bénéficie déjà d’autres avantages propres au secteur public.  Ces avantages ne peuvent être comparables à ceux octroyés dans le privé.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article du journal Le Soir

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Lire l'article du journal La Libre Belgique 

 

- Le Conseil a voté, à l'unanimité, la création d'une liaison entre la ligne 31 et le ravel sis à Liers, Milmort et Herstal, ainsi que la création d'une ASBL Maison des Associations Culturelles de Herstal, ayant pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culuturel de Herstal.

 

- Suite à la réunion conjointe commune/CPAS, qui s'est enfin tenue le 27 février 2008 (soit très en retard sur le calendrier légal), le MR a eu la satisfaction de voir qu'un taxi-social sera bientôt mis en route, ce qui s'approche fort de l'une de ses revendications de longue date.  Le budget 2008 afférant à la résidence Louis Demeuse est également à l'équilibre grâce aux lits supplémentaires en MRS. Je me suis toutefois inquiétée des répercussions éventuelles sur le budget du CPAS de différentes fautes de gestion, à savoir, d'une part, le non-paiement d'une somme considérable de précompte professionnel pour laquelle le CPAS a laissé expirer les délais de recours tant administratif que judiciaire, et, d'autre part, la non-passation de marché public pour l'octroi d'un leasing relatif à une photocopieuse et des consommables, engendrant le non règlement par le receveur des factures relatives à cette période d'illégalité (le contrat a depuis lors été passé en respectant la procédure de marchés publics), et dès lors, un risque d'encourir des intérêts de retard pour ces factures impayées.  Le Bourgmestre s'est voulu rassurant.  Quant au problème de précompte, le dossier a été réglé dans le cadre d'une procédure interne au CPAS.  Le problème de marché public est également en cours de règlement et va arriver devant le collège.  Tout cela n'aura donc aucune incidence sur le budget du CPAS.

 

- Les conseillers communaux ont appris l'existence d'un projet d'extension du zoning industriel des hauts Sarts dans la presse.  Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres communes, le sujet n'a pas été évoqué au Conseil communal d'Herstal.  Il s'agit d'une prérogative du Collège mais d'autres communes ont ouvert le débat...dommage, alors que le Collège prétend avoir l'esprit d'ouverture.  La question a donc été posée de savoir si une extension sur le territoire herstalien était envisageable et/ou envisagée.  Dans l'affirmative, des dédommagements seront-ils accordés aux agriculteurs de la commune.D'autre part, pourquoi ne pas préserver l'espace agricole en privilégiant la réaffectation des friches industrielles déjà existantes ?  L'Echevin a commencé en rappelant que l'objectif du plan Marshall pour la Wallonie est de créer des entreprises et de l'emploi en Région wallone.  Il faut dès lors trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises souhaitant s'y installer.  Le Parc des hauts sarts est déjà saturé à 90%.  Il a également rappelé que, d'autre, part, il s'agit seulement de suggestions et pas encore de décision.  La SPI+ a émis certaines propositions et souhaitait avoir le sentiment du collège sur celles-ci.  Il faut également tenir compte, dans la réflexion, du schéma de structure et du plan de mobilité, qui sont en cours de finalisation.  Il convient également de ne pas négliger la qualité de vie, le nécessaire équilibre entre les zones vertes, économiques, et d'habitat.  Aussi le Collège a-t-il répondu à la SPI+ que ses propositions n'étaient pas acceptables sans discussion préalable.  Plusieurs observations ont également été émises.  Liers et Milmort doivent conserver leur caractère rural.  En cas d'extension, il conviendrait d'intégrer une zone tampon par rapport aux habitations.  Un problème de mobilité se pose déjà au niveau de Milmort en raison de la traversée de poids lourds.  Ce problème doit recevoir une solution préalable, sinon, il s'aggravera inévitablement en cas d'extension du zoning.  Des suggestions ont été émises par le Collège au niveau du Pont du Bêche (en ce qui concerne la signalisation et un éventuel élargissement).  Quoiqu'il en soit, le collège estime que l'extension devra concerner toutes les communes de manière équilibrée.  Il rappelle également qu'il existe des friches industrielles que la commune de Herstal cherche à réhabiliter (les ACEC, certains sites se trouvant dans le périmètre de rénovation urbaine, voire même certains sites situés dans le zoning !).  Cette piste doit donc être creusée au préalable, avant d'envisager de nouvelles implantations.  Enfin, un équilibre devra être trouvé en ce qui concerne les exploitants agricoles (leur activité doit rester viable).

13/05/2008

Proposition de J. Maus relative à l’avenir du site du Coq Mosan

 Proposition

Les considérations relatives aux engagements pris par le collège en termes d'aménagement du territoire et d'environnement ayant été largement exposées par la citoyenne intervenue dans le cadre du droit d'interpellation des citoyens , je me limite à énoncer le contenu de ma proposition :

Le Conseil,

Vu l'article 87 du Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ;

Vu les permis d'urbanisme accordés par la commune de Herstal respectivement en date du 29 novembre 2004 (modifié le 22/05/06) et du 8 mai 2006 ;

Vu l'article 3 bis, alinéa 2, 2° de la loi du 12  juillet 1973 sur la conservation de la nature, tel qu'inséré par le décret du Parlement wallon du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU l'article 7§2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ;

Considérant la nécessité de trouver une nouvelle affectation au chancre dit « du Coq Mosan » ;

CONSIDERANT en effet que ce site accueille des dépôts clandestins d'immondices et est infesté de rats, menaçant ainsi la salubrité publique ;

Considérant toutefois la volonté du Collège, réitérée à maintes reprises lors de sa Déclaration de politique communale, d'améliorer la qualité de vie des habitants, notamment par la création d'espaces verts et la valorisation du patrimoine naturel herstalien ;

Considérant que le site du « Coq Mosan » présente un intérêt environnemental indéniable en raison de la faune et la flore qui s'y sont développées ;

Considérant la présence, en divers endroits sur le site, d'espèces protégées d'orchidacées (Epipactis à large feuille) ; qu'est interdite, sauf dérogation, la destruction intentionnelle des spécimens appartenant à ces espèces ou des habitats naturels dans lesquels elles sont présentes ;

Considérant les risques relatifs à la stabilité de certains des bâtiments à construire en raison de la présence de puits de mine dans un rayon de moins de 25 mètres ;

Considérant les critiques formulées et recours introduits par les riverains du site dit « du Coq Mosan » ;

CONSIDERANT que si, dans les deux ans de l'envoi d'un permis d'urbanisme, le bénéficiaire n'a pas commencé les travaux de manière significative, le permis est périmé ; qu'à la demande du bénéficiaire du permis d'urbanisme, celui-ci peut être prorogé par le collège communal pour une période d'un an ;

CONSIDERANT que les travaux relatifs à la deuxième phase du permis d'urbanisme accordé le 29 novembre 2004 et modifié le 22 mai 2006 n'ont jamais débuté ; qu'il n'est pas établi qu'une modification de permis ferait courir à nouveau le délai de validité du permis modifié (voy. not. Arrêt du Conseil d'Etat français du 16 février 1979 en cause « société civile immobilière Cap Naio ») ; que le permis d'urbanisme en question pourrait dès lors être considéré comme déjà périmé et non susceptible d'être prorogé ; que la commune de Herstal, en prorogeant ce permis, encourrait  le risque d'une action judiciaire ;

Considérant qu'il semble a priori concevable d'élaborer pour ce site un nouveau projet qui concilierait à la fois l'intérêt de l'entrepreneur à la création des logements et l'intérêt des riverains à la préservation de la zone verte bordant la voirie ;

Considérant que, dans l'attente, il appartient au propriétaire du site du « Coq Mosan » d'entretenir celui-ci et de veiller à ce que des déchets n'y soient pas déversés ;

DEMANDE

  • au Collège communal de ne pas accorder la prorogation des permis d'urbanisme sollicitée par le promoteur, de manière à permettre à celui-ci, s'il le souhaite, de déposer un nouveau projet prenant davantage en considération l'intérêts des riverains

  • à M. le Bourgmestre d'enjoindre le propriétaire actuel du site à procéder au nettoyage de celui-ci et à la dératisation des lieux

Réponse

La motion est rejetée par le collège, pour les mêmes motifs que ceux énoncés en réponse à la citoyenne.

Lire l'article du journal La Meuse

06/05/2008

Question orale de J. Maus relative à l’aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

En Avril 2007, je vous avais interrogés quant à la possibilité de réaliser des aménagements Place Gilles Gérard à Vottem afin de la rendre plus conviviale.  Ma question portait également sur la nécessité de procéder à une réfection de la voirie à cet endroit.

Vous vous étiez engagés à refaire le tarmac en 2007.  Or, rien n'a encore été fait à ce niveau.  Pouvez-vous vous engager sur un calendrier précis pour 2008 ?

Vous aviez également évoqué votre intention de faire réaliser des études en vue d'un nouvel aménagement de la Place.  Avez-vous déjà pris des contacts à cet égard 

Réponse

Dans le cadre de la déclaration de politique communale, le Collège avait exprimé l'envie de revoir l'aménagement de cette place située au cœur de Vottem.

Le 13 février 2008, un groupe de travail interne s'occupant de l'aménagement du territoire et de la sécurité routière s'est penché sur la question.

Le Collège ne souhaite pas la « pose de rustines » mais bien une rénovation totale.

Le commissaire Hubens, spécialiste de la mobilité, doit faire une note d'orientation en tenant compte du plan de mobilité et des contacts avec le TEC.

Tout devrait commencer fin 2008, quand le plan de mobilité sera finalisé, le cahier des charges préparé et la modification budgétaire destinée à charger un auteur de projet de réaliser une étude votée.  Après le travail de l'auteur de l'étude, les travaux seront commandés et planifiés

Conseil communal du 28 février 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR 1. Question orale relative à l'aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

2. Proposition de motion relative à l'avenir du site du Coq Mosan

3. Question orale relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées

4. Question orale relative au mur anti-bruit le long de l'autoroute entre Vottem et Milmort

5. Question orale relative au projet d'extension du Zoning des Hauts Sarts